Ce qu'écrivait Manuel Valls sur la TVA sociale en septembre 2011

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Dans une note très complète rédigée pour la primaire socialiste, le candidat Valls plaidait pour l'instauration d'une intitulée "TVA PROTECTION", sa version d'une TVA sociale. Et niait ses effets sur la consommation. En voici le texte intégral.

1. La création d?une TVA Protection permettrait à la fois de :

Sauvegarder notre système de protection sociale :

- Le niveau déjà très élevé des cotisations sociales ne permet pas d?envisager leur augmentation ; pour financer notre système, il faudra mobiliser d?autres ressources que celles prélevées sur le travail ; à cet effet, la TVA est un moyen puissant compte tenu de son assiette très large.

Relancer la compétitivité de nos entreprises :

- En contenant (voire en permettant de diminuer) le taux des cotisations sociales, la TVA Protection contribuerait à réduire le coût du travail en France et les risques de délocalisation à l?étranger. Selon certaines estimations, la TVA Protection garantirait ainsi le maintien et la création de 60 000 emplois par an. Elle pourrait servir au réarmement industriel de notre pays.

- En frappant comme les autres les produits importés, la TVA Protection contribuerait à réduire leur avantage compétitif. Si la TVA Protection devait viser, en priorité, les produits à fort impact environnemental (produits aujourd?hui par la Chine), cet effet serait d?autant plus sensible. C?est d?ailleurs déjà le sens de la TVA éco-modulable défendue dans le projet socialiste pour 2012.


2. Un débat peut s?ouvrir sur la forme à donner à cette TVA Protection :

Soit on envisage une augmentation ciblée et modérée des taux de TVA :

- L?augmentation serait ciblée sur les produits les plus importés (ex : textile), les plus luxueux (ex : les 4X4) ou les plus néfastes pour la santé et l?environnement (ex : la junk food) et modérée (en passant par exemple, du taux de 5,5% à un taux intermédiaire de 10%). Cette option a été défendue, en son temps, par DSK (cf. Université de la Rochelle en 2006).

Soit on envisage une augmentation globale des taux de TVA :

- Lorsque le Gouvernement de Lionel Jospin a réduit d?un point le taux supérieur de la TVA, l?effet n?a été sensible que pour les finances de l?Etat. L?opération inverse aurait le même (heureux) effet. Cette option a été choisie par l?Allemagne. Elle parait d?autant plus possible que le taux supérieur de TVA atteint 25% au Danemark et en Suède.

Deux remarques sur l?augmentation globale des taux de TVA :

- D?une part : il serait possible d?exclure les biens de toute première nécessité (alimentation, logement) de cette augmentation pour préserver le pouvoir d?achat des ménages modestes.

- D?autre part : cette réforme de la TVA ne serait qu?une partie d?une réforme globale de notre système fiscal. La fusion de l?IR et de la CSG permettrait, par ailleurs, de renforcer la progressivité et la légitimité des autres prélèvements fiscaux.

3. En compensation, les droits du consommateur serait étendus :

Cette extension relève d?un principe élémentaire de la justice fiscale

- Depuis la convocation des premiers Etats Généraux, tout devoir fiscal (payer l?impôt) a toujours été compensé par l?obtention d?un droit nouveau (ex : contrôler l?impôt). Si l?impôt passe du citoyen au consommateur, il est normal que les droits de ce dernier soient renforcés à leur tour.

Il faut d?abord assainir les relations consommateurs/producteurs :

- Mettre en place des contrats-types pour encadrer les prix de certains services. En matière de prêts, d?assurances ou d?abonnements, l?Etat pourrait inviter les différents prestataires (les banques, les assureurs, les entreprises de téléphonie, etc.) à s?entendre sur la valeur et le prix des services minimums.

- Limiter le recours aux forfaits. La généralisation du forfait se fait, le plus souvent, au détriment du consommateur. Pour éviter ces abus, le consommateur devrait exiger une facturation du service rendu.

- Étendre le droit à la rétractation. Trop souvent les consommateurs sont captifs de leurs engagements et de leurs abonnements. Ces contraintes enrayent le libre jeu de la concurrence et contribuent à l?augmentation des prix.

Il faut ensuite renforcer les sanctions contre les producteurs :

- Elargir les possibilités de recours collectifs. A la différence des Etats-Unis, la France n?autorise pas les consommateurs isolés à regrouper leurs demandes d?indemnisation (il leur faut, au préalable, s?organiser en association).

- Prévoir la possibilité de sanctions pénales. A la différence des Etats-Unis, la France ne prévoit que des peines civiles contre les auteurs de clauses abusives. Le risque d?une sanction pénale aurait un effet dissuasif.


Quelques chiffres sur la TVA Protection


1. Recettes dégagées pour l'Etat

Hypothèse 1 : Augmenter immédiatement d'1 point les taux de TVA

L'accroissement d'1 point du taux normal de TVA (de 19,6 % à 20,6 %) rapporterait 5,9 Mds ; l'accroissement d'1 point du taux réduit (de 5,5 % à 6,5 %) rapporterait 2,6 Mds et l'accroissement d'1 point du taux super-réduit (de 2,1 % à 3,1 %) rapporterait 0,6 Md. Une augmentation générale d'un point rapporterait donc 9,1 Mds en année pleine.

Autres hypothèses envisageables :

- ?Créer un taux majoré de TVA sur les produits de luxe, par exemple au taux de 25 % (mesure surtout symbolique).
- ?Introduire un taux intermédiaire de TVA, 12 % par exemple, sur la restauration :cette seule mesure rapporterait au moins 1 Md par an .

2. Dépenses supportées par les ménages

Pour 1 800 euros TTC de dépenses mensuelles, la hausse d'un point de TVA coûterait pour un ménage de la classe moyenne 15,30 euros par mois, soit 0,85 % de ses dépenses de consommation (et 0,51 % de son revenu).

 

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Commentaires
a écrit le 09/01/2012 à 10:03 :
La TVA cogne d'abord sur les plus pauvres et nos politiques indifférents aux difficultés financières des français car bien à l'abris de traitements luxueux et cumulatifs payés par le contribuables balancent des solutions à l'emporte pièce . Non le seul impot juste et equitable c'est l'impot progressif donc sur le revenu , c'est bien beau de taxer les produits importés quand les français n'ont plus les moyens que d'acheter cela , du pouvoir d'achat messieurs moins de dettes moins de gabegie et nous pourrons acheter français arretez votre pipeau cela ne marche plus
Réponse de le 09/01/2012 à 11:11 :
on ne peut déjà plus acheter que des produits français ! en informatique et peu en électroménager ( y'en a plus )ou textile et chaussures : des smicards n'ont plus les moyens... le gouvernement n'a rien fait pour soutenir des pme ou retenir les activités en france ! les sociétés du cac très favorisées ont délocalisé !
même du textile de luxe fabriqué en asie ! et vendu encore cher...

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