Restauration : un rapport parlementaire propose de relever la TVA à 12%

Selon Le Parisien-Aujourd'hui en France, le député socialiste Thomas Thévenoud va proposer mardi de rehausser le taux de TVA dans les restaurants et fast foods.
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Voici un rapport qui va assurément faire grincer des dents chez les restaurateurs. D?après Le Parisien-Aujourd?hui en France, le député PS Thomas Thévenoud, rapporteur de la commission des Finances à l?Assemblée, souhaite proposer dès mardi un relèvement du taux de TVA dans ce secteur à 11% voire 12%.

Une conjoncture exécrable

Dans un rapport, le parlementaire ferait feu de tout bois sur l?abaissement du taux de TVA de 19,6% à 5,5% opérée en 2009, sous le gouvernement Fillon. En échange de cet abaissement, les restaurateurs avaient promis de diminuer leurs tarifs, et surtout de procéder à 20.000 nouvelles embauches par an, en plus des 15.000 emplois déjà créés chaque année en moyenne par le secteur. Mais Thomas Thévenoud avait déjà jugé l?effort insuffisant. Tandis que les restaurateurs, de leur côté, arguent que la crise les a empêché de tenir ces objectifs en intégralité. Le "contrat d'avenir" précisait par ailleurs que cet engagement se lirait "en fonction de la conjoncture économique", qui s'est révélée exécrable.

Reste qu?avec son rapport, le député risque de durcir un peu plus les négociations menées par Sylvia Pinel, la ministre du Commerce avec les représentants de la profession. Sachant que, pour mémoire, le gouvernement souhaite prendre une décision définitive à la mi-novembre.

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Commentaires 74
à écrit le 24/06/2013 à 22:58
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Il faut revenir à l'essentiel : la TVA réduite doit être destinée aux produits de première nécessité.

à écrit le 29/10/2012 à 20:03
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tant pis je rentre chez moi

à écrit le 29/10/2012 à 19:34
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Il faut taxer davantage la macbouffe !

à écrit le 29/10/2012 à 18:46
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et dites moi , mes kebab il vont les taxer aussi

le 29/10/2012 à 19:35
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ben non, si tu les vends au black !! sinon....

à écrit le 29/10/2012 à 17:09
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c'est certain beaucoup de restaurants n'ont pas joué le jeu,souvent je vais manger au resto le samedi soir,je n'ai rarement vu les plats baisser suite à la baisse de la TVA,maintenant si on la met à 12% ils vont augmenter leurs prix , résultat ils ga...

le 29/10/2012 à 17:53
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@fifi : vous n'avez pas vu les prix baisser : normal ! La TVA a baissé de 12 points. Mais on a demandé aux restaurateurs de répercuter en partie cette baisse sur les prix, sur les investissements, sur les embauches et sur l'amélioration des condition...

à écrit le 29/10/2012 à 16:07
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les syndicats de salariés du secteur de l'hôtellerie-restauration (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FGTA-FO) seront présents mardi 30 octobre aux côtés de l'ensemble des organisations patronales pour soutenir le maintien du taux de TVA à 7 %. Pour les syndicat...

le 29/10/2012 à 17:21
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Si on constate que la MafiaMalBouffe regroupe patrons tricheurs et employés bézés, alors nous irons moins au restaurent, cuisiner et inviter chez soi, c'est plus sain alimentairement et plus convivial.

le 29/10/2012 à 17:56
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t'as raison ! Les employés de la restauration apprécieront ! .. en tout cas, bouffer des surgelés en 30mn de pause, je suis pas sur que l'ensemble des gens qui travaille considèrent cela comme + sain ! ..mais peut-être que tu bénéficie de 2h pour fai...

à écrit le 29/10/2012 à 15:27
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Preuve que les argument de thevenoud et ses sbires ne tiennent pas la route : pourquoi ne remontent-ils pas le taux à 19.6 ?? et pourquoi pas à 33% tant qu'on y est ?? Ils font dans la demi-mesure parce qu'ils savent (pas certains sur ces commentair...

à écrit le 29/10/2012 à 15:27
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Preuve que les argument de thevenoud et ses sbires ne tiennent pas la route : pourquoi ne remontent-ils pas le taux à 19.6 ?? et pourquoi pas à 33% tant qu'on y est ?? Ils font dans la demi-mesure parce qu'ils savent (pas certains sur ces commentair...

à écrit le 29/10/2012 à 15:20
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Le gouvernement ne cèdera pas au chantage à l'emploi : la preuve : on en est à 3 millions de chômeurs ..;et il fait TOUT pour qu'on atteigne la barre des 4 millions !

à écrit le 29/10/2012 à 14:51
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Laurent68. Le chantage à l'emploi commence à être vraiment lassant. Car il est faux. Et cela se vérifie tous les jours.

le 29/10/2012 à 15:11
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vous travaillez dans la restauration ...ou vous êtes fonctionnaire ??

le 29/10/2012 à 15:17
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C'est le chantage à la hausse du taux de TVA qui commence à être lassant : c'est l'état qui renie sa signature en l'occurence !! Et les emplois créés, on annule les contrats de travail ? (1e semestre 2012 : sur 18.500 emplois créés, 14.500 l'ont été ...

à écrit le 29/10/2012 à 14:49
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Il est clair et évident que l'abaissement de TVA, fait AVANT le début de la crise, n'avait pas fait baisser les tarifs ni créé vraiment d'embauches. Comme d'hab'. Par contre, relever la TVA sur ce secteur serait excellent du point de vue personnel ca...

le 29/10/2012 à 15:13
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Bien vu, Yvan : les cantines ne sont JUSTEMENT pas concerné par la hausse de TVA mais sont restées à 5.5 % !!! et c'est bien ce qui pose problème : vous voulez subventionner à taux réduit la pizza surgelée et assommer de taxe le petit commerçant qui ...

le 29/10/2012 à 15:13
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Bien vu, Yvan : les cantines ne sont JUSTEMENT pas concerné par la hausse de TVA mais sont restées à 5.5 % !!! et c'est bien ce qui pose problème : vous voulez subventionner à taux réduit la pizza surgelée et assommer de taxe le petit commerçant qui ...

le 29/10/2012 à 15:14
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En contrepartie du passage du taux de TVA de 19.6 à 5.5%, le secteur de la restauration a fait des concessions. Lors du passage de 5.5 à 7% en contradiction avec la signature de l'état, les restaurateurs ont subis sans broncher ! Maintenant si ça rem...

à écrit le 29/10/2012 à 13:39
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marrant qu'il y en ait qui soient pour une nouvelle taxe!bons petits soldats umps!

à écrit le 29/10/2012 à 13:31
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Cette mesure de TVA à 5.5% a couté cher. OK c'est un fait. Mais si on présente celà dans un contexte général c'est un cout ou plutot un manque à gagner qui se défend. Dans de nombreux petits village le bar restaurant est le dernier commerce le plus s...

le 29/10/2012 à 16:09
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les syndicats de salariés du secteur de l'hôtellerie-restauration (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FGTA-FO) seront présents mardi 30 octobre aux côtés de l'ensemble des organisations patronales pour soutenir le maintien du taux de TVA à 7 %. Pour les syndicat...

à écrit le 29/10/2012 à 13:25
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Pour le coup je suis d'accord avec le gouvernement. Pourquoi certains pourraient-ils avoir une TVA plus faible et pas les autres? En revanche je suis contre le relèvement général de la taxe. D'ailleurs, il faut la mettre à 5% et supprimer la TIPP qui...

le 29/10/2012 à 14:52
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C'est EXACTEMENT ce que réclament les restaurateurs : être taxé au même taux que le reste du secteur alimentaire qui les concurrencent : boulangers, bouchers, traiteurs, hypermmarchés ...qui sont, eux, taxés à 5.5 % !

à écrit le 29/10/2012 à 12:55
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Après avoir taxé et détruit les secteurs délocalisables, les socialo-communistes au pouvoir commencent à s'attaquer à la taxation des secteurs non délocalisables (restauration, travaux, redevance TV, soins médicaux, etc...). Mais pas de réductions de...

le 29/10/2012 à 14:45
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secteur de la restauration non délocalisable, certes : mais les touristes, eux, vont bien se délocaliser dans les pays où le prix de revient du séjour REPAS COMPRIS est moins élevé !! Pourquoi le tourisme est florissant à l'ile Maurice et en berne à ...

le 29/10/2012 à 14:45
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secteur de la restauration non délocalisable, certes : mais les touristes, eux, vont bien se délocaliser dans les pays où le prix de revient du séjour REPAS COMPRIS est moins élevé !! Pourquoi le tourisme est florissant à l'ile Maurice et en berne à ...

le 16/11/2012 à 15:59
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j'aime bien tous les "pseudo" restaurateur qui oublient de dire qu'il achetent pas mal de chose dans des grande surface dedie, que leur dessert nottement sont souvent du Picard (Fondant au chocolat) achete 1 ou 2 euros pieces et vendu 4/5/6 euro au c...

à écrit le 29/10/2012 à 12:31
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pour connaitre tres bien ce secteur on c bien fait rouler dans la farine avec la restauration 95% on mis la baisse de la tva dans les poches dont certain en liquide alors maintenant s'ils augmente leurs prix ce serait injuste et pour mon cas j'i...

à écrit le 29/10/2012 à 11:39
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Non qu'il la mette à 50% la TVA, et on sera sauvé de la crise ! Ils mettrons du pain avec de la farine OGM et du beurre avec un verre d'eau chloré du robinet, on aura l'estomac cancéreux, mais la dette sera absorbée, pour la dette de la sécurité soci...

à écrit le 29/10/2012 à 11:37
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Ce sont encore les travailleurs qui vont payer. Le repas de midi pris sur place chaque jour travaillé va incorporer de la taxe en plus. En ce qui concerne les sandwichs, cela va favoriser les boulangeries par rapport aux bistrots de façon injuste. La...

à écrit le 29/10/2012 à 11:30
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monter la tva ne rapportera rien de plus.les restaus sont en crise et certains vont fermer.c'est bien une décision de socialiste énarque de vouloir changer les taux

à écrit le 29/10/2012 à 11:26
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En contrepartie du passage du taux de TVA de 19.6 à 5.5%, le secteur de la restauration a fait des concessions. Lors du passage de 5.5 à 7% en contradiction avec la signature de l'état, les restaurateurs ont subis sans broncher ! Maintenant si ça rem...

à écrit le 29/10/2012 à 11:14
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Moi je suis pour mettre la taxe à 12 % pour les "restaurants" qui ne font que réchauffer de la merde de l'industrie agroalimentaire et laisser la taxe à 7% pour les maîtres restaurateurs , cela montrerait que le gouvernement promouvoit la vraie cuisi...

le 29/10/2012 à 11:47
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+ 1000

le 29/10/2012 à 13:58
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Je serais plutôt d'accord. Mais la mise en pratique d'une TVA à 7 pour le "fait-maison" et a 12 pour le réchauffé, ça implique des contrôles assez couteux, et comment compter sur l'honnêteté de gérants de commerces ou chaque euro fait la différence?

le 29/10/2012 à 14:50
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IMPOSSIBLE a controler : une pizza faite maison, dans ce système, serait à 7 ..et si la pate est acheté surgelé, on fait comment : au prorata ??!

le 29/10/2012 à 15:19
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Ceci dit, dans l'idéal, ce serait parfait , mais impossible à contrôler !!

le 29/10/2012 à 17:16
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les fournisseurs agroalimentaires qui fournissent la restauration en plats préparés, font des factures, avec des clients qui les payent, donc facile à contrôler. Mais ce que vous oubliez c'est que ce lobby est très bien installé à droite et à gauche,...

le 29/10/2012 à 18:05
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Prenons mon exemple de pizza : si la pâte est surgelée mais la pizza confectionnée maison , on fait comment ? et si la pate est faite maison , mais que la sauce tomate n'est pas fabriquée sur place mais en boite, on fait comment ? et si les olives on...

à écrit le 29/10/2012 à 10:58
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Il y en a ras le bol de cette navigation à vue avec des règles qui changent tous les 3 jours. Quand le gouvernement comprendra-t-il qu'il faut avant tout réduire les dépenses. Les exemples de gabegie et les gisements d'économie sont innombrables. Ils...

le 29/10/2012 à 14:57
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D'accord avec vous. Juste pour info, l'un des premiers décrets du gouvernement a été la suppression de la réforme du conseillé territorial qui aurait supprimer plusieurs milliers d'élus en unissant conseillers généraux et régionaux. Cela vous donne u...

à écrit le 29/10/2012 à 10:42
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Vu qu'il ne peut y avoir que trois taux de TVA au niveau des pays de l'Europe, on a déjà le 5,5% (alimentation, livres à/c 1er janvier 2013)), 19,6 et 7%. Si le 7 devient 12%, les travaux seront aussi alignés sur le 12%, car on ne pourra conserver 7%...

le 29/10/2012 à 11:06
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Il n'y a qu'à marcher sur la commission, lorsque les européens d'en bas auront marché sur la commission, il restera une carpette commission pour s'essuyer les pieds.

le 29/10/2012 à 11:11
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le noeud du problème pour les restaurateurs, c'est surtout que l'alimentation que vous cité au taux de 5.5% n'est pas le même selon que l'on mange un plat surgelé ou un plat servis à table ... et le taux le plus élevé porte sur LES EMPLOIS !!! Si l'o...

le 30/10/2012 à 9:01
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Effectivement remonter la TVA et baisser les impôts sur les emplois de la restauration serait un bon mix. Je ne pense pas que l'augmentation d'un demi-euro ou un euro sur un repas fait une grande différence pour le client, si au contraire si les impô...

à écrit le 29/10/2012 à 10:30
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Y a t'il une personne qui peu nous donner une idée CLAIRE de la stratégie pour la France ???? 19..6 55 12 14 78 % Pu... mais ils vont ou, ils décident QUAND !!!!!

le 29/10/2012 à 18:07
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Ca va etre dur, vu qu'ils ne savent pas eux-mêmes quelle stratégie adopter : pour l'instant , détruire ce que Sarko a fait, mais ensuite ...??????? (ils doivent être conscients que ça va être contre-productif !)

à écrit le 29/10/2012 à 10:16
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Personne ne s'est jamais donné la peine d'expliquer que la demande des restaurateurs venait du fait que Macdo était à 5,15 % et les restau à 19,60% .Mac do était considéré que de la vente à emporter et les restau comme un service .Dans les faits il y...

le 29/10/2012 à 10:32
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La mal bouffe des fast food et des chaines de réchauffeurs de plats indsutriels coutent très cher à la sécurité sociale et aux assurances maladies. ET DONC, il faut remonter la TVA FAST FOOD mal bouffe à 21,6% et RESTAURER la TVA à 19,6% dans la res...

le 29/10/2012 à 11:13
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Aligner tout le monde sur 19.6% , pourquoi pas : mais alors, l'ensemble du secteur alimentaire ! pas seulement ceux qui créent les emplois !! Parce que taxer un surgelé ou un traiteur moins qu'un restaurant : faut m'expliquer la logique !!!

le 29/10/2012 à 11:41
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Vous avez un taux de tva pour les produits alimentaires que vous acheter et que vous allez consommer ou préparer et consommer .Les pouvoirs publics ont depuis toujours appliqué le taux le plus bas aux produits alimentaires pour ne pas pénaliser les p...

le 29/10/2012 à 12:28
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A l'exception faite que nous achetons à 5.5% et qu'il nous faut du personnel donc salaires et charges pour la transformation du produit et que la différence est grande entre la TVA récoltée et la TVA déductible.

le 29/10/2012 à 14:42
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et surtout que la concurrence (les traiteurs et les commerces alimentaires dans leur ensemble !) sont à 5.5% !!

à écrit le 29/10/2012 à 10:00
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TVA à 5.5 % a permis aux restaurateurs de remplir leurs poches

le 29/10/2012 à 18:10
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les syndicats de salariés du secteur de l'hôtellerie-restauration (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FGTA-FO) seront présents mardi 30 octobre aux côtés de l'ensemble des organisations patronales pour soutenir le maintien du taux de TVA à 7 %. Pour les syndicat...

à écrit le 29/10/2012 à 9:53
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Parmis les donneurs de leçons, qui a déjà dirigé un restaurant????

le 29/10/2012 à 11:00
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Les restaurateurs usent et abusent des stagiaires non payés et des apprentis et je serai curieux de connaitre la part des salaires+ charges sociales dans leur chiffre d'affaires comparés à d'autres activités commerciales ou artisanales .....cette pr...

le 29/10/2012 à 11:17
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@pnv6.. : le recrutement des apprentis fait parti des exigences ...du gouvernement !!! Vous n'allez quand même pas reprocher aux professionnels d'avoir tenu leurs engagements !

le 29/10/2012 à 11:32
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Justement selon le rapport de cette commission, ils n'ont pas tenu ces engagements

le 29/10/2012 à 11:35
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Le problème n'est pas d'employer des apprentis mais cette profession se plaint du poids des charges salariales entre autre alors qu'elle dispose d'une main d'oeuvre sans en supporter le cout réel .

le 29/10/2012 à 14:41
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Parce que vous considéré que l'apprentissage est une main-d'oeuvre a bon marché, on voit que vous n'avez manifestemant JAMAIS été employeur d'un apprenti : il faut le rémunérer alors que son travail est souvent à refaire et au minimum à surveiller pa...

le 29/10/2012 à 15:35
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J'ai un exemple (dans un commerce à 100m de mon entreprise, cas réel) : L'apprenti qui ne foutait rien a été viré de son CFA. L'employeur (hors restauration) a donc logiquement mis fin à son contrat, puisqu'il n'était plus en formation et qu'accessoi...

le 29/10/2012 à 18:07
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J'ai également eu une mauvaise expérience avec un contrat d'apprentissage, absences répétées non justifiées, mensonges, marchandise qui disparaissait mais je n'ai jamais pu le prouver !!! Résultat j'ai préféré mettre un terme à son contrat dans les t...

à écrit le 29/10/2012 à 9:22
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Moi président de la république je ne ferais aucun impot additif pour les Français seuls les 10% le splus riches trinqueront les autres n'auront aucun effort à faire et tout va s'arranger +5% de TVA sur la restauration ce n'est pas un impot pou...

à écrit le 29/10/2012 à 9:16
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Excellente idée ! Ce cadeau aux restaurateurs était injustifié. Pourquoi eux et pas toutes les autres entreprises de service ? C'était uniquement une mesure électoraliste. Et ses résultats ont été en dessous de tout. Créer une TVA intermédiaire est p...

le 29/10/2012 à 11:22
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@nomane : Donc une pizza industrielle surgelée qui a créé 10 emplois pour 500.000 pizza : à 5.5% ! .. et une pizza qui crée 2 emplois (un pizzaiollo et un serveur) pour 50 pizza servies : 19.6 % !! Vous ne voulez pas rajouter une taxe à l'embauche ...

le 29/10/2012 à 11:22
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@nomane : Donc une pizza industrielle surgelée qui a créé 10 emplois pour 500.000 pizza : à 5.5% ! .. et une pizza qui crée 2 emplois (un pizzaiollo et un serveur) pour 50 pizza servies : 19.6 % !! Vous ne voulez pas rajouter une taxe à l'embauche ...

à écrit le 29/10/2012 à 8:42
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hausse des prix entre 15 et 20% en un an les restaurateurs ne bouge pas leur prix une hausse de la tva serai un massacre en dehors de paris mais les parlementaires oubli souvent que la france n est pas Paris

à écrit le 29/10/2012 à 8:30
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Autant sur les chaînes ou la restauration à table, il y a de la marge. Autant sur la restauration rapide ce serait grave pour l'emploi. C'est le seul secteur qui se porte bien dans le commerce, le seul qui ait de l'investissement et qui bouge. Il fau...

le 29/10/2012 à 14:48
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Mais bien sur !! il y a de la marge la où il y a des emplois, et ce serai grave pour l'emploi ...là où le fonctionnement même est de compresser au maximum les couts de main d'oeuvre !! Vous n'avez rien compris ou vous le faites exprès ??!

le 29/10/2012 à 17:22
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taxer les produits de luxe, donc les français qui en ont les moyens achèterons des produits de luxe en dehors de france, et vue le manque de personnel des douanes pour contrôler ce qui rentre, encore plus de chômage...

à écrit le 29/10/2012 à 8:15
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C'est très simple et d'une grande évidence, il faut RESTAURER la TVA à 19,6% dans la restauration et remonter la TVA FAST FOOD mal bouffe à 21,6%.

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