Jean-Christophe Chanut
Beaucoup l'ont suggéré... quasiment personne ne l'a fait. Cette fois, il y a un bon espoir de voir enfin diminuer le nombre de Commissions, Conseils et Hautes Autorités en tout genre. Autant d'organismes qui pullulent dans le paysage administratif français et qui, parfois, doublonnent ou se marchent sur les pieds. Or, Yannick Moreau, notamment ancienne présidente du Conseil d'orientation des retraites (COR), a remis le 5 décembre au Premier ministre son rapport sur la création du « Commissariat général à la stratégie et à la prospective » (CGSP), directement rattaché au Premier ministre. Une sorte de Commissariat au Plan des temps modernes. Le rapport souligne les faiblesses du dispositif actuel en matière de stratégie et de prospective : multiplication d'organismes -dont le rôle utile n'est certes pas systématiquement contesté-, insuffisance de leur mise en réseau, ne permettant pas une mise en cohérence des différents travaux.
Le rapport confirme ainsi l'absence d'un lieu structuré de réflexion transversale, qui serait un instrument au service des pouvoirs publics pour préparer la prise de décision et redonnerait toute leur place à des méthodes de travail privilégiant la concertation avec les partenaires sociaux et les acteurs publics et privés. Le rapport propose de combler ce manque et donc de créer un « commissariat général à la stratégie et à la prospective » qui aurait un rôle important auprès du gouvernement.
Fusion ou suppression de plusieurs organismes
Mais pour ne pas créer un énième « machin » supplémentaire, comme disait le général de Gaulle, ce nouvel organisme, le groupe piloté par Yannick Moreau préconise de supprimer ou de réformer certains conseils existants. Ainsi, d'abord, le rapport prône le maintien de trois organismes compétents sur les questions d'emploi (le Conseil d'orientation pour l'emploi), les retraites (le COR) et économique (Le Conseil d'analyse économique) qui vient d'ailleurs d'être profondément remanié. Mais le nouveau CGSP devrait « jouer à leur égard un rôle de tête de réseau ». De même, le rapport préconise de faire entrer dans l'orbite du futur CGSP trois autres organismes, jusqu'ici non rattachés au Premier ministre : le Haut Conseil du financement de la protection sociale, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie et la Conférence nationale de l'industrie.
Pour d'autres organismes, le rapport Moreau propose des réformes nettement plus drastiques. Ainsi, il préconise purement et simplement la suppression du Conseil d'analyse de la société (dont l'ancien ministre Luc Ferry était le président) « créé en 2004 et qui n'a pas trouvé sa place ». Il en va de même pour le Comité de pilotage des régimes de retraite, créé en 2010 et qui « fait redondance avec le Conseil d'Orientation des retraites" (COR). Il conviendrait aussi « d'officialiser » la disparition (déjà effective dans les faits) du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC), longtemps présidé par Jacques Delors. Quant au Haut Conseil à l'intégration, sa composition, ses missions et son organisations « doivent être repensées ».
Faire le tri dans les organismes consultatifs
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Autre proposition choc qui va faire mal dans les milieux patronaux et syndicaux: le rapport prône un grand coup de balai parmi les organismes de consultation et de concertation dans le secteur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Il conviendrait de distinguer ceux qui ont une vraie mission de travail concerté et ceux qui sont purement consultatifs (comme le Conseil national de l'Emploi). Il s'agirait de privilégier la concertation. Si les conclusions de ce rapports sont suivies d'effet, il s'agira d'un sacré coup de pied dans la fourmilière.
Jean-Christophe Chanut
