A l'issue de plus de 130 heures de débat, le projet de loi Macron a été voté par 185 voix pour (des sénateurs UMP et UDI-UC). Seuls 44 sénateurs ont voté contre, essentiellement communistes et écologistes. Les socialistes et une grande partie du groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen), à majorité PRG (Parti radical de gauche) se sont abstenus (115 élus au total).
"Nous avons musclé le texte"
"Ce que nous avions, dit, nous l'avons fait", a dit le chef des sénateurs UMP, Bruno Retailleau. "Nous avons musclé le texte tout en lui donnant de la souplesse, en particulier en ce qui concerne le droit du travail, et de la simplification". Ainsi, contre l'avis du gouvernement, le Sénat s'est notamment prononcé pour:
- Exonérer les entreprises de moins de 11 salariés de la plupart des contreparties au travail dominical.
- Limiter le compte pénibilité inscrit dans la loi Macron à trois facteurs: le travail de nuit, le travail en milieu hyperbare (enceinte où la pression est supérieure à la pression atmosphérique) et le travail en équipes successives alternantes ("les trois-huit", par exemple)
- Limiter le droit d'information des salariés aux seuls cas de cessation d'activité sans repreneur.
- Un encadrement des moteurs de recherche (Google, sans le citer).
Le texte passe en commission mixte paritaire
Le texte doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP), qui compte 7 sénateurs et 7 députés, et qui est chargée de trouver une version commune aux deux chambres. Elle est prévue le 3 juin.
En cas d'échec, c'est l'Assemblée nationale -dont la version n'avait été votée qu'après l'utilisation de l'article 49-3 de la constitution par le gouvernement-, qui aura le dernier mot. Le gouvernement avait demandé la procédure accélérée sur ce projet de loi, c'est-à-dire une lecture par chambre.
(Avec AFP)
