L'Assemblée vote les 33 milliards de garanties de l'Etat français à Dexia

Le groupe UMP, qui détient la majorité absolue à l'Assemblée, et le groupe du Nouveau Centre (NC) ont voté ce projet de loi de finances rectificative ("collectif") pour 2011, examiné en procédure accélérée, que le Sénat examinera à son tour mercredi soir.

L'opposition de gauche a voté contre. "Nous votons contre parce que ce qu'on nous présente est complètement flou. Le ministre ne nous a pas convaincu", a dit Christian Eckert (PS).

La gauche étant désormais majoritaire à la haute assemblée, le texte pourrait être rejeté mercredi. Il sera alors procédé à une nouvelle lecture à l'Assemblée qui, constitutionnellement, a le dernier mot.

"L'adoption de ce collectif budgétaire, c'est un enjeu de responsabilité. Les clients de Dexia comme ses créanciers doivent avoir la certitude que les Etats ont respecté leur parole. Nos collectivités pour leur part pourront s'appuyer sur ce dispositif pour poursuivre leurs investissements au bénéfice de l'activité économique", a dit François Baroin, le ministre de l'Economie.

Ce plan de restructuration, arrêté le 10 octobre par le conseil d'administration du groupe et approuvé par les gouvernements belge, français et luxembourgeois, prévoit le démantèlement de Dexia.

La banque, créée en 1996 avec la fusion du Crédit local de France et du Crédit communal de Belgique, avait déjà bénéficié d'un plan de sauvetage en 2008.

Le plan de démantèlement de Dexia prévoit que la France, la Belgique et le Luxembourg apporteront 90 milliards d'euros de garanties pour assurer ses besoins de financement dont 60,5% pour la Belgique, 36,5% pour la France et 3% par le Luxembourg.

Le nouveau collectif budgétaire propose une double garantie. D'abord, le financement de Dexia qui pourra ainsi emprunter sur les marchés avec la garantie de la France, de la Belgique et du Luxembourg, l'encours global maximal étant de 90 milliards d'euros pour une durée de dix ans maximum.

Le seconde garantie, d'un maximum de 10 milliards d'euros, porte sur une fraction du portefeuille des crédits aux collectivités locales de Dexia que la nouvelle structure contrôlée par la Caisse des dépôts (CDSC) et la Banque postale va acquérir.

Le volet belge du sauvetage de Dexia a été autorisé temporairement lundi par la Commission européenne, qui annonce toutefois l'ouverture d'une enquête pour s'assurer que l'opération ne contrevient pas aux règles en matière d'aides d'Etat et demande à la Belgique de lui présenter dans un délai de six mois un nouveau plan de restructuration de la banque.