Censure de la taxe à 75%: Ayrault promet un nouveau dispositif

Il s?est mué en pompier. Dans un communiqué, Jean-Marc Ayrault a annoncé samedi que le gouvernement allait présenter un "dispositif nouveau" après la décision du Conseil constitutionnel de censurer la taxe à 75% pour les très riches. Et ce, dans le cadre de "la prochaine loi de finances", a-t-il précisé.

Le Premier ministre assure que ce nouveau dispositif sera "conforme aux principes posés par la décision du Conseil constitutionnel", qui a reproché à cette taxation de s'appliquer aux personnes physiques et non au foyer qui est la base de prélèvement de l'impôt sur le revenu.

Un symbole à sauver

Pour le gouvernement, il s?agit vraisemblablement de ne pas perdre la face, étant donné que la taxe à 75% constituait un porte-étendard de François Hollande pendant la présidentielle. De fait, côté recettes, la mesure ne devait toucher environ 1.500 personnes, qui auraient payé en moyenne 140.000 euros.

Pour mémoire, le chef de l?Etat avait annoncé le 28 février son intention de créer une telle super-taxe sur les super-riches. Celle-ci ne figurait pas dans ses "60 engagements" de son quinquennat. Le candidat socialiste à l'Elysée a toutefois créé la surprise, et la man?uvre lui avait permis de se démarquer de Nicolas Sarkozy, qu?il présentait alors comme le "président des riches". Très contestée à droite et par les patrons des grandes entreprises, elle a vite fait scandale, avec en point d'orgue l'annonce de l'exil fiscal en Belgique du comédien Gérard Depardieu.