Création d'entreprises : le retour de l'exonération de charges patronales pour le premier emploi ?

Soit parce que les Français sont touchés par l?esprit d?entreprendre pour s?épanouir sur le plan personnel, soit parce que la crise les pousse à créer leur propre emploi, le goût d?entreprendre reste élevée en France. Publié à l'occasion du Salon des entrepreneurs qui se déroulera notamment à Paris les 6 et 7 février, un sondage réalisé par l'Institut Think pour l'APCE et CERFRANCE indique que 30% des personnes interrogées « auraient envie » de créer une entreprise ou de se mettre à leur compte

La première embauche exonérée de charges sociales pendant un an

Mais, sur les 550.000 nouvelles recensées en 2012 par l?Insee, 95% n?ont aucun salarié. Pour leur permettre de grandir plus vite et réduire en partie le nombre de demandeurs d?emplois, Fleur Pellerin, la ministre des PME serait favorable au retour du dispositif d'exonération des charges sociales patronales pendant un an pour le premier emploi des entreprises nouvelles. Un dispositif qui a existé jusqu?en 2005 et que défend tout particulièrement la CGPME.

Pour bénéficier de cette exonération de charges sociales patronales, aucune formalité n?était nécessaire . Une simple croix sur la déclaration unique d?embauche suffisait. Cette exonération a été remplacée par des mesures d?aide à l?emploi, plus larges, par la réduction dégressive de cotisations sociales, puis par la mesure dite « zéro charges » concernant les entreprises de moins de 20 salariés notamment.

La ministre, qui devait annoncer ce mardi le retour de ce dispositif, a reporté sa déclaration. Le coût de la mesure estimé à plusieurs centaines de millions d'euros bloquerait au cinquième étage de Bercy, où oeuvre Jérome Cahuzac, le ministre du Budget.

L?auto-entreprise superstar

Autre enseignement de l?enquête de l?Insee, si le nombre de créations d?entreprises est comparable à celui observé en 2011, quelques évolutions notables apparaissent. D?une part, les créations d?entreprises individuelles ont augmenté de 2% entre 2011 et 2012, portées par les demandes d?immatriculation d?auto-entreprises (+ 5 %). D?autre part, le nombre de créations de sociétés a reculé de 4 %. « Globalement, hors auto-entreprises, les créations d?entreprises sont en baisse (? 6 %) », constate l?Insee.
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Tous types d?entreprises confondus, les créations évoluent peu dans une majorité de régions. Elles sont stables ou en hausse dans la plupart des secteurs, mise à part la baisse marquée dans les activités immobilières (? 11 %), financières et d?assurance (? 7 %). Les créations augmentent le plus fortement dans l?information et la communication (+ 7 %) et dans l?enseignement, la santé humaine et l?action sociale (+ 6 %).

Un régime social à l'avenir incertain

Toutefois, malgré son poids grandissant, l?avenir du régime social de l?auto-entreprise reste flou. Sylvia Pinel, la ministre du Commerce et de l?Artisanat attend les conclusions du rapport de l?Inspection générale des finances (IGF) et de l?Inspection générale des affaires sociales (IGAS), qui seront connues en février, pour éventuellement le modifier. Une limitation dans le temps du régime pourrait être étudiée pour les personnes qui auraient choisi ce régime de façon exclusive. Concrètement, les salariés, les étudiants, les retraités qui ont choisi de « travailler plus pour gagner plus », ne seraient pas concernés.