Les salariés des petites entreprises peuvent choisir leur syndicat. Une grande première !

Dans la cadre de la réforme de la représentativité syndicale, pour la première fois, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés sont appelés à voter, entre le 28 novembre et le 12 décembre, pour choisir le syndicat dont ils se sentent le plus proches. Les résultats de cette élection, connus le 21 décembre, seront agrégés aux résultats des élections pour les représentants du personnel dans les plus grandes entreprises. Ainsi, au final, en avril 2013, on connaîtra le poids et la représentativité réels de chaque syndicat.
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C'est une première, et à double titre! Depuis aujourd'hui mercredi 28 novembre et jusqu'au 12 décembre, les 3,5 millions de salariés travaillant dans les entreprises de moins de 11 salariés (TPE) et les 1,1 million d'employés à domicile sont appelés pour la première fois à participer à une élection de représentativité syndicale. Le scrutin est original puisqu'il ne s'agit pas d'élire des représentants -les salariés des TPE n'ayant pas droit à des délégués- mais une organisation, sur son sigle. Concrètement, avec le matériel de vote qu'ils ont déjà reçu ou qu'ils vont recevoir, ces salariés, via Internet, peuvent voter pour l'organisation syndicale de leur choix. Les résultats seront rendus publics le 21 décembre. Ils seront alors agrégés aux résultats des élections des représentants du personnel des 14,5 millions de salariés travaillant dans les entreprises de plus de 10 salariés.
Ainsi, avec ces résultats globaux, vers avril/mai 2013 on pourra savoir quels sont les syndicats les plus représentatifs au niveau national ainsi que dans chaque branche professionnelle. Une vraie novation qui permettra de mettre fin aux fameuses polémiques sur la non représentativité des syndicats.

Réforme de la représentativité syndicale

L'ensemble de cette réforme a été décidée par une loi d'août 2008. Jusqu'ici, depuis un arrêté de 1966, seules 5 organisations syndicales bénéficiaient d'une représentativité de droit : CGT, CFDT, CFTC, FO et, pour les cadres, la CFE-CGC, ce qui signifiait que ces syndicats n'avaient pas besoin de faire la preuve de leur représentativité pour avoir un délégué syndical dans une entreprise et pour négocier des accords. A l'inverse, d'autres syndicats non affiliés à ces confédérations devaient faire la preuve de leur représentativité. A compter de 2013 ces règles seront révolues. Au niveau d'une entreprise, seules les organisations, y compris les cinq qui bénéficiaient auparavant d'une représentativité de droit, qui auront recueillis au moins 10% des suffrages lors des élections des institutions représentatives du personnel (délégués du personnel ou comité d'entreprise) pourront désigner un délégué syndical et négocier. Et, pour être applicable, un accord d'entreprise devra avoir été signé par des syndicats représentant au moins 30% des salariés.

Nécessité de franchir le cap des 8% pour être représentaif au niveau national

Au niveau de la branche, le seuil de représentativité pour négocier est fixé à 8%. Idem au niveau national. Pour ces deux derniers niveaux, il y aura donc besoin, pour connaître le poids de chaque syndicat, d'agréger le résultat des élections dans les TPE avec celui des élections des institutions représentatives du personnel dans les plus grandes. Et il va y avoir des surprises. Si, a priori, CGT et CFDT devraient être reconnues représentatives dans la quasi-totalité des plus grosses branches professionnelles (il y en a 800 au total), en revanche, pour FO et la CFTC cela pourrait être plus difficile. De même, au niveau national, il n'est pas certain que la CFTC passe la barre des 8%. La CFE-CGC, syndicat catégoriel, devrait s'en sortir.
Cette première élection dans les TPE est donc importante. Mais le ministère du Travail ne se fait aucune illusion sur le taux de participation qui devrait être faible : "ce serait un miracle s'il dépasse les 10%. Nous sommes face à une population qui n'est absolument pas familiarisée avec cette problématique".  Au niveau national, neuf syndicats se disputent leurs voix: CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, Unsa, Solidaires, ainsi que deux autres moins connus (CNT, d'obédience anarchiste et la CAT, classée très à droite). Quelque trente autres sont présentes localement (syndicat des travailleurs Corses, par exemple) mais, in fine, comme le précise le ministère du Travail, "chaque électeur aura à choisir au plus entre 13 organisations" nationales ou régionales.

Vers la fin du scrutin prud'homal?

Last but not least, cette élection de représentativité pourrait bien sonner le glas, à terme, de l'élection prud'homale dont l'un des objectifs était, justement, de mesurer le poids de chaque syndicat... Mais le taux de participation était tellement faible que le résultat en était faussé. Sans parler du fait que si l'élection de représentativité dans les TPE représente un coût de 20 millions d'euros pour l'Etat. Le scrutin prud'homal, lui, est estimé à... 100 millions d'euros.

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Commentaires 27
à écrit le 25/05/2016 à 16:27
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Merci pour l'article sur les syndicats. Il est toujours difficile à voter dans nos jours. Les médias donnent les avis de gauche à droite sans la vérité. On a du mal à trouver le bon candidat à cause d'eux. Merci pour un article basé sur les faits ! ...

à écrit le 05/12/2012 à 6:54
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Je viens d'essayer de voter : en me connectant sur le site : le site teste ma configuration. En boucle. Après plus de 10 mn d'attente, j'abandonne. Par courrier : Mode d'emploi : Inserer votre bulletin dans l'enveloppe de confidentialité et inserer l...

à écrit le 30/11/2012 à 9:14
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Représentativité des salariés . Et si on avait des Unes sur des elections concernant 16 millions de salariés avec autant d'exposition que cette petite election qui concernent 300.000 adherents (soit moins de 0,7% du corps electoral) ? Et si on nous p...

à écrit le 30/11/2012 à 9:11
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on aimerait sa voir sur quelles bases sont estimés les couts des scrutins pour avoir des ecarts aussi importants . c'est interessant de donner des estimations , c'est encore mieux d'expliquer un minimum les ecarts ?

à écrit le 28/11/2012 à 23:26
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Je me trompe ou je n'ai pas entendu les syndicats protester contre les charges sociales et l'imposition des heures sup qui représentent plusieurs milliers d'euros de pertes. A moins que heures sup, c'est plus de travail ...un gros mot pour les syndi...

le 29/11/2012 à 1:45
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Un gros mots pour les syndicats que les charges pour les heures sup??? Soyons sérieux, la seul choses qui intérresse une majorité de représentant syndical, c'est leur pouvoir de nuissance au point de demander revandiquer des droits, des service oudes...

le 29/11/2012 à 19:02
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Les charges sociales c'est un pourcentage du salaire brut. elles sont considérées par les syndicats comme du "salaire différé " . Pourquoi différé ? parce que ce salaire est reversé lorsqu'ils sont en retraite ou en arret maladie. En effet lorsqu'un...

à écrit le 28/11/2012 à 21:53
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Le syndicalisme c'est comme les poux si on traite pas les cheveux maintenant ils reviendrons encore et encore

à écrit le 28/11/2012 à 21:44
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Pourquoi les "sommets" de l'emploi ont pourinterlocuteur les syndicats et le MEDEF qui ne representent rien ? 80% des TPE font l'mploi de 90% des salariés du privé (pas de la fonction publique cherie). Mon avis, c'est de reformer les anarcho-punk et ...

le 28/11/2012 à 22:49
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Les TPE de moins de 20 salariés font 37% des salariés du privé. En rajoutant les PME c'est 55% de l'emploi. Les grandes entreprises font à elles seules les 45% restant.

le 28/11/2012 à 23:22
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C'est 45% d'entrerises de moins de 20 personnes. Les 250 et plus représentent 37%, j'ai la flegme de séparer les copains de Parisot des - de 500, par exemple, ca pourrait être intressant.

à écrit le 28/11/2012 à 21:39
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Que de commentaires de "nantis"... Bien loin de la réelle connaissance des difficultés de salariés isolés, exploités dans certains cas (et le terme n'est pas exagéré) dont la seule issue est de devoir accepter ces conditions pour survivre avec une pa...

à écrit le 28/11/2012 à 21:25
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La peste se propage

à écrit le 28/11/2012 à 20:08
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Même pas 10% des salariés qui ennuient (et je reste poli) les 90% autres avec leurs grèves à répétition. Helas la France n'a pas eu de Thatcher pour faire disparaitre tout ces reliquats soviétiques !

à écrit le 28/11/2012 à 19:38
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Le syndicalisme dans une petite entreprise < 50 personnes est absolument inutile.voire nuisible !

le 28/11/2012 à 21:07
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90 % des employeurs sont syndiqués, vous étiez au courant ?

le 28/11/2012 à 22:56
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Je suis assez surpris par ce taux. Qu'elle est votre source ?

le 29/11/2012 à 1:31
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Oula... 90 % de patrons serait syndicalisés.... Voici effectivement une information qui merite ses sources.... Etre adhérent à une association de branche n'est pas être syndicalisé, ni même être franchisé ou adhérent à une chaine volontaire... Ce chi...

à écrit le 28/11/2012 à 19:33
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Tout ça pour faire des économies sur les élections aux conseils de prud'hommes. La représentativité syndicale dans les entreprises privées est faussée par l'interdiction faite aux candidats libres de se présenter au premier tour d'une éléction prof...

à écrit le 28/11/2012 à 19:20
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ça va être le bordel ,il n'est pas possible d'avoir des syndicats dans ces petites entreprises ,ces entreprises fonctionnent souvent en osmose avec le patron ou le droit du travail est quelque peu oublié ,un encouragement a foutre le camp de France

le 28/11/2012 à 23:06
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La loi de 2008 fait participer les saariés des petites entreprises aux élections mais n'ouvre pas la porte a la mise en place d' élus dans ces entreprises. Elle ne touche pas aux seuils sociaux.

à écrit le 28/11/2012 à 19:18
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C'est comme ce syndicat qui exigeait un local syndical dans une pharmacie!!! Moi je manifeste pour instaurer des cours d'économie et de gestion d'entreprise pour tous dés le collège!

le 28/11/2012 à 22:19
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Non ? Tu dec ... ? Tu as un lien ?

à écrit le 28/11/2012 à 19:16
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Quelle bonne idée productive... Dans les TPE on bosse, on passe pas son temps à la machine à café, sur Google ou en congé maladie de complaisance ! et on n'a que 5 semaines de congés, sans RTT, sans avantages sociaux, sans sapin de noel etc... C'est ...

à écrit le 28/11/2012 à 18:57
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Génial : en plus de mettre le foutoir là ou ils passent les syndicats sont comme la poisse quand elle commence à s'installer dans une entreprise, on est sur qu'elle aura des problèmes dans l'année qui suit.

à écrit le 28/11/2012 à 18:24
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Sûr que c'était ce qui manquait à l'économie française pour retrouver toute sa compétitivité...

le 28/11/2012 à 23:02
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La loi date de 2008 (Sarkozy) et l'ouverture de l'élection aux salariés des TPE ne plait pas aux syndicats qui y voient un risque de remise en cause de leur caractère incontournable aujourd'hui hui à la table des négociations.

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