La nouvelle réforme des retraites prendra forme dès 2013

Ce mercredi 19 décembre, s'exprimant sur RTL, le ministre de l'Economie a confirmé un engagement de campagne de François Hollande : Il y aura bien dès 2013 l'ouverture d'une grande concertation globale pour assurer la pérennité financière des régimes de retraite, ceux de base comme les complémentaires. Pierre Moscovici s'est fait un malin plaisir d'indiquer que ce nouveau rendez vous était indispensable du fait que la réforme Fillon de 2010, « n'était pas financée». D'ailleurs, selon des données déjà connues mais qui vont être officialisées aujourd'hui par le Conseil d'orientation des retraites (COR), le déficit des régimes de retraite devrait atteindre 18,8 milliards d'euros en 2017 puis 26,2 milliards en 2030. Des prévisions qui englobent 35 régimes obligatoires, (de base ou complémentaire), concernant tant les salariés du privé, les indépendants que les fonctionnaires.
De fait, François Hollande s'était engagé à tout remettre sur la table : l'âge légal de départ à la retraite - fixé à 62 ans par Nicolas Sarkozy et que le Medef souhaite déjà monter à 63 ans - , la prise en compte de la pénibilité - ce qui est déjà partiellement fait avec l'abaissement à 60 ans de l'âge de départ pour ceux qui ont eu des carrières longues -, le montant des pensions, l'évolution des recettes, etc.

Dès 2010, le PS avait proposé des solutions alternatives

A cet égard, en 2010, lors de la réforme Fillon, le Parti socialiste avait préconisé des solutions alternatives pour assurer la pérennité du financement des retraites : taxation des revenus du capital ; légère augmentation des cotisations salariales et patronales ; taxation des banques ; idée d'une" retraite choisie », avec un mécanisme de «surcote » pour inciter ceux qui le peuvent et le souhaitent à travailler plus longtemps. Un plan qui devait ramener 50 milliards d'euros. Mais, deux ans après, ce dispositif alternatif a pris un coup de vieux sur certains aspects. On ne voit en effet pas très bien comment pourrait intervenir une nouvelle taxation des revenus du capital, spécialement dédiée aux retraites, alors que ces revenus sont déjà très fortement taxés en 2013.

Une loi courant 2013

En attendant les décisions sur le fond, le calendrier se précise. La première étape était la remise aujourd'hui du rapport du COR qui contient différents scénarios sur les perspectives financières des régimes de retraits à l'horizon 2060. La deuxième étant la remise au Premier ministre, début 2013, de pistes de réforme formulées par une commission ad hoc composée d'experts. Troisième étape, enfin, à compter du printemps 2013, patronat, syndicats et gouvernement, plancheront sur des mesures concrètes qui seront formulées dans un texte de loi. A cet égard, Pierre Moscovici a précisé que la future réforme se fera en fonction « de paramètres justes » et qu'elle n'aura pas « la même philosophie » que celle du gouvernement Fillon ».