Les députés adoptent le projet Grenelle 2

L'Assemblée nationale a adopté ce mardi le projet de loi Grenelle 2, destiné à atteindre les objectifs environnementaux fixés par le Grenelle de l'environnement.

Les députés français ont adopté ce mardi, par 314 voix contre 213, le projet de loi sur l'environnement, dit Grenelle II. Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour ce texte présenté par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

Le texte, composé de près de 300 articles et sur lesquels avaient été déposés quelque 3.000 amendements, prévoit notamment de durcir les conditions d'implantation des parcs d'éoliennes. Le Sénat avait adopté ce texte en octobre dernier.

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera prochainement convoquée pour mettre au point un texte qui sera soumis ensuite aux deux assemblées pour un vote définitif.

Le texte Grenelle II a pour objet de mettre en oeuvre concrètement les dispositions du Grenelle 1. Ce dernier, qui décline les grandes orientations et objectifs arrêtés le 27 octobre 2007 par le sommet dit du "Grenelle de l'environnement", avait été adopté en juillet dernier à la quasi unanimité par le parlement.

Commentaire 1
à écrit le 12/05/2010 à 15:21
Signaler
L'éolien va-t-il cesser de profiter de la taxe versée par les consommateurs sur les factures EDF? L'éolien va-t-il cesser de profiter du prix d'achat de l'électricité fournie scandaleusement élevé? Et tout cela pour que les éoliennes ne fonctionnen...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.