Pour Nicolas Sarkozy, la TVA était l?arme fatale, capable de faciliter l?abaissement du coût du travail. Et si la Contribution sociale généralisée (CSG) était celle de François Hollande, son successeur à l?Elysée ? Pas si simple. Une chose est à peu près certaine, son augmentation est à l'étude.
Comme Nicolas Sarkozy et son gouvernement l?avaient fait en leur temps, le nouvel exécutif commence à instiller l?idée dans l?esprit des Français. En effet, même s?il faut faire un léger effort d?imagination pour interpréter les propos de Pierre Moscovici, le ministre de l?Economie, force est de constater qu?il n?a pas exclu une augmentation de la CSG lors d?une intervention aux Rencontres de l?Economie organisées à Aix en Provence ce week end.
Un coût estimé à 40 milliards de d'euros
« La conférence sociale va aborder la question de la compétitivité. Nous étudierons les propositions en ce sens, les études des économistes qui y sont favorables, afin de voir si, à l'issue de nos travaux, une solution consensuelle peut se dégager », a-t-il déclaré lorsque le sujet a été abordé. La TVA sociale - ou anti-délocalisation ? votée à la fin du dernier quinquennat ayant été supprimée, il ne reste en effet guère de solutions au gouvernement de Jean-Marc Ayrault pour alléger le coût du travail, notamment en confiant à la solidarité le financement de la politique familiale. Une politique dont le coût est estimé à 40 milliards d?euros. Il faut rappeler par ailleurs que le gouvernement a déjà programmé une hausse de 0,5 point des cotisations salariales et patronales sur le quinquennat pour financer le coup de canif apporté à la réforme des retraites votée lors de la précedente mandature....
Le coût du travail dans le viseur
Toutefois, même si un point de CSG rapporte 12,5 milliards, contre 6 milliards pour un point de TVA supplémentaire, une hausse de la CSG peut-elle être une solution miracle ? Les arbres ne grimpent pas jusqu?au ciel.
En attendant que les efforts engagés en faveur de l?innovation et de la recherche et développement portent leurs fruits et favorisent la compétitivité hors-prix du made in France, le gouvernement devrait plutôt privilégier une solution mixte, à l?assiette extra-large. En mettant un maximum de personnes à contribution, le gouvernement pourrait créer un vrai choc de compétitivité tout en tentant de minimiser les mécontentements.
Dans ce contexte, le sujet de la TVA pourrait ressurgir. Certes, la suppression de la TVA sociale ayant été l?une des promesses phares de sa campagne électorale, cette hypothèse est actuellement exclue. Mais demain ? La question peut se reposer si situation de l?économie française se dégrade, si le rythme des défaillances s?accélère.
Un nouveau débat sur la TVA ?
Pendant le débat sur la TVA sociale, la plupart des syndicats et des organisations patronales se sont largement exprimés en faveur d?une hausse simultanée de la CSG et de la TVA pour alléger à la fois les cotisations patronales mais également salariales pour stimuler le pouvoir d?achat des ménages. Pour l?instant, François Hollande s?oppose à une augmentation de la TVA, jugée injuste car elle frappe tout le monde sans distinction de revenus. Or, comme les hauts revenus consomment moins que les ménages modestes?
Les revenus du capital pourraient aussi être associés pour faciliter la mise en place de ce choc de compétitivité. Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales a déjà prévenu que l?augmentation de la fiscalité pesant sur ces revenus permettrait d?accélérer le rééquilibrage des comptes de la Sécu.
L?autre paquet fiscal
Les experts-comptables et les commissaires aux comptes d?Ile de France, qui formulent vingt propositions au gouvernement pour dynamiser les PME, ont également des idées.Dans une sorte de « paquet fiscal » d?un autre genre que celui institué par la loi Travail emploi et pouvoir d?achat (TEPA) de l?été 2008, ils proposent, outre celle de la CSG, une augmentation de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
