Après le budget 2013 et ses hausses d'impôts, le rapport Gallois et ses suites, voilà le gouvernement plongé dans la recherche d'économies sur la dépense publique. A la mi décembre, le comité interministériel pour la « MAP » (Modernisation de l'Action Publique, puisqu'on ne parle plus de la RGPP lancée sous la précédente majorité) se réunira, afin de lancer de nouvelles évaluations des politiques publiques. Dans un contexte évidemment difficile.
Il y avait la RGPP, révision générale des politiques publiques, honnie par de nombreux fonctionnaires. L'annonce faite par François Hollande, pendant la campagne électorale, de l'abandon de cette revue, avait mis du baume au c?ur des nombreux électeurs socialistes qui sont autant de salariés du public. Le hic, c'est que beaucoup avaient cru que ce refus affiché des méthodes de réformes employées pendant la quinquennat Sarkozy était synonyme de fin de la rigueur, ou tout au moins de l'arrêt des suppressions de postes et des réformes de structure. Las... les ministères touchés par la rigueur le seront sans doute plus que pendant la précédente mandature, puisqu'il faut, notamment, compenser les créations de postes au sein de l'éducation nationale.
Le "traumatisme de la RGPP"
Voilà donc le gouvernement contraint de reprendre peu ou prou la RGPP, tout en tentant de convaincre que la méthode employée n'a rien à voir.
Un rapport publié récemment au nom Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (Assemblée nationale) tend à accréditer cette thèse d'un vrai changement de méthode. Co signé par le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS) et par le député UMP François Cornut Gentille, il insiste sur le « traumatisme » de la RGPP auprès de fonctionnaires déboussolés, en raison d'une « gestion des ressources humaines déficiente » qui a provoqué un « rejet massif par les agents publics », souligne le « confinement qui a exclu de les partenaires publics, les agents, les usagers et le parlement ». Et enfin, il relève que le bilan budgétaire est incertain, puisqu'on parle de 11,9 milliards d'euros d'économies mais ce chiffrage apparaît être sujet à caution.
Prise en compte des initiatives des agents
Comment faire mieux ? Le rapport Eckert-Cornut-Gentille évoque la mise en place d'un « processus de prise en compte des idées et initiatives des agents pour concevoir les réformes », l'intégration d'un volet GRH dans chaque scénario de réforme, et la levée des « freins à la mobilité » (baisse du nombre de corps de fonctionnaires, passerelles entre ministères...).
Le rapport souligne en outre une autre nouveauté de la MAP, qui est, elle, incontestable : le gouvernement va se pencher sur les dépenses des collectivités locales, et celles gérées par les organismes sociaux (plus de la moitié des dépenses publiques). Deux champs primordiaux qui n'avaient pas été explorés par la RGPP, celle-ci se cantonnant à une partie du budget de l'Etat (les dépenses d'intervention n'étant pas soumises à examen). A l'évidence, Nicolas Sarkozy a commencé par le plus facile, politiquement s'entend.
Des économies sur la politique familiale?
Selon certaines rumeurs, le gouvernement a l'intention de s'attaquer entre autres sujets à la politique familiale, qui serait jugée particulièrement coûteuse. L'équipe actuellement au pouvoir se souvient certainement de l'épisode du plafonnement des allocations familiales : après les avoir supprimées au-delà de 3.800 euros de ressources mensuelles par foyer (soit 4.740 euros actuels), Lionel Jospin avait battu en retraite, devant le tollé suscité par cette mesure....
Afin de rompre avec le RGPP, Jean-Marc Ayrault insiste aujourd'hui sur la nécessité de parvenir à un « diagnostic partagé ». Sur de nombre sujets sensibles, tels que celui-ci -et ils sont légion, dès lors que sont envisagées des coupes dans les dépenses- ce minimum de consensus risque d'être difficile à atteindre...
