Dévoiler les impôts de Donald Trump, une action illégale ?

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D'après des déclarations de revenus dévoilées par la chaîne américaine MSNBC, Donald Trump a payé 36,6 millions d'impôts sur 153 millions de dollars de revenus en 2005.
D'après des déclarations de revenus dévoilées par la chaîne américaine MSNBC, Donald Trump a payé 36,6 millions d'impôts sur 153 millions de dollars de revenus en 2005. (Crédits : KEVIN LAMARQUE)
Alors que Donald Trump est le premier président américain à ne pas publier ses déclarations de revenus depuis Richard Nixon, la chaîne de télévision américaine MSNBC a dévoilé ses revenus en 2005. La Maison Blanche dénonce une action "illégale".

Contrairement à la tradition américaine, Donald Trump ne voulait pas rendre public ses déclarations de revenus lors de la course à la Maison Blanche... alors la presse américaine s'en est chargé en partie mardi soir. La chaîne de télévision MSNBC a dévoilé deux pages des déclarations de revenus du magnat de l'immobilier. En 2005, il a payé 36,6 millions d'impôts sur 153 millions de dollars de revenus. Dans le détail, il a déboursé 5,3 millions de dollars d'impôt fédéral sur le revenu et plus de 31 millions "d'impôt minimum alternatif" (en anglais, Alternatif minimum tax). Cette taxe a été instaurée "dans les années 60 pour s'assurer que les individus et les entreprises payent un minimum d'impôts" et limiter ainsi l'utilisation de niches fiscales, explique sur son site l'IRS, agence américaine en charge de la collecte des impôts. Une disposition qui concerne un peu moins de 5 millions d'Américains et que Donald Trump a promis d'abroger. En 2005, il aurait également déduit 100 millions de dollars de pertes, selon les documents montrés par MSNBC.

"Il y a clairement une flexion des lois fiscales"

Spécialiste de la fiscalité américaine et distingué par un Prix Pulitzer, le journaliste indépendant David Cay Johnston dit avoir reçu la déclaration de façon anonyme par mail. "Il n'y a pas d'évasion évidente, mais il y a clairement une certaine flexion des lois fiscales presque jusqu'au point de rupture", écrit-il sur le site d'informations DC Report, organisation non lucrative créée sous l'administration Trump. "Le document offre un aperçu rare de la façon dont un couple de super-riches peuvent manipuler et gérer nos lois fiscales complexes pour réduire leurs obligations bien en-dessous des taux payés par les professionnels salariés typiques ou même les ouvriers", poursuit le journaliste. Il fait valoir que Donald Trump a payé un taux effectif de 24% "ce qui le met dans la même cour qu'un couple de salariés gagnant 400.000 dollars par an". Le président des Etats-Unis, qui honnit les médias, a réagi ce matin sur Twitter en invoquant sa traditionnelle défense : "FAKE NEWS !"

Une action illégale pour la Maison Blanche

La Maison Blanche a pourtant pris les devants et communiqué sur le sujet, avant même l'annonce de MSNBC. "M. Trump a payé 38 millions de dollars, après la prise en compte de fortes dépréciations pour des constructions, sur un revenu de plus de 150 millions de dollars, a affirmé un responsable de l'exécutif sous couvert d'anonymat. Malgré le montant élevé des revenus et de l'impôt payé, il est totalement illégal de dérober et de publier des déclarations de revenus." Et d'ajouter : "Il faut vraiment être désespéré par rapport aux audiences pour vouloir enfreindre la loi afin de vendre un sujet portant sur deux pages de déclarations fiscales datant de plus d'une décennie."

Une loi fédérale "rend illégal de publier une déclaration de revenus non autorisée". Cette infraction est "punissable d'une amende d'un montant n'excédant pas 5.000 dollars, ou d'une peine d'emprisonnement de maximum 5 ans, ou les deux, ainsi que les frais de poursuite"D'après des juristes interviewés par le Telegraphl'infraction n'est pas caractérisée pour une entreprise de presse si celle-ci n'a déployé aucune manoeuvre pour se procurer les documents mais les a simplement reçu. La chaîne MSNBC a répliqué en invoquant le premier amendement de la Constitution américaine, qui instaure notamment la liberté de la presse. Une défense semblable à celle du New York Times en octobre dernier. Le journal avait révélé que Donald Trump avait fait apparaître une perte fiscale de 916 millions de dollars sur sa déclaration d'impôt en 1995 - ce qui aurait pu lui éviter de payer des impôts pendant 18 ans. Questionné sur la question par Hillary Clinton lors d'un débat présidentiel, le magnat de l'immobilier lui avait rétorqué : "Cela fait de moi quelqu'un d'intelligent", souhaitant démontrer son sens des affaires.

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Commentaires
a écrit le 15/03/2017 à 23:29 :
Il n'y a aucune notion de légalité dans cette peuplade : juste une question d'argent.
a écrit le 15/03/2017 à 19:15 :
1) 40 ans de publication de ses impôts n'en fait pas une tradition séculaire, 2) publier sans consentement de l'intéressé est bien une ingérence dans sa vie privée. Que la façon d'agir de Trump ne corresponde plus aux critères modernes de déontologie et de transparence, certes, mais il n'enfreint (malheureusement) aucune loi en vigueur :-)
Réponse de le 16/03/2017 à 4:54 :
Pourquoi "malheureusement" ?
Les anti-trump vont maintenant lui reprocher d'être honnête ? Il est vrai qu'en Europe ce serait inconvenant.
Et bien sûr personne que lui ne déduit de ses impôts des frais déductibles pour faire baisser sa base d'imposition, pas même les journalistes.
Aucun d'entre eux ne déduit les 7650 euros prévus par la loi mais tous préfèrent payer plus d'impôts qu'ils ne doivent.
Ah, pardon, il n'y a que les journalistes (et ceux qui croient encore à leur objectivité et leur neutralité) qui ont le droit d'avoir une opinion, j'ai parfois tendance à l'oublier et à persister à penser par moi-même.
Réponse de le 16/03/2017 à 4:54 :
Pourquoi "malheureusement" ?
Les anti-trump vont maintenant lui reprocher d'être honnête ? Il est vrai qu'en Europe ce serait inconvenant.
Et bien sûr personne que lui ne déduit de ses impôts des frais déductibles pour faire baisser sa base d'imposition, pas même les journalistes.
Aucun d'entre eux ne déduit les 7650 euros prévus par la loi mais tous préfèrent payer plus d'impôts qu'ils ne doivent.
Ah, pardon, il n'y a que les journalistes (et ceux qui croient encore à leur objectivité et leur neutralité) qui ont le droit d'avoir une opinion, j'ai parfois tendance à l'oublier et à persister à penser par moi-même.

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