La TVA sur le point de passer à 20% ?

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La TVA pourrait être abaissée à 5 % pour les produits de première nécessité selon LePoint.fr Copyright Raphael DEMARET-REA
Le Point.fr s'avance sur les principales mesures qui pourraient être annoncées par le gouvernement mardi, au lendemain de la remise du très attendu rapport Gallois. Au programme notamment : un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros pour les entreprises et une hausse de la TVA. Objectif : doper la compétitivité du pays.

Bien que la remise du rapport ait officiellement eu lieu ce lundi matin à Matignon, le gouvernement - qui doit dévoiler ses mesures pour favoriser la compétitivité mardi 6 novembre - planche depuis déjà plusieurs jours sur les propositions de Louis Gallois. D'après le Point.fr, le gouvernement privilégierait un crédit d'impôt pour les entreprises plutôt qu'une diminution de 30 milliards d'euros de leurs charges comme préconisé dans le rapport de l'ancien patron d'EADS. Deux principales mesures sont annoncées par le site du magazine :

? -0,5 pt de TVA sur les produits de première nécessité

D'une part, le gouvernement pencherait pour une augmentation de 0,4 point de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Elle passerait alors de 19,6 à 20%. La TVA sur la restauration serait réévaluée et passerait de 7 à 10%. A contrario, celle sur les produits de première nécessité passerait de 5,5 à 5%.

? Réduction de 6% des cotisations sociales

D'autre part, les entreprises se verraient encouragées en bénéficiant d'une réduction d'environ 6% des cotisations sociales sur les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le SMIC. Cette réduction prendrait la forme d'un crédit d'impôts, qui serait calculé en fonction du nombre de personnes que l'entreprise emploie en France.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault assistera à un séminaire gouvernemental sur la compétitivité mardi entre 9h et 11h. C'est à la sortie de cette réunion qu'il dévoilera officiellement les mesures envisagées par son équipe de ministres pour relancer l'aptitude de la France à faire face à la concurrence internationale.

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Commentaires
a écrit le 06/11/2012 à 22:57 :
Dommage qu'il n'y ait rien eu de fait il y a cinq ans. Ça va moins bien maintenant. Peut-être pas bien pour se faire réélire ? Dans ce cas là, on ne fait jamais ce qu'il faudrait dès que c'est douloureux mais utile. Reculer et ça empire.
Pour EDF, notre abonnement passera à 5% mais la consommation (puissance) le sera à 20%. Ça va gonfler un peu les factures, vivent les économies !
Ceux qui envisagent d'isoler leur maison, il va falloir se précipiter avant que la TVA ne passe à 10% (mais si les charges sont allégées, les prix HT vont baisser un peu).
Une bonne chose : on va vendre plus de Rafales !!! Compétitivité améliorée. Non ?
Avec la TVA à 5%, je ne pense pas que les industriels baissent leurs prix (une aubaine) car un centime, c'est rien et les gens n'aiment pas la monnaie.
a écrit le 06/11/2012 à 8:48 :
Oui, c'est la TVA sociale que les socialistes avant tant critiqués...
C'est vraiment les mêmes idées, umps tous unis....
a écrit le 06/11/2012 à 8:44 :
L'expression "a contrario", dont l'auteur ne comprends manifestement pas le sens, n'est pas correctement employée dans cet article. Pour tout dire, rien dans cette dépêche ne se prête à l'utilisation de cette expression. Décidément, la langue se perd.
a écrit le 05/11/2012 à 21:12 :
C'est la TVA sociale de SARKO à la sauce Hollandaise et repoussée à 2014 pour avoir le temps d'ajuster le tout à la hausse !!! Quant au résultat : Zayrault comme le 1er ministre !!!
En 2014 le navire France sera coulé !!!
a écrit le 05/11/2012 à 19:25 :
et pour finir tout de même un petit extrait sur les dépenses de l'état
debut de citation
La réduction de la dépense publique devra être mise à contribution pour prendre, à terme,pour une part, le relais de la fiscalité. Elle ne peut se substituer à cette dernière à court terme mais doit être engagée et cadencée, car elle permet à moyen terme, de réduire la pression fiscale et donc de soutenir la compétitivité. Il conviendra de l?aborder dans ces trois dimensions ? État, collectivités territoriales et Sécurité sociale
fin de citation
a écrit le 05/11/2012 à 19:23 :
il y a du hollandisme dans cet extrait du rapport de mr gallois
debut de citation sur l'europe
Leur financement pourrait, pour la partie générant un « retour financier sur investissement »,être assuré par des « project bonds» et la BEI. Le niveau actuel des taux d?intérêt, comparéaux taux de rentabilité potentiels, rend ce type d?endettement « européen » parfaitementjustifié sur le plan économique. Les project bonds, actuellement prévus à faible niveau et à titreexpérimental, devraient rapidement atteindre un volume au moins égal aux concoursactuels de la BEI, doublant ainsi la capacité de financement des investissements de l?UnionEuropéenne

fin de citation
a écrit le 05/11/2012 à 19:21 :
si il n'y avait que ca , j'ai lu le rapport on est mal barré
debut de citation
l?impact sur la demande des ménages l?imposaient, il ne faudrait pas, à notre sens, aller au-delà de la réalisation sur deux ans, sinon on courrait un risque de dilution. Nous proposons donc de transférer une partie significative des charges sociales ? de l?ordre de 30 milliards d?euros, soit 1,5 % du PIB ? vers la fiscalité et la réduction des dépenses publiques. Plusieurs calibrages sont possibles en fonction des objectifs et des ressources disponibles. Le chiffre de 30 milliards vise à concilier une masse critique suffisante pour créer une « rupture », les contraintes d?une conjoncture déprimée et la capacité d?absorption du système fiscal dans un délai court Ce volume représente la moitié de la perte de marge des entreprises depuis 2001.Le transfert porterait dans une proportion de l?ordre de 2/3 ? 1/3 sur les cotisations patronales(prestations familiales et une partie des prestations maladie)et salariales36. Les allègements effectués depuis 20 ans ont concerné les plus bas salaires et ont, pourcette raison, très peu impacté directement l?industrie qui se situe à des niveaux derémunération plus élevés. Pour atteindre de manière privilégiée l?industrie et les services à haute valeur ajoutée qui lui sont liés (bureaux d?études, ingénierie, informatique, conseils?),il conviendrait que le transfert de charge porte sur les salaires jusqu?à 3,5 fois le SMIC(dégressivité autour de ce niveau). Dans ces conditions, 35% de l?avantage créé irait directement vers l?industrie et les services à haute valeur ajoutée associés37. Le reste concernerait les autres activités dont on a vu, en Allemagne, qu?elles soutenaient aussi lacompétitivité globale de l?économie, notamment les transports et la logistique, la construction,les services généraux aux entreprises (sécurité, nettoyage?)?

Il appartiendra à la concertation prévue sur le financement de la protection sociale d?examiner dans quelles conditions ce transfert peut être organisé et quelles ressources fiscales de substi tution peuvent être mobilisées. Sans préjuger ce débat, on peut indiquer les voies possibles et les fiscalités mises à contri -bution. On ne pourra pas faire « l?économie » de l?utilisation d?un impôt à large assiette.Certes, la hausse de certainstaux intermédiaires de la TVA (hors produits de premièrenécessité) devrait être envisagée (5 à 6 milliards d?euros). Il en est de même de la fiscalitéécologique (taxe carbone), de la fiscalité

fin de citation
a écrit le 05/11/2012 à 18:53 :
bravo hollande, c'est du Sarkozy, il aurait mieux valut garder l'original.
a écrit le 05/11/2012 à 18:02 :
1. Un seul contrat de travail pour tous les salaries.
2. Valoriser les travailleurs au profit des glandeurs.
3. Simplifier les taxes: 10% impôts sur le revenu, 10% impôts fonciers, 10% TVA..,
4. Remettre au travail les RSAistes (40h de travail pour la communauté contre leurs allocations)
5. Retour du travail dans les prisons. Ils seront payés mais l argent ira à moitié aux victimes et à moitié au fonctionnement de la prison.
Réponse de le 05/11/2012 à 18:14 :
Y'a qu'à, faut qu'on.
Vous leur faites faire quoi, aux prisonniers ? Avec quel cahier des aharges, quels moyens, quelle surveillance, quel contrôle qualité ?
Et votre impôt foncier, 10% de quoi ?
Et la valorisation des travailleurs "au profit des glandeurs", ça veut dire quoi ?
Réponse de le 05/11/2012 à 18:18 :
Des mesures de bon sens ?!? Mais enfin Monsieur, avez vous pensé à la horde de minoritaires fénéants qui déferleraient dans nos rues pour empêcher les majoritaires travailleurs de vivre correctement dans ce pays !
Réponse de le 05/11/2012 à 19:05 :
Mon pauvre ami, avec tout le chômage qu'on a, vous n'allez pas mettre les salariés en concurrence avec des criminels! Il existe une catégorie qu'on a rejetté et qui sort de nos universités alors que les autres ont droit à des concours. J'ai une connaissance qui a fait un une thèse en grattage de terre, archéologie, n'a jamais trouvé de travail, on se demande bien pourquoi ça existe ces vraies fausses formations? Ni, riche, ni même fonctionnaire et toujours menacé, c'est pas du servage ça?
a écrit le 05/11/2012 à 17:44 :
on arrête quand les patches?.....

augmentation de deux point de tous les taux de TVA.... baisse des charges patronales ... et compensation pour les "bas" salaire, petites pension et minima sociaux.. soit sous forme de baisse des charges salariales, soit sous forme de compensation directes.....

co^put des compensations: 2 milliards d'euros pour 20 milliards de tva collectée en plus....le reste abonde les comptes en compensation de la baisse des charges....(évaluation faite par Christian saint étienne... mais je pense ça depuis 5 ans......

c'est simple, efficace, ça peut se mettre ne place en deux mois, et il n'y a pas de perte de pouvoir d'achat....

les bidouillages, ça suffit
a écrit le 05/11/2012 à 17:43 :
Passer la TVA de la restauration à 10% et la TVA de l'alimentaire à 5%, c'est recréer une distorsion de concurrence selon le réseau de vente (hypermarché, traiteurs, boulangers, vente à emporter, restauration à table, ...) nuisible à une saine concurrence ! Comment justifier qu'une pizza n'ait pas le même taux de TVA selon son mode de production , et surtout en surtaxant les modes de production et distribution les plus créateurs d'emploi !!! 2e point : quid des avancées sociales dans ce secteur : on les annule ? (prime TVA, mutuelle santé pour tous, augmentation de la grille des salaires, augmentation du nombre de jours fériés chômés, ... ) 3e point : on aurait donc une TVA à 2.1, une TVA à 5, une TVA à 7, une TVA à 10 et une TVA à 19,6 !!! 5 taux différents, pour seulement 4 autorisés par les accords européens signés par la France !!
4e point : enfin, bonjour l'usine à gaz : le pain taxé à 5%, mais avec une tranche de jambon ça passe à 7 ou 10 selon que c'est accompagné d'une boisson, à moins que le fait que la boisson servie en canette, en bouteille ou au verre change encore la donne ??!! ...que de fraude en perspective !
Réponse de le 05/11/2012 à 18:15 :
Pourquoi faire simple quand on peut faire... francais !!!
a écrit le 05/11/2012 à 17:21 :
Les demi-mesures n'ont jamais donné de résultats probants. Elles se trouvent diluées et ne provoquent aucune impulsion ni déclic. A vouloir ménager tout le monde, on ne satisfait personne et on fait que donner des coups d'épée dans l'eau (pour rester poli).
a écrit le 05/11/2012 à 17:17 :
" nous n'augmenterons pas la TVA " ont crié en choeur Mrs Ayrault, cahuzac, moscovici ....... ils sont vraiment pas fiables tous ces dirigeants qui font leur marketing à la radio ou à la télé. Hollande- ayrault, on a vu le fiasco, à quant vont-ils prendre la porte ?
Réponse de le 05/11/2012 à 17:36 :
@ gegeclermont Quand Hollande et Ayrault auront fait autant de promesses non tenues que le guignol hongrois, vous pourrez faire un commentaire. En attendant, wait and see.
Réponse de le 05/11/2012 à 17:45 :
la hausse de la fiscalité ne touche que 10% de la population, le nucléaire, ... on fait la liste ??!
a écrit le 05/11/2012 à 17:16 :
Pour une fois, je trouve que cette mesure est "courageuse". Même si elle est symbolique sur sa portée.
Réponse de le 05/11/2012 à 17:46 :
C'est bien tout la le problème : ce gouvernement ne fait QUE du symbolique et des discours ... et ne fait pas avancer les problèmes de l'économie française !!
Réponse de le 05/11/2012 à 18:08 :
sarkozy n' jamais eu le courage d'appliquer le rapport Attali, ce qui explique le silence de la Droite sur ce sujet oh combien important.
Réponse de le 05/11/2012 à 18:25 :
Symbolique ? Nous parlons d'une réduction du coût du travail de 5% ce qui est très loin d'être négligeable, mais si plus serait probablement nécessaire.
a écrit le 05/11/2012 à 16:56 :
Pourquoi faire simple, fort et efficace , quand on faire compliqué, illisible, et inefficace ?
Réponse de le 05/11/2012 à 17:18 :
C'est ce que l'on apprend à l'ENA : faire des usines à gaz pour que le citoyen moyen n'y comprenne rien tout en générant moultes paperasses improductives
Réponse de le 05/11/2012 à 17:59 :
Il y a trop d'intérêts divergents, et comme pour se faire élire, il ne faut se mettre personne à dos. On content les uns avec du symbolique, les autres avec la réalité des chiffres.

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