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Tempête Xynthia : déblocage des aides pour les PME

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Publié le 04 mars 2010 à 08:42 - Mis à jour le 04 mars 2010 à 08:48

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Une circulaire a été signée pour mettre en place le dispositif d'indemnisation des PME touchées par la tempête Xynthia dans quatre départements de l'ouest de la France. Elle permet la mobilisation des nouveaux fonds Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) prévus par la loi de modernisation de l'économie.

Après la tempête Xynthia qui a fait au moins 53 morts et au moins un milliard d'euros de dégâts assurés, selon de premières estimations, le secrétaire d'Etat chargé (notamment) de l'Artisanat et des PME , Hervé Novelli indique ce jeudi qu'une circulaire a été signée pour mettre en place le dispositif d'indemnisation des PME touchées par la tempête Xynthia dans quatre départements de l'ouest de la France.


Cette circulaire permet la mobilisation des nouveaux fonds Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) pour l'indemnisation des entreprises sinistrées situées dans les départements concernés par la procédure d'état de catastrophe naturelle (Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne).


Dans ces zones, toutes les entreprises (commerciales, artisanales ou de services) réalisant un chiffre d'affaires inférieur à un million d'euros hors-taxes pourront prétendre à ces indemnisations.Le montant des aides peut atteindre 8.000 euros pour les dépenses d'investissement liées à la restauration des locaux et de l'outil de travail et 2.000 euros par entreprise pour l'indemnisation des pertes d'exploitation, soit une enveloppe globale de 10.000 euros maximum par entreprise.


Les entreprises concernées devront s'adresser à la préfecture de leur département pour constituer leur dossier.

Ces  dispositions du Fisac proviennent de la loi de modernisation de l'économie dite LME qui vise à "faciliter le retour à une activité normale à la suite de circonstances exceptionnelles susceptibles de provoquer une atteinte grave au tissu commercial de proximité".

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Au chapitre des assurances, le groupe allemand Allianz, très présent en France (il y avait absorbé les ex-AGF) a estimé ce jeudi qu'il devrait débourser entre 100 et 300 millions d'euros pour les dégâts causés par la tempête Xynthia qui a aussi touché le Portugal, l'Espagne et l'Allemagne. Elle devrait au total coûter aux assureurs un milliard d'euros, selon Allianz. Paradoxe : il s'attend à devoir moins payer pour les dégâts provoqués par le tremblement de terre au Chili, moins bien assuré que les pays occidentaux.

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