Euro 2016 : les sociétés organisatrices et l'UEFA exonérées d'impôt

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Pour l'événément, une structure juridique ad hoc a été créée, baptisée 'Euro 2016 SAS', et détenue à 95% par l'UEFA et à 5% par la Fédération française de football, d'après les Échos.
Pour l'événément, "une structure juridique ad hoc a été créée, baptisée 'Euro 2016 SAS', et détenue à 95% par l'UEFA et à 5% par la Fédération française de football", d'après les Échos. (Crédits : REUTERS/Jean-Paul Pelissier)
Le gouvernement va exonérer de tout impôt, hors TVA, les différentes entités chargées d'organiser l'Euro 2016 de football, qui se déroulera en France du 10 juin au 10 juillet 2016, annonce le quotidien Les Echos lundi.

Il s'agit d'"un engagement pris par la France dès le dépôt de son dossier de candidature pour l'organisation de cette compétition en 2010". C'est pour cette raison que "aucune taxe, aucun impôt sur les sociétés, aucune autre fiscalité française ne sera prélevée sur l'UEFA (Union européenne de Football) et ses filiales françaises" à l'occasion du l'Euro 2016 de football, qui se déroulera en France du 10 juin au 10 juillet 2016, révèlent lundi 3 novembre Les Échos.

La seule taxe appliquée sera ainsi la TVA, "qui est pilotée par des règles européennes".

900 millions de bénéfices attendus

L'avantage fiscal serait par ailleurs "justifié par les retombées économiques attendues de l'Euro pour l'économie française", ajoute le journal. "L'UEFA ambitionne d'accueillir 2,5 millions de spectateurs, dont 1 million provenant de l'étranger", précise en effet le quotidien.

"Les bénéfices attendus sont évalués à 900 millions d'euros et proviendraient principalement des droits de retransmission", poursuivent Les Echos.

Structure juridique pour gérer "l'organisation de la compétition"

Pour l'événement, "une structure juridique ad hoc a été créée, baptisée 'Euro 2016 SAS', et détenue à 95% par l'UEFA et à 5% par la Fédération française de football", d'après le quotidien économique. Elle aurait pour rôle de gérer "toute l'organisation de la compétition, à l'exception de la construction ou de la rénovation des stades et de la sécurité".

Les Échos rappellent que "la France a prévu de réaliser 2 milliards d'euros d'investissements, dont 1,6 milliard pour les stades et 400 millions pour améliorer l'accès et les transports".

    Lire aussi >> Euro 2016 : 20 millions d'euros de dotations de l'UEFA pour les villes françaises

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Commentaires
a écrit le 03/11/2014 à 19:16 :
Alors que nos entreprises sont asphyxiés par les impôts, on donne un cadeau fiscal d'une ampleur irréaliste à une fédération gorgée d'argent. Une fois de plus notre gouvernement nous démontre l'ampleur de son incompétence.
P.S: je compte lancer mon entreprise de tee-shirt au slogan "aidez-moi, je suis français" et d'augmenter mon mix produit avec d'autres slogans du type "pigeon et fière de l'être", "mes notes de frais sont vos impôts", "argent publique, quand y en a plus y en a encore", "comptable du privée: 1+1 = 2 ; comptable du service publique: 1+1 =1"
"vos impôts ne valls rien" "holland, l'autre pays des cons"
Réponse de le 03/11/2014 à 21:59 :
Signe en 2010 sarkozy de nouveau dans le coup !!!!
a écrit le 03/11/2014 à 13:51 :
L'avantage fiscal serait par ailleurs "justifié par les retombées économiques attendues de l'Euro pour l'économie française",
phrase tiree de l'article, veut tout dire.
Une entreprise en france casque, elle malgres les retombees sur le pays paye des impots.
Une fois de plus le foot et son spectacle ridicule en profitent.
Bizarre que les gens ne reagissent pas trop d'ailleurs enfin c'est le foot et ses raisons.
Réponse de le 03/11/2014 à 16:44 :
simplement délirant
a écrit le 03/11/2014 à 12:11 :
1) Le dumping fiscal est une pratique déloyale d'autant plus scandaleuse qu'il se fait au sein de l'Europe
2) Comme le souligne Hum dans un des commentaires, la justice devant l'impôt, déjà mise à mal par les inégalités entre les PME et les FMN, est une nouvelle fois bafouée.
3) Sur le plan de l'efficacité économique, l'opération est également très douteuse. Des infrastructures qui auront un impact positif sur l'activité essentiellement à très court terme et dont le principal bénéficiaire est une seule entreprise (externalités positives très limitées) ne justifient pas un financement public.
a écrit le 03/11/2014 à 11:42 :
rien d'etonnant le foot est pourri venez voir au MANS combien coute le stade aux contribuables
a écrit le 03/11/2014 à 11:23 :
Mais qui va arracher à coup de milliards le droit de diffuser les matchs? Déjà que le montant du au taux de 75% sur le salaires de nos sportifs vient d'être plafonné? Bizarre ce nouveau monde.
a écrit le 03/11/2014 à 11:23 :
Eh bien voila encore une mesure tout à fait incohérente............nos "autorités" (ha,ha,ha!)donnent d'un côté ce qu'ils reprennent de l'autre........l'excellence française ????????
a écrit le 03/11/2014 à 11:07 :
Le monde du foot qui jongle avec des milliards et des revenus indécents, qui distille la haine, la violence, l'inculture et la bêtise, n'est pas capable de payer ses impôts?????
Au contraire, il aurait dû être surtaxé!
Nos impôts, y compris ceux des français qui se contrefoutent du foot, ont été pompés par milliards pour construire des stades qui généreront des revenus à des entités professionnelles et privées.
Depuis plusieurs années, et toujours plus, le CNDS, qui finance toutes les associations sportives amateurs françaises, est complètement exsangue parce que détourné pour aider au financement des stades de l'Euro.
Encore un bel exemple du sarkozysme:
- un petit arrangement entre copains, le fruit d'une réunion "au sommet" entre Sarko, Platini et le Qatar, à l'Elysée (avec quelles autres implications?)
- serrer la ceinture aux pauvres pour engraisser les riches;
- avantager les professionnels au détriment des amateurs;
- exonérer d'impôts les plus riches, qui n'ont pas besoin de ce cadeau...
Un scandale pour les contribuables et pour les bénévoles de tous les sports amateurs!!
a écrit le 03/11/2014 à 11:03 :
Etrange
On construit des stades a moitie vide pour 3 semaines de compétition ou est l équilibre.
a écrit le 03/11/2014 à 10:16 :
Avec un Platini à sa tête que pourrait-on attendre de l'UEFA ? de la gestion saine, honnête, sans le moindre scandale ? tu parles, Charle !…. et c'est scandaleux aussi pour le gouvernement français avec sa politique de deux poids deux mesures envers les patrons qui bossent et une UEFA qui nage dans le fric (et qui est déjà exonérée d'impôt en Suisse, où elle siège!!!). Scandaleux!
a écrit le 03/11/2014 à 9:53 :
Deux milliards d'investissements, 900 Millions de bénéfice prévisionnel ! Quelle entreprise accepterait un marché de dupe pareil ? La France, pardon les français n'ont pas les moyens financiers pour payer ce spectacle. A quand un référendum avant que l'état s'engage dans la course aux candidatures d'organisation de compétitions sportives internationales ?
a écrit le 03/11/2014 à 9:44 :
A voir si on ne peut pas poursuivre l'Etat pour inégalité de traitement devant l'impot: il ne me semble pas qu'il y ait grand chose qui puisse justifier un tel "fait du Prince".
a écrit le 03/11/2014 à 9:27 :
Tout Simplement incroyable!!!!!!!! on est pas le 1er avril?
a écrit le 03/11/2014 à 9:21 :
avec sarko l y en a que pour les riches
a écrit le 03/11/2014 à 8:48 :
Ce type de competition n est JAMAIS rentable. Ca fait certes venir des gens (mais d autres qui seraient venus vont ailleurs pour etre tranquille) et comme il faut faire d enormes travaux (stades, routes ...), depenser des fortunes en securite ... ca des pertes assurees pour le contribable.
Qu on laisse les JO et les coupes de foot a des dictateurs qui veulent se faire mousser
a écrit le 03/11/2014 à 8:45 :
Le contribuable va devoir payer pour les stades, la securite (CRS etc), les degats fait par des supporters avines et on va dispenser d impots les organisateurs ??
Privatisation des profits, nationalisation des pertes oui !

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