La plus haute juridiction administrative française donne raison à Bernard Tapie

Bernard Tapie peut continuer de dormir tranquille. Le Conseil d'Etat a rejeté ce mardi un pourvoi en cassation formé par deux contribuables et un député. Il a donc suivi les conclusions du rapporteur public formulées le 22 juillet dernier, et confirmé l'appel qui avait jugé l'ensemble des demandes irrecevables.

Le dossier porte sur la revente de l'équipementier sportif Adidas en 1993, dans laquelle Bernard Tapie a été floué par Le Crédit Lyonnais, banque publique à cette époque.

L'arbitrage avait aboutit au versement de 240 millions d'euros de réparation à Bernard Tapie, en plus des 45 millions de préjudice moral et d'une centaine de millions d'euros d'intérêts.

D'autres part, dans la même affaire, la Cour de justice de la république doit, de son côté, rendre sa décision le 4 août prochain quant à l'ouverture d'une enquête sur la personne de Christine Lagarde pour "abus d'autorité".

Le procureur Jean-Louis Nadal avait reproché à Christine Lagarde le choix en 2007, contre l'avis des services du ministère, d'un arbitrage, préféré à la voie judiciaire alors même que l'Etat avait gagné en 2006 devant l'assemblée plénière de la Cour de cassation, plus haute juridiction du pays.