Tensions sociales en France : le procureur demande la suspension de la fermeture de l'usine Continental de Clairoix

Le tribunal des référés de Sarreguemines (Moselle) a examiné ce mardi la validité du processus légal de fermeture du site de Clairoix de la société Continental. Les syndicats de l'usine ont en effet assigné la direction devant le juge des référés, considérant qu'elle avait manqué à ses obligations d'information vis-à-vis des représentants des salariés lors de ce processus.

Le ministère public a demandé ce mardi au tribunal des référés de Sarreguemines (Moselle) d'enjoindre la société Continental de suspendre la procédure de fermeture de son site de Clairoix (Oise) engagé le 11 mars.

"Il y a là quelque chose de problématique qui pourrait justifier une suspension de la procédure en cours", a estimé le substitut général du procureur à la cour d'appel de Metz, Christophe Mira, qui a par ailleurs estimé que le Comité d'entreprise européen devait être saisi le plus tôt possible. La chambre des référés a annoncé quant à elle qu'elle rendrait sa décision le 21 avril.

Les syndicats ont assigné la direction devant le juge des référés en considérant que la direction s'était rendue coupable d'un délit d'entrave aux règles d'information des représentants des salariés en annonçant, il y a deux semaines, la fermeture "irréversible" du site de Clairoix (1.120 employés) avant même d'en informer les instances représentatives du personnel (comité central d'entreprise et comité d'établissement).

Lors d'une audience qui a duré près de 4 heures, l'avocat des syndicats a demandé au juge Elisabeth Rigal de suspendre le processus légal de fermeture. Les avocats de la direction de Continental France ont argué qu'il s'est toujours agi d'un "projet basé sur des difficultés économiques". "Une entreprise a encore le droit de se réorganiser dès lors qu'elle le fait dans le respect du code du travail", a plaidé Me Patrick Thiedart.

Quelque 550 ouvriers de Clairoix venus de l'Oise attendaient devant le tribunal l'issue des débats qu'ils ont vivement saluée.

Dans le même temps ce mardi, un Comité central d'entreprise (CCE) de Continental, prévu initialement à Reims, s'est "délocalisé" à Nice pour des raisons de sécurité. Des incidents avaient perturbé le dernier CCE de l'entreprise le 16 mars.

 

Commentaires 4
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Il ne sait pas que nous ne sommes plus à la NOËL ; il a vu passer le PÈRE NOËL dans son cauchemar

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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le procureur a t il prevu de passer des commandes de pneus?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Face à ses licenciements boursiers, aux patrons goinfres une seule solution boycottez les Continetal et autres Société Générale ces gens là ne sont sensibles qu'à leurs résultats

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, article 35 : "Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs." Mes...

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