François Baroin confirme la suppression de la "cellule fiscale"

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Le ministre du Budget, François Baroin, a confirmé la suppression de la "cellule fiscale". Cette structure chargée de trancher les cas individuels en matière de fiscalité, avait été l'objet de toutes les suspicions lors de l'affaire Bettencourt.

Comme il l'avait annoncé le 9 septembre, le ministre du Budget, François Baroin, a confirmé la suppression de la "cellule fiscale", cette structure chargée de trancher les cas individuels en matière de fiscalité.

Composée d'une poignée de membres du cabinet du ministre travaillant en toute discrétion, la cellule fiscale s'était retrouvée sous les projecteurs lorsque les premiers soupçons d'évasion fiscale avaient visé, en juin, la milliardaire Liliane Bettencourt.

Deux circulaires rendent effective ce mardi cette décision : l'une précisant les principes d'organisation du contrôle fiscal, l'autre le traitement des cas individuels. Les dossiers sensibles en matière d'impôts seront ainsi désormais confiés à la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

Dépolitisation des questions fiscales

La philosophie qui sous-tend ces documents est celle de la dépolitisation des questions fiscales: plus question, à l'avenir, de mettre en cause le ministre dans le traitement de cas difficile d'un particulier fortuné, par exemple. Le ministre du Budget fait le choix d'abandonner ses prérogatives dans ce domaine, laissant la plus grande marge d'appréciation à son administration.

"Les demandes adressées au ministre seront systématiquement transmises à vos services et instruites par l'administration fiscale" écrit François Baroin. Certes, "certaines décisions peuvent avoir un impact ou un retentissement justifiant qu'elles soient prises par l'autorité politique» admet-il. En outre, en cas de complexité particulière ou de décision "faisant évoluer la doctrine", l'autorité politique, à savoir le ministre, pourrait trancher en dernier ressort. Mais «dans toutes ces hypothèses, je ne statuerai qu'une fois saisi d'un projet de décision motivée préparé" par l'administration, poursuit l'hôte de Bercy. En cas de «doute» sur la solution proposée par les services, le ministre consultera et s'appuisera sur l'avis du "comité du contentieux fiscal, douanier et des changes", structure consultative existant déjà.

François Baroin affirme donc vouloir s'amputer de toute réelle marge d'appréciation en matière fiscale, ce qui le conduit à confirmer la suppression de la «cellule fiscale du cabinet». Reste à savoir comment l'administration gèrera ces nouvelles compétences: la hiérarchie peine souvent à admettre une erreur, et le recours au ministre lui sert souvent à sortir d'une situation difficile. Une soupape qui disparaît désormais.

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