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Finances publiques

Les niches fiscales coûteront encore 65,3 milliards d'euros en 2011

Source : La Tribune.fr - 05/10/2010 | 18:45 - 331 mots  | 
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Les niches fiscales représenteront l'an prochain un manque à gagner de 65,306 milliards d'euros pour l'Etat, malgré le fameux "coup de rabot" de 9,4 milliards annoncé.

Les niches fiscales représenteront en 2011 un manque à gagner de 65,306 milliards d'euros pour l'Etat, selon les annexes du projet de budget rendues publiques ce mardi. Grâce à la réduction de 9,4 milliards d'euros des niches fiscales et sociales prévue pour 2011, ce coût est toutefois largement inférieur à celui de 2010 (71,684 milliards).

Dans le document, qui ne répertorie pas les niches sociales (les exonérations de cotisations), le gouvernement recense 504 niches, dont 453 ont "un impact budgétaire en 2011". La moitié de ces 65 milliards (33,4 milliards exactement) se concentre sur 17 niches seulement, dont la plupart sont épargnées par le "coup de rabot".

Le taux de TVA réduit de 5,5% pour les travaux dans les logements est le plus coûteux des dispositifs. Le manque à gagner pour l'Etat est évalué à 5,05 milliards d'euros. Il est suivi de la TVA à 5,5% dans la restauration, une mesure plus que polémique, instaurée en 2009, qui coûtera 3,13 milliards.

La prime pour l'emploi en faveur des ménages modestes représentera un manque à gagner de 2,98 milliards et l'abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites,  de 2,7 milliards. Le crédit d'impôt recherche (CIR) coûtera quant à lui 2,1 milliards.

Le crédit d'impôt pour les équipements de la résidence principale favorables aux économies d'énergie et au développement durable, raboté en 2011, coûtera encore 1,95 milliard. Le crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt immobilier coûtera 1,9 milliard ; sa disparition progressive est cependant programmée.

Dans les dix-sept premières niches figurent aussi : le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile (1,75 milliard), l'exonération de diverses prestations sociales (1,6 milliard), la demi-part fiscale supplémentaire pour les contribuables ayant élevé seuls un ou plusieurs enfants (1,44 milliard), l'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires (1,36 milliard).

Au total, les recettes de l'impôt sur le revenu sont amputées de plus de 33 milliards d'euros.

La réduction des niches fiscales engagée par le gouvernement correspond à une augmentation d'impôts mais pas généralisée, a déclaré dimanche François Fillon.

 

 

latribune.fr - 05/10/2010, 18:45  | 
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  • incomplet a écrit le 06/10/2010 à 19:29 :

    • le gouvernement indique le montant du coût de rabot, Facile, mais il est incapable de nous donner les gains induits qui seront donc perdus! maintien de l'emploi ,cotisations, santé, pollution, sécurité, recherche, ... ce qu'il faudrait connaitre , c'est le "rendement" (autre qu'electoral!)de ces niches et garder les plus efficaces, si ce n'est les augmenter ai lieu de les réduire à la tête du client!

  • mimosa a écrit le 06/10/2010 à 14:37 :

    • on les rabote, mais elles perdurent ! Scellier ça coûte combien ? et pour ceux qui ont les moyens d'acheter - de l'immobilier devenu cher - les niches confortent les promoteurs et maintiennent des prix élevés ... le logement social n'a pas d'argent et les personnes à petits revenus ne peuvent plus se loger à des prix décents - les besoins sont énormes - le secrétaire au logement le sait ( un rapport est visible sur le net) et rien n'est décidé au gouvernement - le retard s'accroît chaque jour -

  • sauros a écrit le 06/10/2010 à 08:23 :

    • Le coté comptable que vous faite n'a aucune valeur réelle. De ces niches sont nécessaire a l'activité économique.Il faut comparer ce qu'elle évitent. Hier DSK dit que les Etats doivent continuer a soutenir l'économie.Tout couper d'un coup c'est aller vers le néant.

  • saperlipo a écrit le 05/10/2010 à 20:27 :

    • Le CIR ne coûtera que 2 milliards l'année prochaine ? Comment est ce possible puisqu'il coûte déjà cette année 5 milliards... Pourquoi cela baisserait ? Valérie Pécresse embauche en plus une bardée d'experts pour l'aider à contrôler. Donc je ne vois pas où se trouvent les économies...

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    • le gouvernement indique le montant du coût de rabot, Facile, mais il est incapable de nous donner les gains induits qui seront donc perdus! maintien de l'emploi ,cotisations, santé, pollution, sécurité, recherche, ... ce qu'il faudrait connaitre ,...

      par incomplet le 06/10/2010 à 19:29

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