Restauration : un rapport parlementaire propose de relever la TVA à 12%

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Selon Le Parisien-Aujourd'hui en France, le député socialiste Thomas Thévenoud va proposer mardi de rehausser le taux de TVA dans les restaurants et fast foods.

Voici un rapport qui va assurément faire grincer des dents chez les restaurateurs. D?après Le Parisien-Aujourd?hui en France, le député PS Thomas Thévenoud, rapporteur de la commission des Finances à l?Assemblée, souhaite proposer dès mardi un relèvement du taux de TVA dans ce secteur à 11% voire 12%.

Une conjoncture exécrable

Dans un rapport, le parlementaire ferait feu de tout bois sur l?abaissement du taux de TVA de 19,6% à 5,5% opérée en 2009, sous le gouvernement Fillon. En échange de cet abaissement, les restaurateurs avaient promis de diminuer leurs tarifs, et surtout de procéder à 20.000 nouvelles embauches par an, en plus des 15.000 emplois déjà créés chaque année en moyenne par le secteur. Mais Thomas Thévenoud avait déjà jugé l?effort insuffisant. Tandis que les restaurateurs, de leur côté, arguent que la crise les a empêché de tenir ces objectifs en intégralité. Le "contrat d'avenir" précisait par ailleurs que cet engagement se lirait "en fonction de la conjoncture économique", qui s'est révélée exécrable.

Reste qu?avec son rapport, le député risque de durcir un peu plus les négociations menées par Sylvia Pinel, la ministre du Commerce avec les représentants de la profession. Sachant que, pour mémoire, le gouvernement souhaite prendre une décision définitive à la mi-novembre.

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Commentaires
a écrit le 24/06/2013 à 22:58 :
Il faut revenir à l'essentiel : la TVA réduite doit être destinée aux produits de première nécessité.
a écrit le 29/10/2012 à 20:03 :
tant pis je rentre chez moi
a écrit le 29/10/2012 à 19:34 :
Il faut taxer davantage la macbouffe !
a écrit le 29/10/2012 à 18:46 :
et dites moi , mes kebab il vont les taxer aussi
Réponse de le 29/10/2012 à 19:35 :
ben non, si tu les vends au black !! sinon....
a écrit le 29/10/2012 à 17:09 :
c'est certain beaucoup de restaurants n'ont pas joué le jeu,souvent je vais manger au resto le samedi soir,je n'ai rarement vu les plats baisser suite à la baisse de la TVA,maintenant si on la met à 12% ils vont augmenter leurs prix , résultat ils gagnent sur les deux tableaux,le premier en ne baissant pas les prix donc économie sur la TVA ,le deuxième en pratiquant une augmentation sur des prix qui n'ont pas bougé
Réponse de le 29/10/2012 à 17:53 :
@fifi : vous n'avez pas vu les prix baisser : normal ! La TVA a baissé de 12 points. Mais on a demandé aux restaurateurs de répercuter en partie cette baisse sur les prix, sur les investissements, sur les embauches et sur l'amélioration des conditions pour les salariés, soit 4 sujets, donc en gros 3 points pour chaque en moyenne. Il est tout de même à nôter que parallèlement et discrètement, l'état en a profité pour supprimer d'autres aides et exonérations qui donc viennent en diminution des 12 points ! il est à noter que la vente à emporter a eu droit seulement à une hausse de TVA de 5.5 à 7% ! Il est à noter que les boissons sont rester à 19.6 % Il est à noter que la bière va même subir une hausse de taxe de 160% !!!
POUR CE QUI EST DE LA REPERCUTION SUR LES PRIX : un quart de ces 12 points, ça fait 3 points . Sur un menu à 10 euro (prix moyen du menu midi en france), ça fait donc 30 centimes !!! normal que ça ne se soit pas vu !!
POUR CE QUI EST DES INVESTISSEMENTS : je ne commenterais pas, puisqu'une part je n'ai pas les chiffres à ma disposition, et d'autre part, vu les critiques sur l'affirmation (non etayée d'ailleurs) que les patrons ont tout gardé pour eux, c'est que ces investissements dans leur propriété que représente leur fond de commerce ont bien été réalisés !!
POUR CE QUI EST DES EMBAUCHES : au 1e semestre 2012, sur 18.500 embauches nettes pour l'économie française, 14.500 ont été réalisées par ...les restaurateurs !!
POUR CE QUI EST DES AMELIORATIONS DES CONDITIONS DE TRAVAIL : je ne reprendrait pas l'ensemble du texte repris ci-dessous repris dans la presse : les syndicats salariés (tous sauf la CGT, mais eux, on ne s'attend pas à autre chose que de la critique stérile, hein ?!) soutiennent les restaurateurs parce qu'ls craignent que les avancées obtenues lors du passage à la TVA à 5.5 % ne soient annulés !!!!
Voilà : La seule critiqe que l'on peut encore émettre sur cette baisse du taux de TVA, c'est que ...C'EST SARKO QUI L'A FAIT, DONC IL FAUT DETRUIRE CETTE REFORME !!
a écrit le 29/10/2012 à 16:07 :
les syndicats de salariés du secteur de l'hôtellerie-restauration (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FGTA-FO) seront présents mardi 30 octobre aux côtés de l'ensemble des organisations patronales pour soutenir le maintien du taux de TVA à 7 %. Pour les syndicats de salariés, le maintien de ce taux est indispensable pour conserver les acquis sociaux en termes de pouvoir d'achat, d'emplois et pour éviter un retour massif au travail illégal dans la profession. Les salariés ont en effet pu bénéficier d'une prime TVA pouvant atteindre 500 ? par an et par salarié, de l'intégralité des dix jours fériés et d'un salaire minimal supérieur de 1 % au taux du smic.CA SE PASSE DE COMMENTAIRE !! (pour tous ceux qui cherchent à opposer les pauvres contribuables aux méchants patrons qui s'en mettent plein les poches ! )
Réponse de le 29/10/2012 à 17:21 :
Si on constate que la MafiaMalBouffe regroupe patrons tricheurs et employés bézés, alors nous irons moins au restaurent, cuisiner et inviter chez soi, c'est plus sain alimentairement et plus convivial.
Réponse de le 29/10/2012 à 17:56 :
t'as raison ! Les employés de la restauration apprécieront ! .. en tout cas, bouffer des surgelés en 30mn de pause, je suis pas sur que l'ensemble des gens qui travaille considèrent cela comme + sain ! ..mais peut-être que tu bénéficie de 2h pour faire la cuisine et manger, et que ton administration t'offre un logement de fonction sur ton lieu de travail !!!
a écrit le 29/10/2012 à 15:27 :
Preuve que les argument de thevenoud et ses sbires ne tiennent pas la route : pourquoi ne remontent-ils pas le taux à 19.6 ?? et pourquoi pas à 33% tant qu'on y est ?? Ils font dans la demi-mesure parce qu'ils savent (pas certains sur ces commentaires qui parlent sans rien connaitre) au gouvernement que c'est une décision contre-productive qui va au final entrainer hausse des prix, chute des embauches, destructions d'entreprises, et au final ...baisse de recttes pour l'état !!! Mais politiquement , tout ce qui a été fait par Sarko DOIT être détruit, peu importe si c'était une bonne décision : si elle venait de Sarko, c'est forcément à détruire !
J'espère que les entrepreneurs arriveont à tenir encore 4 ans et 6 mois , car heureusement pour moi, mon projet de création d'entreprise dans l'hotellerie-restauration avec 85 créations d'emplois, avec que des produits frais bio, ..est resté à l'état de projet !!!
a écrit le 29/10/2012 à 15:27 :
Preuve que les argument de thevenoud et ses sbires ne tiennent pas la route : pourquoi ne remontent-ils pas le taux à 19.6 ?? et pourquoi pas à 33% tant qu'on y est ?? Ils font dans la demi-mesure parce qu'ils savent (pas certains sur ces commentaires qui parlent sans rien connaitre) au gouvernement que c'est une décision contre-productive qui va au final entrainer hausse des prix, chute des embauches, destructions d'entreprises, et au final ...baisse de recttes pour l'état !!! Mais politiquement , tout ce qui a été fait par Sarko DOIT être détruit, peu importe si c'était une bonne décision : si elle venait de Sarko, c'est forcément à détruire !
J'espère que les entrepreneurs arriveont à tenir encore 4 ans et 6 mois , car heureusement pour moi, mon projet de création d'entreprise dans l'hotellerie-restauration avec 85 créations d'emplois, avec que des produits frais bio, ..est resté à l'état de projet !!!
a écrit le 29/10/2012 à 15:20 :
Le gouvernement ne cèdera pas au chantage à l'emploi : la preuve : on en est à 3 millions de chômeurs ..;et il fait TOUT pour qu'on atteigne la barre des 4 millions !
a écrit le 29/10/2012 à 14:51 :
Laurent68. Le chantage à l'emploi commence à être vraiment lassant. Car il est faux. Et cela se vérifie tous les jours.
Réponse de le 29/10/2012 à 15:11 :
vous travaillez dans la restauration ...ou vous êtes fonctionnaire ??
Réponse de le 29/10/2012 à 15:17 :
C'est le chantage à la hausse du taux de TVA qui commence à être lassant : c'est l'état qui renie sa signature en l'occurence !! Et les emplois créés, on annule les contrats de travail ? (1e semestre 2012 : sur 18.500 emplois créés, 14.500 l'ont été dans le secteur de la restauration !!!) ? et la mutuelle santé, on l'annule ?? et les jours fériés supplémentaires, on les annule ? j'aimerais bien vous entendre sur ces différents points !!!
a écrit le 29/10/2012 à 14:49 :
Il est clair et évident que l'abaissement de TVA, fait AVANT le début de la crise, n'avait pas fait baisser les tarifs ni créé vraiment d'embauches. Comme d'hab'. Par contre, relever la TVA sur ce secteur serait excellent du point de vue personnel car, vu que les prix vont monter, cela permettra de nettoyer naturellement le secteur. Seuls les bons resteront ET les Français apprendront ENFIN à refaire de la bonne cuisine. Marre de subventionner les cantines.
Réponse de le 29/10/2012 à 15:13 :
Bien vu, Yvan : les cantines ne sont JUSTEMENT pas concerné par la hausse de TVA mais sont restées à 5.5 % !!! et c'est bien ce qui pose problème : vous voulez subventionner à taux réduit la pizza surgelée et assommer de taxe le petit commerçant qui va préparer une pizza maison pour une trentaine de client : et pourtant c'est ce dernier qui crée les emplois !!!
Réponse de le 29/10/2012 à 15:13 :
Bien vu, Yvan : les cantines ne sont JUSTEMENT pas concerné par la hausse de TVA mais sont restées à 5.5 % !!! et c'est bien ce qui pose problème : vous voulez subventionner à taux réduit la pizza surgelée et assommer de taxe le petit commerçant qui va préparer une pizza maison pour une trentaine de client : et pourtant c'est ce dernier qui crée les emplois !!!
Réponse de le 29/10/2012 à 15:14 :
En contrepartie du passage du taux de TVA de 19.6 à 5.5%, le secteur de la restauration a fait des concessions. Lors du passage de 5.5 à 7% en contradiction avec la signature de l'état, les restaurateurs ont subis sans broncher ! Maintenant si ça remonte encore, on fait quoi : on annule la mutuelle santé des salariés restauration ? on redescend la grille des salaires au niveau initial ? on supprime les jours fériés chômés qui ont été accordés en supplément ? on supprime la prime TVA ? on annule les contrats d'embauche et les contrats d'apprentissage ?
a écrit le 29/10/2012 à 13:39 :
marrant qu'il y en ait qui soient pour une nouvelle taxe!bons petits soldats umps!
a écrit le 29/10/2012 à 13:31 :
Cette mesure de TVA à 5.5% a couté cher. OK c'est un fait. Mais si on présente celà dans un contexte général c'est un cout ou plutot un manque à gagner qui se défend.
Dans de nombreux petits village le bar restaurant est le dernier commerce le plus souvent il fait encore relais Poste. Donc une partie de ce manque a gagner participe à l'aménagement du territoire. Un dernier point l'immense majorité des restaurateurs n'est pas riche. Si on ramène leurs revenus en fonction du nombre d'heures la plupart n'atteignent pas le smic.
Par ailleurs il nous manque une vraie donnée dans cette histoire c'est le nombre de défaillances de restaurant avant et après la réforme de la TVA sachant que derrière chaque défaillance il y a des emplois menacés.
Réponse de le 29/10/2012 à 16:09 :
les syndicats de salariés du secteur de l'hôtellerie-restauration (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FGTA-FO) seront présents mardi 30 octobre aux côtés de l'ensemble des organisations patronales pour soutenir le maintien du taux de TVA à 7 %. Pour les syndicats de salariés, le maintien de ce taux est indispensable pour conserver les acquis sociaux en termes de pouvoir d'achat, d'emplois et pour éviter un retour massif au travail illégal dans la profession. Les salariés ont en effet pu bénéficier d'une prime TVA pouvant atteindre 500 ? par an et par salarié, de l'intégralité des dix jours fériés et d'un salaire minimal supérieur de 1 % au taux du smic. CA SE PASSE DE COMMENTAIRE !
a écrit le 29/10/2012 à 13:25 :
Pour le coup je suis d'accord avec le gouvernement. Pourquoi certains pourraient-ils avoir une TVA plus faible et pas les autres? En revanche je suis contre le relèvement général de la taxe. D'ailleurs, il faut la mettre à 5% et supprimer la TIPP qui est une taxe à l'activité. Pour le coup on devrait manifester comme le dit Copé. Il faut aussi manifester contre la hausse du chômage et la baisse du pouvoir d'achat, mais ça c'est un conflit de génération...
Réponse de le 29/10/2012 à 14:52 :
C'est EXACTEMENT ce que réclament les restaurateurs : être taxé au même taux que le reste du secteur alimentaire qui les concurrencent : boulangers, bouchers, traiteurs, hypermmarchés ...qui sont, eux, taxés à 5.5 % !
a écrit le 29/10/2012 à 12:55 :
Après avoir taxé et détruit les secteurs délocalisables, les socialo-communistes au pouvoir commencent à s'attaquer à la taxation des secteurs non délocalisables (restauration, travaux, redevance TV, soins médicaux, etc...). Mais pas de réductions des dépenses de fonctionnement de l'Etat ; en revanche, l'Etat deminue les dépenses d'investissement.
Réponse de le 29/10/2012 à 14:45 :
secteur de la restauration non délocalisable, certes : mais les touristes, eux, vont bien se délocaliser dans les pays où le prix de revient du séjour REPAS COMPRIS est moins élevé !! Pourquoi le tourisme est florissant à l'ile Maurice et en berne à la Réunion ? (même temps d'avion) Florissant à St Martin et St Barth et en voie de disparition en Guadeloupe et Martinique ?!
Réponse de le 29/10/2012 à 14:45 :
secteur de la restauration non délocalisable, certes : mais les touristes, eux, vont bien se délocaliser dans les pays où le prix de revient du séjour REPAS COMPRIS est moins élevé !! Pourquoi le tourisme est florissant à l'ile Maurice et en berne à la Réunion ? (même temps d'avion) Florissant à St Martin et St Barth et en voie de disparition en Guadeloupe et Martinique ?!
Réponse de le 16/11/2012 à 15:59 :
j'aime bien tous les "pseudo" restaurateur qui oublient de dire qu'il achetent pas mal de chose dans des grande surface dedie, que leur dessert nottement sont souvent du Picard (Fondant au chocolat) achete 1 ou 2 euros pieces et vendu 4/5/6 euro au client..... ne pas oublier que comme toute entreprise a la fois il collecte la TVA aupres des clients ne payent que la difference, donc si on prend l exemple du dessert (deja denonce par non seulement de reportage/enquete et des association de consommateur) ils ont beau crier la réalité est qu'ils enfument les consommateur, sans parler de certains qui font de la cuisine micro-onde >>>> eh oui ils achetent de la meme facon la "blanquette maison" en petit sac la passe au micro onde et font payer le clients... On continue???? la restauration comme le BTP c est le paradis du non droit et du black!!!!
Vous parliez du pain la aussi gros scandale on fait bien souvent payer le meme prix "un paton achete congele et cuit" que le pain fait par le boulanger qui a petri sa pate...... Donc cessez de nous prendre pour des B..... aujourd hui hormis quelque grands restaurant et encore, vous etes tous "cantines" plus de restau!!! et la pizzeria, brasserie, chaine.... meme combat que vous soyez petit ou grand!!! Donc recommencez a faire de la qualite, embaucher de vrai chef et de vrai serveurs issus d ecole hoteliere et vous aurez certainement moins de client mais des prix et revenu plus eleve, si vous preferez reste cantine bah vous la ramenez pas
a écrit le 29/10/2012 à 12:31 :
pour connaitre tres bien ce secteur on c bien fait rouler dans la farine avec la restauration 95% on mis la baisse de la tva dans les poches dont certain en liquide alors maintenant s'ils augmente leurs prix ce serait injuste et pour mon cas j'irais moins souvent il auront ce qu'ils méritent
a écrit le 29/10/2012 à 11:39 :
Non qu'il la mette à 50% la TVA, et on sera sauvé de la crise ! Ils mettrons du pain avec de la farine OGM et du beurre avec un verre d'eau chloré du robinet, on aura l'estomac cancéreux, mais la dette sera absorbée, pour la dette de la sécurité sociale, je serais devenu un minable chômeur dans l'impossibilité de se soigner, affaire réglé. Et les élites viendront marcher sur le trottoir sous lequel je serais enterré. Amen !
a écrit le 29/10/2012 à 11:37 :
Ce sont encore les travailleurs qui vont payer. Le repas de midi pris sur place chaque jour travaillé va incorporer de la taxe en plus. En ce qui concerne les sandwichs, cela va favoriser les boulangeries par rapport aux bistrots de façon injuste.
La même taxe pour tous : la bouffe quelqu'elle soit c'est à 5,5%, qu'elle vienne du marché, de l'épicerie, de l'artisanat ou de l'industrie.
a écrit le 29/10/2012 à 11:30 :
monter la tva ne rapportera rien de plus.les restaus sont en crise et certains vont fermer.c'est bien une décision de socialiste énarque de vouloir changer les taux
a écrit le 29/10/2012 à 11:26 :
En contrepartie du passage du taux de TVA de 19.6 à 5.5%, le secteur de la restauration a fait des concessions. Lors du passage de 5.5 à 7% en contradiction avec la signature de l'état, les restaurateurs ont subis sans broncher ! Maintenant si ça remonte encore, on fait quoi : on annule la mutuelle santé des salariés restauration ? on redescend la grille des salaires au niveau initial ? on supprime les jours fériés chômés qui ont été accordés en supplément ? on supprime la prime TVA ? on annule les contrats d'embauche et les contrats d'apprentissage ?
a écrit le 29/10/2012 à 11:14 :
Moi je suis pour mettre la taxe à 12 % pour les "restaurants" qui ne font que réchauffer de la merde de l'industrie agroalimentaire et laisser la taxe à 7% pour les maîtres restaurateurs , cela montrerait que le gouvernement promouvoit la vraie cuisine française avec des restaurateurs qui se donnent du mal et transmettent le savoir des produits régionaux et de la qualité.
Réponse de le 29/10/2012 à 11:47 :
+ 1000
Réponse de le 29/10/2012 à 13:58 :
Je serais plutôt d'accord. Mais la mise en pratique d'une TVA à 7 pour le "fait-maison" et a 12 pour le réchauffé, ça implique des contrôles assez couteux, et comment compter sur l'honnêteté de gérants de commerces ou chaque euro fait la différence?
Réponse de le 29/10/2012 à 14:50 :
IMPOSSIBLE a controler : une pizza faite maison, dans ce système, serait à 7 ..et si la pate est acheté surgelé, on fait comment : au prorata ??!
Réponse de le 29/10/2012 à 15:19 :
Ceci dit, dans l'idéal, ce serait parfait , mais impossible à contrôler !!
Réponse de le 29/10/2012 à 17:16 :
les fournisseurs agroalimentaires qui fournissent la restauration en plats préparés, font des factures, avec des clients qui les payent, donc facile à contrôler. Mais ce que vous oubliez c'est que ce lobby est très bien installé à droite et à gauche, donc intouchable.
Réponse de le 29/10/2012 à 18:05 :
Prenons mon exemple de pizza : si la pâte est surgelée mais la pizza confectionnée maison , on fait comment ? et si la pate est faite maison , mais que la sauce tomate n'est pas fabriquée sur place mais en boite, on fait comment ? et si les olives ont été achetées fraiches et mises en bocaux dans le restaurant (en provence, c'est possible !), y a une TVA différente ? Et pour un repas, cela entraine une TVA différente si le pain est acheté ou fait sur place ? et s'l est acheté cru , et cuit sur place ?? La restauration est un produit tellement complexe que ce serait une véritable usine à gaz que de voulir faire de telles différences !! Il faut au contraire UN TAUX UNIQUE pour l'ensemble de l'alimentaire !!
a écrit le 29/10/2012 à 10:58 :
Il y en a ras le bol de cette navigation à vue avec des règles qui changent tous les 3 jours. Quand le gouvernement comprendra-t-il qu'il faut avant tout réduire les dépenses. Les exemples de gabegie et les gisements d'économie sont innombrables. Ils se remettront peut-etre en question quand on dépassera les 5 millions de chomeurs....
Réponse de le 29/10/2012 à 14:57 :
D'accord avec vous.
Juste pour info, l'un des premiers décrets du gouvernement a été la suppression de la réforme du conseillé territorial qui aurait supprimer plusieurs milliers d'élus en unissant conseillers généraux et régionaux. Cela vous donne un idée des priorités...
a écrit le 29/10/2012 à 10:42 :
Vu qu'il ne peut y avoir que trois taux de TVA au niveau des pays de l'Europe, on a déjà le 5,5% (alimentation, livres à/c 1er janvier 2013)), 19,6 et 7%. Si le 7 devient 12%, les travaux seront aussi alignés sur le 12%, car on ne pourra conserver 7%. Effet collatéral.
Réponse de le 29/10/2012 à 11:06 :
Il n'y a qu'à marcher sur la commission, lorsque les européens d'en bas auront marché sur la commission, il restera une carpette commission pour s'essuyer les pieds.
Réponse de le 29/10/2012 à 11:11 :
le noeud du problème pour les restaurateurs, c'est surtout que l'alimentation que vous cité au taux de 5.5% n'est pas le même selon que l'on mange un plat surgelé ou un plat servis à table ... et le taux le plus élevé porte sur LES EMPLOIS !!! Si l'on parle en chiffres brut (c'est vrai, pour ça, il n'y a pas besoins de réfléchir!) il est vrai que les embauches n'ont pas été aussi nombreuses qu'espérées. Maintenant si l'on compare un peu, le secteur restauration à cré plus de 75% des emplois créés ces 10 dernières années : CQFD !!
Réponse de le 30/10/2012 à 9:01 :
Effectivement remonter la TVA et baisser les impôts sur les emplois de la restauration serait un bon mix. Je ne pense pas que l'augmentation d'un demi-euro ou un euro sur un repas fait une grande différence pour le client, si au contraire si les impôts sur les salaires de la restauration baissent ça aidera l'emploi dans le secteur
a écrit le 29/10/2012 à 10:30 :
Y a t'il une personne qui peu nous donner une idée CLAIRE de la stratégie pour la France ???? 19..6 55 12 14 78 % Pu... mais ils vont ou, ils décident QUAND !!!!!
Réponse de le 29/10/2012 à 18:07 :
Ca va etre dur, vu qu'ils ne savent pas eux-mêmes quelle stratégie adopter : pour l'instant , détruire ce que Sarko a fait, mais ensuite ...??????? (ils doivent être conscients que ça va être contre-productif !)
a écrit le 29/10/2012 à 10:16 :
Personne ne s'est jamais donné la peine d'expliquer que la demande des restaurateurs venait du fait que Macdo était à 5,15 % et les restau à 19,60% .Mac do était considéré que de la vente à emporter et les restau comme un service .Dans les faits il y avait distorsion de concurrence les macdo étant en grande majorité consommés sur place .Les pouvoir publics auraient donc du mettre tout le monde à 19,60 % .
Réponse de le 29/10/2012 à 10:32 :
La mal bouffe des fast food et des chaines de réchauffeurs de plats indsutriels coutent très cher à la sécurité sociale et aux assurances maladies. ET DONC, il faut remonter la TVA FAST FOOD mal bouffe à 21,6% et RESTAURER la TVA à 19,6% dans la restauration traditionnelle PLUS PLUS remonter la TVA à 33% pour la restauration DU LUXE étoilée Michelin Gault et Miliaux etc ...
Réponse de le 29/10/2012 à 11:13 :
Aligner tout le monde sur 19.6% , pourquoi pas : mais alors, l'ensemble du secteur alimentaire ! pas seulement ceux qui créent les emplois !! Parce que taxer un surgelé ou un traiteur moins qu'un restaurant : faut m'expliquer la logique !!!
Réponse de le 29/10/2012 à 11:41 :
Vous avez un taux de tva pour les produits alimentaires que vous acheter et que vous allez consommer ou préparer et consommer .Les pouvoirs publics ont depuis toujours appliqué le taux le plus bas aux produits alimentaires pour ne pas pénaliser les plus modestes .
Par contre la restauration est un service et comme tous les services elle est taxée à 19,6 %.
Réponse de le 29/10/2012 à 12:28 :
A l'exception faite que nous achetons à 5.5% et qu'il nous faut du personnel donc salaires et charges pour la transformation du produit et que la différence est grande entre la TVA récoltée et la TVA déductible.
Réponse de le 29/10/2012 à 14:42 :
et surtout que la concurrence (les traiteurs et les commerces alimentaires dans leur ensemble !) sont à 5.5% !!
a écrit le 29/10/2012 à 10:00 :
TVA à 5.5 % a permis aux restaurateurs de remplir leurs poches
Réponse de le 29/10/2012 à 18:10 :
les syndicats de salariés du secteur de l'hôtellerie-restauration (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FGTA-FO) seront présents mardi 30 octobre aux côtés de l'ensemble des organisations patronales pour soutenir le maintien du taux de TVA à 7 %. Pour les syndicats de salariés, le maintien de ce taux est indispensable pour conserver les acquis sociaux en termes de pouvoir d'achat, d'emplois et pour éviter un retour massif au travail illégal dans la profession. Les salariés ont en effet pu bénéficier d'une prime TVA pouvant atteindre 500 ? par an et par salarié, de l'intégralité des dix jours fériés et d'un salaire minimal supérieur de 1 % au taux du smic. .. PREUVE QUE LES RESTAURATEURS ONT BIEN DU PARTAGER UN PEU AVEC LEURS SALARIES !!
a écrit le 29/10/2012 à 9:53 :
Parmis les donneurs de leçons, qui a déjà dirigé un restaurant????
Réponse de le 29/10/2012 à 11:00 :
Les restaurateurs usent et abusent des stagiaires non payés et des apprentis et je serai curieux de connaitre la part des salaires+ charges sociales dans leur chiffre d'affaires comparés à d'autres activités commerciales ou artisanales .....cette profession est l'une de celles où le turn over est des plus élevé faute de savoir motiver son personnel ...preuve en a été avec la baisse de la tva !!!!
Réponse de le 29/10/2012 à 11:17 :
@pnv6.. : le recrutement des apprentis fait parti des exigences ...du gouvernement !!! Vous n'allez quand même pas reprocher aux professionnels d'avoir tenu leurs engagements !
Réponse de le 29/10/2012 à 11:32 :
Justement selon le rapport de cette commission, ils n'ont pas tenu ces engagements
Réponse de le 29/10/2012 à 11:35 :
Le problème n'est pas d'employer des apprentis mais cette profession se plaint du poids des charges salariales entre autre alors qu'elle dispose d'une main d'oeuvre sans en supporter le cout réel .
Réponse de le 29/10/2012 à 14:41 :
Parce que vous considéré que l'apprentissage est une main-d'oeuvre a bon marché, on voit que vous n'avez manifestemant JAMAIS été employeur d'un apprenti : il faut le rémunérer alors que son travail est souvent à refaire et au minimum à surveiller par un autre salarié...que vous rémunéré aussi !!! A tel point, que personnellement, dans mon entreprise, j'ai des demandes de stages NON REMUNERES que je refuse car il me font PERDRE trop de temps !!!
Réponse de le 29/10/2012 à 15:35 :
J'ai un exemple (dans un commerce à 100m de mon entreprise, cas réel) : L'apprenti qui ne foutait rien a été viré de son CFA. L'employeur (hors restauration) a donc logiquement mis fin à son contrat, puisqu'il n'était plus en formation et qu'accessoirement, il ne foutait rien en entreprise non plus ! .. résultat : les prud'hommes ont condamné l'employeur pour "rupture abusive" à verser les 2 ans de salaires à titre de dédommagement en considérant que l'apprentissage dans l'entreprise n'était pas lié à celui dans le CFA : Vous pensez vraiment que les apprentis, c'est la panacée à coût réduit ???!
Réponse de le 29/10/2012 à 18:07 :
J'ai également eu une mauvaise expérience avec un contrat d'apprentissage, absences répétées non justifiées, mensonges, marchandise qui disparaissait mais je n'ai jamais pu le prouver !!! Résultat j'ai préféré mettre un terme à son contrat dans les temps mais jamais plus je ne prendrai d'apprenti. J'ai embauché 1 de plus en cuisine dès que la TVA est passé à 5.5 que je n'ai pas licencié quand elle est passé à 7. Attendons de voire. De toutes les façons si la TVA devait passer à 19.6 il faudra revenir sur la mutuelle pour tous, la prime TVA, les jours fériés et ce seront encore les employés les plus touchés. Déjà qu'ils ont perdus en moyenne entre 70 euros et 100 euros par mois du fait de le re-fiscalisation des heures supp (sans compter que désormais ils payent de l'impôt dessus), je ne pense pas que cette mesure soit une bonne initiative. De toutes les façons, n'ayant pas augmenté mes prix depuis fin 2007, je serai contrainte de les augmenter et au final ce sera encore le consommateur qui paiera (étant moi même consommatrice à mes temps perdus !!!)
a écrit le 29/10/2012 à 9:22 :
Moi président de la république je ne ferais aucun impot additif pour les Français
seuls les 10% le splus riches trinqueront
les autres n'auront aucun effort à faire et tout va s'arranger

+5% de TVA sur la restauration ce n'est pas un impot pout tous , seul les 10% les plus riches se nourissent
MENSONGES FRANCOIS et SES MINISTRES
a écrit le 29/10/2012 à 9:16 :
Excellente idée ! Ce cadeau aux restaurateurs était injustifié. Pourquoi eux et pas toutes les autres entreprises de service ? C'était uniquement une mesure électoraliste. Et ses résultats ont été en dessous de tout. Créer une TVA intermédiaire est par ailleurs une très bonne chose. Le minimum vital (alimentation, énergie, eau...) à 5,5 ; le normal à 19,6 et un niveau intermédiaire qui pourrait prendre en compte des secteurs à protéger un peu ou qui rendent plus de services que d'autres à la collectivité.
Réponse de le 29/10/2012 à 11:22 :
@nomane : Donc une pizza industrielle surgelée qui a créé 10 emplois pour 500.000 pizza : à 5.5% ! .. et une pizza qui crée 2 emplois (un pizzaiollo et un serveur) pour 50 pizza servies : 19.6 % !! Vous ne voulez pas rajouter une taxe à l'embauche supplémentaire, tant qu'on y est !!? (NB, je vous rappelle que, par exemple, le secteur de la restauration à créé 14.500 emplois au 1er semestre 2012 ... pour 18.500 pour tout l'économie française sur la même période !! On pourrais aussi pendre ceux qui osent embaucher, on aura le même effet sur le taux de chômage !
Réponse de le 29/10/2012 à 11:22 :
@nomane : Donc une pizza industrielle surgelée qui a créé 10 emplois pour 500.000 pizza : à 5.5% ! .. et une pizza qui crée 2 emplois (un pizzaiollo et un serveur) pour 50 pizza servies : 19.6 % !! Vous ne voulez pas rajouter une taxe à l'embauche supplémentaire, tant qu'on y est !!? (NB, je vous rappelle que, par exemple, le secteur de la restauration à créé 14.500 emplois au 1er semestre 2012 ... pour 18.500 pour tout l'économie française sur la même période !! On pourrais aussi pendre ceux qui osent embaucher, on aura le même effet sur le taux de chômage !
a écrit le 29/10/2012 à 8:42 :
hausse des prix entre 15 et 20% en un an les restaurateurs ne bouge pas leur prix une hausse de la tva serai un massacre en dehors de paris mais les parlementaires oubli souvent que la france n est pas Paris
a écrit le 29/10/2012 à 8:30 :
Autant sur les chaînes ou la restauration à table, il y a de la marge. Autant sur la restauration rapide ce serait grave pour l'emploi. C'est le seul secteur qui se porte bien dans le commerce, le seul qui ait de l'investissement et qui bouge.
Il faut plutôt taxer certains produits de luxe !
Réponse de le 29/10/2012 à 14:48 :
Mais bien sur !! il y a de la marge la où il y a des emplois, et ce serai grave pour l'emploi ...là où le fonctionnement même est de compresser au maximum les couts de main d'oeuvre !! Vous n'avez rien compris ou vous le faites exprès ??!
Réponse de le 29/10/2012 à 17:22 :
taxer les produits de luxe, donc les français qui en ont les moyens achèterons des produits de luxe en dehors de france, et vue le manque de personnel des douanes pour contrôler ce qui rentre, encore plus de chômage...
a écrit le 29/10/2012 à 8:15 :
C'est très simple et d'une grande évidence, il faut RESTAURER la TVA à 19,6% dans la restauration et remonter la TVA FAST FOOD mal bouffe à 21,6%.

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