Pas de hausse de la CSG sur le patrimoine en cas de victoire de Hollande

A entendre le gouvernement, c'est comme si c'était fait: le premier octobre, la TVA sera relevée de 1,6 point, à 21,2%, et la CSG sur les revenus du patrimoine augmentera de deux point, propulsant les prélèvements sociaux à 15,5% sur ces revenus. La mise en oeuvre de ces deux mesures est pourtant bien incertaine. Car, en cas de victoire de François Hollande, une loi de finances rectificative sera votée dès cet été, annulant ces deux dispositions avant leur entrée en vigueur.

Pour la TVA, on sait de longue date l'opposition du PS à cette mesure. S'agissant de la CSG relevée sur les revenus du patrimoine, l'annonce faite lundi par Michel Sapin, en charge du projet socialiste, d'une annulation, également, de cette décision, peut suprendre un peu plus: en voulant augmenter cette taxation, Nicolas Sarkozy ne va-t-il pas dans le sens du projet PS, qui prévoit d'aligner l'imposition des revenus du capital sur celle du travail ? "Absolument pas", répond le président de la commission des finances de l'Assemblée", Jérôme Cahuzac. Car, explique-t-il, le projet Sarkozy taxerait tout le monde, classes moyennes comprises, au même niveau. Alors qu'avec le PS au pouvoir, l'effort serait différencié, et moindre pour les classes moyennes.

Ces revenus de l'épargne au sens large (y compris les plus values boursières) seraient soumis au barème de l'impôt sur le revenu. Avec, à la clé un taux moyen d'imposition inférieur au total de 39% (prélèvement libératoire plus prélèvements sociaux) prévu par Sarkozy. "Le taux moyen d'imposition est de l'ordre de 10% pour beaucoup de français moyens", souligne le député. Donc, le projet PS préserverait beaucoup plus ces fameuses classes moyennes. Si l'on raisonne en termes de taux marginaux, c'est à dire la taxation du supplément de revenu, le taux grimpe rapidement à 14% voire 30% (avant dernière tranche). Dans ce dernier cas, c'est François Hollande qui taxerait le plus, à 43,5% (30% d'impôt plus 13,5% de prélèvements sociaux).