Fonction publique : la titularisation de 40.000 à 50.000 agents sur les rails

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Le projet d'accord sur les contractuels dans la Fonction publique a été signé par six organisations syndicales. Une loi devrait voir le jour avant la fin de l'année. Par ailleurs, la politique de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite sera maintenue jusqu'en 2013 au moins, a précisé ce jeudi le ministre du Budget, François Baroin, désavouant le secrétaire d'Etat à la Fonction publique.

Six syndicats - CGT, FO, Unsa, CFDT, CGC, CFTC - ont signé ce jeudi 31 mars le projet d'accord visant à améliorer la situation des 872.000 contractuels de la fonction publique.

Solidaires et FSU ont décidé de ne pas signer. Bernadette Groison (FSU) a indiqué mardi à l'AFP que son syndicat n'avait pas réuni "la majorité qualifiée", seuls 58% de ses membres se prononçant en faveur de la signature, alors qu'il aurait fallu 70% de votes favorables."On ne peut pas dire que ce soit un protocole de titularisation, a déclaré de son côté Jean-Michel Nathanson, le délégué fonction publique de Solidaires, au mensuel Acteurs Publics. C'est plutôt un protocole de 'CDIsation' qui intervient dans un contexte de suppressions de postes massives de fonctionnaires."

Malgré ces deux refus, les signatures recueillies permettront l'application du texte, qui doit désormais en passer par un processus législatif. Le secrétaire d'Etat à la fonction publique, Georges Tron, a déclaré à plusieurs reprises qu'il souhaitait qu'un projet de loi soit déposé au Parlement en mai "pour que la loi puisse être promulguée avant la fin 2011".

Ce que propose le texte de l'accord :

Un plan de titularisation (40.000 à 50.000 personnes concernées) :

- Il sera ouvert pendant quatre ans "à compter de la publication de la loi".

- il sera accessible aux agents en CDI (à date de publication de la loi) ainsi qu'à ceux employés en CDD (à date de signature de l'accord) dès lors qu'ils justifient quatre années de service sur une période de six années, dont deux années au moins réalisées à la date du 31 mars. Les agents à temps incomplet ou non complet sont également concernés, sous conditions, de même que les agents qui bénéficieront de la transformation de leur CDD en CDI grâce à ce même accord.

- Il se fera par le biais de concours ou d'examens professionnels et reposera donc sur la validation des acquis professionnels.

- Le nombre d'agents éligibles sera décidé par les employeurs publics "en étroite collaboration avec les organisations syndicales".

Des facilités d'accès au CDI pour les agents en CDD (100.000 personnes concernées) :

- Les agents employés en CDD depuis six ans, éventuellement de manière discontinue", sur une période de référence de huit ans bénéficieront d'un CDI. Ces agents devront avoir assuré des fonctions correspondant à des besoins permanents, auprès du même département ou du même établissement public ou du même employeur.

- Une mesure particulière s'adresse aux agents âgés d'au moins 55 ans à la date de publication de la loi : ils bénéficieront automatiquement d'un CDI s'ils justifient de trois ans de services auprès de leur employeur sur une période de quatre ans.

- Détail d'importance, les agents ayant changé d'employeur à l'occasion de fusion, réorganisation, changement de périmètre des services, etc. mais qui ont gardé le même emploi permanent, "conservent le bénéfice de l'ancienneté acquise" pour bénéficier du passage en CDI.

Une clarification des règles pour les futures embauches de contractuels :

- Le statut de la fonction publique veut que les emplois permanents soient réservés à des fonctionnaires et les emplois non permanents, à des contractuels. Avec une exception à la règle : l'embauche de contractuels est permise sur des besoins permanents pour des emplois de catégorie A (les cadres). Ces agents bénéficient alors d'un CDD de trois ans, renouvelable une fois et transformable en CDI à l'issue des six ans. L'accord précise que ces emplois devront désormais être justifiés par "des compétences spécialisées" ou par le "caractère nouveau de l'activité" auquel l'employeur doit faire face.

- La trasnformation automatique en CDI des contrats des agents ayant dépassé les six ans d'emploi concernera également les nouveaux entrants dans la fonction publique, comme un "filet de sécurité".

- Le projet d'accord stipule que deux réflexions seront menées : d'une part sur le nombre important de contractuels de catégorie B, d'autre part sur les conditions d'emploi spécifiques de certains secteurs (fouilles archéologiques notamment). A compter de la signature de l'accord, l'Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives) est d'ailleurs "invité à ne plus conclure de contrats d'activité", ces contrats destinés à couvrir une phase déterminée d'un chantier de fouilles et instaurés pour une phase d'expérimentation de cinq ans, phase qui est donc stoppée.

- La "vacance temporaire d'emploi" (le remplacement d'un fonctionnaire absent) donnera lieu à des contrats d'un un maximum, renouvelable une seule fois, pour un an, sous certaines conditions.

- Concernant les autres besoins temporaires, des durées maximales sont prévues pour les contrats, dans les trois versants de la fonction publique : six mois de contrats sur une période de douze mois pour les accroissements saisonniers d'activité, et douze mois de contrats sur une période de dix-huit mois pour les accroissements temporaires d'activité.

Par ailleurs, la politique de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite sera maintenue jusqu'en 2013 au moins, a dit jeudi le ministre du Budget, François Baroin, désavouant le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Georges Tron, qui dans un entretien à Libération s'était prononcé pour une suspension de cette règle plus tôt.

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Commentaires
a écrit le 01/12/2013 à 13:55 :
Je tiens juste a signaler étant moi meme fonctionnaire et titulaire, que cette loi apporte un certain confort pour les employés. Car ayant des collègues n'étant pas sur des postes précaires et n'étant pas des sérials glandeurs comme dans certains clichés, le contractuel est une matière très influençable et malléable.
Sont ils bêtes ?
Absolument pas ! mais ils sont alors plus facilement en proie au chantage, aux pressions psychologiques d'une direction ou d'un chef de service, et oui dans la fonction publique aussi ça existe.
Si vous n'êtes pas contente de mon management, partez on ne vous regrettera pas.
a écrit le 26/06/2012 à 19:09 :
40 à 50 000 emplois titularisés sur les 800 000 fonctionnaires précaires, ça reste une faible proportion. Après 10 ans de précarité et un salaire d'au maximum 1300 euros net, je viens enfin de signer un cdi. Et je vais certainement faire partie des titularisés.
Mais arrêtez de croire que c'est un cadeau fait à une caste de privilégiés.
Il s'agit d'un alignement sur le privé. Le nombre de cdds est strictement limités dans le privé ce qui n'était pas le cas dans le public. C'est maintenant chose faite.
Vous voulez moins de fonctionnaires? Inutile de voter à droite.
Il suffit de moins attendre des administrations. Car le fonctionnaire n'est là que pour faire tourner les administrations. Le mythe de l'optimisation arrive à son terme. Impossible de faire aussi bien voire mieux avec moins. Et l'entreprise privée à vocation de service public...il suffit de regarder en Angleterre où aux USA pour se rendre compte que ça n'existera jamais. Je sais, ça agace mais c'est ainsi. Les faits sont têtus.
Où faire les sacrifices? L'école (des enfants de plus en plus bêtes), la santé (obligé de payer pour être bien soigné), la sécurité (moins de policiers), la culture (seulement pour les riches?).
Aux français de faire leurs choix.
a écrit le 14/06/2012 à 20:49 :
Je suis contractuelle depuis 5ans et je souhaiterais faire un emprunt immo a la casden pensez vous que mon dossier sera retenu
a écrit le 27/04/2012 à 17:07 :
cela fait 5,5 ans que je suis employée en tant que contractuelle . Je suis handicapée catégorie A. Je vais avoir une prolongation de mon contrat sur 1 an environ. J'ai 60 ans . On me dit que je ne peux pas bénéficier de la réforme . Qu'en pensez vous ?
a écrit le 07/04/2012 à 0:37 :
Bonsoir,
Je me suis renseigné à ce sujet, la loi aujourd'hui est voté et applicable par contre elle est applicable aux agent contractuels justifiant d'une ancienneté de 4 ans à temps plein à l'exclusion des assistants d'éducation.
Je suis assistant d'éducation depuis plus de 5 ans si quelqu'un en à la réponse, j'aimerai juste savoir le pourquoi d'une telle discrimination ?
a écrit le 03/06/2011 à 7:38 :
A propos de la campagne de communication sur le recrutement de 17000 enseignants, craignons quelques aspects superficiels appelant la contradiction comme cela est trop souvent le cas.
Comment vont évoluer les projets tant attendus concernant les recrutements précaires avec la disparition de Monsieur TRON ? Car on ne note pas beaucoup d?empressement depuis que le problème est enfin abordé. Il mérite d?être rappelé afin qu?il ne soit pas enterré.

Soyons clairs : vous et moi, tout le monde a compris que l?éducation nationale se prépare à recruter du personnel titulaire, il en est toujours ainsi depuis des décennies.
Mais depuis quelques temps maintenant, cela est voulu et répété à souhait : une partie seulement en remplacement de ceux qui partent à la retraite.
On ne peut que comprendre un solde prochain correspondant en fait à une réduction de 15000 postes (16000 suppressions de principe correspondant à la moitié de 32000 départs en retraite; cependant 17000 recrutement réels annoncés de titulaires), faites le compte : 3200-17000=15000 suppressions (c?est encore plus facile qu?une règle de trois qu?un certain Ministre de l?éducation ne savait pas faire.)

Comme si cela pouvait être une compensation assurée, Monsieur le Ministre Chatel veut nous interpeller en indiquant vouloir recruter du personnel de talent ( au passage, dans ce domaine, le talent inné ne se décrète pas à priori, ne viendrait-il pas plutôt par le travail avec la volonté d?être efficace en s?améliorant en permanence avec l?expérience).
Il n?y a dans cette volonté de bien recruter rien d?exceptionnel et, bien sûr, tout un chacun a toujours naturellement ce souhait pour la formation des générations suivantes.
Encore faudrait-il que nous puissions recruter le meilleur, ce qui n?est pas évident au vu du peu d?empressement dans les matières qui présentent de l?intérêt dans d?autres domaines d?emploi malgré cette période peu propice à l?embauche. Faudrait il aussi que nous sachions repérer les talents effectivement, ce que nous refusons de faire avec les contractuels dont je me propose d?analyser la situation ci-après.

Pour en revenir aux postes supprimés, ne nous leurrons pas : du fait de conséquence insupportables en maints endroits avec la réalité du terrain , il faudra bien faire appel à un certain nombre de vacataires pour ajuster.
Preuve en est d?ailleurs les campagnes de recrutement à grand renforts de publicité faites directement par des académies montrant à l?évidence de gros besoins.

On va donc recruter des vacataires remplaçants absolument indispensables, il faut le dire, au bon fonctionnement du système.

Mais le sort qui leur est réservé, en réalité, est assez indigne, ils feront l?objet de très nombreux contrats précaires successifs !
Eh oui, pour l?instant, il ne semble pas y avoir d?accord signé malgré l?urgence de remédier au scandale ! Craignons de bonnes raisons de s?opposer au dernier moment.
Dire que c?est indigne est même un euphémisme, en effet, le nombre et la durée sur laquelle peuvent êtres renouvelés leurs CDD à répétition ne sont absolument pas limités hormis le cas (c?est encore une autre anomalie ahurissante) d?une continuité parfaite de six années, difficile à réaliser car l?appel au remplacement est, faut-il le rappeler, par nature forcément aléatoire.
.
S?agissant de tâches régaliennes , quel mauvais signal de lutte contre la précarité de la part de l?état lui même!
Toute une génération de jeunes diplômés, bons travailleurs tout au long de leur scolarité et leurs études supérieures et qui ont montré goût et aptitude à enseigner est concernée..

Continuer à ne pas reconnaître les services rendus et les compétences acquises par l?expérience, c?est en réalité priver la nation du vivier représenté par la partie des contractuels ayant une ancienneté largement suffisante ; aucun d?entre eux n?aurait du talent ?
Les contractuels ayant effectué de nombreux contrats successifs ont été recrutés sur la base de diplômes suffisants, leur ancienneté, leur persévérance malgré souvent des conditions difficiles réservées aux bouches trous est le meilleur gage de motivation pour enseigner. De surcroît, ils ont été et sont, eux, contrôlés directement par des chefs d?établissement, voire même différents, bien placés pour donner un avis. Le recrutement de contractuels a au moins la vertu de vérifier de manière assez sûre les aptitudes avant recrutement définitif.

Il y a un paradoxe à ne pas utiliser par exemple le biais de concours spéciaux permettant de bien vérifier l?ensemble des critères nécessaires pour ces personnels qui ont déjà fait la plus sûre partie des preuves. Quel intérêt par exemple de replonger au bout de dix ans des mères de famille dans des concours théoriques ?

Comment donc justifier ne pas valider l?expérience et les bons services effectués, synonymes de garantie, comme cela est la règle partout ailleurs ?

Serait-ce pour conserver un volant de remplaçants quasi corvéables exploités plus facilement grâce à leur motivation pour le métier ?

A moins qu?il ne s?agisse d?une position dogmatique, un véritable intégrisme qui en l?occurrence conduit à un grand gâchis pour les personnels concernés et pour notre pays qui utilise très mal ses ressources humaines au service de l?éducation.

A moins peut-être aussi qu?il ne s?agisse de faire des économies sur le dos de ces contractuels moins bien payés pour effectuer exactement les mêmes prestations que leur collègue de la classe voisine.
Nous acceptons donc que soit bafoué le principe de l?égalité de traitement pour une même tâche ! (notons au passage, y aurait-il une relation : une grande majorité de femmes)
Cela a été très peu perçu par nos représentants de tous bords, ils ne s?en offusquent apparemment pas spécialement , plus préoccupés sans doute de leurs confortables revenus.
Comment accepter que les économies que l?on impose pour la crise se fasse plutôt sur le dos des contractuels. Il y a de quoi s?indigner aussi des garanties et des retraites aux antipodes de ce qui est réservé aux employés précaires victimes de ce système moyenâgeux.

Pourquoi traîne ?t-on autant ? Ou est la valeur du travail tant prônée ? Attention à la légèreté, voire même au mépris, à l?insulte au bon sens dans ce domaine. C?est insupportable, quel parti aura l?intelligence de s?emparer de ce problème à résoudre pour les prochaines échéances électorales ? Le chef de l?état en avait pourtant parlé face à un contractuel de l?éducation lors de sa première intervention télévisée devant les Français?Pas de résultats tangibles depuis.

L?auteur --- qui prétend au droit à la parole de par sa propre expérience--- pour avoir travaillé à la fois dans le public et le privé, enseigné à des niveaux très variès, aux enfants, aux adolescents et aux adultes dont 20 ans en classe préparatoire aux grandes écoles avec y compris des fonctions de conseiller pédagogique pendant 10 ans et? contractuel pendant 3 ans à ses débuts, sa meilleure formation, initiée par des difficultés de tous ordres à surmonter.



a écrit le 05/04/2011 à 11:39 :
Ouf vivement les CDI pour tout autant un bon service public si ce n'est meilleur avec une bonne gestion du personnel. Raz le bol des fonctionnaires qui dès qu'ils sont titularisés sont protégés pour un oui ou pour un non.
Il est temps de remplacer les fonctionnaires par des CDI. C'est une abération de voir ce système encore fonctionner au 21ème siècle.
Réponse de le 13/05/2011 à 10:52 :
Que dire de la pression... voire même des menaces de ces "fonctionnaires" à la solde d'un "service publique rentable"... Voilà une triste réalité... Celle de la vie d'une multitude de contractuels, qu'ils soient CDI ou pas, "intégrés" dans des ministères se devant exemplaires...
a écrit le 01/04/2011 à 12:34 :
Pauvres de vous ! cela fait 9 ans que je suis dans la précarité, 6 ans comme emploi-jeune et 3 ans comme assistant d'éducation en collège. A 36 ans je rêve d'obtenir un CDI d'autant que j'adore mon métier. Comment les établissements scolaires pourraient-ils se passer de nos services, quels seraient les problèmes de sécurité... nous avons su nous intégrer et nous rendre indispensables. Que croyez-vous que l'Etat fait lorsque certains contrats arrivent à échéance ? De nouveaux précaires sont embauchés, il faut les former, les élèves doivent apprendre à les connaître... et les anciens CDD que font-ils ? ils pointent au pôle emploi !! alors imaginez la même chose dans les usines, vous seriez les premiers à gueuler comme des veaux...
Réponse de le 01/04/2011 à 13:09 :
Ce système intolérable à été lancé par la gauche , la droite a continué , même les mairies communistes ont ce type d'emploi précaires , comment bâtir une vie pour un jeune , quelle mauvaise image donne t'on du travail aux jeunes qui démarrent dans la vie .Votre situation est intolérable , ou on a besoin de ce type d'emploi et on respecte les salariés , ou on n'emploie pas des gens dans ces conditions .
a écrit le 01/04/2011 à 9:43 :
C'est beau df'avoir la fonction publique la plus chère d'Europe et d'arriver à le justifier !
C'est encore plus beau d'augmenter ses fonctinnaires de 1 Milliard 100 millions d'euros en 2010.
Qui peut encore se permettre ça ! et à nos frais en plus !
a écrit le 01/04/2011 à 9:41 :
Alors que le monde entier a quasiment supprimé les emplois à vie et que sauf les emplois régaliens qui ont des statuts ,NOUS, nous supprimons officiellement un fonctionnaire sur 2 mais d'un seul coup nous allons en récupérer 50000 qui vont dés lors monter les échelons automatiquement et prendront leurs retraites avec les avantages du statut ...Comme l'on sait que le programme socialiste c'est 300000 emploi publics immédiatement..la seule évidence c'est que les gens qui nous gouvernent nous prennent pour des...benêts
a écrit le 01/04/2011 à 8:47 :
en plus qu'on dégage aussi la moitié de nos élus, qui ne servent qu'a parader, et manger des petits fours à nos frais. Et là les gens se remettraient a voter.
mais nos députés et sénateurs sont plus connus pour leurs propres cas que l'état et les finances des français. Là c'est toute la question,et l'inertie de ce pays. Y sont pas mieux que ceux du Mammouth.
a écrit le 01/04/2011 à 8:42 :
C'est encore nous prendre pour des cons. En France nous avons 90 fonctionnaires pour 1000 habitants = 12% du PIB
En Allemagne ils ont 50 fonctionnaires pour 1000 habitants = 7% du PIB.
Comment voulez vous que la France s'en sorte, nous avons en plus plus de chômeurs,
des milliers d'rsa etc....Dans les régions les embauches se font à la loupe, et vous vous demandez encore pourquoi les français ne votent plus???? Regardez la mafia dans certaines régions de la côte, dont le Bouche du Rhône, qu'on arrête ces salades.Et surtout qu'on en dégage encore des millions. Nous sommes en quasi faillite. Donc cet article est du pipeau.
a écrit le 31/03/2011 à 21:23 :
Dès qu'ils sont titularisés, beaucoup ne foutent plus rien ou se mettent en congés maladie. Si souvent on préfère qu'ils ne le soient pas, ce n'est pas un hasard...
a écrit le 31/03/2011 à 19:15 :
Il faut degraisser le MAMOUTH, c'est ce que tous les contribuables non fonctionnaires attendent. Ils ne veulent plus PAYER. Mr TRON doit respecter nos demandes, par ailleurs la FRANCE est RUINEE !!
a écrit le 31/03/2011 à 18:10 :
Je n'y comprend plus rien!
Plan, facilités, clarification, fonction publique, budget, politique, c'est une vrai / fausse usine à gaz pour reprendre les propos de " faire simple".
Si on parlait plutôt de mission de service public, compétences, buts , objectifs, évaluation par les usagers.
Là peut être ça irait mieux!
a écrit le 31/03/2011 à 15:36 :
Pourquoi une telle usine a gaz quand il suffirait simplement d'adopter le CDI a la place du statut de fonctionnaire ? Il y aurait beaucoup moins de CDD (L'Etat étant surement le premier employeur de CDD en France) s'il y avait moins de permanents dont le principal objectif est d'en faire le moins possible, bien a l'abris derrière leur statut. Ce serait en prime l'occasion de réaliser de grosses économies: Un seul CDI au lieu d'un fonctionnaire + un CDD aujourd'hui.
Réponse de le 01/04/2011 à 19:15 :
encore plus simple,supprimons les hôpitaux,et allez vous faire soigner à l'étranger!!!!!
Réponse de le 02/04/2011 à 16:12 :
C'est que le rapport avec la choucroute ? Pourquoi le personnel hospitalier ne pourrait pas être sous CDI ?
a écrit le 31/03/2011 à 14:16 :
C'est une clarification de la situation , qui permet de découvrir des pratiques courantes de l'état ( tous partis confondus ) et qui feraient l'objet de nombreux recours dans le privé .
a écrit le 31/03/2011 à 11:55 :
@ soxus : Vous êtes hors sujet...
a écrit le 31/03/2011 à 10:17 :
Est-ce rentable pour un pays de le foutre par terre pour des raisons de rentabilités.

Je vais la faire en latin ce sera plus clair!
Réponse de le 31/03/2011 à 11:41 :
Hé! Ho! Quand un machin de l'Etat n'est pas rentable, c'est moi qui paye!
Réponse de le 31/03/2011 à 14:21 :
hé ho : c'est quoi la rentabilité de l'état svp ? c'est quoi une armée rentable ? c'est quoi un service social rentable ?
j'ai besoin de votre brillante analyse
Réponse de le 31/03/2011 à 15:17 :
C'est simple, un Etat rentable est le contraire d'un Etat qui engloutit toujours plus d?impôts pour fournir des services de piètres qualités, un simple rapport qualité/prix..
Réponse de le 31/03/2011 à 16:56 :
un etat rentable, c'est un état sans UMP
Réponse de le 31/03/2011 à 16:56 :
Un etat rentable est un etat ou l'UMP n'existerait pas... Mais la c'est le monde idéal....

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