Sarkozy/ Hollande : à chacun son arme anti chômage

Le débat l'a montré. Sur les questions de l'emploi et du chômage, Nicolas Sarkozy et François Hollande sont en opposition sur tout. Sur l'ampleur de la hausse du nombre des demandeurs d'emploi durant le quinquennat, sur les accords "compétitivité emploi", sur l'utilité d'un "contrat de génération"...

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Sur les questions sociales, Nicolas Sarkozy et François Hollande ont clairement fait entendre leurs différences lors du débat du mercredi 2 mai. Pour lutter contre le risque de chômage, le premier veut développer les accords "compétitivité emploi" destinés à assurer leur emploi aux salariés en échange d'une flexibilité sur le temps de travail et les salaires. Le second mise, notamment, sur son "contrat de génération" remanié pour favoriser l'emploi des jeunes et des séniors. Reste aussi à apprécier la réalité de la hausse du nombre des demandeurs d'emploi durant le quinquennat. Sur ce point, les deux candidats se radicalement opposés .

Les vrais chiffres du chômage

"Vous aviez dit que si le chômage ne tombait pas à 5% ce serait un échec". D'entrée de jeu, François Hollande a canardé Nicolas Sarkozy sur le bilan de son quinquennat s'agissant de l'emploi. Et, bien entendu, la bataille des chiffres fait rage. Le candidat socialiste accusant Nicolas Sarkozy d'être responsable du million de nouveaux chômeurs enregistrés depuis son arrivée à l'Elysée. Pour ce dernier, c'est "un mensonge",  il n 'y a "que" 400.000 chômeurs de plus depuis 2007 et il estime que la France a fait mieux sur cette période que les autres grands pays européens ( à l'exception de l'Allemagne) avec une augmentation du nombre des demandeurs d'emploi d'environ 18%, alors qu'elle est de 35% en Italie, 65% au Royaume-Uni et de quasi... 200% en Espagne. La guerre des chiffres donc! Un décryptage s'impose.
S'agissant des comparaisons européennes, le candidat président a raison de souligner la moindre progression du nombre des demandeurs d'emploi en France. Il n'empêche. Selon les données du BIT à la fin 2011 publiées par Eurostat, le taux de chômage en France (y compris les DOM) atteint 9,8%, contre 5,5% en Allemagne, 8,5% en Italie, 8,3% au Royaume-Uni... Sans parler de l'Autriche avec ses 4,1%.

Deux indicateurs sont utilisés
Concernant, cette fois, la progression du chômage sur la durée du quinquennat. Tout est une question d'indicateurs. Or, il y a deux sources. Il y a d'abord les données mensuelles du nombre des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi collectées par la direction de la statistique (Dares) du ministère du Travail. Il y a aussi le travail effectué chaque trimestre par l'Insee qui calcule un taux de chômage en mesurant le nombre de chômeurs par rapport au nombre des actifs, sur la bases de la définition établie par le Bureau International du Travail (BIT).
En mars 2012, selon la Dares, il y a avait 4,3 millions de demandeurs d'emplois inscrits en catégorie  A, B et C, dont 2,88 millions dans la seule catégorie A (qui rassemble le demandeurs d'emploi n'ayant eu aucune activité le mois précédent). Au moment de l'élection de Nicolas Sarkozy en mai 2007, la France comptait 3,2 millions de chômeurs inscrit dans les catégories "1 et 6" (avec ou sans activité à temps partiel) dont 2,13 millions pour la seule catégorie "1". En mars 2009, un changement de méthodologie est intervenu (et a introduit les actuelles catégories A, B, C, D, E) qui a quelque peu modifié la façon de "répartir" les chômeurs, ce qui complique un peu plus les comparaisons entre 2007 et 2012.

Trois chiffres différents qui sont tous...vrais

Cet élément mis de côté, en considérant que l'ancienne catégorie "1" correspond grosso modo à l'actuelle catégorie "A", la hausse du nombre des demandeurs d'emploi dans cette catégorie atteint donc 740.000 personnes. Comme l'a souligné François Hollande, elle est d'environ 1,1 million si, cette fois, l'on se concentre sur les demandeurs d'emploi inscrits dans les catégorie "A, B et C" (les anciennes 1 et 6).

En revanche, si l'on compare, comme l'a fait Nicolas Sarkozy, les données fournies trimestriellement par l'Insee, sur la base de la définition du chômage au sens du BIT, le nombre des demandeurs d'emploi est passé de 2,256 millions à la fin du deuxième trimestre 2007 à 2,678 millions à la fin 2011 (dernières données connues), ce qui donne bien une progression de 422.000 chômeurs, le chiffre régulièrement mis en avant par le candidat président.
Bref, il y a l'embarras du choix : on peut considérer que sur cinq ans, le nombre des chômeurs a augmenté de 422.000, de 740.000, voire de 1,1 million.... Toutes ces données sont vraies. Il n'en reste pas moins que si la perspective de l'Insee d'un taux de chômage atteignant 10,1% à la fin du premier semestre se révèle exact, on commencerait à s'approcher du sommet historique de 10,7% du premier semestre 1997...

Les accords emploi/compétitivité

Coté politique de l'emploi, le président-candidat a insisté fortement sur les accords emploi/compétitivité lors du débat. Nicolas Sarkozy en attend beaucoup pour assouplir le droit du travail et, notamment, pour l'adapter à d'éventuelles situations de crise vécues par les entreprises. Le principe de ces accords - actuellement en négociation entre les partenaires sociaux, la prochaine réunion est prévue pour le 16 mai - repose sur l'idée que lorsqu' une entreprise traversera une période difficile, elle pourra demander aux salariés de diminuer leur salaire et/ou leur temps de travail durant une période donnée.

Derrière ce concept, se cache une véritable révolution du droit du travail comme l'a expliqué il y a quelques jours le ministre du Travail, Xavier Bertrand, devant une trentaine de DRH de grandes entreprises rassemblés au sein du "Cercle des DRH", réunis sous l'égide du cabinet d'avocats Fidal. En quelque sorte, s'il était réélu, Nicolas Sarkozy voudrait aller au bout de la logique de l'inversion de la hiérarchie des normes, déjà à l'?uvre depuis une dizaine d'années.

Un nouveau type de licenciement à inventer
Auparavant, plus une norme était "proche "du salarié, plus elle devait lui être favorable. Ainsi, le contrat de travail devait être plus avantageux que l'accord d'entreprise, lui-même plus favorable que l'accord de branche et celui-ci plus bénéfique que la loi. Une "logique" déjà égratignée par l'autorisation de conclure des accords dérogatoires d'entreprise, pas nécessairement plus favorables aux salariés...
C'est cette pratique qui serait largement étendue, via la conclusion des accords "emploi/compétitivité". Etant entendu, et c'est une nouveauté, qu'une fois signé, ce type d'accord s'imposerait à l'ensemble du personnel. L'employeur n'aurait donc pas l'obligation de demander à chaque employé une adhésion individuelle. En cas de refus, le salarié serait alors licencié.... Sans que l'on sache encore, autre nouveauté possible, de quel type de licenciement il s'agirait. Le patronat prônant une sorte de" troisième voie", à inventer, entre le licenciement individuel et le licenciement économique, normalement applicable aujourd'hui. Ce nouveau type de licenciement pourrait donner lieu à une indemnité plus favorable en échange d'une simplification de la procédure.

La durée légale du travail pourrait être flexible
Mais Xavier Bertrand a laissé entendre qu'il s'agirait, peut-être, d'aller plus loin encore en donnant la possibilité aux entreprises de négocier des accords emploi-compétitivité "offensifs". En d'autres termes, ces accords pourraient fixer les règles sociales en vigueur dans l'entreprise, notamment sur le temps de travail. La loi deviendrait alors supplétive, c'est-à-dire applicable à défaut d'accord. On assisterait alors à une sorte d'atomisation du droit du travail. C'est un peu le système en vigueur au Royaume-Uni, où, par exemple, il n'existe pas de durée légale du travail. Chaque entreprise pouvant déterminer ses propres règles en la matière par la négociation.
Bien entendu, pour que de tels accords soient applicables en France, il faudrait qu'il soit conclu par une majorité de syndicats. Sans que l'on sache encore si cette majorité devrait être relative (accord conclu par des syndicats ayant recueilli 30% des voix lors des élections des représentants du personnel) ou absolue (50% des voix).
Prudemment, François Hollande attend le résultat des négociations entre le partenaires sociaux pour clairement se prononcer sur ce type d'accord. Il a tout de même rappelé lors du débat qu'une mesure voisine, le chômage partiel, n'était pas suffisamment utilisée en France (à la différence de l'Allemagne) en cas de difficulté dans une entreprise. Il a aussi souligné que ce type d'accod pourraient permettre de "contourner la loi des 35 heures".


Le contrat de génération

L'une des armes anti chômage que François Hollande, s'il est élu, compte bien dégainer, c'est le "contrat de génération". Un contrat remanié depuis qu'il avait essuyé des critiques - notamment de la part de Martine Aubry avec son fameux " quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup "- au sein même du PS, lors des débats des primaires. L'équipe de François Hollande table sur la création de 500.000 contrats de génération sur 5 ans. Un nombre qui pourrait toutefois évoluer en fonction du succès rencontré. Il s'agit toujours d'un contrat à durée indéterminé réservé à un jeune de moins de 30 ans. Durant les cinq premières années suivant son recrutement, l'entreprise bénéficierait d'une exonération totale des cotisations de sécurité sociale. Mais, parallèlement, l'entreprise devrait aussi s'engager à ne pas licencier durant cinq ans un senior d'au moins 55 ans, déjà présent dans l'entreprise, et chargé d'épauler le jeune. En contrepartie, l'employeur serait exonéré durant cette période des cotisations d'assurance chômage (4% du salaire) afférentes à ce senior. Dans la première mouture, c'est l'ensemble des cotisations patronales de sécurité sociale concernant le senior qui devaient être exonérées.

Un redéploiement du "dispositif Fillon"

Dans sa nouvelle version, le contrat de génération voit fondre son coût. Sur la base d'un jeune rémunéré au Smic et d'un senior percevant deux fois le Smic, son coût annuel est estimé par ses promoteurs à 4.500 euros, soit près de 2,3 milliards sur le quinquennat pour 500.000 contrats. Mais pas question d'aggraver les déficits publics. Aussi, il est proposé de le financer par "un redéploiement du dispositif général des allégements de cotisations patronales", (appelé dispositif "Fillon"), actuellement applicable de façon dégressive sur les rémunérations allant de un à 1,6 Smic. L'idée serait donc de limiter désormais ces allègements à 1,5 Smic. Soit une économie, justement, de ...2,3 milliards d'euros. Quant à un éventuel "effet d'aubaine", Bruno Le Roux, porte-parole de François Hollande, pense avoir trouvé la parade en prévenant : " en cas de sur-utilisation du contrat de génération nous réorienterons vers lui d'autres allégements de charges". Autrement, dit, le dispositif Fillon pourrait être mis davantage à contribution.

Reste maintenant à caler les discussions avec les partenaires sociaux. A cet égard, en cas de victoire de François Hollande, une grande conférence sociale sera organisée dès juillet. Et, au menu notamment : le contrat de génération, dont les modalités finales pourraient être un peu différente selon la taille des entreprises.
 

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