latribune.fr
Le ministère public a demandé ce mardi au tribunal des référés de Sarreguemines (Moselle) d'enjoindre la société Continental de suspendre la procédure de fermeture de son site de Clairoix (Oise) engagé le 11 mars.
"Il y a là quelque chose de problématique qui pourrait justifier une suspension de la procédure en cours", a estimé le substitut général du procureur à la cour d'appel de Metz, Christophe Mira, qui a par ailleurs estimé que le Comité d'entreprise européen devait être saisi le plus tôt possible. La chambre des référés a annoncé quant à elle qu'elle rendrait sa décision le 21 avril.
Les syndicats ont assigné la direction devant le juge des référés en considérant que la direction s'était rendue coupable d'un délit d'entrave aux règles d'information des représentants des salariés en annonçant, il y a deux semaines, la fermeture "irréversible" du site de Clairoix (1.120 employés) avant même d'en informer les instances représentatives du personnel (comité central d'entreprise et comité d'établissement).
Lors d'une audience qui a duré près de 4 heures, l'avocat des syndicats a demandé au juge Elisabeth Rigal de suspendre le processus légal de fermeture. Les avocats de la direction de Continental France ont argué qu'il s'est toujours agi d'un "projet basé sur des difficultés économiques". "Une entreprise a encore le droit de se réorganiser dès lors qu'elle le fait dans le respect du code du travail", a plaidé Me Patrick Thiedart.
Quelque 550 ouvriers de Clairoix venus de l'Oise attendaient devant le tribunal l'issue des débats qu'ils ont vivement saluée.
À lire également
Dans le même temps ce mardi, un Comité central d'entreprise (CCE) de Continental, prévu initialement à Reims, s'est "délocalisé" à Nice pour des raisons de sécurité. Des incidents avaient perturbé le dernier CCE de l'entreprise le 16 mars.
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
latribune.fr
