L'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) va être étendue aux six bassins d'emploi de Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai, l'Etang de Berre et Mulhouse, confirme un projet de décret qui doit être présenté mardi au Conseil national de l'emploi.

Le CTP, expérimenté depuis 2006 dans sept bassins d'emploi, a déjà été étendu en janvier à ceux du Havre (à Sandouville, en Seine-maritime) et de Niort (Deux-Sèvres). A terme, ce sont 18 nouveaux bassins d'emplois qui seront concernés par le CTP en plus des sept initiaux, avait annoncé le chef de l'Etat le 25 novembre 2008.

Par ailleurs, certains des sept sites d'expérimentation initiaux  - Charleville-Mézières, Montbéliard et Saint-Dié - ont récemment vu leur zone géographique étendue.

Le CTP permet au salarié ayant fait l'objet d'un licenciement économique de garder 80% de son salaire brut pendant un an, parallèlement à une aide renforcée à la recherche d'emploi ou à la reconversion. Le salarié doit renoncer à ses indemnités de licenciement. Le taux de retour à un emploi "durable" (CDI ou CDD de plus de six mois) est inégal, avec un taux moyen proche de 60%.

Les dispositions relatives au CTP dans les nouveaux bassins d'emploi "s'appliquent aux procédures de licenciement pour motif économique engagées à compter du 1er mars 2009 et jusqu'au 1er décembre 2009", précise un rapport au Premier ministre, joint à ce projet de décret.