Un rapport parlementaire condamne la TVA à 7% dans les restaurants

Un rapport parlementaire, présenté ce mardi par le député Thomas Thévenoud à la commission des finances de l'Assemblée juge "inefficace" la tva réduite en faveur de la restauration.
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Copyright Reuters (Crédits : Reuters)

La TVA réduite au restaurant est dispendieuse et inefficace selon un rapport parlementaire qui recommande au gouvernement de supprimer cet avantage hérité de l'ancienne majorité, au grand dam des professionnels. Le diagnostic du député Thomas Thévenoud, qui doit être communiqué mardi à la Commission des finances de l'Assemblée nationale est sans appel: "le relèvement de la TVA dans la restauration est inévitable compte tenu du coût de cette mesure et des engagements qui n'ont pas été tenus", a-t-il déclaré sur France Info.

Aux restaurateurs qui brandissent la menace d'une vague de faillites et de suppression de 100.000 emplois si le gouvernement touche à cet avantage fiscal hérité du quinquennat Sarkozy, Thomas. Thevenoud oppose la forte demande de main d'oeuvre dans un secteur qui se plaint de "50.000 emplois non pourvus". Ce diagnostic posé, M. Thevenoud renvoie au gouvernement pour le remède à administrer. En charge de ce dossier brûlant à Bercy, la ministre de l'Artisanat du Commerce et du Tourisme Sylvia Pinel est en train de boucler une concertation qui devrait trouver son dénouement mi-novembre.

Deux hypothèses

Néanmoins, deux hypothèses sont déjà envisagées:

La première, les restaurateurs disent adieu à leur taux de TVA réduite qui représente un manque à gagner de 3 milliards d'euros par an pour l'Etat, et subissent une remontée massive de leur taux, à 19,6%. Pour amortir le choc et apaiser les toques blanches, dont ce député de Saône-et-Loire est devenu la bête noire, M. Thevenoud propose "un plan qualité restauration pour (...) soutenir les petits établissements de moins de 20 salariés".

La seconde, le gouvernement choisit d'octroyer aux restaurants un taux moyen, à 11%, 12% voire 15%, mais ce sera au prix d'un casse-tête fiscal, l'exécutif devant alors trancher sur le sort réservé à d'autres secteurs (travaux de rénovation, transports...) également à 7%. Il faudra alors faire des mécontents en augmentant leur taxation à l'unisson des restaurateurs, soit renoncer à des recettes en les abaissant à 5,5%. La France dispose en effet déjà de quatre taux de TVA (19,6%, 7%, 5,5% et un taux "particulier" de 2,1%) et les règles européennes interdisent de créer un taux supplémentaire. L'hypothèse d'un taux intermédiaire à 11 ou 12% paraôt donc peu réaliste.

Les restaurateurs dénoncent un "rapport de doctrinaire"

Malgré tout, les restaurateurs veulent croire que le sort de leur TVA réduite n'est pas encore joué. "La balle est chez François Hollande (...) J'en appelle à lui, autrement ce serait une catastrophe", prévient Roland Heguy, le patron de l'Umih, la première organisation de l'hôtellerie-restauration.

"C'est un rapport à charge, de doctrinaire, ce n'est qu'un catalogue de contre-vérités", ajoute Didier Chenet, le président du deuxième syndicat patronal, le Synhorcat. Sur les prix, M. Thevenoud estime qu'ils n'ont baissé que de 2,5% contre 9% promis selon lui.

Le "contrat d'avenir" signé en 2009 ne faisait pas mention d'un chiffre de baisse globale des prix, mais seulement de baisses ciblées de certains produits, et les restaurateurs estiment qu'ils équivalaient à une promesse de baisse de 3%. Sur l'emploi, au lieu des 20.000 emplois par an que les restaurateurs s'étaient engagés à créer, 5.000 seulement auraient vu le jour, selon M. Thevenoud. Les restaurateurs estiment de leur côté avoir créé 48.000 emplois, et même dépassé l'objectif en prenant en compte les restaurants d'hôtel, selon des chiffres transmis à Bercy

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Commentaires 34
à écrit le 08/11/2012 à 15:01
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des contrôles de l'inspection du travail cet été dans les restau de villes de bord de mer en Languedoc , ont montré que 8 sur 10 employent des gens au black ; pas de probleme de TVA puiqu'on vous donne pas de ticket de caisse ! tout dans la poche du ...

à écrit le 29/10/2012 à 21:35
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les syndicats de salariés du secteur de l'hôtellerie-restauration (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FGTA-FO) seront présents mardi 30 octobre aux côtés de l'ensemble des organisations patronales pour soutenir le maintien du taux de TVA à 7 %. Pour les syndicat...

le 30/10/2012 à 21:44
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@ lyon69 c'est bien connu les patrons et les syndicats sont des racketteurs et en plus en toute légalité

à écrit le 29/10/2012 à 21:06
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marrant l argument du chomage, depuis quand un restaurateur embauche pour faire plaisir. S il à besoin de personnel alors il embauche, sinon c'est un faux argument. la démagogie, certains ne doutent de rien, carrement 150 000 chômeurs, et ben ,quel a...

à écrit le 29/10/2012 à 21:00
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c est curieux quand même lorsqu il y avait une tva à 19.6, la profesion manquait de personnel, avec la baisse de tva tres peu d embauche. Et maintenant une petite hausse qui sera répercuté sans problême su l addition va faire fermer des restaurants....

à écrit le 29/10/2012 à 20:29
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Thevenoud, grand travailleur manuel devant l'éternel est totalement disqualifié par son rapport tant les contre vérités sont enfilées comme des perles. Mais comme les restaurateurs sont incapables de s'unir, ils ne feront rien. Alors qu'un lock out d...

le 30/10/2012 à 11:54
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Et les restaurateurs iront s'installer à l'étranger où ils ne paieront pas d'impôt...

à écrit le 29/10/2012 à 20:21
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l argument du chomage ne tient pas, car avec 150 000 euros l emploi ca fait cher, de plus pour une profession qui ne trouve pas de personnel... de toute la hausse se repercutera sans probleme, pas comme la baisse :)

le 29/10/2012 à 21:32
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Je vois que vous avez les mêms sources chiffrées que Thevenoud : au fait , il est passer de 190 millions d'économisé par an par MC do , ...à 19 millions !!!! ya de la marge ! Mais quand on invente un chiffre, la moindre des choses est de s'y tenir !!

à écrit le 29/10/2012 à 20:18
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ceux qui bossent bien s en sortiront. Par contre un truc que je n ai jamais compris c'est que nous sommes un pays qui est dans les premiers pays touristique dans le monde et de ce fait les etrangers viennent payer de la tva lorsqu ils vont au restaur...

à écrit le 29/10/2012 à 20:11
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la revalorisation de la tva va amener a des rupture de contrat de travail, et des suppression de poste, alors avant de relevé celle ci fait bien les calculs, rehaussement de la tva , coût des chômeurs que vous aurez en plus a assumer dans les éterne...

à écrit le 29/10/2012 à 20:04
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la remise en cause de la tva vas provoquer des licenciement et des fins de contrat non renouvelé, car ce que le gouvernement oublie de dire c 'est tout ce qu'il a augmenté, créer, ajouté et supprimé pour le motif BAISSE DE LA TVA , étant restaurat...

à écrit le 29/10/2012 à 20:03
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l'enseigne McDonald's conteste dans un communiqué les chiffres avancée par le député de Saône-et-Loire, Thomas Thévenoud . L'enseigne rappelle que la semaine dernière, Thomas Thévenoud la prenait à nouveau pour cible au sujet de l'utilisation de l...

à écrit le 29/10/2012 à 20:03
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l'enseigne McDonald's conteste dans un communiqué les chiffres avancée par le député de Saône-et-Loire, Thomas Thévenoud . L'enseigne rappelle que la semaine dernière, Thomas Thévenoud la prenait à nouveau pour cible au sujet de l'utilisation de l...

à écrit le 29/10/2012 à 20:02
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la remise en cause de la tva de 19.6 a 5.5 puis réevalué a

à écrit le 29/10/2012 à 19:56
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Cette loi n'avait aucune raison valable d'exister, n'oublions pas que la devise Française est : Liberté, égalité, fraternité. Ou est l'égalité de traitement entre un restaurateur a 7% et n'importe lequel des autres métiers a 19,6%. Si chacun y va de ...

le 29/10/2012 à 20:04
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ce serait vrai ...si la TVA était à 19.6 pour tout l'alimentaire, ce qui n'est pas le cas !!

le 30/10/2012 à 14:44
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Ou est-je dit que les restaurateurs étaient les seuls concernés. Allons messieurs arreté donc de compter sur l'état pour gagner votre vie. Votre réponse traduit par ailleurs l'état d'esprit actuel, chacun pour soi (en l'encurence les restautaurateurs...

à écrit le 29/10/2012 à 19:34
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3 milliards par an pour 20000 emplois promis, ca fait 150000 euros l'emploi. Supprimons cette erreur qui n'a meme pas permis à sarkozy de se faire reelir.

le 29/10/2012 à 20:06
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préparez-vous à cotiser plus : va y avoir 100.000 chômeurs de plus en quelques mois !!!

le 29/10/2012 à 20:16
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"Thomas Thévenoud prenait Mc DO pour cible au sujet de l'utilisation de l'argent de la baisse de la TVA, en parlant d'un avantage de 190 millions d'euros par an pour le groupe. Cette semaine, le député revient avec un nouveau chiffre de 19 millions d...

le 29/10/2012 à 20:16
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"Thomas Thévenoud prenait Mc DO pour cible au sujet de l'utilisation de l'argent de la baisse de la TVA, en parlant d'un avantage de 190 millions d'euros par an pour le groupe. Cette semaine, le député revient avec un nouveau chiffre de 19 millions d...

à écrit le 29/10/2012 à 19:13
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A qui le prochain tour...

à écrit le 29/10/2012 à 19:11
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"Sur les prix, M. Thevenoud estime qu'ils n'ont baissé que de 2,5% contre 9% promis selon lui." .. Comment auraient -ils pu promettre 9 points de baisse des prix , tout en assurant une hausse de la grille de rémunération, une prime TVA, une mutuelle ...

à écrit le 29/10/2012 à 19:11
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"Sur les prix, M. Thevenoud estime qu'ils n'ont baissé que de 2,5% contre 9% promis selon lui." .. Comment auraient -ils pu promettre 9 points de baisse des prix , tout en assurant une hausse de la grille de rémunération, une prime TVA, une mutuelle ...

à écrit le 29/10/2012 à 19:05
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En tout cas, si les restaurateurs répercutent la hausse de la TVA avec le même entrain que sa baisse auparavant, on n'a pas trop à s'inquiéter de sa conséquence sur les prix des menus !

le 29/10/2012 à 19:13
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vous n'avez pas vu les prix baisser : normal ! La TVA a baissé de 12 points. Mais on a demandé aux restaurateurs de répercuter en partie cette baisse sur les prix, sur les investissements, sur les embauches et sur l'amélioration des conditions pour l...

le 29/10/2012 à 20:01
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enfin un mec intelligent surtout la derniere phrase qui est malheuresement la verité parce que c'est sarko qui l'a fait "C'EST SARKO QUI L'A FAIT, DONC IL FAUT DETRUIRE CETTE REFORME !! " tout a fait d'accord a 100%

le 29/10/2012 à 20:14
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pour moi 1 seul chiffre 150 000 euros pour un emploi, et après certains viennent quand même défendre ce cadeau, je peux comprendre que les actionnaires de grands groupes viennent raler, mais l immense majorité n ira pas pleurer. Si, juste un truc do...

le 29/10/2012 à 21:19
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Bravo, tout a fait d'accord pour remonter la tva à 19,6, car la grande majorité des restaurateurs n'ont pas joué le jeu! (baisse insignifiante des prix, embauches trés limitées, un cadeau de Nicolas qu'il faut vite enlever. De toute façon les restaur...

le 29/10/2012 à 21:26
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pffff, c'est quoi votre métier?, fonctionnaire?

le 29/10/2012 à 21:28
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Et vous votre métier pour critiquer, fonctionnaire?

le 29/10/2012 à 21:36
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les syndicats de salariés du secteur de l'hôtellerie-restauration (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FGTA-FO) seront présents mardi 30 octobre aux côtés de l'ensemble des organisations patronales pour soutenir le maintien du taux de TVA à 7 %. Pour les syndicat...

le 29/10/2012 à 21:59
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@pfff : "Thomas Thévenoud prenait Mc DO pour cible au sujet de l'utilisation de l'argent de la baisse de la TVA, en parlant d'un avantage de 190 millions d'euros par an pour le groupe. Cette semaine, le député revient avec un nouveau chiffre de 19 mi...

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