Niches fiscales : les entreprises ne votent pas, mais elles savent se faire entendre...

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François Hollande, qui avait beaucoup misé sur la suppression de niches fiscales dont profitent les entreprises, doit aujourd'hui composer avec le lobbying du monde patronal. Et celui-ci ne manque pas d'arguments...

Jusqu'où aller dans la chasse aux niches fiscales ? Eliminer ce que les hauts  fonctionnaires de Bercy appellent les «dépenses fiscales », voilà qui fait consensus parmi les experts. Comme pour les dépenses publiques, l'idée couramment admise, aujourd'hui, est qu'il faut les réduire. Les experts socialistes sont partis de ce principe pour concevoir le projet du candidat Hollande, qui table avant tout sur la remise en cause de ces fameuses niches, à hauteur de 29 milliards d'euros, pour ramener le déficit public à 3% du PIB en 2013.

La faible efficacité des niches fiscales...
« Les économistes soulignent qu'un impôt à base large et à taux bas est plus efficace qu'un impôt à taux élevé sur une base étroite » souligne l'économiste Christian Valenduc, professeur à l'université de Louvain, et spécialiste des politiques fiscales. « Ceci plaide donc pour l'élargissement de la base imposable, et donc pour la suppression des niches. En plus, comme celles-ci profitent en règle générale aux ménages les plus aisés, cela rend l'impôt plus équitable. Non seulement c'est « moins mauvais pour la croissance » mais en plus, cela la rend plus juste ».
Et, poursuit Christian Valenduc, « un autre argument vient de la faible efficacité de bon nombre de niches fiscales. Il ne faut pas oublier que le critère d'évaluation premier est l'effet additionnel. Si on subventionne par la voie fiscale l'investissement immobilier ou les panneaux photovoltaïques, l'efficacité du dispositif se mesure au nombre d'investissements qui n'auraient pas été faits si l'aide n'avait pas existé, et pas sur la base du nombre d'investissements réalisés! Or, les rapports du Conseil des prélèvements obligatoires sont très critiques sur l'efficacité de la plupart des niches fiscales. Enfin, bon nombre de riches créent des rentes de situation. Supprimer ces rentes est justifié du point de vue économique. Evidemment, les bénéficiaires feront du lobbying, argumentant - et c'est classique - sur les conséquences désastreuses de la suppression des niches » conclut cet expert.

... ne rend pas leur remise en cause plus facile
Et c'est bien là le problème, pour François Hollande, qui a conçu son programme de redressement fiscal « en chambre », pourrait-on dire, en tous cas sur le conseil d'économistes et hauts fonctionnaires, sans tenir compte de l'avis des entreprises. Or, ce sont celles-ci qui seraient appelées à fournir le plus gros effort, à hauteur de 17,3 milliards d'euros, selon un document précis remise aux journalistes dès la fin du mois de janvier (contrairement à ce qui est parfois affirmé, les intentions du nouveau président sont donc connues).
Aujourd'hui, alors que les choses se précisent, le gouvernement devant boucler juste après les législatives une loi de finances rectificative contenant plusieurs mesures de remise en causes de niches fiscales, concernant surtout les entreprises, celles-ci se livrent à un lobbying intense. Et sans doute avec des arguments. Comme l'avait révélé la Tribune ce lundi, une des principales prises envisagées par l'équipe Hollande dans la chasse aux niches, va échapper au fisc : il s'agissait d'empêcher les sociétés de déduire du bénéficie imposables les intérêts d'emprunt liés à l'acquisition de titres de participation. Le monde de l'entreprise a plaidé qu'une telle mesure empêcherait toute croissance externe, et a été entendu. Finalement, la déduction des intérêts sera seulement plafonnée.

Un trou dans les recettes attendues
Un autre mesure figurant dans le programme Hollande, la suppression du dégrèvement de cotisation sur la valeur ajoutée, au profit des PME, devrait-elle aussi être revue, voire passer à la trappe. Difficile, en effet, de taxer les PME tout en affirmant qu'elles représentent une priorité de politique économique...
Au total, voilà près de 5 milliards d'euros de recettes fiscales, liées à la suppression de niches, qui manqueraient à l'appel (2,3 milliards pour le dégrèvement valeur ajoutée en faveur des PME, environ 3 milliards concernant la déductibilité des intérêts d'emprunt, qui devait rapporter 4 milliards, initialement). Soit pas loin d'un tiers des recettes nouvelles attendues, côté entreprises. Habilement, François Hollande a ciblé la remise en cause des niches fiscales sur les ménages aisés (qui paieront plus d'ISF ou de droits de succession) et surtout, sur les entreprises. Certes, celles-ci ne votent pas... mais elles ne sont pas toujours à court d'arguments...
 

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Commentaires
a écrit le 09/06/2012 à 11:41 :

la nouvelle equipe en place est actuellement bien notee AAA+++...
a écrit le 08/06/2012 à 22:38 :
La première chose à faire est donner aux entreprise les moyens de travailler comme les suédois. On taxe les salaires et dividendes ensuite.
a écrit le 08/06/2012 à 16:30 :
@barman Et cette dinguerie n'est ni de droite ni de gauche : on marche sur la tête depuis des années. Et plus encore depuis 5 ans.
Il semble que le PS se dirige vers un allègement des charges pour les TPE et artisans, afin de rendre moins compliquée la concurrence avec les auto entrepreneurs. On est en train de tuer le travail et sur ce sujet, la droite sarko n'a fait que s'empiffrer sans rien régler.
a écrit le 08/06/2012 à 15:37 :
Faut-il être professeur, et spécialiste des politiques fiscales pour déclarer :
-1 qu?un impôt à base large et à taux bas est plus efficace qu'un impôt à taux élevé sur une base étroite
-2 qu?il vaut mieux solliciter les ménages les plus aisés (que les industriels), cela rend l'impôt plus équitable. Non seulement c'est moins mauvais pour la croissance mais en plus, cela la rend plus juste.
-3 que l'efficacité des niches ne se mesure pas aux investissements réalisés mais au nombre d'investissements qui n'auraient pas été faits si l'aide n'avait pas existé !


En début de semaine ce sont les banquiers qui attaquaient le livret A, maintenant ce sont les industriels qui défendent les niches?.
Pauvre M. HOLLANDE?.
Il devrait lui aussi trouver un professeur émérite pour préciser :
-1 qu?il vaut mieux solliciter les riches qui ne votent pas en nombre que les pauvres qui sont pléthores.
-2 que les pauvres crient tous les cinq ans (c?est le moment !!!) et que les riches l?ouvrent tous les jours.

Le projet du candidat Hollande tablait avant tout sur la remise en cause des niches dont profitent les entreprises à hauteur de 29 milliards d'euros, pour ramener le déficit public à 3% du PIB en 2013. Au total près de 5 milliards d'euros de recettes fiscales, liées à la suppression de niches « entreprises » manqueraient à l'appel : Alors qui va payer ?
a écrit le 08/06/2012 à 14:47 :
Je suis patron d un café brasserie, je fut surpris qu à ma dernière livraison de coca cola l étiquetage était écrit en allemand. J appele mon fournisseur qui m informe que c parce qu il est moins cher à l import. Soit mais le plus drôle c que même le Perrier, pourtant pur produit français, est moins cher en l important. Alors il faut l exporter pour l importer ça me paraissait fou. Quand j ai réaménagé mon café, je ne parle pas de la qualité qui est top mais au niveau du prix il n y a pas photos je me suis fournis en Allemagne. Je vais faire installer une terrasse prochainement ce sera une société belge qui l'instalera comme l on fait tous mes voisins cafetier. Pourtant ce n est pas la de la concurrence de pays en voie de développement mais des pays ou les salariés ont de meilleurs salaires que leurs homologue français. Alors je me pose la question peut on encore acheter qq chose en France. De plus étant sur la frontière belge les tabac ferme les uns après les autres. On marche sur la tête.
Réponse de le 08/06/2012 à 19:42 :
Ce n'est que la conséquence du poids délirant des charges sociales qui plombent les marges nettes comme nulle part ailleurs...
a écrit le 08/06/2012 à 13:45 :
Perso, si ils veulent compter sur ma PME pour remplir les caisses de l'état c'est trop tard ils se servent déjà et il ne reste pus rien en fin d'année, ni en IS, ni en dividendes. Et comme je n'ai pas l'intention de faire grossir la société vu le climat ambiant anti-patrons, interdicitoons des licenciements, taxation à la revente... Je vais prendre plus de temps en famille au lieu d'embaucher et de courrir après des chimères.
Réponse de le 08/06/2012 à 14:38 :
Et oui... la France et son Etat obese ne comprendront decidemment jamais... Et au-dela du sujet de l'article, formez-vous en France, entreprenez a l'etranger... Ou achetez les brevets developpes en France que personne n'aura pense a/pu exploiter, tant il est difficile dans notre pays de faire cohabiter les talents/les mentalites recherche/business... Quelle tristesse...
Réponse de le 08/06/2012 à 14:50 :
et oui, entreprendre en France n'est plus intéressant depuis la fin des années 80...direction vietnam, malaisie, chine.
Réponse de le 08/06/2012 à 15:28 :
@fma44: Et d'ailleurs, de quoi se plaignent les partisans de la "justice sociale". Transfert de richesses et de competences entre les pays developpes et en voie de developpement... Un transfert non desinteresse certes, mais qui in fine aboutit a l'elevation du niveau de vie local... Que les agitateurs du drapeau rouge se consolent: plus les "travailleurs" souffriront chez nous, plus cela sera bon pour d'autres peuples... C'est cela aussi, la solidarite.
a écrit le 08/06/2012 à 12:01 :
"bon nombre de riches créent des rentes de situation". Le bon Dr Freud aurait apprécié...
a écrit le 08/06/2012 à 11:43 :
Le président normal qui va anéantir les entreprises et faire fuir les riches. Que va t'il rester pour relancer l'économie et la croissance ?
Réponse de le 08/06/2012 à 12:22 :
Pour relancer l'économie et la croissance : les chômeurs, les assistés, les élus, les fonctionnaires et les chances pour la France.
Réponse de le 08/06/2012 à 13:14 :
+ le patrimoine du PETIT PRINCE POURQUOI PAS/////
a écrit le 08/06/2012 à 11:25 :
Zut encore une qui va passer à la trappe ..... heu heu heu !!
a écrit le 08/06/2012 à 10:21 :
Comment pouvait il croire qu'en taxant les entreprises ça irait mieux ? Elles doivent déjà subir la taxation la plus lourde d'Europe. S'il y a de la marge c'est sur la TVA ou la CSG, pas sur les charges des entreprises qui sont déjà dans le rouge après ces années de crise.
Il faut travailler sur les dépenses, optimiser notre système social, l'informatiser plus, l'automatiser, le rendre plus productif (beaucoup de fonctionnaires se tournent les pouces par rapport au privé), cesser de taxer autant l'emploi et faire des réformes structurelles.
Des impôts très larges mais à taux faible sont le plus intéressants, la TVA ou la CSG par exemple, 1 seul point rapporte beaucoup et n'a pas d'incidence sur l'activité alors que supprimer des niches qui aident l'emploi c'est perdre beaucoup derrière.
a écrit le 08/06/2012 à 9:52 :
Et cela ne fait que commencer, déjà le président revient sur ces promesses.
Réponse de le 08/06/2012 à 13:15 :
LE PRÉSIDENT NORMAL CAR NOUS PAUVRE FRANCE NOUS SOMMES ANORMAUX.
a écrit le 08/06/2012 à 8:56 :
Les niches, c'est de la politique d'épicier... Une complexité inutile justifiant les salaires dans l'administration.
a écrit le 08/06/2012 à 8:15 :
Les niches fiscales participent aux distorsions de concurrence, à l'inflation des prix des produits ou activités concernés et cassent le rythme calendaire économique (anticipation de renouvellement...)
Pour relancer la croissance il faut réformer l?impôt sur les sociétés en baissant le taux à 5 % pour les bénéfices réinvestis et servant au désendettement de la société en contre partie il faut augmenter le taux concernant les bénéfices distribués à 40 % (+7%) et les soumettre aux taux de cotisations sociales appliqués sur les salaires que ce soit aux associés ou aux salariés.
La croissance a besoin des entreprises qui investissent et pas seulement des particuliers. Les dépenses dites fiscales sont la plupart du temps pour ceux qui en bénéficient un effet d'aubaine. L'élargissement des bases d'imposition aurait un effet bénéfique pour l'ensemble de la chaine économique, mais nos politiques n'ont pas eu le courage de refuser ces aides. Il faut donc faire baisser la dette nationale de 50 % car elle coute plus de 55 milliards ? par an soit l'équivalent de l?impôt sur le revenu.
a écrit le 08/06/2012 à 7:30 :
Qui sont les cocus du 6 mai dont vous parlez ? des électeurs de Hollande, n'est-ce pas ? Pourquoi voulez-vous qu'ils se réveillent alors que de tant de commentateurs ont encore les yeux de Chimène pour un arriviste incompétent ou une demie din..de ? A gauche, nous avons tendance à penser que les cornes sont portées à droite car la droite a perdu malgré son statut majoritaire dans le pays. Et quoiqu'il se passe pendant 5 ans, ça ne peut pas être pire que si c'était votre nul à vous.
Réponse de le 08/06/2012 à 7:59 :
Fâché traintrain relisez libé vous allez passer une bonne journée
a écrit le 08/06/2012 à 7:09 :
Le constat est une fois de plus cinglant, les socialistes ne savent gérer que leurs poches mais surtout pas un pays. Regardons ce qui s'est passé dans d'autres pays et vous verrez que la même idéologie provoque les mêmes effets pervers et parfois néfastes. Les commentaires de FIFI et simple citoyen soulignent parfaitement la situation Française. Pour un si petit pays a-t-on besoin de plus de cinq cents députés, plus de trois cents sénateurs, plus tous les élus locaux (communauté de régions, département, régions, tous les organismes liés à tout cela, etc... ) Faites la somme de toutes leurs indemnités et de toutes leurs retraites bien grâces, il y a de quoi rembourser la dette Française.
Réponse de le 08/06/2012 à 7:27 :
Et on en ajoute encore 11 députés pour les expatriés qui ne se déplacent même pas pour aller voter ! On peut bien comprendre les expatriés : ils sont tous soumis aux lois du pays d'accueil. Quel scandale ! République exemplaire ? Non, République bananière.
Réponse de le 08/06/2012 à 9:51 :
Je n'arrive pas à comprendre comment on a pu encore rajouter 10 deputés de plus à cette gabegie d'élus en France.
Réponse de le 08/06/2012 à 13:16 :
ET BIENTÔT DES MINISTRES DES MINISTRES EN +
Réponse de le 08/06/2012 à 15:30 :
c'est la droite qui a rajouté ces 11 députés!
a écrit le 08/06/2012 à 5:27 :
Vraiment, ça devient grotesque: les experts ont fait des calculs et des scenarii, mais n'ont pas tenu compte du comportement des acteurs qu'ils prétendent réguler? On croit rêver! Le niches fiscales sont un moyen de limiter les effets néfastes du système fiscal et de donner un pouvoir discrétionnaire aux politiques, tout en en limitant la visibilité. Tout le monde sait ça, les experts socialistes aussi. Il est juste question ici de maintenir les apparences pour être sûr que les sièges des copains seront bien pourvus. Après les législatives, ce sera autre chose.
a écrit le 08/06/2012 à 3:15 :
Commençons par supprimer les niches fiscales concernant l'armada d'élus qui nous gouvernent, qui se gavent, et qui votent allègrement les impôts pour les autres sachant que eux, en tant qu'élus, ils ne sont pas concernés (indemnités non-imposables)
Réponse de le 08/06/2012 à 8:04 :
Pouvez-vous donner votre source sur le caractère non imposable des indemnités d'élus ?
Réponse de le 08/06/2012 à 9:11 :
Elles sont imposables, par le biais d'une retenue à la source... à un taux favorable me semble-t-il
Réponse de le 08/06/2012 à 10:02 :
Déjà par définition une indemnité sert à réparer un préjudice. Comme avec les 45 millions alloués à Bernard Tapie au titre d' indemnités pour son préjudice moral, donc non-imposables.
Réponse de le 08/06/2012 à 13:18 :
PAS MAL LA RÉSIDENCE SECONDAIRE DE MOUGINS DU PETIT PRINCE ET BIEN D'AUTRES RÉSIDENCES C'EST BON AUSSI D?ÊTRE SOCIALISTE MIAM MIAM.
a écrit le 07/06/2012 à 23:18 :
Alain Minc aurait il eu raison dans son interview au journal Le Monde? où il disait que la gauche ne prend le pouvoir que par effraction et que Hollande ne l'avait emporté que du fait des frasques du caractère et des erreurs de stratégie électorale de Sarkozy.
Réponse de le 07/06/2012 à 23:37 :
en tout cas nombre de français étaient las de l'attitude provocante de sarko pour qui l'argent roi n'avait pas de limites ! las d'un président ultra provocant et bling bling ..
sarko n'avait pas d'autre stratégie électorale que de flirter avec le front national ! sa politique en partie un échec avec la crise qu'il n'a pas su éviter et le chômage en flèche...le doublement du déficit c'est aussi lui !
Réponse de le 08/06/2012 à 12:39 :
c'est bien ce que disent les observateurs affutés, c'est pas Hollande qui a gagné mais c'est Sarko qui a perdu aidé d'ailleurs en cela par certains chiraquiens et surtout par le coup génial de Bayrou, qui a joué au Chrirac contre Giscard en 1981, la vengeance est un plat qui se mange froid, mais après faut assumer. Quant à le Pen elle a loupé le coche, il aurait fallu qu'elle appela à voter contre Sarko pour que celui s'effondra et qu'elle récupéra la mise aux législatives, dommage, mais la politique est un long apprentissage et un long processus aussi.
Réponse de le 08/06/2012 à 13:47 :
@ Mimosa : en même temps l'attitude de président " normal" de Hollande est aussi provocante que celle de Sarkozy, car s'il n'a pas le reflet bling bling de son prédécesseur, l'image de "faux pauvre" ou de "vraie personne du peuple" qu'il se donne tout en ayant cette arrogance non dissimulée pour bien asseoir son pouvoir montre quand même un personnage hautement atypique mais réellement sans saveur...!
a écrit le 07/06/2012 à 22:49 :
Mort de rire... La gauche au pouvoir c'est tintin veut faire de l'economie.. Peter de rire
a écrit le 07/06/2012 à 22:11 :
Ca va être marrant quand on verra que les mesures promises n'ont rien à voir avec les mesures prises...Merlin l'enchanteur
Réponse de le 07/06/2012 à 22:45 :
les cocus du 6 mai vont se reveiller et là ça va faire mal.
a écrit le 07/06/2012 à 21:52 :
un petit bout de reforme par là , un tiers de pseudo changements ailleurs, on voit que les legislatives arrivent. M.Hollande et son gouvernement ne pourra pas tenir toutes ses promesses. Patientez et vous verrez. Nous allons perdre 5 ans et là,nous aurons la véritable austérité.
Réponse de le 08/06/2012 à 7:09 :
Tout à fait d'accord et je pense que la cure d'austèrité ce sera juste après le deuxième tour et de surcroît savent-ils ce qu'il faut faire, j'ai l'impression qu'ils naviguent a vue. C'est lamentable
Réponse de le 08/06/2012 à 7:37 :
non seulement perdu 5 ans , mais aussi creuser un peu plus le trou , et perdre encore plus de crédibilité . il n' y a plus qu ' à serrer les dents ,et faire avec . pauvres de nous.
Réponse de le 08/06/2012 à 9:45 :
Perdu 5 ans ...d'accord ! .... mais le ""sarko""n'a-t-il pas été le Grand responsable de tout ce gachis ??? il a tout simplement été NUL ! Alors ....le Hollandais fera-t-il plus mal ???
Réponse de le 08/06/2012 à 10:52 :
Perdu 5 ans s'il n'y avait que celà le temps perdu ne se rattrapera pas. Et de deux j'ai l'impression que ns avons comme une omerta sur notre pays, tout va bien, plus de dette, plus de chômage, nos futurs retraités partiront dès que possible sans savoir si ns avons le premier euro pour valider ceci, et comme l'option TRAVAIL n est plus a l'ordr des priorités pourquoi se fatiguer attendons les assistanats quelqu'ils soient.......La France a besoin de corriger bcp de choses et non garder des tranches de favoritisme qui divisent et diviseront encore demain .......

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