Contrairement aux préconisations de Louis Gallois, qui doit remettre un rapport sur la compétitivité, le 5 novembre, le parlement n'aura donc pas à approuver une hausse de la CSG courant 2013. Le fait que Pierre Moscovici, l'un des premiers partisans, cet été, du « choc de compétitivité », et donc d'une augmentation de cette contribution, se prononce aujourd'hui contre une telle hausse, montre à l'évidence que cette hypothèse n'est plus envisagée au sein de l'exécutif. « Je ne suis pas favorable à la hausse de la CSG » a déclaré le ministre de l'Economie, ce mardi sur RTL. « Si nous faisions une ponction brutale sur le pouvoir d'achat, ce ne serait bon ni pour les ménages, car ce serait injuste, ni pour les entreprises, qui n'auraient plus de marchés ». Une prise de position réaffirmée encore plus clairement devant l'Assemblée nationale, au nom du gouvernement : « les mesures que le gouvernement prendra pour relancer la compétitivité en France n'entraîneront pas de pression supplémentaire sur le pouvoir d'achat ». Le gouvernement s'attellera à améliorer la compétitivité, « sans faire peser d'avantage de poids sur le pouvoir d'achat » a redit le ministre.
Des allègements de charges, quand même
Pierre Moscovici s'est-il rangé aux tenants de la compétitivité hors coûts, qui estiment inutile un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale, puisque le coût du travail est sensiblement le même en France et en Allemagne ? Ce n'est pas le cas. Il parle du « coût des services trop important », évoquant implicitement une réforme du marché du travail, qui donnerait plus de flexibilité, notamment au secteur des services. L'industrie allemande bénéficie d'achats de services pour un coût plus faible qu'en France, soulignent des économistes comme Patrick Artus.
Mais le ministre de l'Economie va plus loin: « ma position, c'est qu'il faudra qu'il y ait une partie d'allègements des charges avec des proportions à déterminer et des financements en face à trouver » a-t-il déclaré.
Une hausse du taux réduit de TVA ciblée sur certains secteurs
C'est bien toute la question. Quels allègements de charges (à quelle hauteur ?) et quels financements en contrepartie? On n'imagine évidemment pas François Hollande relever le taux normal de TVA, comme l'avait fait voter Nicolas Sarkozy au cours de l'hiver 2011, avant que le nouveau président de la République ne décide d'annuler cette TVA sociale. En revanche, il pourrait suivre le rapport Gallois sur d'autres points. L'ancien patron d'EADS devrait préconiser une hausse de la CSG sur les retraités imposables, que le gouvernement ne devrait pas retenir, compte tenu de la volonté de maintenir le pouvoir d'achat, et sachant que les retraités sont appelés à financer l'autonomie (une ponction de 0,3% de leurs revenus, à ce titre, va être prochainement adoptée par l'Assemblée nationale). Mais, comme La Tribune l'avait révélé le 24 septembre, Louis Gallois devrait aussi, se prononcer une hausse du taux réduit de TVA sur la restauration et les travaux d'entretient du bâtiment à domicile. En l'occurrence, François Hollande pourrait suivre cette piste. Même si certains économistes craignent un retour au travail au noir s'agissant du bâtiment. Il lui faudra bien sûr trouver d'autres ressources. La fiscalité écologique serait mise à contribution. Et ce ne sera sans doute pas suffisant.
D'autres taxes, grâce à une imagination sans limite
D'où le recours à d'autres taxes. L'imagination des experts du gouvernement est sans limite, à cet égard. L'exécutif aura donc recours à une véritable technique du saupoudrage, expérimentée depuis le moi de mai, avec une série de hausses d'impôt disséminées.
Le hic, c'est que, même si aucune hausse d'impôt générale n'est programmée - c'était exactement la position de Nicolas Sarkozy-, il y aura nécessairement ponction du pouvoir d'achat des ménages, dès lors que des charges sont transférées des entreprises vers les particuliers.
