Le dispositif du bouclier fiscal a coûté 591 millions d'euros en 2010, selon le bilan provisoire transmis aux députés de la commission des Finances, affirme le quotidien Les Echos dans son édition de mardi. Le montant moyen remboursé aux 14.443 bénéficiaires du bouclier fiscal, qui plafonne les impôts directs à 50% de leurs revenus, s'est élevé à 40.908 euros lors de la campagne 2010, précise Les Echos.
Le dispositif a surtout profité à un nombre très réduit de personnes. Ainsi les 1.000 premiers contribuables, soit 7% des bénéficiaires, ont perçu un chèque moyen de 365.000 euros et totalisé ainsi 63% des dépenses.
A l'autre bout de l'échelle, près de la moitié des bénéficiaires (47%) n'ont représenté que 3% des dépenses. Il s'agit des "contribuables disposant de faibles revenus et n'étant pas assujettis à l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) mais éligibles au bouclier fiscal au titre de leur taxe foncière".
Le gouvernement supprimera l'an prochain le bouclier fiscal, qui plafonne depuis 2007 le total des impôts directs à la moitié des revenus d'un contribuable. Parallèlement, dans le cadre de sa réforme de la fiscalité du patrimoine, il va alléger l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
Sujets les + commentés