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ÉconomieFrance

Bercy récoltera 2,4 milliards d'euros de recettes fiscales en moins en 2012

latribune.fr

Publié le 04 décembre 2012 à 05:48 - Mis à jour le 04 décembre 2012 à 06:05

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Le député PS Christian Eckert met en avant des erreurs de calculs dans les prévisions initiales. Il met en cause les projections exagérément optimistes du gouvernement précédent sur le coût du bouclier fiscal en 2012.

L'Etat français touchera 2,4 milliards d'euros de moins que prévu cette année d'après un rapport de la commission des Finances de l'assemblée nationale.

Le bouclier fiscal coûtera près de 450 millions d'euros en 2012, contre 162 millions prévus par la loi de finance votée par le gouvernement précédent. Le rapporteur de la commission, le député PS Christian Eckert estime que « le précédent gouvernement a délibérément faussé la prévision initiale afin de ne pas faire apparaître le déséquilibre financier de la réforme de l?ISF du printemps 2011 ». Le bouclier fiscal est un dispositif mis en place en 2007 par Nicolas Sarkozy.

Mais pour expliquer l'ampleur du manque-à-gagner, la Commission pointe des erreurs de calcul dans les projections de recettes de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques lors du vote du projet de loi de finance rectificative de cet été.

À lire également

  • Hollande rétablit un bouclier fiscal mais verrouille l'ISF
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  • ISF, plus-value, stock-options... ce que la loi de finances rectificative vous réserve

La commission des finances a également rectifié les rendements de l?impôt de solidarité sur la fortune. Celle-ci rapportera 462 millions d?euros de moins que prévu. Pour le député PS, cette révision ne provient pas d?une surestimation des revenus tirés de la taxe de 75% sur les très hauts revenus, mais simplement d?une erreur de calcul.

latribune.fr

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