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ÉconomieFrance

La TVA sur le point de passer à 20% ?

latribune.fr

Publié le 05 novembre 2012 à 15:31

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Le Point.fr s'avance sur les principales mesures qui pourraient être annoncées par le gouvernement mardi, au lendemain de la remise du très attendu rapport Gallois. Au programme notamment : un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros pour les entreprises et une hausse de la TVA. Objectif : doper la compétitivité du pays.

Bien que la remise du rapport ait officiellement eu lieu ce lundi matin à Matignon, le gouvernement - qui doit dévoiler ses mesures pour favoriser la compétitivité mardi 6 novembre - planche depuis déjà plusieurs jours sur les propositions de Louis Gallois. D'après le Point.fr, le gouvernement privilégierait un crédit d'impôt pour les entreprises plutôt qu'une diminution de 30 milliards d'euros de leurs charges comme préconisé dans le rapport de l'ancien patron d'EADS. Deux principales mesures sont annoncées par le site du magazine :

? -0,5 pt de TVA sur les produits de première nécessité

D'une part, le gouvernement pencherait pour une augmentation de 0,4 point de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Elle passerait alors de 19,6 à 20%. La TVA sur la restauration serait réévaluée et passerait de 7 à 10%. A contrario, celle sur les produits de première nécessité passerait de 5,5 à 5%.

? Réduction de 6% des cotisations sociales

D'autre part, les entreprises se verraient encouragées en bénéficiant d'une réduction d'environ 6% des cotisations sociales sur les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le SMIC. Cette réduction prendrait la forme d'un crédit d'impôts, qui serait calculé en fonction du nombre de personnes que l'entreprise emploie en France.

À lire également

  • Le relèvement de la TVA dans la restauration est de retour
  • TVA dans la restauration : un retour au taux de 19,6% est envisageable
  • Un rapport parlementaire condamne la TVA à 7% dans les restaurants

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault assistera à un séminaire gouvernemental sur la compétitivité mardi entre 9h et 11h. C'est à la sortie de cette réunion qu'il dévoilera officiellement les mesures envisagées par son équipe de ministres pour relancer l'aptitude de la France à faire face à la concurrence internationale.

latribune.fr

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