Les banques américaines versent 8,5 milliards de dollars pour les saisies immobilières illégales

Dix banques américaines impliquées dans un gigantesque scandale de saisies immobilières irrégulières ont accepté de verser 8,5 milliards de dollars pour dédommager leurs clients lésés dans cette affaire, a annoncé la Réserve fédérale des Etats-Unis (Fed). Les sociétés concernées sont Aurora Bank, Bank of America, Citibank, JPMorgan Chase, MetLife Bank, PNC, Sovereign Bank (filiale du groupe espagnol Santander), SunTrust, US Bank et Wells Fargo, précise la banque centrale américaine dans un communiqué.

3,3 milliards de dollars pour les clients lésés et 5,2 milliards pour des mesures d'assistance

Elles verseront au total 3,3 milliards de dollars aux clients lésés remplissant les critères pour être dédommagés, et consacreront 5,2 milliards à des "mesures d'assistance" (modifications de prêts et remboursement des débiteurs qui avaient été condamnés à leur régler la différence entre la balance de leur prêt et le produit de la vente de leur logement saisi), précise la Fed. En fonction des cas, les ménages victimes des agissements de ces banques et de leurs sociétés de gestion des crédits hypothécaires recevront "de quelques centaines de dollars à 125.000 dollars", ajoute le communiqué.

D'autres accords à venir ?

Les décisions annoncées par la Fed sont le résultat d'un audit indépendant auquel ces banques avaient été contraintes par les autorités afin de déterminer le montant du préjudice financier causé à des emprunteurs par les pratiques dont ces établissements s'étaient rendus coupables en 2009 et 2010.

La Réserve fédérale précise que les autorités "continuent de travailler pour parvenir à un accord de principe similaire avec d'autres (établissements) qui ne sont pas parties à l'accord annoncé (...) mais qui font également l'objet de mesures coercitives pour leurs déficiences passées en matière de gestion des prêts immobiliers et des procédures de saisie". La Fed ne précise pas les noms de ces établissements, mais sont notamment concernés le groupe financier américain Ally et la banque britannique HSBC. Le Wall Street Journal, qui avait eu vent de l'accord, avait rapporté avant l'annonce de la Fed que celui-ci devait être signé par quatorze établissements et qu'il porterait sur un montant total de près de 10 milliards de dollars. Selon le quotidien, quatre banques ont finalement refusé de signer.

Utilisation de signatures automatiques

Le scandale des saisies immobilières irrégulières avait éclaté aux Etats-Unis en septembre 2010. Il était alors apparu que les tribunaux repoussaient de plus en plus de dossiers de saisies en infraction avec la loi. A l'issue d'une enquête, les autorités avaient révélé des "pratiques dangereuses et malsaines en matière de gestion de créances hypothécaires et de traitement des saisies immobilières". L'opinion avait été particulièrement choquée par l'utilisation de procédures de signatures automatiques destinées à faire croire que des milliers de dossiers avait fait l'objet d'un examen individuel.

Au total, 27 banques ou sociétés de gestion des créances immobilières ont été contraintes à un audit indépendant et à des modifications dans leur façons de fonctionner. Elles sont encore susceptibles d'être condamnées à verser une amende.

Citigroup a publié un communiqué indiquant que ses dirigeants étaient "satisfaits que cette affaire soit résolue" et annonçant le passage d'une charge avant impôt de 305 millions de dollars au quatrième trimestre pour tenir compte des 500 millions de dollars qu'il lui reviendra d'acquitter.

(Avec AFP)