Xynthia : vous pouvez déclarer jusqu'au 31 mars

À situation exceptionnelle, décisions exceptionnelles. Au lieu du délai habituel de 5 jours pour déclarer un sinistre en cas de dégâts liés au vent et de 10 jours pour les catastrophes naturelles, les victimes de la tempête Xynthia ont jusqu'au 31 mars pour déclarer leur sinistre. Quelques assureurs souhaiteraient porter cette échéance à la fin avril mais, pour le moment, ce n'est pas possible : il faut en effet une autorisation spéciale des pouvoirs publics. Les assureurs se sont en tout cas "engagés à régler les sinistres le plus rapidement possible, en réglant ceux de moins de 2.000 euros dans les trois mois suivant leur déclaration, ainsi qu'à faire bénéficier les assurés d'avances sur indemnisation selon les besoins", explique-t-on à la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA).

Tous les contrats d'assurance de biens (multirisque habitation, multirisque entreprise) comportent normalement une garantie tempête. Tout sinistré détenteur d'un contrat sera donc indemnisé pour les dommages matériels qu'il aura subis du fait du vent, ainsi que pour ceux causés par la pluie à l'intérieur des bâtiments.

Franchise de 380 euros

La mise en jeu de cette garantie ne nécessite pas la reconnaissance d'un état de "catastrophe naturelle". En revanche, la déclaration de catastrophe naturelle (ce qui est le cas depuis mardi pour quatre départements : Deux-Sèvres, Charente-Maritime, Vienne et Vendée) est nécessaire pour indemniser les dégâts relevant des inondations. Dans ce cas, une franchise reste toujours à la charge des assurés. Elle est de 380 euros pour les biens à usage privé (votre maison, par exemple). Et de 10% du montant des dommages avec un minimum de 1.140 euros pour les biens à usage industriel, commercial ou agricole. Pour les voitures et les autres véhicules, les dommages causés par le vent sont pris en charge si le contrat d'assurance automobile comporte une garantie incendie ou dommages. En revanche, les détenteurs d'un contrat comportant uniquement la garantie responsabilité civile, c'est-à-dire une "assurance au tiers", ne seront pas indemnisés. Pour justifier le montant des dommages subis, vous devez produire les factures, faire des photos et surtout conserver les biens endommagés : il faut envoyer à votre assureur un descriptif des dommages subis et une liste chiffrée des objets endommagés. Pour les dommages importants, il enverra un expert pour déterminer le montant de l'indemnisation. Les agriculteurs et les ostréiculteurs sont aussi très touchés par cette tempête. Dans biens des cas, le Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGA) entrera en action avec une indemnisation maximale de 75% des dommages : il faut dans ce cas se renseigner auprès de la mairie pour enclencher la procédure.