Réforme des retraites : les enjeux

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Quelle sera la teneur de la réforme des retraites ? L'avant-projet de réforme sur les retraites, présenté mercredi, sera de nouveau soumis au président Nicolas Sarkozy vendredi. Tour d'horizon des pistes de réflexion, et des questions pour l'instant sans réponse.

L'avant-projet de réforme sur les retraites, attendu pour mercredi, sera soumis encore une fois au président Nicolas Sarkozy vendredi, après de nouvelles consultations avec les partenaires sociaux, a indiqué ce mardi un communiqué de l'Elysée. L'Elysée réaffirme également que le projet sera finalement présenté en Conseil des ministres le 13 juillet, "afin que le Parlement puisse en débattre au début du mois de septembre". La réforme portera sur des enjeux précis :

REPORT DE L'AGE LEGAL : 62 OU 63 ANS ?

L'âge auquel les Français peuvent demander leur pension de retraite (le fameux "âge légal de la retraite") est fixé à 60 ans depuis 1983. Le report de cet âge est désormais acté par le gouvernement. Reste à arbitrer sur l'âge exact : 62 ou 63 ans, et sur le rythme du report : un trimestre par an est l'hypothèse qui semble avoir la préférence du gouvernement, mais le Medef plaide pour six mois par an.

Indépendamment du report de l'âge de la retraite, l'allongement de la durée de cotisation fait aussi partie des questions non résolues. La réforme Fillon de 2003 a déjà prévu son augmentation progressive,  jusqu'à 41 ans en 2012. Le gouvernement pourrait opter pour repousser  l'âge légal de départ à la retraite sans toucher à la durée de cotisation. Il pourrait également opter pour modifier les deux en même temps.

Car ces deux curseurs dépendront aussi de l'échéance visée par la réforme pour le retour à l'équilibre financier, ou du moins à des déficits raisonnables : 2020 ou 2030. Un allongement de durée de la cotisation n'aurait d'intérêt par exemple qu'à l'horizon 2030 étant donné le laps de temps nécessaire pour qu'elle produise un effet sur les comptes du régime. Annoncer une réforme avec pour horizon 2020 laisserait planer beaucoup d'incertitudes sur l'avenir réel du système.

Il est à noter que le report du départ à 60 ans conduira à repousser d'autant l'âge minimum auquel il est possible de liquider sa retraite sans souffrir de décote, même si l'on a pas cotisé suffisamment longtemps. Cet "âge légal du taux plein", fixé actuellement à 65 ans, serait repoussé à 67 ou 68 ans.

Le PS s'oppose au report du départ à 60 ans, de même que les syndicats. La CFDT  a voté lors de son congrès la semaine dernière en faveur du principe de l'allongement de durée de cotisation.

L'âge légal de départ à la retraite va être relevé progressivement en France à 62 ans à l'horizon 2018, écrit le quotidien Les Echos dans son édition qui sortira mercredi matin. Le journal, qui ne cite pas ses sources, affirme que le passage à 63 ans "ne serait pas acté formellement" mais que l'âge de départ à la retraite sans décote "serait porté à 67 ans".

COMMENT FAIRE CONTRIBUER LES PLUS RICHES ?

Les "plus aisés" contribueront au financement de la réforme, ont annoncé sur tous les tons le ministre du travail Eric Woerth et le Premier ministre François Fillon.

La presse s'est fait l'écho d'un certain nombre de mesures possibles:

- une taxation temporaire pour les hauts revenus (au-delà de 11.000 euros mensuels)

- le relèvement de la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu, fixée actuellement à 40% ou la création d'une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu

- selon La Tribune de mardi, c'est l'épargne qui pourrait être taxée de manière générale. Soit sous la forme soit d'une nouvelle contribution retraite dont la base de calcul serait proche de celle de la CSG ; soit sous la forme de mesures visant les stocks options ou le prélèvement forfaitaire libératoire (impôt dû au titre des placements).

- le gouvernement souhaite également taxer les retraites "chapeaux"

COMMENT FAIRE CONTRIBUER LES FONCTIONNAIRES ?

Des sources proches du gouvernement ont laissé entendre que le taux de cotisation des fonctionnaires serait relevé ; ce taux est actuellement fixé à 7,85%, contre 10,55% dans le privé. La mesure rapporterait 3 milliards d'euros. Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a estimé que le relèvement de 1 point de cotisation retraite des fonctionnaires rapporterait 720 millions d'euros.

En tous les cas, il est peu probable que le gouvernement touche à la fois à l'assiette des cotisations et au mode de calcul des pensions : pour les fonctionnaires, les pensions sont calculées sur la base des six derniers mois, alors qu'elles sont calculées sur les 25 meilleurs années dans le privé.

COMMENT PRENDRE EN COMPTE LA PENIBILITE ?

Les partenaires sociaux ont dressé une liste de critères de pénibilité (travail nocturne, exposition au bruit, exposition à des produits cancérigènes, port de charges lourdes, tâches répétitive). Cette liste pourrait servir à l'élaboration d'un système laissant partir en retraite plus tôt ceux qui ont travaillé dans de dures conditions. Mais le système doit-il profiter à tous ou seulement à ceux qui ont des problèmes de santé ? Et comment compenser ? La CFDT propose par exemple une année de cotisation donnée pour dix années d'exposition.

TOUCHERA-T-ON AU FONDS DE RESERVE DES RETRAITES ?

Le ministre du Travail, Eric Woerth n'exclu pas d'utiliser à court terme le Fonds de réserve des retraites (FRR), créé en 1999 et qui devait en théorie n'être utilisé qu'après 2020. Ses actifs actuels se montent à 30 milliards d'euros.

Y AURA-T-IL DES MESURES POUR RELANCER L'EMPLOI DES SENIORS ?

Travailler plus longtemps, oui, mais rester au chômage jusqu'à la retraite, quel intérêt pour les comptes sociaux de l'Etat ? Le chômage des seniors est l'épine dans le pied de cette réforme des retraites.

Deux mesures nouvelles font parler d'elles actuellement : la possibilité de développer le tutorat grâce à une prise en charge partielle de la rémunération des tuteurs, et la transposition aux seniors du dispositif "zéro charge", destiné initialement aux TPE et destiné à s'arrêter au 30 juin.

QUID DU REGIME DE RETRAITE DES PARLEMENTAIRES ?

C'est le dernier scandale du moment : les retraites très généreuses des sénateurs et des députés. Eric Woerth a demandé aux présidents des deux chambres d'annoncer une réforme, "dans les jours qui viennent". Le Premier ministre François Fillon a déjà annoncé qu'il allait interdire aux ministres de cumuler une indemnité ministérielle avec une retraite de parlementaire.

Le président UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer, s'est pronocé ce mardi en faveur d'une réforme en profondeur du régime et a promis des décisions "cet automne".

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