Le remboursement des frais de scolarité des Français à l'étranger sous conditions dès la rentrée 2012

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Le dispositif de prise en charge des frais de scolarité des enfants français à l'étranger mis en place par Nicolas Sarkozy en 2007, jugé trop coûteux, sera assorti de conditions de ressources dès la prochaine rentrée, indique le collectif budgétaire présenté ce mercredi.

C'était une des promesses de campagne de François Hollande. L'Etat va introduire des conditions de ressources au remboursement des frais de scolarité des Français à l'étranger, indique le collectif budgétaire présenté ce mercredi. La mesure s'appliquera "dès la rentrée 2012" et, pour cette année, "une partie de l'économie engendrée sera utilisée pour des mesures d'accompagnement exceptionnelles des élèves scolarisés à l'étranger". Alors candidat, l'actuel président de la République avait dénoncé en mars, un "échec" du dispositif mis en place par Nicolas Sarkozy en 2007 qui ne profitait qu'à 2% des enfants français à l'étranger, sans considération des revenus des familles".

L'attribution de bourses sur critères sociaux est "maintenue" et "reste appliquée sur des critères tenant compte du revenu ainsi que des charges assumées par les familles (impôts, loyers, cotisations, garde d'enfant...)", précise le collectif budgétaire. La suppression du dispositif de prise en charge (PEC) "n'aura pas d'impact anti-redistributif puisque les familles éligibles continueront de bénéficier du système de bourse", selon le document.

Selon un rapport parlementaire de fin 2010, la gratuité des frais d'enseignement pour les lycéens français de l'étranger coûtait à la collectivité entre 360 et 450 millions d'euros par an. Durant la dernière campagne, Nicolas Sarkozy avait promis d'étendre la mesure aux élèves de collèges. Mais la PEC était loin de faire l'unanimité et avait "suscité de nombreuses critiques", relève le collectif budgétaire. Il aurait ainsi conduit "certaines entreprises à baisser voire à supprimer la prise en charge des frais de scolarité des enfants de leurs salariés". En outre, il ne concernerait "qu'une minorité d'élèves, soit 8.000 sur les 86.000 élèves français qui sont scolarisés dans un établissement de l'AEFE (agence pour l'enseignement français à l'étranger), alors qu'elle mobilise 25% de la dotation de soutien aux élèves".

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Commentaires
a écrit le 19/11/2012 à 15:56 :
Expatrie pour garder un boulot, mais continuant a payer des impots en France sur un appartement que je n'ai pas fini de payer (taxe fonciere, IRPF sur les revenus locatifs) et devant payer le lycee francais plein pot puisque mes revenus sont confortables... triple peine : je ne vis plus en France, j'y paie des impots, et je dois payer l'ecole publique gratuite.

Il est evident que la justice serait de deduire les frais de scolarite de ses impots francais (pas d'impots en France = pas de deduction, pas de frais = pas de deduction). Mais la justice fiscale n'existe pas plus que la justice tout court
a écrit le 05/09/2012 à 13:39 :
Encore une fausse annonce du gouvernement !!! La prise en charge des frais de scolarite au lycee francais a l'etranger a TOUJOURS ete basee sur le niveau des revenus alors cette soit-disant nouvelle mesure de Hollande n'en est pas une !!!

Ou alors qu'on me disent dans quel pays?! Merci
a écrit le 24/07/2012 à 15:13 :
C'est vraiment honteux qu'il fasse ceci quelques semaines avant la rentrée scolaire, s'il veut supprimer la prise en charge mais conserver les bourses au moins qu'il previenne une année à l'avance, la démarche pour la bourse sur critères sociaux est longue et débute vers janvier-février.
a écrit le 06/07/2012 à 9:48 :
Merci Najbar pour ce commentaire bien réfléchi , si j'ai quitté la France c'est parce que c'était la seule solution afin de garder un travail et faire vivre ma famille .je ne travaille pas pour une boite française parce que les boîtes françaises délocalisent et préfèrent faire bosser des Indiens ou des Chinois (voir des Tunisiens ou des Sénégalais) par contre étant donné que ma femme et mes enfants sont toujours en France et que ma maison est toujours en France je paie des impôts en France ( ça je suppose que ça ne dérange personne) mais je n'ai droit à rien ni sécu ni retraite ni pole emploi au cas où je perdrais mon emploi ici ( Qatar) ou du moins je cotisé pour toi moi même , l'herbe n'est pas si grasse que ça , elle permet juste de manger
a écrit le 05/07/2012 à 11:03 :
Je ne vois pas pourquoi on devrait payer pour des gens qui ne vivent pas en France... Mis à part ceux qui sont partis pour raisons pro pour une boite francaise. Les autres qu'ils payent plein pot, vu que l'herbe est plus grasse à l'étranger.
Réponse de le 24/07/2012 à 15:00 :
Le cliché du francais riche à l'étranger est pathétique.
Réponse de le 24/07/2012 à 15:00 :
Le cliché du francais riche à l'étranger est pathétique.
a écrit le 04/07/2012 à 19:07 :
mes enfants sont scolarisés depuis 10 ans dans une école francaise, au prix de beaucoup de sacrifices financiers. je découvre que la prise en charge disparait pour la rentrée prochaine, nous ne serons pas en mesure d'assurer, malgré un revenu confortable (5000?, soit 3000? mensuels après impots) qui nous met hors de portée des bourses.
Non, les francais de l'étranger ne sont pas tous des privilégiés ni des exilés fiscaux.
Réponse de le 05/07/2012 à 11:01 :
C'est ca vivre à l'étranger....Avis aux amateurs!!
Réponse de le 24/07/2012 à 14:58 :
Faites les démarches pour la bourse sur critères sociaux, moi j'ai été élève à l'étranger et j'ai pu suivre mes études grâce aux bourses sur crtières sociaux. Vous pourrez peut-être obtenir un pourcentage d'aide pour payer la scolarité. C'est vrai que l'école francaise à l'étranger est très coûteuse, mais je pense que c'est plus juste d'attribuer les aides en fonction des ressources de la famille car il y a aussi pas mal de francais à l'étranger qui gagnent bien leur vie et ils ne payent pas forcément tous des impôts (je ne dis pas que ce soit votre cas, je donne juste mon opinion).
a écrit le 04/07/2012 à 16:20 :
Le lycée Français de Barcelone et Madrid avaient compensé la perte de revenu par une augmentation des frais de scolarité des non-Français... A+
a écrit le 04/07/2012 à 16:10 :
On va donc taxer encore plus les entreprises , françaises , installées a l étranger et indirectement handicaper un peu plus leurs salariés locaux ( français bien sur, moins d embauches, baisses de salaires et certainement impossible d avoir ses enfants sur places . Pour Informations Lycée français de New York 26.000 $ /par an
En France on crée une armée d assistés avec des aides qui démotivent toutes personnes a chercher un travail .
On a des parlementaires qui ne touchent pas a leurs privilèges et imposent des sacrifices aux reste de la population .
Ne comptez pas sur nous,Français de l étranger ( plus de 2 Millions pour remplir vos caisses et continuer a gaver 5 millions de fonctionnaires..
Réponse de le 04/07/2012 à 16:35 :
@ras le bol Il faudra voir quelle seront les conditions de ressousces avant d'hurler. IL faut aussi constater qu'il y a eu un effet d'aubaine pour certaines entreprises qui auparavant payaient les frais de scolarité de leur salarié. Est-ce à l'ensemble des français de payer la scolarité des expatriés quelqu'en soit le prix c'est une autre question à se poser. Je ne suis pas fonctionnaire mais arrêtez ce discours anti fonctionnaire si vous ne le savez pas Sarko n'est plus au pouvoir et nous somme tous français donc attenuons les divisions plut^t que de les exacerber
Réponse de le 04/07/2012 à 16:59 :
C'est beau la fin du commentaire de Gabuzo... Nous allons maintenant vivre dans une grande ère d'amour universel !!! Les divisions viennent que chaque camp défend ses clientèles et stigmatise celles de l'autre camp. C'est au tour de la gauche de stigmatiser les riches (dont je ne fais pas partie) et la "finance" ! C'est vrai que c'est plus facile que de s'attaquer aux vrais réformes structurelles comme la réduction des dépenses qui sont plus élevées que chez la plupart de nos voisins.
Réponse de le 04/07/2012 à 17:23 :
il ne fraudrait qd même pas oublier que pas mal de désordres actuels sont dus aux dérives de la finance et que pas grand chose a été corrigé jusqu'ici, que ce sont les Etats qui sont stigmatisés par les milieux financiers (les agences de notation) quand ils ont trop de déficits. En tous cas puisqu'il y a urgence on est obligé d'aller chercher l'argent lä ou il se trouve et ça m'étonnerai qu'on en trouve beaucoup chez ceux qui gagnent moins de 2000?/mois: les principes sont bien beaux mais se heurtent à la pratique
Réponse de le 04/07/2012 à 18:32 :
J'ai connu un couple d'expats : 250.000 euros par an de revenus, 3 enfants scolarises par le contribuable francais, les frais de sante lors de retours en France 4 fois par an (dentiste, ophtalmo, generaliste ...), bref, de vrais assistés du systeme francais. Donc 26.000 euro par an pour une ecole primaire par enfant, faut arreter le delire aussi, pourquoi pas le double ?
Réponse de le 25/07/2012 à 22:11 :
C'est lamentable de voir comment certain d'entre vous traitent les fonctionnaires, "gaver les fonctionnaires" c'est honteux il y a des fonctionnaires comme moi et beaucoup plus que vous ne pensez qui ne gagnent peut être pas autant que vous!! mon salaire brut ne dépasse pas 1430 Euros pour 18 ans d'ancienneté.... eh oui alors ciblez les gros et même très gros fonctionnaires comme les politiques;; vous devriez avoir honte!!
a écrit le 04/07/2012 à 16:01 :
Bonne promesse pour gagner des électeurs ! Bravo François ! ça, ajouté aux 30% d'abattement fiscal pour les journalistes, ce sont des coups magistraux directement inspirés de la longue tradition socialiste dans les collectivités locales. Chapeau bas !
Réponse de le 04/07/2012 à 23:10 :
Cela fait belle lurette que les 30% d'abattement pour les journalistes n'existent plus. Ceux-ci ont désormais droit à un abattement forfaitaire de 7650 euros quel que soit leur revenu. A bon entendeur?
a écrit le 04/07/2012 à 15:18 :
Trop coûteux ??? Par contre, on augmente l'AME de la même somme et là c'est pas trop coûteux ???
a écrit le 04/07/2012 à 14:48 :
et ceux qui se sont exilés pour ne pas payer d'impôts ??? on paie aussi la scolarité de leurs gamins ?
Réponse de le 04/07/2012 à 15:19 :
letroll, on parle d'EXPATRIES ! Pas d'exilés fiscaux, ça n'a rien à voir.
Réponse de le 04/07/2012 à 16:27 :
Les exilés fiscaux n'ont plus aucun rapport avec la France et ne lui demandent évidemment rien ! Même pour la santé, s'ils se font soigner en France(il existe aussi d'excellents hôpitaux ailleurs !) ILS PAYENT!
Réponse de le 04/07/2012 à 17:12 :
comment on différencie un expatrié qui travaille en tant qu'expat pour un groupe français, un expatrié qui est parti vivre ailleurs sans rien demander à personne et un expatrié qui est parti pour ne plus payer d'impôts en France ?? il existe des statuts différents ?
Réponse de le 04/07/2012 à 17:31 :
Oui!
a écrit le 04/07/2012 à 14:46 :
ENFIN !!!Assez de payer pour des exilés qui se souviennent qu'ils sont français pour recevoir les subsides de l'état.
Réponse de le 04/07/2012 à 15:21 :
Il s'agit d'expatriés, pas d'exilés fiscaux. Il était normal que ce soit gratuit vu que la scolarité est gratuite pour les Français. Il est important que la France soit présente à l'étranger et qu'elle exporte sa culture, sa langue etc.
Réponse de le 04/07/2012 à 16:43 :
Ok Laurent, pas de soucis sur ce point, à condition que le différentiel d'impôt en fonction du pays dans lequel ils travaillent soit exigible par le Trésor Public.
S'ils étaient resté en France, la scolarité serait gratuite, certes , mais les impôts différents, non ?
Réponse de le 10/07/2012 à 10:38 :
@Marc-O Et si on paie plus d'impots dans le pays dans lequel on vit, la France nous rembourse la différence?

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