Le bouclier fiscal a coûté près de 600 millions d'euros en 2010

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Parmi les contribuables bénéficiaires du bouclier fiscal, 7% d'entre eux ont perçu un chèque moyen de 365.000 euros, selon les chiffres provisoires transmis aux députés de la commission des Finances rapporte le quotidien Les Echos.

Le dispositif du bouclier fiscal a coûté 591 millions d'euros en 2010, selon le bilan provisoire transmis aux députés de la commission des Finances, affirme le quotidien Les Echos dans son édition de mardi. Le montant moyen remboursé aux 14.443 bénéficiaires du bouclier fiscal, qui plafonne les impôts directs à 50% de leurs revenus, s'est élevé à 40.908 euros lors de la campagne 2010, précise Les Echos.

Le dispositif a surtout profité à un nombre très réduit de personnes. Ainsi les 1.000 premiers contribuables, soit 7% des bénéficiaires, ont perçu un chèque moyen de 365.000 euros et totalisé ainsi 63% des dépenses.

A l'autre bout de l'échelle, près de la moitié des bénéficiaires (47%) n'ont représenté que 3% des dépenses. Il s'agit des "contribuables disposant de faibles revenus et n'étant pas assujettis à l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) mais éligibles au bouclier fiscal au titre de leur taxe foncière".

Le gouvernement supprimera l'an prochain le bouclier fiscal, qui plafonne depuis 2007 le total des impôts directs à la moitié des revenus d'un contribuable. Parallèlement, dans le cadre de sa réforme de la fiscalité du patrimoine, il va alléger l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

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Commentaires
a écrit le 10/05/2011 à 13:54 :
C'est une très mauvaise idée de supprimer la progressivité de l'impot sur la fortune et de faire payer au contribuable au premier euro dès lors qu'il dépasse 1299 000 euro (0,25 %) ou 0,50 % au premier euro dès lors qu'il dépasse 3 000 000 d'euros. Ceux là ne sont pas les très riches.
a écrit le 09/05/2011 à 7:12 :
A peu prés la même chose que le "cadeau" fait à la Cote d'Ivoire, mais ici cet argent à peut être été réinjecté dans l'Economie de la France

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