Grenelle II : ce qu'il reste du projet initial

Ce mardi soir, les députés examinent le projet de loi dit Grenelle II. Ce texte a été amendé par le Sénat et la commission du développement durable de l'Assemblée nationale. Découvrez en les principales dispositions.
(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)

Voici les principales dispositions du projet de loi dit Grenelle II que les députés vont commencer à examiner ce mardi soir

TRANSPORTS
Le texte vise à favoriser l'usage des transports collectifs.

Le maire a de nouvelles obligations sur la régulation du stationnement dans les voies réservées aux transports collectifs de manière faciliter leur circulation.

Le "versement transport", payé par les entreprises, est déplafonné dans les communes touristiques pour les aider à financer les transports en commun en haute saison.

Les futurs immeubles d'habitations et de bureaux auront l'obligation de construire des garages à vélo.

Le tarif des péages est modulé pour les poids lourds en fonction de leur émission de gaz carbone. L'adaptation du dispositif aux voitures, prévue par le Sénat, a été supprimée en commission car jugée prématurée.

La taxe écologique sur les poids lourds, s'appliquant sur plus de 10.000 kilomètres de voie, est reportée à 2012, pour des raisons techniques selon le gouvernement. De même, la "taxe carbone" est repoussée à une hypothétique adoption au niveau européen.

La possibilité d'expérimenter les péages urbains dans les villes de plus de 300.000 habitants, introduite par le Sénat, a été supprimée en commission "au regard des risques d'inégalité sociale".

Le monopole des taxis parisiens pour la desserte de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle est aboli.

PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ

Création d'une trame verte et bleue, outil d'aménagement du territoire qui doit permettre la préservation des habitats naturels.

ÉNERGIE

Des contraintes géographiques, de puissance et de sécurité sont imposées à l'énergie éolienne, favorisant les grands parcs au détriment des éoliennes isolées.

Les fermes doivent comprendre cinq éoliennes au moins avec une puissance installée minimale de 15 mégawatts. Un parc éolien obéit aux règles des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), soit une "exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances". Aucune éolienne ne peut être créée en dehors des limites fixées par un schéma régional éolien et à moins de 500 mètres d'habitations.


AGRICULTURE

Des mesures encadrent la vente et la publicité des pesticides. Un avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) est requis avant le retrait du marché d'un pesticide.

CONSOMMATION

"L'étiquette verte", visant à informer le consommateur de l'équivalent carbone des produits et de leur emballage ainsi que de la consommation de ressources naturelles imputable au produit, prévue pour 2011, est précédée d'une expérimentation d'un an au minimum.

Un bilan est ensuite transmis au Parlement afin qu'il "évalue l'opportunité d'une généralisation".

Les téléphones portables sont interdits en maternelle, primaire et collège et leur publicité est encadrée.

La publicité extérieure et la publicité lumineuse sont davantage encadrées. La publicité est restreinte près des écoles et des ronds-points.

URBANISME

La performance énergétique des bâtiments neufs est davantage prise en compte, avec une norme "basse consommation" pour ceux qui consomment moins de 50 kilowatts heure par mètre carré.

Les annonces immobilières doivent mentionner la performance énergétique du bien.

Le secteur tertiaire a obligation d'opérer entre 2012 et 2020 des travaux d'amélioration énergétiques des bâtiments.

Les schémas de cohérence territoriale voient leur rôle renforcé pour une meilleure cohérence des politiques locales d'urbanisme, d'habitat et de transport.
 

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Commentaires 2
à écrit le 09/05/2010 à 13:20
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Pourquoi le gouvernement n'aide pas l'inventeur de la voiture du moteur à air comprimé, puisqu'il veut limiter l'effet de serre

à écrit le 04/05/2010 à 12:43
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Les éoliennes: Pas assez de vent = ne fonctionnent pas Trop de vent = ne fonctionnent pas Elles fonctionnent 30% du temps et encore ! Prenez l'A6, combien en voyez vous tourner vers Montélimar ? idem sur l'A1 vers la frontière Belge ? J'oubliais...

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