Le CAC 40 a déjeuné avec François Hollande

l'ivresse a écrit le 25/08/2012 à 07:51 :

10/40 ce n'est même pas la moitié des patrons c'est bien un déjeuner entre copains.

monin a écrit le 24/08/2012 à 21:25 :

V. sur "Avenirs Afrique Europe" : conflits d'intérêts : le rôle potentiel des juges de marcelmonin » 15 Mar 2012, 09:19 L?interdiction des conflits d?intérêts : Un principe encore incomplètement mis en ?uvre . Marcel MONIN Les titulaires de charges publiques sont censés utiliser leurs prérogatives dans l?intérêt général. Mais il se trouve que les fonctions publiques peuvent être techniquement détournées de leur finalité, pour procurer des avantages particuliers, immédiats ou différés, à leurs titulaires, directement ou indirectement. On se trouve alors dans une situation de conflit d?intérêt. Les législations ne sanctionnent pénalement que certaines situations de conflits d?intérêts, et ne permettent des résultats que d?une manière exceptionnelle eu égard aux difficultés liées à apporter la preuve de comportements qu?il est par ailleurs aisé de faire échapper aux incriminations pénales. Par ailleurs, en dehors des sphères limitées d?interdictions, peu respectées, un large espace de conflit d?intérêts est offert à ceux qui, s?ils le veulent, peuvent exploiter de différentes manières les fonctions publiques, pour obtenir directement ou indirectement des rémunérations et des avantages au delà des rémunérations et avantages attachées à l?exercice desdites fonctions. Qu?il s?agisse de cette corruption « blanche » ou de corruption (tout court) le mécanisme est le même dans lequel l?intérêt général est, d?une manière plus ou moins grave ou plus ou moins préjudiciable pour lui, oublié ou trahi. Il est peu réaliste d?espérer que ceux qui s?y livrent y renoncent, que les mêmes votent des « lois » qui détricoteront ce qui fait leur bonheur. Et de croire que ces lois pourraient de toutes façons mettre un terme définitif à l?imagination qui a toujours été déployée pour les tourner ou pour en paralyser l?application effective. Si les lois ne peuvent pas grand chose, les juges peuvent créer la surprise. Il leur suffit de le vouloir. En faisant jouer un principe qui découle de multiples lois de la République : l?interdiction du conflit d?intérêts. Et en admettant, le recours en constatation de nullité des décisions, situations et conventions obtenues dans le cadre d?un conflit d?intérêt, comme ils ont admis « même sans texte » , le recours pour excès de pouvoir. 1. Au cours de l?histoire de l?humanité, on n?a trouvé qu?un moyen de mettre de l?argent dans sa poche : le prendre dans celle de l?autre. L?autre, c?est le consommateur, l?usager des services publics, le contribuable. L?autre, c?est le consommateur : celui qui achète un produit, et verse une marge à celui ou à ceux qui ont mis en place la vente. Lesquels, pour dégager la plus forte marge à encaisser par eux, - doivent être libre de fixer le prix de vente (pas de réglementation des prix par l?Etat) , - doivent être protégés de la concurrence qui ferait baisser le prix de vente ( ententes entre les concurrents sur les prix de vente ; protections accordées par l?Etat contre les importations moins chères) ; - doivent faire baisser les coûts de production : en obtenant la baisse des coûts salariaux ( mise en concurrence de la main d??uvre locale et de la main d??uvre étrangère moins chère ; baisse des salaires locaux par diverses techniques comme le maintien d?un volant de chômage, la précarisation du recrutement, etc?; paiement d?une partie des salaires par l?Etat) - doivent faire baisser les prélèvements publics directement (impôts, taxes, prélèvements sociaux divers) et indirectement (baisse des retraites, diminution de la couverture médicale, régression des services publics, etc?(*) (*) Ce qui, v. ci-dessous, prépare par ailleurs ? et en plus- l?ouverture de ces secteurs potentiellement très lucratifs, à l?initiative privée, fonds de pension, privatisations diverses ? La vente du produit doit être organisée pour prendre l?argent là où il se trouve en adaptant le produit aux facultés contributives : produits de luxe achetés par les « riches », produits des hard discounters achetés par les « pauvres » et en faisant en sorte que les produits aient une durée de vie limitée pour entretenir le mécanisme (appareils ménagés conçus techniquement pour une durée de vie brève ? comme les machines à laver le linge- , divers produits achetés pour leur nouveauté avant la fin de vie des précédents ? comme les téléphones portables-) le tout appuyé sur une publicité dont l?objet est de faire vendre. L?autre, c?est l?usager des services publics : celui qui bénéficie des prestations fournies par l?Etat ou les personnes publiques qui les mettent au service de l?ensemble de la population. Parmi ces prestations, certaines peuvent dégager des marges, que l?Etat et les personnes publiques peuvent transférer, à des personnes privées d?abord les prestations qui étaient « payantes » pour les usagers : télévision, téléphone, courrier, transports des voyageurs et des marchandises, autoroutes et ouvrages routiers ; ou qui peuvent le devenir : enseignement, médecine ; Pour le transfert des activités, transformant l?usager des services publics en client d?entreprises privées, diverses techniques sont utilisées : le service public administratif est transformé en service public industriel et commercial, puis en société avec des capitaux publics qui sont cédés aux opérateurs privés ; la gestion du service est « concédée » par contrat ; le partenariat public privé rend les personnes publiques locataires, au profit d?opérateurs privés, des bâtiments dont elles ont besoin pour leurs activités demeurées administratives ; la décentralisation par services amène des personnes publiques administratives à gérer leur patrimoine et leurs activités comme des personnes privées (par exemple les universités) ce qui prépare leur passage progressif dans la sphère privée. Id pour les hôpitaux publics. Le marché de l?assurance maladie est progressivement offert aux sociétés privées d?assurances (lesquelles ont pris pied dans le secteur jadis réservé aux mutuelles, en profitant des décisions de l?Etat de réduire les prestations de l?assurance maladie, et en attendant la disparition progressive du système actuel d?assurance maladie). Il en va de même avec le marché des retraites (la baisse des retraites ouvre le marché aux sociétés privées). L?autre, c?est le contribuable. Ou les « autres » contribuables. Pour conserver l?argent gagné, il faut éviter que ce dernier ne soit repris par l?impôt et les taxes. Ce qui est réalisé avec un système fiscal - qui allège la charge fiscale portant sur les « riches », et - qui récupère le manque à gagner sur les autres (classes moyennes et classes populaires) : par exemple en instituant des impôts et des taxes sur la consommation (TVA) plutôt que sur les revenus ; en taxant plus les revenus du travail que ceux issus de la spéculation, ou grâce à la décentralisation qui permet, pour les services transférés, de substituer des contribuables à d?autres (les impôts locaux frappent plus les classes moyennes). Le contribuable est également un « client » potentiel qui peut être source de profits. Dès lors que l?Etat ne doit emprunter qu?aux banques privées, ces dernières se font verser un taux d?intérêt par les contribuables, qui sont devenus les clients (involontaires mais forcés) des banques. Par ailleurs, dès lors que l?Etat intervient pour accorder son soutien aux entreprises en difficultés, pour accorder des exonérations ou des subventions aux entreprises qui viennent ou qui restent, ou pour compenser les effets pervers des activités spéculatives des banques, le contribuable est le fournisseur (gratuit) de capitaux qui servent au système de réalisation de marges dont bénéficient ceux ? qui les empochent. 2. Au cours de l?histoire de l?humanité on n?a trouvé qu?un moyen d?y arriver, c?est d?avoir le pouvoir de commandement Pour pouvoir mettre un pays en coupe réglée (en faisant l?essentiel de ce qui vient d?être dit) et s?enrichir sans entraves et sans limite paralysantes, il faut posséder le pouvoir (politique qui impose la règle et son respect aux individus) et si possible le pouvoir religieux (qui contrôle les individus pris comme fidèles) doit directement, soit indirectement. Exercer le pouvoir permet d?édicter les textes qui permettront l?enrichissement ou de prendre les mesures et décisions qui ne le mettront pas en cause (dépénalisation de certains comportements, non application par les services administratifs et la justice de certains textes encore en vigueur, remises de dettes fiscales, organisation de l?évasion fiscale, utilisation de la force publique pour régler des revendications salariales, voire pour faire taire ceux qui contestent les avantages acquis ? source universelle des atteintes aux droits et libertés- etc?) Depuis l?aube des temps, cette situation est rendue permise par la mise en ?uvre de techniques simples. Les détenteurs de la richesse exercent eux-mêmes le pouvoir. Ou y participent, en tant que députés, sénateurs, membres du gouvernement, voire Premier Ministre ou président de la République. Le pouvoir peut être exercé par eux via leur « commis » ou leurs « employés » passés (ou futurs) : avocats d?affaires, hauts fonctionnaires qui font l?aller retour entre la société dont ils sont les employés et la gestion des affaires publiques (postes dans l?administration fiscale, dans les cabinets ministériels. En dehors de l?exercice direct ou par personne interposées, les détenteurs de la richesse paient des hommes politiques : soit ponctuellement, pour voter tel texte qui va leur rapporter un bonus, soit de manière plus générale, en leur versant de l?argent pour le financement de leur campagne électorale personnelle, de leur parti (ce qui revient aux quelques hommes politiques qui sont présentés et qui vont être élus grâce à cet argent) ou en leur accordant divers avantages matériels et cadeaux sous des formes diverses (vacances, déplacements ? payés). Le paiement touche les hommes politiques au pouvoir ou susceptibles de l?exercer (les hommes politiques faisant carrière à « gauche » étant ceux qu?il convient -ou qu?il convenait- a priori le plus de neutraliser et de convaincre de ne pas faire aboutir des idées de réformes contrariantes, qui seraient notamment régulatrices des activités bancaires et économiques). Les détenteurs de la richesse fournissent aux hommes politiques les argumentaires qui serviront à rédiger des textes qui leur sont favorables, et qui justifieront les mesures au yeux de l?opinion publique. Souvent par l?intermédiaire de sociétés de pensées qu?ils financent , dans lesquels ils utilisent notamment, moyennant diverses contreparties, des universitaires de toutes tendances, qui donnent aux théories et argumentaires (qui seront servis par les hommes politiques à leurs électeurs et par les médias aux mêmes qu?il convient de contrôler) une apparence d?objectivité et de sérieux, transformant des intérêts particuliers en vérité universelle. NB. Une autre technique consiste à « formater » une partie des futurs dirigeants des Etats ou des institutions internationales qui interviennent dans l?économie et la finance, en accueillant ces espoirs dans des universités dans lesquelles ils assimileront les principes et les techniques qu?ils mettront en ?uvre une fois installés dans des postes de responsabilité. Enfin, les détenteurs de la richesse, ouvrent des emplois rémunérateurs chez eux à ceux qui leur ont rendu service lorsqu?ils occupaient des fonctions dans les organes de l?Etat. Ce qui permet à ceux qui occupent des fonctions dans ces organes conçus pour servir en réalité l?intérêt général, d?être renseignés sur ce qu?ils doivent y faire pour assurer leur avenir et gonfler à terme leur compte en banque. Parallèlement à la « colonisation » du pouvoir politique par eux ou par leurs employés, les détenteurs du pouvoir économique et financier mettent en place des mécanismes « garde fous » qui les protègent d?une remise en cause de leurs acquis par le jeu, s?il était libre, des règles de la démocratie : institution d?une deuxième assemblée dont le recrutement est conservateur (et qui ne votera pas de lois hostiles) ; perte par l?Etat de ses compétences dans le domaine économique et financier (perte de son pouvoir de battre monnaie, obligation de mettre en ?uvre certaines règles et interdiction d?intervenir dans ces domaines via des règles inscrites dans les constitutions ou, mieux, dans les traités (OMC ; Maastricht / Lisbonne) dont le contenu échappe alors à la discussion et à la remise en cause par les élus ; distribution des compétences de l?Etat à des institutions internes plus faibles que lui (décentralisation) ; perte par l?Etat de ses compétences en matière de protection des plus faibles par l?instauration de procédures contractuelles dans lesquelles les plus forts peuvent imposer leurs intérêts aux plus faibles (négociations salariales se substituant à la réglementation par l?Etat ». Le pouvoir de l?Etat une fois « cassé », les compétences des élus et des gouvernements étant amputées sur les questions essentielles, les élections perdent l?essentiel de leur intérêt pour les électeurs. Et ne représente plus aucune menace pour la conservation des acquis. On ne citera pas les banquiers ou les avocats d?affaires qui dirigent des organisations internationales, notamment financières et économiques, ou des Etats (y compris lorsque leur activité antérieure comme banquier ou comme avocat ou comme dirigeant d?entreprise peut laisser rêveur). On ne fera pas la liste des dirigeants européens (Union et Etats) qui ont bénéficié d?une formation aux Etats Unis, non suspecte de les inciter à prôner des réformes iconoclastes (et que l?on retrouve d?ailleurs parfois dans les think tanks dont il est question par ailleurs) . Pas plus que les anciens ministres ou hauts fonctionnaires qui émargent dans des banques , des sociétés, ou qui ont monté leur entreprise de conseil ou se sont inscrits au barreau. Pas plus que les magistrats qui se sont retrouvés dans les entourages des précédents. Pas plus que les ministres, membres de cabinets ministériels, ? qui viennent de banques, de sociétés, de cabinets d?affaires ou de groupes de pression. (v. sur internet les CV des individus et la composition et le financement des think tanks). 3. Ploutocratie ou démocratie : le rôle du juge. On s?interrogera plutôt sur le point de savoir s?il est possible de sortir de sociétés qui sont insensiblement devenues des sociétés ploutocratiques, et qui se sont coulées dans les institutions écrites pour le fonctionnement de régimes démocratiques. Et comment. Car vouloir s?enrichir est naturel. Etre riche n?en est que la conséquence. La pauvreté, c?est comme la chasteté : ce n?est pas une valeur. Mais ce qui peut poser problème : l?origine (qui peut être illicite) et l?utilisation des fonds (qui peut être préjudiciable à la société) , et la manière de se les procurer (qui peut reposer sur des mécanismes dont les effets peuvent être négatifs ou pervers pour la société ou pour une partie de ses composantes et peuvent engendrer mécaniquement la violation de principe ou de droits). La loi ? Il n?y a évidemment rien à attendre de la « loi ». La loi est faite par ceux qui sont au pouvoir, et qui sont ceux qui, progressivement, ont mis en place le système. Lesquels n?ont pas intérêt à le changer, et en sont probablement incapables d?en imaginer un autre que celui qui leur est soufflé par les think tank depuis des années (ainsi que les discours des candidats principaux à l?élection présidentielle de 2012 le laissent penser). Comme les électeurs votent sur des stimuli qu?on déclenche chez eux (et non, en dehors de périodes spécifiques, en considération leur intérêt) les personnes qui arriveront au pouvoir (en 2012 en France, présidence de la République, Assemblée nationale, donc gouvernement) appartiendront nécessairement, eu égard au contenu de leur discours, au même système de pensée et d?intérêts. NB. La proposition de loi sur les conflits d?intérêts a, à cet égard, été promptement enterrée. La révolution et un nouveau régime ? La révolution sans doute pas. Les chômeurs acceptent leur sort, les pauvres se contentent des restaurants du c?ur, les regards sur les errements de la ploutocratie sont redirigés vers des bouc émissaires (les immigrés) et camouflés en fatalité (la « crise »), des enfants se sont habitués à manger moins et à dormir sous des couvertures dans des logements sans chauffage, on fait honte avec succès à ceux qui défendent leur pouvoir d?achat, on croit qu?on est riche à 3000 euros par mois ? et les classes moyennes ne sont pas encore assez appauvries pour se demander si elles doivent à leur tour se contenter des restaurants du c?ur, ou exiger une modification des règles du jeu. Quant aux nouveaux régimes, ils auraient besoin d?être définis, entre le communisme qui s?est effondré, et le capitalisme financier qui renaît sans cesse de ses cendres. Etant entendu qu?un homme étant un homme, et un billet de banque ayant toujours le même attrait, la trouvaille d?un nouveau régime en « isme » prendra sans doute du temps. La ploutocratie, qui vient d?être décrite, ne s?inscrit pas dans la logique de la démocratie, même si elle peut en revêtir les habits. Elle fonctionne techniquement en reposant sur une série de conflits d?intérêts. Or, la situation de conflit d?intérêts est contraire au principe d?égalité sous toutes ses modalités (devant la loi, devant l?impôt, ?) à celui ( séparation des pouvoirs) selon lequel un pouvoir doit pouvoir arrêter le pouvoir. Et heurte de multiples autres principes particuliers qui régissent la société et que l?on trouve à la base de grandes lois de la République : désintéressement des agents publics, illégalité du détournement de pouvoir, prohibition des nominations pour ordre, incompatibilités, inéligibilités, ? Ce sont les juges qui peuvent, sans modification d?aucun texte, sans vote d?aucun nouveau texte par la classe politique, s?en prendre aux conflits d?intérêts. C?est possible, s?ils rangent l?interdiction du conflits d?intérêts dans la liste des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Ce qui est aisé à faire, compte tenu du nombre de lois qui sont allées (v. ci-dessus) dans ce sens et dans cette logique de l?élu et des agents publics « vertueux » et un raccourci non corrompus (qu?il s?agisse de la corruption réprimée ou de la corruption « blanche » autorisée, pratiquée et encouragée). Si ce principe était mis explicitement en ?uvre par les juges, on pourrait espérer un fonctionnement moins contesté des pouvoirs publics. On sait que des élus, des décideurs, sont englués dans des situations de conflits d?intérêts. Ce qui jette l?opprobre sur l?ensemble des élus, parce que le système n?arrive pas ou plus simplement ne veut pas rejeter hors de son sein, les individus qui agissent dans le cadre d?une situation de conflit d?intérêts, et qui en « profitent » par voie de conséquence.. Si la constatation de la nullité de toute situation née d?un conflit d?intérêts était prononcée, on n?aurait moins besoin d?imaginer des lois pénales parcellaires (difficiles à mettre en ?uvre et qui ne couvrent d?ailleurs pas toutes les situations dans lesquelles la morale républicaine ne trouve pas son compte) ou des réglementations, qui oublient volontairement ou non des situations qui engendrent des effets secondaires non satisfaisants. Le décideur libéré de tout espoir de tirer profit, directement ou indirectement d?une situation de conflit d?intérêt, pourrait (c?est au moins une solution qu?il faudrait expérimenter) honorer la confiance qui lui est remise lors de son élection ou de sa nomination.. Pour oeuvrer, faute de pouvoir agir pour des intérêts individuels, pour le seul l?intérêt général. Lequel doit tenir compte de l?avenir du pays et des individus, qui, dans leur diversité, de fortune notamment, le composent. Appliqué aux relations de la France avec les pays en voie de développement, la mise en ?uvre par les juges du principe de la prohibition du conflit d?intérêt, ferait planer une menace sur ce qui a été obtenu par corruption (qui est parmi les conflits d?intérêt celui qui est le plus grossier) . Et favoriserait peut-être indirectement une meilleure distribution des fruits de l?exploitation des richesses. On pourrait ainsi envisager que les juges constatent la nullité des décisions ou des conventions signées dans une situation de conflits d?intérêts. Le dépôt de la requête tendant à la constatation de la nullité ne serait par voie de conséquence, pas enfermée dans un quelconque délai. Ce qui éviterait de lui opposer la forclusion. Dans un contexte dans lequel les man?uvres étant par définition camouflées, la découverte des faits peut prendre beaucoup de temps. Ce serait évidemment au juge saisi de procéder aux investigations, le requérant n'ayant aucune possibilité sérieuse d'établir la réalité de la situation de conflit d'intérêt, faute pour lui, de pouvoir ordonner la production de documents. A cet égard, compte tenu de la situation particulière des personnes détentrices d?une charge publique, rien ne s?oppose à ce que ces dernières soient placées, à l?occasion d?une procédure (et sans texte particulier) et en application du même principe, dans l?obligation de faire la preuve de l?origine des fonds qui sont à l?origine de leurs ressources ou de leurs avoirs personnels ou des avoirs des personnes qui se trouvent dans un lien particulier avec elles (notamment les descendants et les alliés). Dans la même logique, aucune fin de non recevoir, tirée du statut de la personne visée à travers la requête en nullité ne saurait être recevable. Aucun secret, de quel qualificatif qu'on l'affuble, ne pourrait être opposé à la production de documents. La déclaration de nullité devrait emporter certaines conséquences, parmi lesquelles on pourrait ranger : - la cessation des fonctions de celui qui a profité du conflit d?intérêts - l?anéantissement des avantages ainsi obtenus : le juge pourrait ordonner la saisie des sommes ou des biens acquis par l?effet du conflit d?intérêt, quel que soit leur détenteur au moment où il se prononce et, éventuellement - La réparation des préjudices subis par la collectivité ou des personnes physiques - La saisine du juge pénal lorsque le conflit d?intérêt fait l?objet d?une incrimination. Pour éviter l?insécurité pour les tiers de bonne foi, le juge, après avoir prononcé la nullité, pourrait procéder à la détermination d?une situation de fait , à laquelle s?attacheraient des effets de droit protégeant les intérêts de ces derniers. Faut-il imposer au juge une définition légale du conflit d?intérêt ? Sans doute pas. D?abord, on est ici dans le cadre de la mise en ?uvre d?un principe. C?est à dire d?une règle dégagée par le juge, et que ce dernier fait prévaloir contre toutes les décisions, spécialement les règles écrites qui sont les plus nombreuses. Ensuite, on n?est pas ici dans le cadre pénal dans lequel la définition du comportement précis doit être préalablement défini. Et il ne s?agit pas de punir un individu, mais il s?agit seulement d?effacer les conséquences dommageables pour la société d?une situation. Dont il ne peut être rendu compte de manière opérationnelle par une formule. Des situations en apparence similaires peuvent ou non recouvrir un conflit d?intérêt : Un élu fait attribuer un marché à sa propre entreprise ou à celle de son frère : le conflit d?intérêt est patent ; un élu fait attribuer un marché à une entreprise dans laquelle il se trouve posséder quelques actions qu?il tient de l?héritage de ses parents : le conflit d?intérêt est évidemment loin d?être certain. Seul le juge peut apprécier concrètement l?existence ou la non existence d?un conflit d?intérêt. Et puis, lorsque l?argent est l?enjeu, les textes n?y peuvent rien. Soit on en fait une application stricte qui laisse des portes ouvertes dans lesquelles s?engouffrent ceux qui y ont intérêt. Soit on les viole en prenant la simple précaution de ne pas laisser de traces : les lois sur le financement des partis et les campagnes électorales n?ont pas empêché la circulation des valises de billets (au contraire elles y ont incité) ni l?ouverture de comptes en Suisse ou ailleurs. Ainsi, rien (texte écrit particulier) n?interdirait (inutile, pour prévenir les conflits d?intérêts, d?allonger la liste des inéligibilités ou des incompatibilités) à un avocat d?affaire ou à un banquier ou à un fonctionnaire de devenir député, ministre, Premier Ministre, ou président de la République. Rien ne s?opposerait à ce que l?un deux devienne banquier, avocat d?affaire en quittant ses fonctions représentatives. Mais la menace de la nullité pourrait limiter les cas de confusion des genres. Et convaincre les uns et les autres, que l?on peut vivre correctement en évitant la confusion des genres. Et que la démocratie est tout compte fait préférable à la ploutocratie. Et que la corruption, blanche ou non, n?est pas la technique la plus efficace pour l?évolution des sociétés. MMM Ci dessous : deux exemples de décisions juridictionnelles Exemple de décisions (grandes lignes) Articulées autour des principes suivants : La décision prise dans le cadre d?un conflit d?intérêt est nulle. Cette nullité entraîne les effets (limités) suivants : - le trouble à l?ordre public doit cesser et doit être protégé : il cesse avec la fin du mandat ou des fonctions politiques ; il est protégé dès lors que les fonctions électives et politiques deviennent inaccessibles pour une certaine durée ou définitivement à celui qui a fait la démonstration qu?il n?avait pas le sens des devoirs inhérents aux charges publiques - le préjudice subi par la société est réparé par le transfert à la collectivité publique de ce qui a été indûment acquis (et qui peut se trouver dans le patrimoine d?un tiers) dans le cadre du conflit d?intérêt. La réparation est en principe à la charge de l?ancien titulaire de la charge publique. La solidarité avec l?autre bénéficiaire du conflit d?intérêt pouvant être prononcée. AU NOM DU PEUPLE /////////// Le tribunal ? ; la cour ? / le conseil ? (nom de la juridiction) Vu la requête en date ? , enregistrée le //////// de Monsieur Untel ?.. ; Monsieur Untel demande qu?il doit statué sur la situation de M. Z, ministre, au regard du principe de la nullité des décisions, conventions ou situations nées de conflits d?intérêts, et que ??. Sur le recevabilité : Considérant que le recours en constatation de nullité des décisions, conventions ou situations obtenues par conflit d?intérêt, qui vise au respect de la légalité républicaine, est ouvert même sans texte ; Sur l?intérêt à agir : Considérant que M. Untel, contribuable, est nécessairement affecté par les décisions pouvant être prises par le ministre des finances, dont les projets sont délibérés en conseil des ministres dont Z est membre, et qu?à ce titre il a intérêt à agir Sur le conflit d?intérêt : Considérant que Z ministre des finances a été chargé de percevoir des fonds auprès de contributeurs privés en vue de financer la campagne électorale des candidats à la députation de son parti ; Considérant que dès lors que tant le ministre que lles bénéficiaires de ces dons se sont trouvés de ce fait redevables à l?égard des contributeurs auxquels leurs fonctions, ministérielles pour Z, parlementaires pour les députés du groupe //// , ils ne pouvaient que mettre leurs compétences à eux confiées par la constitution au service des intérêts privés des contributeurs, Considérant que selon un principe reconnu par les lois de la République, toute décision, toute convention, toute situation résultant d?un conflit d?intérêt sont entachées de nullité Considérant que Z se trouve, en tant que ministre et chargé de récolter des dons des entreprises, en situation de conflit d?intérêt ; Considérant qu?il y a lieu de constater que sa nomination est entachée de nullité à compter de telle date ; Considérant que dès lors qu?il constate la nullité d?une décision ou d?une situation, le juge est tenu d?ordonner les mesures propres à donner un effet à la constatation de nullité tant pour la reconstitution de la situation de fait, que pour faire cesser les troubles et préjudices que la décision ou la situation ont pu causer à la collectivité ou à des intérêts privés ; Considérant que le trouble né d?une situation de conflit d?intérêt ne peut cesser que lorsque la personne qui en a bénéficié en méconnaissance des devoirs et obligations inhérentes à de telles fonctions, est exclu des mandats électifs et fonctions auxquelles la défense de l?intérêt général est confiée ; Considérant que les préjudices subis du fait des situations de conflits d?intérêts ne doivent pas demeurer à la charge de ceux qui en ont été victimes ; Considérant que les sommes reçues par Z ont échappé aux finances des sociétés, à celles de l?Etat comme à celles des contribuables ; Considérant qu?en niant avoir reçu aucune somme d?aucune entreprise, alors qu?il était trésorier de son parti, et qu?en refusant d?établir avec précision l?origine des fonds assurant tant son train de vie personnel que les dépenses de son propre parti, Z a détruit la présomption d?honnêteté dont jouit tout titulaire de charges publiques ; Considérant que faute pour Z de justifier une somme inférieure, le montant des sommes détournées du fait du conflit d?intérêt doit être arrêté à 500 000 euros, Décide : Art 1er : Z, en tant que ministre des finances et trésorier du parti ////// est en situation de conflit d?intérêts, rendant nulles les décisions, conventions, et situations postérieures ou en ayant résulté. Art. 2 : Z qui a quitté ses fonctions ministérielles le ///// (s?il n?est plus en poste ) / est démis de ses fonctions de ministre à compter du //////// ( s?il est toujours en poste à la date de la décision) (et) perd les avantages liés à ces fonctions. Art. 3 : Z est déclaré définitivement inéligible à toute mandat électif ou interdit de nomination à toute fonction ministérielle. Art. 4 : Z ne peut exercer aucune fonction de collaboration dans ou pour une société avec laquelle il s?est trouvé en conflit d?intérêt pendant l?exercice de ses fonctions. Art. 5 : Z. versera au trésor public la somme de 500 000 euros Art. 6 : Z versera la somme de 1 euro à Monsieur Untel Art. 7 : Z est condamné aux dépens, ainsi qu?au versement à Monsieur Untel, d?une somme de 1800 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens La République mande et ordonne ? AU NOM DU PEUPLE /////////// Le tribunal ? / la cour ? / le conseil ?(nom de la juridiction) Vu la requête en date ? , enregistrée le //////// par Monsieur Untel ?. Monsieur Untel demande qu?il doit statué sur l?acquisition par Z d?un appartement , sur la situation de M. Z, maire de Saint Chazaud, au regard du principe de la nullité des décisions, conventions ou situations nées de conflits d?intérêts, et que ?? Sur le recevabilité : Considérant que le recours en constatation de nullité des décisions, conventions ou situations obtenues par conflit d?intérêt, qui vise au respect de la légalité républicaine, est ouvert même sans texte Sur l?intérêt à agir : Considérant que M. Untel, contribuable de la commune de Saint Chazaud, a intérêt à demander qu?il soit statué sur les situations de conflits d?intérêts pouvant exister dans sa commune Sur le conflit d?intérêts : Considérant que le conseil municipal, par une délibération en date du ///// a autorisé son maire, Z, à vendre une parcelle du domaine privé communal à la société immobilière X, laquelle y a édifié des appartements ; Considérant que Z a acquis un appartement dans ledit groupe d?immeubles ; Considérant que l?intervention du maire dans la vente du terrain et la fixation de son prix, le mettait nécessairement en situation de conflit d?intérêts dès lors qu?il se portait acquéreur d?un appartement ainsi construit par le groupe X et alors même que l?appartement aurait été vendu « au prix du marché » Considérant que selon un principe reconnu par les lois de la République, toute décision, toute convention, toute situation résultant d?un conflit d?intérêt sont entachées de nullité Considérant que Z se trouve, en tant que maire et client d?une entreprise ayant construit des appartements sur le terrain à elle vendue par la commune, en situation de conflit d?intérêt ; Considérant que dès lors qu?il constate la nullité d?une décision ou d?une situation, le juge est tenu d?ordonner les mesures propres à donner un effet à la constatation de nullité tant pour la reconstitution de la situation de fait, que pour faire cesser les troubles ou préjudices que la décision ou la situation a pu causer à la collectivité ou aux intérêts privés ; Considérant que le trouble né d?une situation de conflit d?intérêt ne peut cesser que lorsque la personne qui en a bénéficié en méconnaissance des devoirs et obligations inhérentes à de telles fonctions, est exclu des mandats électifs et fonctions auxquelles la défense de l?intérêt général est confiée ; Considérant qu?il y a lieu de constater que son élection est entachée de nullité à compter de telle ///// date ; Considérant que la vente par la société X d?un appartement à Z est elle-même nulle dès lors qu?elle est la conséquence d?une situation de conflit d?intérêt Considérant qu?il sera mis fin au trouble subi par la commune de Saint Chazaud et ses contribuables, en ordonnant le transfert à la commune de la propriété de l?appartement acquis par Z Considérant que les préjudices subis du fait des situations de conflits d?intérêts ne doivent pas demeurer à la charge de ceux qui en ont été victimes ; Considérant que la vente du terrain à la commune a été réalisée au dessous du prix du marché, et contre la réalisation par la commune d?aménagements, le tout pour un montant de 150 000 euros, et que la commune est en droit de récupérer ladite somme Décide : Art 1er : Z en tant que maire de Saint Chazaux et acquéreur d?un appartement est en situation de conflit d?intérêts rendant nuls les décisions, conventions ou situations postérieures ou pouvant en être résulté. Art. 2 : Z est démis de ses fonctions de maire de Saint Chazaud à compter du //////// et perd les avantages liés à ces fonctions. Art. 3 : Z est déclaré définitivement inéligible à toutes fonctions représentatives ; Art. 4 : Z ne peut être engagé par la société /// avec laquelle il s?est trouvé en conflit d?intérêt pendant l?exercice de ses fonctions. Art. 5 : la propriété de l?appartement acquis par Z en situation de conflit d?intérêt est transférée à la commune de Saint Chazaud Art. 6 : Z ne peut être engagé par la société X, une filiale de celle-ci ou toute autre société dans laquelle les dirigeants de la société X ont des intérêts Art. 6 Z versera à la commune de Saint-Chazaud, la somme de 150 000 euros Art. 7 : Z est condamné aux dépens, ainsi qu?au versement à Monsieur Untel, d?une somme de 1000 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens Art. 8 : le dossier est transmis au procureur de la République de /////// pour qu?il soit requis conformément à la loi. La République mande et ordonne ?

Hugo a écrit le 24/08/2012 à 19:22 :

Quand déclarerons-nous que le CAC est mort et l'Europe est dirigée par des zéros? Ce qu'on appelle des apparatchiks d'appareil d'Etat! La fortune pour eux, l'esclavage pour les salariés, deux poits deux mesures. Quelle étrange régime que le système français... moins on est bon, mieux c'est!

loulou a écrit le 24/08/2012 à 18:25 :

et bien sur c'est le con tribuable qui paye ! quand a l'autre de la rue pays a sont âme voila

comparaison (ou con-pas-raison) a écrit le 24/08/2012 à 17:20 :

ils sont allé où : au Fouquet's ???!! lol!

freddy lam's a écrit le 24/08/2012 à 17:13 :

je ne comprends pas où se trouve une polémique , dans cet article créé par UN journaleux , qui touche encore à son but : nous diviser ... quel est le problème ??? que 4 patrons ( sur 12! ) soient plus de gauche ??? et donc ??? in président quel qu'il soit doit oeuvrer avec le CAC 40 , ce serait une utopie irresponsable de le sabrer , il est plus judicieux d'oeuvrer de l'intérieur que d'affronter de l'extérieur ... les derniers anciens VRAIS présidents l'avaient parfaitement compris , "gauche" comme "droite" .... juste une précision envers Minga ; sarkosy ne s'accompagnaient lors de ses déplacements , qu'avec des patrons de droite ....ce n'est pas une remarque politique , juste historique ...

F.ck BNP De La rue Vignancourt !!!!! a écrit le 24/08/2012 à 16:31 :

Diantre! Choir si bas, c'est désespérant !! Monsieur le Président je ne vous salue point. La place m'était heureuse à vous y rencontrer! Zut de flûte on devrait organiser de nouvelles élections que diable!!

F "Ghostly" H a écrit le 24/08/2012 à 15:22 depuis un Iphone :

Bon merci les gars d' être venu, le petit énervé ne buvant pas une goutte, il a laissé des bonnes bouteilles de Chichi. Je me suis dit que ... Quelqu'un a des nouvelles de Dom ? Nan ... Je demanderais bien à Valoche d' aller le voir mais je ne suis pas sûr de mon coup ... Hein, de le nommer pour une mission auprès d' Angie? Ptain les mecs! Bon allez à la votre!

EVELYNE a écrit le 24/08/2012 à 14:58 :

EST CE QUE CELA VA FAIRE REPARTIR L'ECONOMIE FRANCAISE ??????????????

Gauche COGNAC a écrit le 24/08/2012 à 14:32 :

Apres la gauche caviar, dont peu de francais ont savoure voici venu la gauche cognac Mais bon, l electeur devrait finir par savoir que le pouvoir economique et politique sont indissociables. Les decideurs economiques gravitent autour du pouvoir politique, reste a esperer qu ils ne soient pas trop gourmands et sous pretexte de l ivresse, ils oublieront de dissumuler l oseille dans une petite ile aphrodisiaque avec la complicite des gendarmettes du fisc

Pandore a écrit le 24/08/2012 à 14:18 :

Que des patrons de gauche ou qui ont soutenu F Hollande ! Quelle blague, si N Sarkozy avait fait la même chose, il se serait fait étrillé et accusé d'inviter ses odieux riches copains patrons ! On aimerait que la presse française reprenne ses esprits et soit moins complaisante et veule envers le nouveau pouvoir

Azza a écrit le 24/08/2012 à 13:20 :

Il faut bien qu'il s'initie aux délits des initiés? « Qui connaît son ennemi comme il se connaît, en cent combats ne sera point défait. »

Haha a écrit le 24/08/2012 à 12:05 :

Petit diner entre ami, à part ca mon ennemi c'est la finance. Quelle blague, ils nous prennent vraiment tous pourdes C...

francois h a écrit le 24/08/2012 à 11:07 :

je suis aussi "normal" que mon prédécesseur.

Brodnlk a écrit le 24/08/2012 à 08:40 :

Au nom de " l'égalité républicaine" dont ils sont si prolixes, pourquoi ne reçoit-il pas les TPE ?

bobo a écrit le 24/08/2012 à 04:57 :

je ne vois pas l'intérêt de telles rencontres à part écouter les pleurs de ces messieurs! des ex haut fonctionnaires invités? quel intérêt? A part le fait qu'ils vont sortir la brosse à reluire devant FH! Ne pas inviter Axa, michelin ou lvmh, c'est dommage... Total, il ferait mieux de l'envoyer chez le 1er Ministre concernant le débat sur le prix du carburant!

Patricck a écrit le 23/08/2012 à 21:29 depuis un Iphone :

Que s est il dit? Comment ces grands employés, ces mercenaires du capitalisme sont ils impliqués ?

dudu a écrit le 23/08/2012 à 18:51 :

et dire que la gauche honnit les grands patrons, et le Mou ripaille avec les riches. Mais les ouvriers vont se révolter et faire comme en 1792 avec celui qui a ruiné son pays .La bouffe, les vacances, les blagues à deux balles, sa compagne, le TGV et les avions pour les bagages.....c'est ça que les Français ont élu? dingue, incroyable.

Philseo a écrit le 23/08/2012 à 18:01 :

Le PDG de Total n'est pas Gérard Mestrallet. Une séance de relecture s'impose.