François Hollande veut augmenter la rémunération des heures supplémentaires

S'il est élu, François Hollande compte revoir tout le mécanisme d'exonération de cotisations sociales (salariales et patronales) applicables aux heures supplémentaires. Afin de maintenir le pouvoir d'achat des salariés concernés, le candidat socialiste envisage d'augmenter le taux de majoration des heures supplémentaires (actuellement fixé à 25%). Le nouveau taux sera discuté avec les partenaires sociaux
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Il l'a dit et redit, les temps ne sont plus à "changer la vie", comme en 1981. Si François Hollande accède à la magistrature suprême le 6 mai prochain, il se posera immédiatement en gestionnaire sérieux avec un objectif : annuler le déficit public à l'horizon 2017 ce qui passe, notamment, par la suppression de 29 milliards d'euros de niches fiscales pour les ménages comme pour les entreprises. Dans ce contexte, l'heure n'est pas aux largesses sociales. Aucune mesure emblématique n'est donc  prévue.

Pour "La Tribune", un proche du candidat socialiste a précisé ce que seront les intentions de François Hollande sur le terrain social dans les premiers mois qui suivraient son entrée à l'Elysée.

Exonérations de cotisations sociales. C'est sur ce chapitre que les règles devraient le plus bouger. S'agissant des allégements généraux de cotisations patronales - appelés « allègements Fillon » - actuellement applicables de façon dégressive entre 1 et 1,6 Smic, le barème serait revu. A l'avenir, le plafond pour les allègements serait abaissé à 1,5 Smic. Ce qui permettra d'économiser environ 2,3 milliards d'euros affectés au financement du contrat de génération.

Concernant les exonérations sociales (salariale et patronales) spécifiquement appliquées aux heures supplémentaires, ainsi que leur exonération d'impôt sur le revenu, (soit un coût global de 4,4 milliards d'euros) là aussi les règles seraient revues. Dans les entreprises de moins de 20 salariés, les exonérations de cotisations salariales et patronales seraient maintenues pour les  "heures supplémentaires incontournables" (surcroît exceptionnel d'activité dû à une commande). A l'inverse, dans les entreprises de plus de 20 salariés, ces exonérations seraient totalement supprimées. Au niveau fiscal, quelle que soit la taille de l'entreprises, les "heures sup" effectuées par les salariés seront de nouveau soumises à l'IRPP.

En revanche, grande nouveauté qui risque de faire du bruit, pour éviter une perte de pouvoir d'achat, le taux de majoration "des heures sup", actuellement fixé à 25% (sauf accord collectif prévoyant un taux différent mais qui ne peut pas être inférieur à 10%) pour les huit premières heures (soit jusqu'à la 43ème heure de travail), serait relevé à 26% ou 27%, voire davantage. Le nouveau taux sera précisé avec les partenaires sociaux lors de la "grande conférence sociale" qui se tiendrait en juillet.

Salaire minimum. A la différence de Ségolène Royal en 2007 (contre son gré d'ailleurs), François Hollande se garde bien d'annoncer une revalorisation chiffrée du Smic (9,22 euros de l'heure depuis le 1er janvier 2012, soit 1398,37 brut mensuels). En revanche, l'on sait que le candidat veut davantage associer la revalorisation du Smic à l'évolution de la croissance du PIB. A l'avenir, donc, hors coup de pouce toujours possible, la revalorisation annuelle du Smic serait fonction de l'inflation ajoutée à une part variable de la croissance (totalité, moitié, tiers) enregistrée l'année précédente et non plus, comme jusqu'à présent, en fonction de l'évolution du pouvoir d'achat du salaire horaire ouvrier.

Licenciements économiques. Pas question de nouvelle loi venant modifier le Code du travail et la jurisprudence sur ce terrain. François Hollande se prononce donc pour le statu quo. Il ne reprendra pas l'idée de Ségolène Royal défendue durant les  "Primaires" de faire voter un projet de loi "relatif à l'interdiction des licenciements boursiers". C'est-à-dire des licenciements qui ont pour objectif de privilégier le niveau de rentabilité de l'entreprise. En revanche, comme le prévoit la jurisprudence, resteront valides les licenciements qui ont pour but de "sauvegarder la compétitivité".

Duré du travail. Là aussi, François Hollande ne veut pas déterrer la hache de guerre en revenant sur la loi Bertrand de 2008 qui a largement assoupli les règles existantes. Cependant, la durée légale (simple seuil pour le déclenchement des heures supplémentaires) du travail restera fixée à 35 heures par semaine.

 

 

Commentaires 21
à écrit le 24/05/2012 à 17:43
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Vous avez voulu du changement vous l'avez et si on recommencerais les élections mais comme ce n'est pas possible, on à un Hollande qui se dépatouille avec ce qu'il à et bon il va taxer chez le salarié qui touche le SMIC et les couches salariale les p...

à écrit le 24/05/2012 à 17:37
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@ dédé : je suis triste pour eux, ce président ne pense qu'au secteur du privé quand il va se tourner aux gens du service public, j'ai hâte de voir le résultat, mais comme il ne feras rien rassurez-vous le service public à de beau et long jour devant...

à écrit le 13/05/2012 à 20:30
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supprimer les heures supplementaires ds les PME va mettre la pagaille en rebdant tt le monde malheureux il ne faut pas croire que le PME de moins de 200 personnes vont embaucher plus ....

à écrit le 10/05/2012 à 16:58
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Les heures supplémentaires de 35 à 39 heures ne sont à l'heure actuelle pas rémunérées à 25 % mais à 10 % ; nouveau taux mis en place lors de la mise en oeuvre de la loi TEPA (ce qui arrangeait bien les employeurs) !

à écrit le 16/03/2012 à 16:43
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Soyons objectifs, parlons peu, calculons bien : Pour un salarié rémunéré à 10 ? par heure et qui fait 39 heures par semaine : Actuellement, chaque mois : Brut de base 1516,70 + Heures suppl brutes (17,33X 1,25 X 10) soit 216,33 = brut total 1733,33 e...

à écrit le 07/03/2012 à 17:23
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Il promet, il promet, il promet, etc...

à écrit le 07/03/2012 à 14:59
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durée avec un e à la fin

à écrit le 07/03/2012 à 14:42
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si on me taxe encore demain je délocalise .prétendent president combien payes tu de taxe sur tes revenus par rapport a la classe ouvriere

le 07/05/2012 à 16:02
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bjr il répondra moi zéro je suis president mdr....et a vie

à écrit le 07/03/2012 à 11:19
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il est temps qu'il s'intéresse un peu plus a la fonction publique qui crève,faute de moyens.mais voila ,cela fait sérieux de se pavaner au sein des ouvriers du secteur privé!

à écrit le 07/03/2012 à 10:49
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Il faut arrêter un peu avec les taxes, impôts par ci par là. La France est déjà un des pays les plus taxés. Le vrai problème reste les dépenses, et bizarrement personne n'en parle! Bien sur ce n'est pas populaire d'en parler en période d'élection. Vo...

le 07/03/2012 à 14:37
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je suis entièrement d'accord, ce qu'il faudrait mais personnes de droite ni de gauche le fera, c'est supprimer les niches fiscales et avantages de nos gouvernants, députés et sénateurs car il y aurait des économies à faire. Concernant cela, il faudra...

à écrit le 07/03/2012 à 10:22
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Il est fou ce Hollande - il critique Nicolas sur les heures supplementaires et maintenant il voudrait copier - Nicolas est le meilleur - Cinq ans et dans cinq ans la FRANCE sera tres bien - Nicolas Merci pour nos jeunes et petits enfants

le 07/03/2012 à 12:40
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Réponse à josee. Et bien vous allez voir vos enfants et petits enfants ne vont pas vous dire merci.

le 07/03/2012 à 12:40
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Réponse à josee. Et bien vous allez voir vos enfants et petits enfants ne vont pas vous dire merci.

à écrit le 07/03/2012 à 10:12
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Un peu de simplification dans la paye ne déplaira pas aux entreprises.Tout ceci est logique.Les électeurs de droite doivent être en train de s'interroger.

le 07/03/2012 à 13:58
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pour quel motif devrions nous nous interroger?? parce que nous travaillons et pas vous? c'est votre problème pas le notre, c'est un fait que lors de la perception des aides en tout genre il n'a pas de complexité, il suffit de regarder au bas de la ba...

à écrit le 07/03/2012 à 9:03
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je suis pour qu'on supprime l'exonération de charges sur les heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 50 salariés et contre pour ceux de plus de 200. Celle-ci ont plus de difficultées d'organisation que les autres.

à écrit le 07/03/2012 à 8:48
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Et Sarkozy c'est pas mieux! Regardez où il nous a mené, avec sa politique "pro riches"! Donc, votez Bayrou! C'est le seul qui nous promet de la sueur et des larmes, ce qui est et sera la réalité pour les 3 à 5 ans à venir! N'oubliez pas qu'il avait a...

le 07/03/2012 à 10:25
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On a vu BAYROU a l'oeuvre - il n'a rien fait il veut seulement la place - trop fière - trop orgueil - Ministre de l'ED. Nle il n'a rien fait

le 07/03/2012 à 11:53
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Ifaut que Bayrou soit deja élu et ce n'est pas gagné ! Et puis on verra ce qu'il fera avec les français dans la rue

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