Les mesures fiscales des candidats passées au crible

L?Institut Montaigne, l?un des nombreux think tank à se livrer à l?exercice du chiffrage des propositions des candidats, vient de publier une nouvelle batterie d?études sur de nouveaux aspects des programmes de Nicolas Sarkozy et de François Hollande. Tour d?horizon.

François Hollande et la TIPP flottante

Face à la montée des cours du pétrole, le candidat socialiste souhaite bloquer les prix des carburants pendant trois mois et introduire "une TIPP flottante" (taxe intérieure sur les produits pétrolier), dont la vraie dénomination est "taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques" (TICPE)
Selon l?Institut Montaigne, le coût d?une baisse de la TIPCE, qui a rapporté 23,9 milliards d?euros en 2010 (dont 14,2 milliards pour l?Etat et 9,7 pour les collectivités locales), peut être estimé sur cette base à 480 millions d?euros par centime d?euro de baisse de taxe. Les experts soulignent que si le pétrole continue d?être orienté à la hausse, cela reviendrait en réalité à une baisse de taxe pérenne.

François Hollande et la suppression de certaines « niches fiscales et sociales »

La suppression de 50 milliards d?euros de niches fiscales est l?un des points centraux du programme socialiste défini au printemps 2011. François Hollande a repris cette idée à son compte. Selon l?Institut Montaigne, à titre d?exemple, la suppression de l?exonération des heures supplémentaires rapporterait 1,4 milliard selon le projet de loi de finances 2012 et 4 milliards selon le PS. La différence s?explique par le fait que s?agissant des "heures sup" , il y a les exonérations de cotisations sociales salariales, les exonérations de cotisations sociales patronales et l?exonération de l?IRPP des revenus tirés des "heures sup" . Bien entendu donc, les recettes varient en fonction des paramètres visés.
La suppression de la "niche Copé" (exonération sur les plus-values réalisées par une entreprises qui vend une filiale) permettrait un gain annuel compris entre 2 milliards et 5 milliards d?euros. Par ailleurs, les principaux dispositifs en faveur de l?investissement locatif (y compris dans les DOM) qui sont susceptibles d?être modifiés occasionnent une dépense fiscale globale de 965 millions d?euros.
Au total, selon l?institut Montaigne, en "vitesse de croisière" le montant médian des gains espérés atteindrait 9,7 milliards d?euro par an ; l?hypothèse basse se situerait à 6,81 milliards et la haute à 11,37 milliards.

L?UMP et sa proposition de prêt à taux zéro aux étudiants

L?UMP propose de mettre en place un prêt étudiant à taux zéro d?un montant de 20.000 euros, sous condition de ressources, pour accompagner les jeunes des milieux défavorisés. On recense environ 200.000 étudiants boursiers de niveaux 5 et 6 (les deux derniers échelons). L?estimation médiane retenue par l?Institut Montaigne est basée sur le fait que 50% des étudiants concernés participeraient à la mesure pour un prêt moyen de 15.000 euros et où le montant des mensualités à l?issue des 5 ans d?études s?élèverait à 270 euros. Le coût de la proposition serait alors de 362 millions d?euros. Dans une hypothèse haute (200.000 adhérents demanderaient le prêt à son montant maximum de 20.000 euros) le coût du dispositif atteindrait 967 millions d?euros.

Plus de détails sur le site www.chiffrages-dechiffrages2012.fr