François Hollande veut augmenter la rémunération des heures supplémentaires

Il l'a dit et redit, les temps ne sont plus à "changer la vie", comme en 1981. Si François Hollande accède à la magistrature suprême le 6 mai prochain, il se posera immédiatement en gestionnaire sérieux avec un objectif : annuler le déficit public à l'horizon 2017 ce qui passe, notamment, par la suppression de 29 milliards d'euros de niches fiscales pour les ménages comme pour les entreprises. Dans ce contexte, l'heure n'est pas aux largesses sociales. Aucune mesure emblématique n'est donc  prévue.

Pour "La Tribune", un proche du candidat socialiste a précisé ce que seront les intentions de François Hollande sur le terrain social dans les premiers mois qui suivraient son entrée à l'Elysée.

Exonérations de cotisations sociales. C'est sur ce chapitre que les règles devraient le plus bouger. S'agissant des allégements généraux de cotisations patronales - appelés « allègements Fillon » - actuellement applicables de façon dégressive entre 1 et 1,6 Smic, le barème serait revu. A l'avenir, le plafond pour les allègements serait abaissé à 1,5 Smic. Ce qui permettra d'économiser environ 2,3 milliards d'euros affectés au financement du contrat de génération.

Concernant les exonérations sociales (salariale et patronales) spécifiquement appliquées aux heures supplémentaires, ainsi que leur exonération d'impôt sur le revenu, (soit un coût global de 4,4 milliards d'euros) là aussi les règles seraient revues. Dans les entreprises de moins de 20 salariés, les exonérations de cotisations salariales et patronales seraient maintenues pour les  "heures supplémentaires incontournables" (surcroît exceptionnel d'activité dû à une commande). A l'inverse, dans les entreprises de plus de 20 salariés, ces exonérations seraient totalement supprimées. Au niveau fiscal, quelle que soit la taille de l'entreprises, les "heures sup" effectuées par les salariés seront de nouveau soumises à l'IRPP.

En revanche, grande nouveauté qui risque de faire du bruit, pour éviter une perte de pouvoir d'achat, le taux de majoration "des heures sup", actuellement fixé à 25% (sauf accord collectif prévoyant un taux différent mais qui ne peut pas être inférieur à 10%) pour les huit premières heures (soit jusqu'à la 43ème heure de travail), serait relevé à 26% ou 27%, voire davantage. Le nouveau taux sera précisé avec les partenaires sociaux lors de la "grande conférence sociale" qui se tiendrait en juillet.

Salaire minimum. A la différence de Ségolène Royal en 2007 (contre son gré d'ailleurs), François Hollande se garde bien d'annoncer une revalorisation chiffrée du Smic (9,22 euros de l'heure depuis le 1er janvier 2012, soit 1398,37 brut mensuels). En revanche, l'on sait que le candidat veut davantage associer la revalorisation du Smic à l'évolution de la croissance du PIB. A l'avenir, donc, hors coup de pouce toujours possible, la revalorisation annuelle du Smic serait fonction de l'inflation ajoutée à une part variable de la croissance (totalité, moitié, tiers) enregistrée l'année précédente et non plus, comme jusqu'à présent, en fonction de l'évolution du pouvoir d'achat du salaire horaire ouvrier.

Licenciements économiques. Pas question de nouvelle loi venant modifier le Code du travail et la jurisprudence sur ce terrain. François Hollande se prononce donc pour le statu quo. Il ne reprendra pas l'idée de Ségolène Royal défendue durant les  "Primaires" de faire voter un projet de loi "relatif à l'interdiction des licenciements boursiers". C'est-à-dire des licenciements qui ont pour objectif de privilégier le niveau de rentabilité de l'entreprise. En revanche, comme le prévoit la jurisprudence, resteront valides les licenciements qui ont pour but de "sauvegarder la compétitivité".

Duré du travail. Là aussi, François Hollande ne veut pas déterrer la hache de guerre en revenant sur la loi Bertrand de 2008 qui a largement assoupli les règles existantes. Cependant, la durée légale (simple seuil pour le déclenchement des heures supplémentaires) du travail restera fixée à 35 heures par semaine.