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Pierre Moscovici annonce la fin du timbre fiscal

L'achat du timbre fiscal sera remplacé par un simple paiement sur Internet à la fin de l'année 2014.
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Le timbre fiscal ne sera plus nécessaire pour le renouvèlement du passort à partir de la fin 2014. Un simple paiement sur Internet suffira, a annoncé lundi le ministre de l'Économie Pierre Moscovici. (Photo : Reuters)

Les Français n'auront bientôt plus besoin de courir les bureaux de tabacs pour trouver le précieux sésame. A partir de la fin 2014, le timbre fiscal pour le renouvellement des passeports sera en effet remplacé par un simple paiement sur Internet pour ceux qui le souhaitent, a annoncé lundi le ministre de l'Économie Pierre Moscovici.

Améliorer le service public

La suppression du timbre fiscal s'inscrit dans le cadre du programme de Modernisation de l'action publique, un vaste chantier qui vise à améliorer les services publics et à dégager des économies budgétaires.

"Les Français conserveront la possibilité d'acheter leurs timbres passeport auprès d'un centre des finances publiques ou de buralistes agréés", ont souligné dans un communiqué commun Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, et Manuel Valls, ministre de l'Intérieur.

 15 millions de timbres pour les passeports en 2012

Pierre Moscovici a précisé que le choix du timbre passeport s'expliquait par le fait qu'il représentait 15 millions des 40 millions de timbres fiscaux vendus en 2012 par les guichets de la Direction générale des finances publiques, les préfectures et les buralistes, pour un montant total d'environ 240 millions d'euros.

Les buralistes ne disent pas non

"Nous avons eu une réunion avec Bercy, nous n'étions pas opposés à une révision du timbre fiscal, à condition d'être dans la boucle. Nous avons eu l'assurance d'y être associés mais nous restons vigilants", a expliqué à l'AFP Pascal Montredon, président de la confédération des buralistes.

Les buralistes sont rémunérés lorsqu'ils vendent un tel timbre mais leur éventuel manque-à-gagner engendré par cette mesure n'a pas été précisé.

"C'est quelque chose qui a été fait en concertation avec les buralistes et qu'il faudra évaluer au fil du temps", a déclaré Pierre Moscovici.

"Les Français conserveront la possibilité d'acheter leurs timbres passeport auprès d'un centre des finances publiques ou de buralistes agréés", ont souligné dans un communiqué commun Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, et Manuel Valls, ministre de l'Intérieur.
En savoir plus sur https://lexpansion.lexpress.fr/economie/le-gouvernement-dematerialise-le-timbre-fiscal-pour-les-passeports_420558.html#f7t6lT1ic7OP0iMu.99
"Les Français conserveront la possibilité d'acheter leurs timbres passeport auprès d'un centre des finances publiques ou de buralistes agréés", ont souligné dans un communiqué commun Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, et Manuel Valls, ministre de l'Intérieur.
En savoir plus sur https://lexpansion.lexpress.fr/economie/le-gouvernement-dematerialise-le-timbre-fiscal-pour-les-passeports_420558.html#f7t6lT1ic7OP0iMu.99
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Commentaires 24
à écrit le 23/12/2013 à 15:39
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Si tu veux pas faire travailler les Buralistes, Va au Trésor Public. Attention aux horaires, car au TP c'est de 9 à 12 et, de 14 à 16 heures... Fermé les Samedis, Dimanches, Fériés...E, pas l'acceuil respéctueux, qui va bien !...
à écrit le 18/12/2013 à 20:41
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En bref, le timbre fiscal est dématérialisé et n'existe plus physique. Par contre, le paiement existera encore. Par ailleurs, l'état viendra à indemniser les buralistes via des subventions. Quelle sera l'économie finale ? Mais Moscouvici doit...
à écrit le 18/12/2013 à 18:17
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Formidable !!! La fin d'année sera joyeuse et pleine d'espoir! Moscovici est un des plus grands hommes d'état que la France ait connu!
à écrit le 18/12/2013 à 8:40
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"nous n'étions pas opposés à une révision du timbre fiscal, à condition d'être dans la boucle." On relève le silence des buralistes - et de l'article - sur les compensations, à la charge du contribuable qu'ils ont obtenues. On note également que les ...
à écrit le 17/12/2013 à 23:12
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Voilà enfin la grande réforme que tout le monde attendait, celle qui va relancer le pays dans le peloton de tête, celle qui va relancer la croissance , le pouvoir d'achat et les exportations ! Le changement, c'est maintenant!
à écrit le 17/12/2013 à 21:40
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"Les buralistes sont rémunérés lorsqu'ils vendent un tel timbre" et ceux de La Poste aussi, mais ont peut-être cessé, pas assez rentable ? Les tickets de métro, de bus, à une époque. Ils ne doivent pas en avoir trop d'avance, ça fait une immobilisat...
à écrit le 17/12/2013 à 15:42
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Démagogie désinformatrice typiquement socialiste ....! le timbre fiscal est abrogé...et la matraque s'alourdi ....!
à écrit le 17/12/2013 à 13:57
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quelle revolution l'état claironne une reforme que toutes les entreprises ont déjà mis en place depuis 10 ans sur ce type de sujet technocrates PS nourrient de paperasse et de commissions
à écrit le 17/12/2013 à 13:14
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Mais pourquoi autant de protection, de subventions, de niches fiscales pour un commerce privé!? La France est rempli et malade de ces rentiers de situations qui bloquent toutes initiatives. En 1789, c'était les nobles et le clergé. En 2013, se sont l...
le 17/12/2013 à 16:16
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+1 Cette situation décrite ne pourra perdurer indéfiniment, gauche droite confondue. Ces situations "privilégiées" seront un jour ou l'autre insoutenable financièrement.
le 17/12/2013 à 17:57
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La république a trahi la révolution. Nous sommes à la merci d'une nouvelle caste d'aristocrates: les aristo de la République. Nous travaillons pour eux. Ce sont une grosse minorité qui ont des avantages acquis énormes: salaires, stabilité de l'empl...
le 17/12/2013 à 17:57
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La république a trahi la révolution. Nous sommes à la merci d'une nouvelle caste d'aristocrates: les aristo de la République. Nous travaillons pour eux. Ce sont une grosse minorité qui ont des avantages acquis énormes: salaires, stabilité de l'empl...
à écrit le 17/12/2013 à 12:31
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j'espere que l'on va diminuer les effectifs au ministere des finances , car c'est nous qu'allons faire le bouleau A moins que cela est fait pour permettre aux fonctionnaires d'en faire moins!
le 17/12/2013 à 13:44
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C'est vous qui voyez...Il n'y a aucune obligation et vous pouvez continuer à faire votre buraliste.
à écrit le 17/12/2013 à 12:04
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Quand on sait que l e fonctionnement du timbre fiscal coute plus cher (impression sécurisée, rétribution des buralistes, vérification des paiements, etc ) qu'il ne rapporte on se demande pourquoi on ne le supprime pas simplement.
à écrit le 17/12/2013 à 11:14
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Vous parlez de la fin du timbre fiscal pour le passeport, soit, mais quid des autres usages (cni, prud'hommes, attestation d'hébergement...) ?
le 17/12/2013 à 11:33
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Pour la CNI c'est déjà gratuit alors le problème est réglée....
à écrit le 17/12/2013 à 11:07
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Et moi, si je ne veux pas payer avec ma carte bleue sur Internet ?
le 17/12/2013 à 11:13
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Ben déjà tu te mets pas en infraction...
le 17/12/2013 à 11:15
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"Les Français conserveront la possibilité d'acheter leurs timbres passeport auprès d'un centre des finances publiques ou de buralistes agréés",
à écrit le 17/12/2013 à 11:03
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Ah ben voilà pourquoi les buralistes vont avoir le monopole de la vente de cigarettes électroniques. Pour compenser la perte des timbres fiscaux pour les passeports. Et après les passeports, ce seront les PV?
à écrit le 17/12/2013 à 10:29
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"ont souligné dans un communiqué commun Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, et Manuel Valls, ministre de l'Intérieur." C'est super de payer trois ministres pour échafauder un système qui tombe sous le sens à l'ère...
à écrit le 17/12/2013 à 9:57
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il ferait mieux d'annoncer la fin du timbré fiscal
le 17/12/2013 à 11:21
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MDR !! Trop fort ... +100

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