Pierre Moscovici ne lève pas les doutes sur l'avenir de la taxe à 75%

 |   |  525  mots
Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Très vague sur la future mise en oeuvre de la mesure, retoquée par le Conseil constitutionnel, Pierre Moscovici ne lève pas le doute sur l'avenir réel du projet de taxe à 75% pour les hauts revenus, qui semble de plus en plus compliqué à mettre en oeuvre. D'autant que le ministre refuse l'éventualité d'une nouvelle censure par les Sages de la rue Montpensier.

"Il n'est pas question de s'exposer à une nouvelle censure", a affirmé Pierre Moscovici en évoquant la taxe à 75% pour les hauts revenus retoquée par le Conseil constitutionnel. Dans un entretien accordé aux Echos jeudi, le ministre de l'Economie et des Finances revient sur cette mesure phare de la campagne présidentielle de François Hollande en 2012. 

"Une autre lecture était possible"

Selon Pierre Moscovici, le gouvernement a agi en toute bonne foi en présentant une mesure imposant les personnes physiques et non les foyers fiscaux. "Nos analyses juridiques montraient que le texte pouvait être validé. (...) Une autre lecture était possible", avance-t-il, pour souligner son désaccord avec une décision qu'il dit toutefois ne pas vouloir contester.

Toujours est-il que la question de la sincérité du gouvernement dans ce projet mérite d'être posée, alors que de nombreux experts avaient prédit la censure de la mesure par le Conseil constitutionnel. Même si Pierre Moscovici défend le gouvernement de tout "machiavélisme" visant à "introduire des mesures si grossières qu'elles ne pouvaient qu'être censurées". Et pour prouver sa détermination, le ministre de l'économie promet que "l'esprit de la taxe" ne sera pas abandonné.

Vider la taxe de son sens, ou la rendre plus contraignante ?

C'est donc un nouveau chantier qui s'ouvre. S'il veut rendre une telle taxe compatible avec la décision constitutionnelle, le gouvernement aura deux choix possibles. Première piste, "conjugaliser" la taxe. C'est à dire que le seuil de revenu de 1 million d'euros serait maintenu pour un célibataire, mais il s'élèverait à 2 millions d'euros pour un couple. L'idée avait déjà été explorée par François Hollande en août. Mais face à la polémique qu'a suscité la fuite dans la presse, il a préféré revenir sur cette idée... conscient du risque qu'il pourrait alors être censuré par le Conseil constitutionnel.

Une autre solution, notamment évoquée par le constitutionnaliste Guy Carcassonne, serait de faire passer le seuil à 1 million d'euros par foyer. Mais la mesure, destinée à être purement symbolique, toucherait alors un nombre plus important de personnes.

Une taxe à 75% est-elle confiscatoire ? Seuls savent les Sages...

Se pose aussi la question du taux à appliquer à cette taxe exceptionnelle. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a considéré - à propos de la fiscalité des stock-options et des actions gratuites - comme anticonstitutionnels des prélèvements particuliers aboutissant à une taxation à 72% et 77%. Sur ce sujet, Pierre Moscovici reste silencieux. "Je ne suis pas en mesure, aujourd'hui, à la lecture de la décision du Conseil, de dire si un taux de 75 % serait confiscatoire ou pas. Mais une chose est sûre, nous calibrerons la contribution pour qu'elle soit compatible avec la décision du Conseil" promet-il tout juste. Mais comment ne pas s'exposer au risque d'une nouvelle censure sans être sûr de ce point crucial qu'est la constitutionnalité d'un tel taux de prélèvement ?

 A moins que le projet ne tombe peu à peu dans les oubliettes. Car le doute sur la volonté et la capacité du gouvernement à aller jusqu'au bout se fait de plus en plus pressant.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 04/01/2013 à 17:49 :
Il me semble que Mr Moscovici représente à lui seul une illustration de... la bravitude !
a écrit le 04/01/2013 à 17:01 :
Toute hausse de taxes par rapport au nombre de chômage élevé et à la vie chère est une forme confiscatoire déguisée.
a écrit le 04/01/2013 à 16:32 :
A voir votre photo de Moscovici, il a plutôt l'air d'un bonhomme complètement largué que d'un ministre. Si La Tibune a des entrées à Bercy, faites-lui savoir qu'un ministre ça se rase et c'est propre sur lui!!
Réponse de le 05/01/2013 à 14:42 :
Oui, mais là, il file un mauvais coton, il broie du noir : on va bientôt le retrouver SDF, et il faudra faire des dépenses sociales pour lui aussi... A moins que dans notre gouvernement de bras cassés, il ne reste à sa place, au milieu des autres bras cassés... Il y a tellement de ministres, de sous-ministres et de sous-sous-ministres qu'on ne remarquera même pas son absence !
a écrit le 04/01/2013 à 16:10 :
Après avoir été sur toutes les chaines de télévision, ans toutes les stations de radio et dans toute la presse, le gouverbement commence à communiquer de façon différente. Au tonitruant nous allons la remettre sur la table (parlant de la loi sur les 75%), il revient tout doucement en arrière et cela finira comme à chaque fois sous tous les gouvernements, une chute dans les oubliettes. Beaucoup de mal à notre France aura été causé mais personne n en assumera la responsabilité. Hélàs.
a écrit le 04/01/2013 à 16:02 :
Les calculs des apprentis ministres.
En lisant la fiscalité prévue pour les dividendes j'ai constaté :

En 2013 on devra payer :
- l'irpp sur les revenus de 2013
- la CSG et un acompte de 21% sur les dividendes
- les acomptes 2013 calculés sur 2012 et tenant compte de la taxation de 2012.

d'où la conclusion on va payer trois fois de l'impôts pour une année de revenus.
c'est vrai que les bobos socialistes ne sont pas réputés pour leur capacité à comprendre les mathématiques.
Réponse de le 05/01/2013 à 14:43 :
La nouvelle économie socialiste : on importe des pauvres, on produit des taxes et des dépenses sociales, et on exporte les riches !
a écrit le 04/01/2013 à 14:49 :
Une mesure qui ne rapporte rien ..mais des dégâts considérables dans l'image qu'elle donne auprès des créateurs d'entreprises.. Catastrophique !
A l'heure ou on accumule les chômeurs , on ne trouve rien de mieux que de faire fuir les richesses !
a écrit le 04/01/2013 à 14:12 :
Ce gouvernement n a pas la force de dire la verité au gens que cela avait été fait exprès pour savoir jusqu ou ils peuvent aller aussi les "sages" lui ont répondus qu ils ne pouvaient pas faire ce qu ils voulaient et je serait content de savoir quand il s en iront car avec tous les couacs qu ils ont fait on peut tirer la ficelle.Et j espère que l on va vite regarder du coté du XVIeme arondissement..
Réponse de le 05/01/2013 à 14:44 :
5 ans ! Ils sont là pour 5 ans...
a écrit le 04/01/2013 à 13:43 :
L?acharnement du gouvernement à vouloir absolument justifier la suppression des créateurs de richesse français est hallucinant. Le bon sens populaire s?étonne de voir la préférence des investissements QUATARI en France à la place de celui des français, comme Depardieu, Jarre, Arnault et bien d?autres?
Réponse de le 04/01/2013 à 17:25 :
... créateurs de richesse ?
Qu'en savez-vous ?
Ce n'est pas parce certains groupes de personnes s'octroient entre elles des revenus délirants, qui sont créateurs de richesses, c'est même bien souvent le contraire, malheureusement.
Réponse de le 04/01/2013 à 18:00 :
@ Laszlo : vous confondez comme une majorité de nos compatriotes (à commencer par la majorité des non-imposable) richesse et flux économiques... Vos amis au gouvernement ont augmenté le débit de ponction de l'argent qui fait défaut à leur programme irréaliste de redistribution, et vous font croire qu'il s'agit d'un nouveau modèle économique. La réalité vous montrera bientot que les flux économiques ne se décrètent pas, et que la pompe à finance nécéssite du cash que seuls des riches peuvent investir à terme. Lorsque l'on aura fait partir une partie d'entre eux (pas très difficile actuellement de trouver une contrée moins richophobe...) et suffisament tondu les irréductibles, ceux qui sont déjà pauvres le seront encore plus, puisque rien n'est investi pour préserver le futur... Cela fait 30 ans que cela dure, mais l'accélération est flagrante ! Rendez vous dans 4 ans pour faire le bilan de tout cela !!!
Réponse de le 05/01/2013 à 14:46 :
On existera encore dans 4 ans ? Au rythme auquel vont les choses, on va déposer le bilan avant !
a écrit le 04/01/2013 à 12:44 :
Ce qui est extraordinaire, c'est l'autisme de ces idéologues ! Droits dans leurs bottes, déterminés à mettre en application une soupe électorale à la recette de laquelle ils n'ont rien compris eux-mêmes !!!! D'ici là, l'ensembles des mesures indispensables pour renverser la vapeur et donner confiance aux entrepreneurs, aux financier et investisseurs, aux riches, à ceux qui travaillent dur et prennent des risques, etc... ne seront plus d'aucune utilité, faute de combatants... Quel dommage pour nos enfants !
Réponse de le 05/01/2013 à 14:48 :
Une grande difficulté, c'est de faire la différence entre les riches qui produisent des richesses (qui génèrent des flux) et ceux qui sont assis sur un tas d'or qu'ils ont eu par hasard : certains se donnent la peine de leur richesse, d'autres vivent de rentes de situation (et il n'y a pas que l'ex de DSK dans ce cas)...
a écrit le 04/01/2013 à 11:23 :
Pierre Moscovici, tout bon socialiste qu'il est , s'était insurgé il y a quelques années, lorsque quelques parlementaires de tout poil, avaient suggéré par simple souci de montrer l'exemple, de baisser leurs émoluments.Qu'il ne soit pas un "affamé" de cette taxation à 75% n'a rien alors d'incohérent.
Réponse de le 04/01/2013 à 12:28 :
+1 !
Moins de parlementaires et surtout moins d?émoluments divers pour eux !!
a écrit le 04/01/2013 à 10:29 :
C'est de l 'entêtement du PS à vouloir faire accepter par le C.C le prélèvement de 75% qui n concerne qu'environ 1200 foyers fiscaux dont ne résout en rien la crise en France foyers qui qui se réduisent par les départs en exil. le comportement du PS ,dont les cadres et dirigeants ne son point des prolétaires du 19 ème S ni des sans culottes de 1789 mais une partie de la bourgeoisie d'Etat d'origine énarque, s'inscrit dans la ligne affichée par le PS qui est je "n'aime pas les riches" il ne faudrait pas s'attendre, même avec le retour curieusement par certains du PS aux slogans sur le patriotisme et le chauvinisme français d''autrefois qui ne servent à quoi que ce soit, que les riches qui s'acquittent largement de leurs Impôts puissent afficher, au rejet à leur égard par l'exécutif et une partie de la gauche déphasée, plus de soumission aveugle comme si la France est un Etat totalitaire.
a écrit le 04/01/2013 à 10:00 :
Et si tous les français bénéficiaient d'indemnités non-imposables ? Pourquoi certains oui et d'autres non ? Pourquoi deux poids et deux mesures ? (j'ai quitté la France depuis 17 ans et ne suis pas prêt d'y revenir au pays des droits de l'homme où certains ont plus de droits que d'autres)
Réponse de le 05/01/2013 à 14:50 :
L'aristocratie politique a droit à des privilèges pour s'occuper sereinement du bien du peuple !
a écrit le 04/01/2013 à 9:56 :
Pourquoi autant de temps journalistique passé sur le sujet ? Les sujets prioritaires ne devraient ils pas être quel sera le prochain modèle de développement ? Comment faire baisser le chômage ? Comment relancer la croissance ?
Sur la question fuite/matraquage fiscal posons nous une question est ce parce qu'il y a problème qu'il faut s'en aller ? Les petits foyers peuvent ils partir ? L'écart en plus fortunés et moins aisés ne doit il pas normalement se réduire en période de crise ?
Si la crise n'était pas économique mais un conflit armé les plus privilégiés devraient ils fuir dans un pays neutre par exemple ?
A vos reflexions ...
Réponse de le 04/01/2013 à 13:55 :
Préférons-nous des investisseur comme MITTAL ou QATARI en lieu est place d?investisseur français, c?est cela l?indépendance et la souveraineté de la France ???
a écrit le 04/01/2013 à 9:45 :
Ce n'est pas une taxe de 75 % qui va améliorer l'emploi, elle incite seulement à exporter les riches de France. Le taux , c'est une chose mais il faut voir le montant que cela représente !!!!
Arrêtons les conneries, et commençons à donner confiance à tous les Français, les gouverants ont été élu pour l'ensemble des Français et une partie seulement. Sans confiance pas d'amélioration en vue
a écrit le 04/01/2013 à 9:42 :
D ici la , il n y aura plus de foyers de plus d 1 million en France , excepté les antiquaires de gauche , quelques députés et sénateurs ..( ceux la étant exclus de toutes taxations...) . Bref une loi pour rien ... Par contre ils pourraient baisser le plafond à 100 000 € et taxer à 75 % , et la on va bien rigoler ... ( perso , me voilà maintenant en Autriche d ou je regarde tout cela avec humour!!!)
a écrit le 04/01/2013 à 9:36 :
tres vague aussi sur les mesures d''économies comment voulez vous que l'emploi reparte ????
Réponse de le 05/01/2013 à 14:53 :
Par des incantations aux saints prolétaires, à Robespierre et autres compères...

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :