Réformes du Smic (Hollande) et du congé parental (Sarkozy) passées au crible

L'Institut de l'Entreprise (un think tank proche du patronat), continue inexorablement , via son site "Débat & co", de tenter de chiffrer les propositions avancées par les candidats à la présidentielle. Cette fois ci, l'Institut a passé aux cribles deux mesures. La première, émanant de François Hollande, consiste à modifier le mécanisme de revalorisation du Smic. Pour la seconde, avancée par Nicolas Sarkozy, il s'agirait de donner la possibilité d'accorder aux mères un congé parental fractionné jusqu'aux 18 ans de l'enfant.

Hollande veut revaloriser le Smic en fonction de l'inflation et de la moitié de la progression du PIB

Concernant le Smic, le candidat socialiste souhaite davantage aligner sa revalorisatuion sur la réalité de la croissance. Pour lui, "chaque fois que la croissance est de 1 point, l'augmentation du Smic pourrait être de moitié, soit 0,5. Sans parler du coût pour les entreprises d'une revalorisation du Smic, l'Institut de l'Entreprise estime que le coût de la mesure Hollande se chiffrerait entre 1,3 et 1,6 milliard d'euros pour les pouvoirs publics : 400 millions à la charge de l'Etat et des collectivités locales, en tant qu'employeurs, résultant de la revalorisation du salaire minimum dans les fonctions publiques territoriales et d'Etat; 900 millions à 1,2 milliard  resteraientt à la charge du seul Etat. En raison de la politique d'exonération des charges sur les bas salaires (entre 1 et 1,6 Smic), celui-ci devra en effet compenser davantage à la Sécurité sociale du fait de l'augmentation du Smic.

Le Smic horaire pourrait ainsi passer de 9,22 euros actuellement à 10,90 en 2017

L'Institut part du principe que le Smic, avec cette nouvelle formule de calcul (inflation + moitié de la croissance du PIB), progressera davantage qu'avec la formule utilisée jusqu'ici (inflation + 50% de la progression du salaire horaire brut ouvrier ou SHBO). Selon des projections de l'Institut de l'Entreprise, sur la base d'une inflation moyenne de 1,7% et d'une croissance du PIB atteignant 2,5% en 2017, le Smic horaire "à la sauce Hollande", passerait de 9,22 au 1er janvier 2012 à 10,90 euros au 1er janvier 2017. En gardant la formule actuelle, le Smic horaire ne s'élèverait qu' à 10,42 euros.

Sarkozy veut allonger la période de validité du congé parental

Pour sa part, Nicolas Sarkozy a proposé le 15 mars que "les mères de famille puissent prendre un congé parental qui ne soit plus bloqué, comme c'est actuellement le cas, sur les trois premières années de l'enfance, mais qu'il devienne un congé parental qui pourrait être pris de manière morcelé jusqu'aux 18 ans de l'enfant".
Actuellement, un complément de libre choix d'activité (CLCA) est versé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) aux parents ayant fait le choix du congé parental. Ce revenu peut être versé six mois à partir de la naissance du premier enfant et pendant trois ans pour les enfants suivants. Le président-candidat propose donc de maintenir la durée de trois ans mais jusqu'aux 18 ans de l'enfant. Selon la Caisse nationale des allocations familiales, en 2010, le CLCA a été versé à 539.000 bénéficiaires, soit un montant total de 2,175 milliards d'euros.

Une fourchette de 2,2 à 4,3 milliards d'euros

Selon les règles en vigueur, si les parents ont trois ans pour décider de bénéficier du complément d'activité, avec l'idée de Nicolas Sarkozy, cette période sera six fois plus longue. Or, pour l'Institut, "on peut légitimement penser que le nombre de bénéficiaires en stock pourrait être multiplié par deux ou trois". Pourquoi ? Car jusqu'ici, ce sont 50 à 60% des foyers éligibles qui ont bénéficié de la mesure. En appliquant le même ratio, si le stock de parents potentiellement éligibles est multiplié par six, on peut estimer que la multiplication réelle sera égale à deux ou trois.
Selon l'Institut, donc, le coût d'une telle mesure peut être estimé entre 2,2 et 4,3 milliards d'euros par an si le "nouveau congé parental  proposé bénéficie bien du CLCA".