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ÉconomieFrance

Et si l'élection présidentielle était retardée?

Jean-Christophe Chanut

Publié le 02 avril 2012 à 07:44 - Mis à jour le 02 avril 2012 à 07:45

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L'hospitalisation d'Eva Joly, candidate écologiste, remet en lumière les dispositions constitutionnelles qui prévoient un report du scrutin en cas "d'empêchement" de l'un des candidats.

Et si un coup de tonnerre se produisait? Un report de plus d'un mois du premier tour de l'élection présidentielle prévu pour le 22 avril... Ce serait une première dans toute l'histoire de la Vème République. Nous n'en sommes pas là, mais l'hospitalisation, dimanche, de la candidate écologique Eva Joly, victime d'une chute (elle devrait repartir en campagne dès mardi), a remis en pleine lumière certaines dispositions constitutionnelles françaises un peu oubliées.

Report du scrution en cas de décès ou maladie d'un candidat avant le premier tour

De fait, "Si avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l'élection", précise l'article 7 de la loi fondamentale, depuis une révision constitutionnelle votée en 1976 durant le mandat de Valéry Giscard d'Estaing.
En cas de maladie d'un candidat, le Conseil constitutionnel devrait être saisi par l'intéressé qui se déclarerait "empêché".  Et ce quelle que soit la personnalité de l'un des dix candidats ayant obtenu les 500 signatures nécessaires pour se présenter. En d'autres termes, il n'y a pas de différences entre un "petit" et un "grand" candidat. La haute juridiction déterminerait alors dans quelle mesure il y a effectivement empêchement.

Si sa réponse était positive, le scrutin serait reporté. Et la Constitution prévoit que l'élection reportée ne peut avoir lieu "plus de 35 jours après la date de la décision du Conseil constitutionnel".... Ce qui nous ménerait au mois de juin. L'élection présidentielle viendrait donc percurter le scrutin législatif prévu, lui, les 10 et 17 juin. Or, depuis la réforme constitutionnelle de 2000, les élections légismatives doivent se tenir après le scrutin présidentiel.

Si un empêchement intervient entre les deux tours, tout doit  recommencer

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Plus conséquent encore. Après le premier tour, "en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats resté en présence en vue du second tour", le Conseil constitutionnel "déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales". Tout doit donc être repris à zéro.... Y compris même sans doute les "Primaires" chez les socialistes, si c'était leur actuel candidat qui était empêché! A l'inverse si cet empêchement concernait Nicolas Sarkozy, l'UMP devrait très vite déterminer quelles règles du jeu adopter pour désigner un nouveau candidat...

Jean-Christophe Chanut

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