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Tout sur le RSA, attendu et décrié à la fois, qui remplace le RMI

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Le RSA ou revenu de solidarité active, qui remplacera le RMI créé il y a vingt ans, entre en vigueur le 1er juin. Le dispositif, en permettant de cumuler emploi et allocation, suscite l'espoir de diminuer de 700.000 le nombre de personnes pauvres en France. Mais nombreux aussi sont les économistes et syndicalistes qui en dénoncent l'inefficacité probable ou encore les effets pervers.

revenu de solidarité active ou RSA

Voté par le Parlement en novembre dernier, le revenu de solidarité active (RSA) entre en vigueur le 1er juin. Les premiers versements aux bénéficiaires sont prévus en juillet.

Le RSA vient remplacer le RMI (revenu minimum d'insertion), créé il y a vingt ans, et dont il doit pallier les manques, en permettant notamment d'éviter qu'une personne gagne plus à toucher les allocations sociales qu'à travailler. Il permettra en effet à 3,1 millions de foyers, selon les estimations de la Caisse nationale d'allocations familiales (CAF), de cumuler revenu du travail et allocation.

Il se substitue ainsi au RMI et à l'allocation parent isolé (PAI), mais également aux dispositifs d'intéressement de retour à l'emploi (prime de retour à l'emploi). Il concerne également les "travailleurs pauvres", gagnant moins de 880 euros par mois.

Pour les personnes sans emploi, son montant sera identique au RMI, soit 454 euros pour un célibataire.

Pour l'heure, l'enveloppe du RSA, financé par l'Etat et les départements, approche les 9,8 milliards d'euros, dont 1,5 milliard de coût "net", le reste étant financé par les prestations sociales qui disparaissent avec sa mise en œuvre.

Le dispositif, défendu par l'ancien président d'Emmaüs France, le Haut commissaire aux Solidarités actives Martin Hirsch, compte cependant de nombreux détracteurs.

Conçu alors que le chômage était en baisse, il va être mis en place dans un contexte de crise de l'emploi, d'où la crainte d'un dépassement du nombre d'allocataires prévus et au final d'une facture plus lourde que prévu.

Certains experts pensent au contraire que la crise, en réduisant plus encore qu'auparavant les possibilités pour les plus démunis de trouver un emploi, limitera le nombre d'allocataires. Mais dès lors, quelle efficacité pour ce dispositif, qui s'est donné comme objectif de baisser de 700.000 le nombre de pauvres en France ?

Certains économistes défendent également l'idée que le RSA n'aura que peu d'effet sur la reprise d'emploi, la question financière n'étant pas le seul obstacle à cette reprise du travail.

Un "encouragement au temps partiel et aux bas salaires"

Face aux interrogations, la nouvelle allocation a été expérimentée à partir de novembre 2007 auprès de 15.000 personnes. Selon un rapport publié le 25 mai, les titulaires du RSA auraient 9% de chances de plus de trouver un emploi que ceux du RMI, loin toutefois des 30% annoncés par Martin Hirsch. Cette évaluation porte cependant, selon l'aveu de ses auteurs, sur des échantillons statistiques très réduits.

Enfin, certains experts craignent les effets pervers du RSA. Pour la CGT, il constitue un "encouragement pour les employeurs à développer le temps partiel et les bas salaires". Noëlle Burgis, sociologue au CNRS, y voit une "subvention aux bas salaires".

Reste également à savoir comment les Caf, les Caisses d'allocations familiales - qui gèrent et versent en partie le RSA - ainsi que Pôle Emploi - qui sera mis à contribution dans son suivi - vont faire face à un nouvel afflux d'allocataires.

Pôle Emploi accuse encore le choc de la fusion ANPE-Assedic et l'augmentation du nombre de chômeurs. De leur côté, les Caf ont déjà connu un début d'année difficile en raison de la crise économique, avec des visites en hausse de 12% au premier trimestre 2009 par rapport à la même période de l'année précédente. A titre d'exemple, la Caf du Val-de-Marne attend 80.000 bénéficiaires du RSA, dont 50.000 dossiers nouveaux à traiter. Les Allocations familiales assurent que près de 1.250 postes ont été accordés à sa branche famille par les pouvoirs publics pour sa mise en oeuvre.


Le RSA dans le détail

* Comme le RMI avant lui, les moins de 25 ans n'y ont pas droit, sauf s'ils sont un enfant à charge ou un enfant à naître.

* Il n'est pas limité dans le temps puisqu'il est attribué tant que le salaire reste inférieur à un niveau de ressources garanti, qui dépend des charges de familles.

* Il est dégressif au fur et à mesure que les revenus augmentent.

* Certains droits qui étaient accordés aux bénéficiaires du RMI (exonération de la taxe d'habitation, aide au logement, accès à la CMU) et qui étaient perdus en cas de reprise d'emploi dépendront désormais des revenus, et non du statut.

* L'exonération de la redevance audiovisuelle accordées aux bénéficiaires du RMI est maintenue pour ceux du RSA, mais seulement lorsqu'ils n'ont pas d'activité rémunérée.

* Le bénéficiaire du RSA sans activité professionnelle ou ayant des revenus professionnels inférieurs à 500 € par mois doit rechercher du travail, entreprendre toutes les démarches pour une meilleure insertion sociale et professionnelle.


 

latribune.fr

Vos réactions

  • SELIM a écrit le 13/08/2009 à 13:04 :

    • Je suis peintre décorateur depuis peu on pourrait croire que le travail ne manque pas eh bien non aucune offre et quant il y en as ce sont des offre géographiquement opposé au mienne ou alors avec de l'expérience de 10 a15 ans exigé ou bien encore il faut etre ébéniste maçon plâtrier plaquiste vernisseur specialisé etc... en faite tout ce qui se rapproche des metiers du batiment et donc pas grand chose a voir avec les dicipline que l ont m'a enseigné et donc pas de réponse a mes cv donc je postule pour d'autre emplois dans le télémarcketing ou ailleurs mais sans succes je n ai apparemment pas ou plus le profil même si quelque année au-paravent j occupait les poste auquel je postule maintenant pour me dépanné( commerce essentiellement) et qui cela reste sans effet je pense que nous baignons dans un certains jeunisme qui est aussi un facteur (ENTRE AUTRE CHOSE...) d échec au retour a l emplois (J'ai la trentaine bien tassé) et suis dans le dispositif RSA

  • moi a écrit le 29/07/2009 à 12:10 :

    • bonjour, j'ai 3 enfants je suis en congé parental je percoit AF,Complément libre choix ,paje(en tous 834 euros). mon conjoint artisan n'arrive pas a s'attribué de salaire depuis plus de 6 mois, le RSA vient de nous être refusé!!!!galère allez y comprendre quelque chose?

  • kiki a écrit le 10/07/2009 à 13:24 :

    • D'après vos commentaires, vous n'arretez pas de vous plaindre. Nous sommes tous dans la mêmes situation. Beaucoup se personnes souffres. Actuellement, j'ai mon mari qui travail 35h par semaine y compris les samedis, il a signer un contrat de formation de 3 mois il ai payé par les assedic d'un montant de 500E. Une promesse d'embauche l'attend. Alors arreter d'accuser les étrangés en disant que c'est eux qui en profitent car ses etrangés sont toujours la pour faire le sale boulo, vous marché sur des routes propres, grace a qui?

  • anais47 a écrit le 03/07/2009 à 00:25 :

    • moi je suis seule avec un enfant a charge 200euro de pension alimentaire et359 euro de rsa est ce normale?

  • anais47 a écrit le 03/07/2009 à 00:17 :

    • je percois 200euro de pension alimentaire je vis seule avec ma fille de 8ans .le rsa me donne 359euro est ce normale?j ai un montant 559euro pour vivre un loyer de59euro et tout es les autres factures .merci de me repondre .

  • retraite a écrit le 07/06/2009 à 10:41 :

    • j ai 660euros par mois de retraite ai je droit au rsa

  • ras-le-bol a écrit le 03/06/2009 à 11:15 :

    • On célèbre en grandes pompes l'abolition de l'esclavage ... il y a deux siècles, pour y revenir aujourd'hui sous un pseudonyme : RSA, RMI, contrat d'insertion, stage de formation (les Brigades Vertes servent juste à nettoyer à bon compte les forêts privées). Il n'y aurait qu'une solution de justice : supprimer toute taxe sur le travail, mais ça ne risque pas d'être pour demain ! Il y a trop de parasites qui profitent des taxes sur le travail des autres ! ... et si le salarié ne versait plus de taxes à la Caf, avec quoi nourrirait-on les immigrés et leurs 50 enfants ??? le père devrait travailler pour les nourrir ? inimaginable ! S'il n'y avait plus de cotisations de chômage, comment prendrait-on en charge les "réfugiés" (parce que c'est l'Assedic qui paie ces gens là, bien qu'il n'aient jamais cotisé, eux) Quant à la Sécu, c'est le bouquet : à chaque nouvelle campagne électorale, le "trou" de la Sécu s'approfondit (cqfd) Tous ces abrutis qui se gobergent sur notre dos ne se rendent pas compte d'une chose : quand il n'y aura plus de petits et d'actifs pour les engraisser et les torcher il faudra bien qu'ils se prennent par la main pour le faire eux-mêmes ! Le syndrome d'Ugolin est en marche ! (vous savez ce tyran italien qui est mort de faim dans sa tour du trésor composé d'or et de pierreries ... mais non de victuailles)

  • CROMAGNON a écrit le 02/06/2009 à 15:12 :

    • Avant l'armée et ses guerres liquidaient le surplus de producteurs et même de délinquants comme la guerre d'Indochine ou de nombreux petits malfrats pouvaient choisir entre la prison ou un engagement en Indochine. Un peu plus avant l'église, ses couvents et ses monastères remplissaient la même mission,...aujourd'hui la guerre est une affaire de techniciens spécialisés et la religion ne fait plus recette alors on a inventé le RMI puis le RSA et la formation...

  • Milou a écrit le 02/06/2009 à 12:27 :

    • Une ami bénévole avait organisé un rendez-vous pour réinsérer les rmistes dans sa localité par le travail, seuls quelques-uns ont répondu à l'appel... Aujourd'hui, avec le RSA, il est sain de réintégrer par le travail des gens qui n'ont plus l'habitude de travailler. Seulement, le problème réside dans le fait que le patronat va en profiter pour augmenter le nombre de contrats précaires et ne plus embaucher à des temps de travail et de niveau salariale acceptables. Donc, que cela soit le RMI ou le RSA, le problème vient d'ailleurs... la mondialisation n'est qu'un gros gateau qui ne peut être partagé par tous, nous sommes trop nombreux sur terre, et comme la croissance exponentielle et le libre échange ne sont que des fantasmes d'idiot, on peut toujours attendre...

  • encore moi a écrit le 02/06/2009 à 11:07 :

    • ont ne nous dis pas tout ! ! ! ! comme dis anne

  • henry2 a écrit le 02/06/2009 à 11:05 :

    • Arrêtons de rêver: le "seuil de pauvreté" n'est qu'une donnée théorique; quant au RSA, ce n'est qu'une mesure que les salariés (et les autres) devront payer; la situation que nous connaissons est l'aboutissement de dérives sectaires refusant le réalisme; regardons comment les autres pays dans la même situation s'en s'ont sortis

  • CROMAGNON a écrit le 02/06/2009 à 11:04 :

    • Des penseurs dans les années 80 avaient parlé du TCT ou troisième circuit de travail c'est à dire faire sa vie sans jamais avoir un vrai emploi avec un vrai salaire mais aussi une activité qui permmet à chaque individu de se réaliser. En somme des gens hors de la vraie vie, hors du temps, ailleurs. Jadis ces peuples existaient avec des droits rétrécis c'était les esclaves. La société est elle en progression ? Je ne le pense pas et au bout de celà que restera-t-il du concept de citoyenneté, d'égalité ? Et quid de la liberté ? quand à la fraternité sa place semble au musé...

  • FL a écrit le 02/06/2009 à 11:03 :

    • @Mina : je pense que vous dites des choses intéressantes. La crise va modifier profondément nos comportements et il faudra vivre différemment avec moins d'ambitions, plus humblement et de facon plus respectueuse pour la planète qui est surpeuplée avec ses 7 milliards d'individus. Un plan onusien de régulation de la population doit être mis en place d'urgence si on veut éviter la fin de la vie sur terre

  • publicité pour le RSA a écrit le 02/06/2009 à 07:53 :

    • Vous avez entendu à la radio la pub pour le RSA ? Un père de famille au SMIC qui dit qu'il doit faire vivre une famille de quatre personnes avec ça. Il dit évidemment que c'est impossible, mais que justement, le RSA, "c'est fait pour ça". Non, moi je dis que si le constat au plus haut niveau est que le SMIC à 1.100 euros environ ce n'est plus assez, c'est que les salaires sont trop faibles en France. Cette majorité qui veut remettre en selle la valeur travail, (dixit NS lors de la campagne de 2007) a remplacé l'insertion du RMI par l'activité du RSA, pensant que les bénéficiaires sont des fainéants. Mais non, le problème reste le même : pas de travail = du chômage = traitement social du chômage, habillé en RSA. La boucle est bouclée, c'est le RMI rhabillé. Il n'en demeure pas moins que si les saliares sont trop faibles, il faut que les employeurs les augmentent. La France se paupérise.

  • mina a écrit le 01/06/2009 à 13:20 :

    • Cette action n'est certes pas suffisante mais va, à mon avis, dans le bon sens, ne plus raisonner par rapport à un statut mais un revenu global, voilà une avancée non négligeable et beaucoup plus persnnalisée, le barême n'est par contre pas adéquat au niveau du coût de la vie. C'est, je pense, sur ce point qu'il faut avancer. Il faut regarder ce que coûte, à notre époque, le fait de se loger, de se nourrir... en bref répondre aux besoins primaires, cf pyramide de MASLOW...il est effectivement inadmissible dans un pays comme la France, l'une des plus grandes puissance mondiale, que la pauvreté soit encore réccurente à ce point, travailleur ou non d'ailleurs, et c'est d'autant plus rageant pour les travailleurs qui se lèvent tous les matins, pour survivre et non vivre alors que certains profitent du système !!! Toutefois, il faut se méfier des faux jugements, il y a des abus mais sont-ils vraiment majoritaires? je ne crois pas que ce soit le cas de tous, il ya des gens qui sont en recherche et veulent travaillé mais ne trouvent pas. La crise actuelle n'aide pas ces personnes volontaires, je pense aussi que l'offre et la demande de travail est à notre époque inadéquate ... les personnes à la recherche d'un emploi n'ont pas les qualifications des postes proposés, il y a beaucoup d'ouvriers en recherche et peu d'offre dans ce secteur, cf les délocalisations... La France est aujourd'hui tellement développée que la main d'oeuvre coutent cher et la mondialisation n'arrange pas cette situation...la compétitivité à tous prix nous tue à petit feu mais comment faire marche arrière ???? La crise actuelle est à mon sens un mal pour un bien et nous montre les limites du vouloir toujours plus, soyons plus raisonnable, respectons notre planéte, rappelons-nous que rien n'est acquis et que toute chose mérite un effort, revenons un peu aux vraies valeurs, il n'y pas si longtemps on travaillé 12 h par jour, 6 jours sur 7 voir 7/7, pas de congés payés, on survivait ... aujourd'hui nous avons acquis des droits sociaux qu'il faut défendre mais n'abusons pas et restons raisonnable, soyons aussi plus soucieux du partage des richesses et travaillons sur la réductions des inégalités !!! L'HOMME est egoïste c'est cela le plus grand drame de cette planéte, redevenons plus fraternel et le monde pourra peut être enfin (nous) sourire !!!

  • jac.nat a écrit le 01/06/2009 à 12:38 :

    • mon mari touche dans les 500euros il travaille mi temps moi je touche dans les 460 j'ai allocation de solidarite specifique

  • aurel93 a écrit le 01/06/2009 à 12:36 :

    • à alain 44ans: d'où viennent les 788? dont vous parlez? Le seuil de pauvreté est évalué à 880 ? par mois c'est à dire 60% du revenu médian. C'est peu pour un chef de famille avec enfant. Même très peu. C'est relativement confortable pour un étudiant qui bosse à mi temps avec les parents pas trop loin. C'est un peu moins que le salaire journalier de notre président. Pour le reste il est évident que le RSA est un outil pour entériner les situation de bas salaire. Il n'interdit pas cependant d'y remédier par la loi. Encore faut il élire la bonne majorité politique.

  • henry2 a écrit le 01/06/2009 à 12:35 :

    • Le temps est peut-être venu de revoir TOUTES les mesures qui devaient régler les problèmes de l'emploi et du chômage. D'après Jacques MARSEILLE - si je l'ai bien lu - on pourrait les remplacer par 850? versés à chacun d'entre nous...qu'il travaille ou non; Je dis à nos dirigeants: chiche! Ne rèvons tout de même pas trop!

  • alain44 a écrit le 01/06/2009 à 08:58 :

    • Le seuil de pauvreté en France est de 788 euros et grace au RSA,les travailleurs dits" pauvres "vont percevoir plus de 788 euros donc ils ne seront plus pauvres (800...820...830..840.........)on se fout de qui?

  • MARTINOTOR a écrit le 01/06/2009 à 08:58 :

    • Finalement, sil'on trouve qu'un travail à mi-temps à 550 euros/mois, on percoit un RSA de 250 euros, total 800 euros!!! Et comme bonus : perte de la CMU, redevance télé à payer, taxe d'habitation à payer, perte partielle d'APL et frais de déplacements pour aller gagner ces 550 euros de mi-tps!!!! Tout compte fait, on va aller bosser à 25 euros pour 20H/semaine. Quelle bonne affaire!!! Generaliser des mi-temps et bas salaires afin que le patronat s'en foute plein les poches!!! Le RMI est mort, vive le RSA et ses misèreux....Honteux!!!!!

  • auvergnat a écrit le 01/06/2009 à 08:57 :

    • aucun mots sur les personnes qui touche ass d un montant de 448 euros par mois

  • yoyo a écrit le 01/06/2009 à 08:57 :

    • comment fait on pour vivre avec 340? par mois et que tout m'est refusé en tant que celibataire de 50 ans ?....et bien la solution à été de vendre mon corps....le RSA de la poudre aux yeux

  • alpha a écrit le 01/06/2009 à 08:57 :

    • reflexion personnelle. J'ai travaillé toute ma vie ce qui implique (impots revenus - taxe habitation - pas allocations ) salaire mensuel 1100 EUROS.Dans mon escalier il y a deux faux RMISTES(Ils n'ont jamais recherché d'emploi)mais leur train de vie est superieur au mien...vacances, belles voitures, beaucoup d'alcool à la maison. Je demande au gouvernement, de faire UN TRAVAIL pour discerner rmistes et les faux.

  • dupognon a écrit le 01/06/2009 à 08:56 :

    • les personnes qui étaient au RMI et n'avaient pas obligation de s'inscrire a pole emploi(ANPE) avec le RSA elles seront obligées de chercher un emploi.Le problème c'est que beaucoup de ces personnes ne sont pas aptes physiquement,socialement ou psychique ment a tenir un emploi: alcoolisme, sans logement, sans diplôme, n'ayant pas travaillé depuis des années etc... La suppression de l'aide sociale à l'insertion(ASI ) fragilise encore plus ces publics

  • JC a écrit le 01/06/2009 à 08:56 :

    • De toutes manières il faut uniquement aider les gens qui en ont besoin. Inutile de faire les hypocrites une bonne partie des gens touchent le RMi et vont se bronzer, presque tout le monde connais quelqu'un autour de lui (directement ou indirectement) qui abuse du système avec la logique "tant que ça marche je continu". Espérons que les personnes honnêtement inscrit au RSA et dans de réelles difficultées sans sortirons et que les autres se fassent "virer" sans autre explication et tout de suite.

  • amsy a écrit le 01/06/2009 à 08:55 :

    • moi je suis seule avec 3 enfants a charges et un salaires de 660 euros mensuels et une pension alimentaires 200euros mais on ne me considère pas dans les critères du rsa que me faut il faire rien me laisser assister par le système si je venais à perdre mon empploi a moi tout le bohneur du chômage sachant que mes journées de travail peuvent demarrer à 6h je vis ds un logement hlm correct mais j'ai quand même à ma charge un loyer de 290 à 310 euros faites le calcul de ce qui me reste sans oublier mutuelle électricité eau cantine téléphone assurance et on mange quand même et pas de ptit plaisir surperflus merci mais le rsa c est pas pour moi

  • joelle v a écrit le 01/06/2009 à 08:52 :

    • En complément de cet article, voici deux idées extraites du livre très intéressant d?Aurélien Purière, Assistance sociale et contrepartie, L?Harmattan, 2009 : 1/ Améliorer la situation des travailleurs concernés est un objectif louable. Néanmoins, le RSA, comme d'ailleurs la Prime pour l'emploi, prend acte de situations dans lesquelles des employeurs proposent à des salariés des emplois dont la rémunération s?avère insuffisante pour vivre décemment ! 2/ Un dispositif comme le RSA risque de favoriser le recours à des emplois à très bas salaires ou, tout au moins, de ne pas inciter les employeurs à augmenter la durée ou la rémunération de ces emplois. Martin Hirsch et les rédacteurs du rapport "Au possible, nous sommes tenus", qui préconise le RSA, ne s?y sont d?ailleurs pas trompés. En avril 2005, ils écrivaient, à propos du RSA : "cette politique ne doit pas conduire à déstructurer l?emploi par la promotion d?un temps partiel mal maîtrisé. Nous pensons que les modalités de pénalisation du temps partiel à très petite durée devraient être étudiées par le gouvernement, lorsque ce temps partiel ne s?inscrit pas dans un processus de réinsertion encadré" (p. 35 du rapport). Où sont passées ces intentions ?! Pour plus d'informations sur ces questions et sur ce livre voir http://activation.blog.lemonde.fr

  • Tell a écrit le 01/06/2009 à 08:51 :

    • Comment compléter efficacement le RSA: les personnes voulant toucher l'aide sociale doivent participer a un programme d'occupation travailler pendant un mois (travail du bois ou de bureau). De quoi s'assurer de la ponctualité/capacité de travail des candidats. Un tel programme ne peut qu'être bénéfique aux personnes de bonne foi, et ne peut être néfaste qu'à celles travaillant au noir. Selon l'article, expérimenté dans la ville de Winterthur, pour 1 CHF investi dans le programme, 4.15 reviennent... http://www.tagesanzeiger.ch/zuerich/stadt/Wer-Sozialhilfe-will-muss-erst-ins-Beschaeftigungsprogramm/story/12078001

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