Pérenniser le Fonds de stabilisation de l'euro

Le Centre for European Policy Studies (CEPS) de Bruxelles, dirigé par Daniel Gros, a mis au point un projet de Fonds européen de stabilité financière très proche de ce qu'ont finalement décidé les Vingt-Sept dimanche 9 mai comme outil d'intervention pour l'Union européenne dans l'actuelle crise grecque et au-delà.

Le fonds conçu par le CEPS pourrait émettre des "euro-bonds" (euro-obligations) garanties au pro rata par les gouvernements de la zone : les fonds ainsi levés permettraient d'intervenir très vite pour aider les pays connaissant une crise de liquidité, sans attendre de longs mois et des multitudes de réunions des dirigeants européens.

Le CEPS suggérait que les 80 milliards d'euros promis à la Grèce ainsi que les 30 milliards du FMI soient confiés à cette institution qui démarrerait de cette manière avec une force de frappe financière. Toutefois, le projet comporte un raffinement supplémentaire. Le Fonds européen de stabilité serait financé uniquement par les pays les moins "vertueux".

La contribution au Fonds s'élèverait pour ces pays à 1% de la dette publique dépassant les 60% du PIB (limite de Maastricht) et à 1% du déficit budgétaire dépassant les 3% du PIB. Ces pourcentages donnent évidemment à réfléchir... Pour éviter en outre que des pays de la zone ne se sentent autorisés à tous les dérapages sachant qu'ils seront sauvés au final, et aussi pour décourager certaines attaques spéculatives le projet du CEPS préconise de prévoir d'entrée de jeu la possibilité d'un défaut souverain.

Mais ce serait un mécanisme de défaut bien ordonné (suggestion faite récemment par Angela Merkel). Le Fonds européen rachèterait la dette du pays en défaut, mais avec une décote. En contrepartie, ce pays devrait s'engager à rembourser le Fonds. S'il manquait à cet engagement, la sanction serait l'expulsion de l'euro et dans le pire des cas, de l'Union européenne.