« Retraite : quels contours à la réforme 2013 ?»

Annoncée dans la loi Fillon de 2010, confirmée par l'annonce d'un calendrier en juillet 2012, la réforme des retraites de 2013 est en route. Elle est aujourd'hui jalonnée de points d'étapes tels que la remise du rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) attendu le 19 décembre devant statuer sur des hypothèses économiques et sociales de projection, une commission d'experts, désignés en début d'année 2013, en charge de la formulation de pistes de réformes, des concertations avec les partenaires sociaux tout au long de l'année et enfin, des décisions législatives attendues pour la fin 2013.

Mais quels sont les axes privilégiés de ces différents organes de réflexion et de décision ? Différentes questions se posent effectivement aujourd'hui, avec une acuité d'autant plus aiguisée que le contexte économique et social ne laisse que de très faibles marges de man?uvres pour les prochaines années.

Quelles solidarités ?

Une première question, assignée dès juillet à la future commission ad' hoc, est de s'interroger sur les solidarités à mettre en ?uvre. Leurs réflexions seront appuyées par les conclusions que le COR a remises dans un rapport d'octobre 2012, dressant un état des lieux des dispositifs de solidarité en place, et identifiant des pistes d'évolution possibles.

Au-delà des éléments chiffrés proposés dans ces rapports, on peut effectivement se demander quel type de solidarité privilégier. Solidarité intergénérationnelle ? C'est le pacte sur lequel repose nos systèmes actuels, qui n'est pas rompu aujourd'hui mais qui est plus faiblement ancré dans l'esprit des jeunes. Il sera sans doute nécessaire de corréler ce volet « retraite » avec le volet « emploi » si l'on souhaite consolider ce pacte. Solidarité intra-générationnelle ? Cette option pose un certain nombre de questions. Comment réconcilier les professions ? Comment compenser les accidents de carrière ? Quel est le rôle des régimes de retraite dans la réduction des inégalités hommes / femmes, les écarts de pension étant criants (1.489 euros pour les hommes et 777 euros pour les femmes).

La question de l'horizon de la réforme en débat

Une seconde question porte sur l'horizon que l'on se donne pour réformer : privilégie-t-on une nouvelle fois le court ou moyen terme ou s'engage-t-on sur le long terme ? Tout dépend de la place que l'on souhaite donner aux régimes de retraite et au rôle de redistribution qu'on entend leur donner. Il n'est donc pas simplement question d'un choix dichotomique entre une réforme paramétrique ou systémique : il s'agit de définir si on est prêt à se fixer des objectifs clairs pour un nouveau système, vers lequel tous les systèmes de retraite convergent progressivement, que ce soit par des ajustements de paramètres ou par des refontes globales des règles de calcul des droits.

Une troisième question est bien sûr liée aux moyens que l'on se donne : quelle part de la richesse nationale souhaite-t-on consacrer à la retraite ? Avec 13.5 % du PIB aujourd'hui (au dessus de la moyenne Européenne), ce sont effectivement des choix politiques et sociétaux qu'il convient de formuler.

Un statu quo désormais impossible

En tout état de cause, ce que l'on peut affirmer aujourd'hui, c'est qu'un statu quo n'est plus possible. Et, quelle que soit la voie choisie, la réforme engendrera des gagnants et des perdants. Comme actuellement, et comme par le passé. Espérons simplement que chacun de ces groupes aura préalablement été identifié et que chacun de nous bénéficiera d'une information claire, juste et objective sur ses droits.