Mediator : l'Etat va mettre en place un fonds d'indemnisation

Servier, deuxième laboratoire pharmaceutique français, a jusqu'à présent refusé d'assumer seul l'indemnisation inconditionnelle des victimes du Mediator, un médicament qui aurait tué entre 500 et 2.000 personnes.

L'Etat a pris acte d'un nouveau refus de Servier mercredi lors d'une cinquième rencontre avec Claire Favre, présidente de la chambre commerciale de la Cour de cassation, chargée du dossier par le gouvernement. De ce fait, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, explique dans un communiqué qu'il va proposer au Premier ministre et au président de la République la création d'un fonds d'indemnisation.

"Ce dispositif permettrait alors de proposer à l'ensemble des victimes un guichet unique", géré par l'Oniam (Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales), explique son ministère.

"Il offrirait une indemnisation intégrale aux victimes tout en garantissant leur droit d'intenter une action pénale si elles le souhaitaient", ajoute-t-il.

Servier a annoncé la création d'un fonds doté initialement de 20 millions d'euros et ouvert à tous les patients ayant pris du Mediator à condition qu'ils renoncent à toutes poursuites judiciaires contre le laboratoire. Cette proposition a suscité un tollé tant du côté des victimes que de l'Assurance maladie.

Selon un rapport remis à la mi-janvier par l'Inspection des Affaires sociales (Igas), Servier a commercialisé pendant plus de trente ans le Mediator en France comme un antidiabétique alors qu'il s'agissait d'un puissant coupe-faim dont il connaissait la dangerosité.

On estime que cinq millions de Français ont pris du Mediator entre 1976 et 2009, date de son retrait du marché. Selon deux études, il a fait entre 500 et 2.000 morts.

L'objectif de la création d'un fonds par l'Etat "est bien une indemnisation légitime des victimes du Médiator", explique le ministère de la Santé. "Mais il n'est pas question que la solidarité nationale paie à la place du premier responsable, les Laboratoires Servier."

"C'est pourquoi avant toute indemnisation par l'Oniam, une demande d'indemnisation sera formulée aux Laboratoires Servier. Si ceux-ci refusent, l'Oniam pourra, après avoir indemnisé les victimes, saisir la justice pour se faire rembourser ces sommes."

"Dans ce cas, poursuit-il, le responsable pourra se voir appliquer une pénalité pour ne pas avoir accepté la demande initiale", précise le ministère.