Le budget avec le rabotage des niches fiscales validé par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé mardi soir l'essentiel de la loi de finances pour 2011 et de la loi de finances rectificative pour 2010.

En ce qui concerne, le budget 2011, les sages ont ainsi rejeté les arguments des parlementaires socialistes lors de leur saisine visant à faire invalider le rabotage de certaines niches fiscales.

Le Conseil constitutionnel a également jugée conforme la réforme de l'aide médicale d'Etat. En revanche, certains articles considérés comme des cavaliers budgétaires ont été censurés par le Conseil