Quasi-unanimité des députés pour la taxation des transactions

L'Assemblée nationale a adopté ce mardi par 477 voix contre 2 une proposition de résolution pour une taxation des transactions financières au taux de 0,05%.
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Les députés français ont adopté ce mardi à la quasi-unanimité une résolution européenne visant à instaurer au niveau européen une taxe sur toutes les transactions financières, un pas supplémentaire mais largement symbolique vers la création d'un tel instrument visant à financer l'aide au développement.

Le texte, issu d'une initiative conjointe du Parti socialiste français et du Parti social-démocrate (SPD) allemand, avait reçu le soutien du gouvernement. Il a été adopté par 477 voix contre deux.

La résolution prévoit l'instauration d'une taxe de 0,05% couvrant la totalité des transactions financières, au comptant comme à terme, boursières et non boursières, qu'elles portent sur des actions, des obligations, des produits dérivés, ou des monnaies.

Elle précise que cette taxe devra être "au service des financements innovants, notamment pour le développement et la lutte contre le changement climatique".

Ses promoteurs allemands ont eu moins de succès que les Français puisqu'au Bundestag, face à l'opposition de la majorité CDU/CSU, le texte a été renvoyé en commission jeudi dernier.

Le parlement européen avait adopté en mars à une large majorité un rapport demandant la mise en place d'une taxe sur les transactions financières au niveau mondial ou au moins à l'échelon européen.

Cette demande a été acceptée le 11 mars par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, qui se sont engagés à faire avancer le dossier au niveau de la zone euro, à celui de l'Union ainsi que sur le plan international.

En avril, Nicolas Sarkozy avait déclaré avoir bon espoir d'obtenir l'accord d'un premier groupe de pays, dont l'Allemagne, pour lancer une telle taxe avant la fin de cette année.

Commentaires 64
à écrit le 16/06/2011 à 7:05
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Quelle idée de génie! Avez vous déja entendu parler du Q de Tobin messieurs les parlementaires? Etes vous en courant que les marchés financiers permettent de faire se rencontrer preteur et emprunteur? ...Une France Grécisée, voila ce qui nous attend,...

à écrit le 15/06/2011 à 19:57
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SVP ne taxez pas les petits.

à écrit le 15/06/2011 à 13:25
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Bon d accord vu les commentaires je m interroge constat: la France comme le monde est endetté c'est avéré question: comment on reduit cet endettement ?? reponse: Pour le France: reduire le budget de l etat d'accord, alors je vous ecoute qu...

le 15/06/2011 à 14:29
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avant de faire du tabula rasa et faire dans le simple en supprimant tout et n importe quoi Imaginons un truc tout con que l'Etat se mette a faire des budgets ?? qu il ne cumule pas les gachis et n achetent pas plus des trombones a 10 ? ? J ai eu dans...

le 15/06/2011 à 14:30
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Et pourquoi pas l'éducation? La France est le pays du monde qui dépense le plus pour son éducation. Pourtant, à chaque évaluation, les élèves français sont très loin du peloton de tête... Comment se fait-il que près d'un enseignant sur deux n'enseign...

le 15/06/2011 à 14:49
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Par ailleurs, la France a le taux de fonctionnaires le plus élevé des grands pays industrialisés. Cela se justifie-t-il?

le 15/06/2011 à 16:02
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1) Contrairement à ce que sous-entend Tom, la France a l'un des taux d'encadrement (ratio profs/élèves) les plus faibles d'Europe. Il ne suffit pas de répéter des slogans sans vérifier, il faut s'informer avant. 2) Par contre il faut effectivement su...

à écrit le 15/06/2011 à 13:11
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Qui veut être l'auteur d'une loi d'initiative populaire taxant à 100 euros chaque absence d'un parlementaire et à 1000 euros chaque sottise d'un quelconque membre du conseil des ministres?

le 15/06/2011 à 14:31
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tiens une bonne idée ca ! aprés tout il sagit d absenteisme au travail faisons des retenues sur leur salaires en cas d absence au parlement ou à Bruxelles ...ou ceux qui dorment sur les bancs de l'Assemblée

le 15/06/2011 à 16:06
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D'accord, sauf que, sauf erreur, on ne peut pas proposer de "référundum d'initiative populaire" car les décrets d'application (comme tant d'autres) ne sont jamais parus...

le 15/06/2011 à 16:54
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Et les gouvernements, même s'ils en parlent beaucoup;, ne les font surtout pas paraitre ! Trop dangereux pour eux !!!

à écrit le 15/06/2011 à 12:01
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cette demande de l'ultra-gauche ouvre la boite de pandore, il n'y a en effet aucun rapport entre le prélèvement et les dépenses qui n'ont d'ailleurs aucun plafonnement, on peut s'attendre donc à ce que la taxe augmente régulièrement à chaque frénésie...

à écrit le 15/06/2011 à 7:52
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A première vue, une personne Lambda (extérieur aux marchés financiers) se réjouira d'une telle taxe ...mais pour les investisseurs et autres opérateurs avertis, elle pourrait être dévastatrice en terme de compétitivité par rapport aux places suisse, ...

le 15/06/2011 à 8:47
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tout a fait vrais

le 15/06/2011 à 12:01
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Comme d'habitude, on veut se tirer une balle dans le pied... Par une mesure ridicule et inefficace puisque non appliquée là où ont lieu la majeure partie des transactions.

le 15/06/2011 à 12:08
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C'est clair, mais ça dépasse les capacités intellectuelles de certains.

le 15/06/2011 à 12:36
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Et même de certains députés...........

le 15/06/2011 à 12:55
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mmmm faut arreter un peu, la GB vient justement de demander à ca que la banque d'investissement ne fasse pas courrir de risque à la banque de detail, donc de les separer en partie. A terme il y aura forcement des taxes sur les transactions de ces...

le 15/06/2011 à 13:33
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0,05% sur les flux (et non sur les + values), c'est énorme. De quoi fuir, c'est une évidence.

le 15/06/2011 à 13:35
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PS: rien à voir avec la séparation banque de dépôt/banque d'investissement.

le 16/06/2011 à 8:31
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Ah, ça, les milliers de transactions d'arbitrage en nano secondes avec une course aux meilleurs connexions vont prendre un coup dans le nez.... Quant à la fuite des investissements, il faut étudier, considérer le périmètre, chiffrer et modeliser... p...

le 16/06/2011 à 8:47
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et si justement la crise actuelle viens grandement du fait qu on a regrouper ces 2 aspect de la banque/finance separees apres, apres... la crise de 29.... l endettement des Etats devenus catastrophique pour sauver le systeme vu que ces banque d inves...

à écrit le 15/06/2011 à 7:15
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ils sont tous content. chic une nouvelle taxe.qu'est ce qu'ils sont intelligents ? prochaine étape taxation des retraits dans les DAB.

le 15/06/2011 à 7:54
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Je pourrais en rire ! Si ce n'etait pas si représentatif d'une triste realisté !

le 15/06/2011 à 9:41
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Effectivement. Le jour où nos élus cesseront d'inventer sans arrêt de nouvelles taxes et feront (enfin) preuve d'inventivité et de réalisme (pourquoi ne pas s'attaquer à la réduction ou la suppression des multiples dépenses inutiles?) pour régler les...

à écrit le 15/06/2011 à 5:36
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Enfin une taxe "tobin" qui ne dit pas son nom !!! Il était plus que temps d'instaurer une taxe sur les mouvements financiers. Certes elle ne dissuadera pas la spéculation mais au moins peut on espérer que cette ressource ira vers le développement de ...

le 15/06/2011 à 6:13
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Mais en réalité cette taxe ira rejoindre le trou sans fond du budget de l'état et ne résoudra rien...

le 15/06/2011 à 7:17
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@bouchy:100%

le 15/06/2011 à 7:57
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@patbetton , Amusez vous bien avec les arbitrages sur votre contrat d'assurance vie! Je vous prédit des surprises avec une telle loi !!!!! Ou mieux encore, @Bouchy, 110% en accord avec vous !

à écrit le 14/06/2011 à 21:01
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Ils sont très forts pour voter de nouvelles taxes.... On les entend moins quand il s'agit de réduire les dépenses publiques... Et il n'y plus personne quand il faut réduire le train de vie de l'état !

le 14/06/2011 à 22:43
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Vos remarques frolent le ridicule et transpire l'inculture totale. D'un, ces taxes ne vous concerne pas, et de deux, c'est peut etre grace à elles que vous en payerais moins de votre coté.

le 15/06/2011 à 3:21
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L'augmentation du niveau global de taxation concerne tout le monde. L'argent crée du business et des emplois. Les gros transferts de fonds éviteront soigneusement la France ou l'Europe donc moins de travail et de commissions pour les banques donc ...

le 15/06/2011 à 6:22
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Pour dix33 : Chaque nouvelle taxe concerne tout le monde, simplement parce qu'une taxe freine l'économie, et que c'est l'économie d'un pays qui fait vivre ce pays.

le 15/06/2011 à 6:59
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Oui, une taxe de plus qui se retrouvera dans le pot commun dans qq années. Elle augmentera, comme toutes les taxes a faible niveau. Maintenant, il serait bon de savoir si les marches ne vont pas « exporter » leurs transactions?. Le Libor 30j est .20...

le 15/06/2011 à 7:59
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@Dix33, Je suis au regret de vous dire que la taxe sur les transactions financieres porte sur tout les types de support ! Donc quand vous faite des achats pour votre assurance vie: Vous, oui, vous, pas le voisin, etes succeptible de payer la dite t...

le 15/06/2011 à 8:42
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@Matt: 130% d'accord avec vous !

le 15/06/2011 à 9:01
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Comme toujours il y années petits naïfs qui croient que les taxes servent aux nobles causes. Il devrait relire l'histoire et les comptes de notre piteux Etat. Il est toujours plus facile de voter une taxe que des réduire des dépenses ce que font tou...

le 15/06/2011 à 14:07
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@WDSmith485 : L'euribor 1 mois est à environ 1.25%, donc 0,05% divisé par 1,25% cela fait 0,04 donc 4% et non pas 25%. Le but de la taxe est de dissuader les allers-retours rapides purement spéculatifs.

à écrit le 14/06/2011 à 20:40
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Leurs indigences et leurs cupidités sont telles que les politiques sont unanimes pour inventer de nouvelles taxes. En apparence bénigne, celle-ci est énorme : 1000_? pour un transfert de 1 M.? en vue du paiement d'autant de salaires ! Le double si dé...

le 14/06/2011 à 22:59
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Faut bien qu'il y ait un pays qui ait le courage de le faire. 0,05% c'est négligeable, je connais pas grand monde qui transfert 1 000 000 eurs comme ça. L'état commence à etre dans le rouge vis à vis de son son endettement et plus celui ci est gros ...

le 15/06/2011 à 8:00
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Moins énorme qu'il n'y parait....0,05% sur 1 M= 500

le 15/06/2011 à 8:09
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1 000 000 euros => taxe de 1 000 euros ! 1 000 euros => taxe 1 euros ! A force d'ajoute 1 euros par ci 1 euros par la ! Ca fait beaucoup !! Beaucoup trop !!

à écrit le 14/06/2011 à 20:38
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Wall Street, La City, Singapour, Hong Kong ainsi que tout les paradis fiscaux ont de beau jours devant eux...

le 15/06/2011 à 7:46
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tout à fait d'accord

le 16/06/2011 à 9:14
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Il faut donc s'expatrier ds l'un de ces pays , pourquoi pas apres tout -

le 17/06/2011 à 12:29
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D'accord mais pas que fiscalement alors n'est ce pas??? vous partez tester le systeme de sante americain ou asiatique, leur systeme educatif.... Pas question de vous voir revenir "abuser" de la Secu payée par le citoyen Francais n'est ca pas????

le 17/06/2011 à 12:30
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et attention la bas c est vous le vilain etranger qui venait piquer le travail des autres!!!! han horreur

à écrit le 14/06/2011 à 20:21
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Le pire c'est que cette nouvelle taxe européenne a pour vocation de donner à l'europe encore plus de moyens pour nous imposer un agenda climatique qui non esulement est abondonné par tous les autres pays, mais repose sur des données et des calculs pl...

à écrit le 14/06/2011 à 20:20
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Ras le bol de tous ces décideurs. NOUS CITOYENS VOULONS UNE LOI INTERDISANT TOUTE NOUVELLE TAXE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. Quant aux décideurs ce que NOUS VOULONS C'EST UNE DIMINUTION IMMEDIATE DE LEUR NOMBRE, DE LEURS SALAIRES ET AUSSI UNE FORT...

le 15/06/2011 à 6:11
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Bravo à 100%

le 15/06/2011 à 8:01
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Je signe cette pétition !

le 15/06/2011 à 8:52
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Oui, ça suffit!

le 15/06/2011 à 13:14
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alors d accord moins de policier, moins d hopitaux vous ferez la route jusqu a paris pour vous soigner, moins d ecole pas grave vos enfant feront 1 ou 2 heure de car tous les matins et soir ou vous les mettrez en pensions, moins de pompiers s'il y a ...

à écrit le 14/06/2011 à 19:24
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0.05% c'est de la rigolade, il faut instaurer une taxe proportionnelle en fonction de spéculation des transactions par exemple 1% à 5% sur les contrats à terme voir plus (bien entendu ces taux doivent s'appliquer sur le nominal ou le sous-jacent des...

le 14/06/2011 à 20:53
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il faut reduire le train de vie de nos deputes ainsi la dette sera vite remboursee sans ns mettre encore une taxe !!!!

le 14/06/2011 à 22:46
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Le train de vie de nos députés est une goutte d'eau, vis à vis de l'argent qui transite dans le secteur financier privée meme vis à vis de cette taxe.

le 15/06/2011 à 8:06
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@Dix33, Le train de vie des hommes politiques est important ! Mais les dépenses de fonctionnement l'etat encore plus !!!!!!! De plus, les flux financier les plus importants ne passe pas par la France!!!! Alors votre taxe, ne touchera que les eparg...

le 15/06/2011 à 13:29
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Ca ne concerne pas les pauvres ?

le 15/06/2011 à 21:13
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Rubis, les députés succèdent à une certaine autrichienne, appelée "Madame déficit".

le 16/06/2011 à 9:12
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Pas bien estimee d'ailleurs ds son pays Tulipe-

à écrit le 14/06/2011 à 16:54
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C'est toujours la même chanson, personne veut réduire les dépenses (cf Loi sur l'équilibre des comptes publiques) en revanche pour taxer les autres, pauvres ou riches, nos génies politiciens seront toujours partants.

le 14/06/2011 à 17:11
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Mais oui BERLIN le souhaitait depuis le mois de mars elle est arrivee , l'Europe ns apporte que des taxes ns en avons deja assez mais cela ne suffit pas , comme vs le dites il serait preferable de reduire le train de vie de ts ces messieurs (qui s'en...

le 15/06/2011 à 6:03
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les taxes ne sont jamais bonne pour l emploie JAMAIS ---- a suivre--

le 15/06/2011 à 8:11
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par contre elles sont bonnes pour l'orthographe, toujours

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