Les recommandations de la Cour des comptes en dix points

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Dans son rapport annuel publié mardi, la Cour estime que le gouvernement a trop utilisé l'arme des hausses d'impôts en regard des baisses de dépenses. Les Sages de la rue Cambon ne croient pas vraiment au respect de l'objectif de 3% de déficit en 2013. La croissance prévue ne sera pas atteinte et certaines recettes sont surestimées. La Tribune fait le point sur les recommandations de la Cour en dix points.

Un objectif de croissance surévalué, des aides à la presse inefficaces, les salariés d'EDF trop payés, l'Office national de l'eau mal géré... La Tribune revient sur les recommandations des Sages de la rue Cambon en dix points. 

L'objectif des 3% de déficit en 2013 ne sera pas atteint

L'objectif gouvernemental d'un retour du déficit public de la France à 3% du PIB "n'a que peu de chances d'être atteint" en 2013, et de nouvelles économies seront "indispensables" en cours d'année, a déclaré mardi le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud. Celui-ci présentait mardi à la presse le rapport public annuel de la juridiction financière. Il invoque "un niveau de croissance vraisemblablement inférieur aux prévisions", qui sont "trop favorables". La dette publique "augmentera en 2013 pour dépasser les 90% du PIB, et continuera encore vraisemblablement de s'accroître en 2014 et 2015, malgré les mesures de redressement programmées", a prévenu Didier Migaud. La Cour des comptes a donc appelé le gouvernement à de nouvelles économies dès cette année.

>> La Cour des comptes appelle à de nouvelles économies

Des aides à la presse inefficaces

La Cour des comptes dresse un bilan calamiteux du plan d'aide exceptionnel destiné au secteur de la presse écrite entre 2009 et 2011 (450 millions d'euros), qui n'a permis aucune réforme structurelle. Les Sages demandent à l'État de revoir sa politique en matière d'aides publiques directes et indirectes, d'un montant total de 5 milliards sur la période, notamment en les rendant mieux ciblées et plus transparentes.

 >> Un plan d'aide à la presse coûteux et inefficace

Mieux contrôler les dépenses pour lutter contre la maladie d'Alzheimer

Pour lutter plus efficacement contre la maladie d'Alzheimer, les Sages suggèrent notamment de mieux évaluer et contrôler les dépenses engagées, d'achever la construction d'un parcours de soins et de créer de nouveaux dispositifs de prise en charge à domicile ou à l'hôpital.

>> Les dépenses pour lutter contre la maladie d'Alzheimer doivent être mieux contrôlées

"Gestion défaillante" de l'Office national de l'eau

Dans son rapport publié mardi, la Cour pointe notamment des "contrôles insuffisants pour les nitrates", alors que la France risque de fortes amendes au niveau européen pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes contre la pollution des eaux.

>> La Cour des comptes épingle l'Office national de l'eau

Le RSA est mal compris

Pour la Cour, ce dispositif souffre de deux défauts majeurs: il est trop peu sollicité et son impact restreint. La fusion du RSA "activité" et de la prime à l'emploi est recommandée.

>> Le RSA est mal compris... et mal utilisé

Les salariés d'EDF trop favorisés

Dans un rapport qui sera publié mardi, la Cour des comptes estime que la politique salariale du groupe EDF n'est pas assez corrélée aux performances de l'entreprise. Du coup, les salaires ont beaucoup augmenté en comparaison à ceux de salariés d'entreprises similaires. Elle recommande de pondérer davantage la part variable des rémunérations et de revenir sur certains avantages.

>> Les salariés d'EDF gagnent trop selon la Cour des comptes

La réforme hospitalière est inefficace

Entrée en vigueur, cette stratégie de rationalisation des établissements hospitaliers n'aurait pas porté ses fruits selon les Sages de la rue Cambon qui citent les expériences ratées de Perpignan, le centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres (CHNDS) et le regroupement des centres hospitaliers de la vallée de la Tarentaise.

>> La réforme de la carte hospitalière serait-elle un flop ?

Augmenter l'imposition des retraités

La Cour considère que l'objectif de rattrapage des revenus des retraités par rapport aux actifs est atteint. Elle propose donc dans son dernier rapport une hausse de leur imposition.

>> Imposition des retraités : revue des mesures préconisées par la Cour des comptes

Des "insuffisances" dans les dépenses de maintenance militaire

Les Sages déplorent des "insuffisances dans l'organisation des achats de prestations de maintenance pour les équipements militaires" du ministère de la Défense (3 milliards d'euros par an). Le ministre délégué en charge du Budget, Jérôme Cahuzac, veut renforcer les mécanismes de contrôle et de contre-expertise au niveau interministériel.

>> Les dépenses de maintenance de la Défense dans la ligne de mire

A la SNCF, des dépenses de communication "dispendieuses"

La Cour tire aussi à boulets rouges sur les dépenses de communication de la SNCF au cours de la dernière décennie. Celles-ci seraient "en infraction avec les règles de la concurrence".

>> La SNCF épinglée pour de "dispendieuses" dépenses de communication

A Toulouse, le secteur des Transports est trop endetté

Les Sages de la rue Cambon estiment enfin que l'endettement des transports toulousains a atteint "un seuil critique". La ville doit donc revoir à la baisse ses investissements et remettre en question les tarifs sociaux avantageux pour une frange de la population.

>> Les transports toulousains dans le viseur de la Cour des comptes

 

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Commentaires
a écrit le 13/02/2013 à 15:20 :
si seulement la cour des comptes était gérée par un non politique avec droit d'enquéte et de poursuites au moins nous ne paierions pas quelqu'un pour rien ex toucher aux retraites ok mais avant il faut aligner tout le monde y compris senat , deputés etc etc mais mr migaud fait partie de ces privilégiés !!!!!!!!!!
a écrit le 13/02/2013 à 14:39 :
bizard on ne parle pas du trop plein d'élus ,de ministéres,agence bidonsetc etc
a écrit le 13/02/2013 à 13:56 :
il est inadmissibl eet antidémocratique que le pouvoir puisse ignorer le srapports de la cour et ne pas mettre en oeuvre les préconisations. ils peuvent faire autrement, mais l'objectif doit être de réduire les dépenses au niveau de gain possible. dans n'importe quelle entreprise, tout cadre serait déjà pas bien de n'avoir pas vu ces énormités de gestion, il aurait un objectif de résultats à cour tterme, et en cas d'écart, la porte !!!! coté public et politique, ils ont le temps et la liberté de faire ou non... pas de pilotage par les résultats, et au moment des élections, on raconte ce qu'on veut... un système en roue libre... mais comme disais Coluche : rigole pas c'est ton pognon !!!!
a écrit le 13/02/2013 à 11:41 :
depuis 2002, la stratégie des politiques c'est de s'attaquer aux retraites, et aux retraités pour résoudre les problèmes économiques qui d'ailleurs ne son aucunement résolus. Qui a sauvé le pays depuis 2008 jusqu'à maintenant , ce n'est pas les politiques . C'est les petits retraités avec leurs épargnes en banque dans l'hexagone, car eux ne connaissent pas , UBS, le Luxembourg , la Belgique et d'autres. .Alors je crois que l'on devrait leur embrasser les pieds.
a écrit le 13/02/2013 à 10:51 :
Bizarre, je ne lis rien sur les vrais réformes structurelles et notamment de baisses substantielles des dépenses : nombre de fonctionnaires, nombre de députés et de sénateurs, réduction du mille feuilles des collectivités locales, alignement des régimes de retraites des fonctionnaires et des régimes spéciaux sur le régime du privé....et j'en oublie des centaines......puisque l'état PS ne veut pas s'attaquer aux vrais dépenses mais menace de toucher au niveau des retraites du privé après les lourdes hausses d'impôts et taxes....la révolution est en marche et les français ne vont pas tarder à montrer qu'ils sont fatigués d'être pris pour des pigeons et des vaches à lait.
Réponse de le 13/02/2013 à 11:40 :
la cours de comptes a deja fait ce constat sur l etat..... La ils deszcendent.... Le probleme ou du moins la question a quand l oblgation faite aux public et parapublic de suivre ces avis
a écrit le 13/02/2013 à 10:23 :
C'est la cour des comptes ou la cour des...contes....
a écrit le 13/02/2013 à 10:21 :
Parce que vous croyez que ces 10 recommandations vont résoudre les problèmes de la France !!! Les véritables gisements d'économies sont ailleurs... Mille feuille politique administratif, technocratique, organismes consultatifs, gaspillage des deniers publics par l'état et les collectivités....et j'en passe...mais ces secteurs sont le fond de commerce du système...donc ..pas touche...
a écrit le 13/02/2013 à 10:00 :
et les 35 heures 15 milliards /an!!!
a écrit le 13/02/2013 à 9:33 :
la cour des Comptes montrent une nouvelle fois que la France est malde de la totalité de sa classe politique car ce rapport met en évidence d'un côté que le pouvoir central sous l'ancien gouvernement et sous M. Sarkozy a fait du clientélisme au bulletin de vote, les régiions sont également épinglées et là nous sommes sous la tutelle de la gauche avec une continuité politique pour le pouvoir actuel pour le gouvernement actuel qui a mis une nouvelle couche de taxes et impôts qui sur le fond en dehors du nom est la même chose car seul compte ce que l'on retire de pouvoir d'achat dans la poche du citoyen, mais également un certains nombre de commune soit de droite soit de gauche plus idéologue que constructive pour le citoyen. En conclusion que la droite joue les veuves effarouchées avec son allié UDI dont les têtes humouristiques en premier M. Borloo qui a participé au gouvernment Fillon et la gauche tout aussi nulle mais avec un discours sournois car elle voudrait nous laisser croire qu'elle défend les intérêts de la France avec ses actions destructrices de valeurs économiques et comme la droite incapable de prendre des décisions pour baisser son train de vie, tout ce beau linge n'est pas en phase avec ce que pense la majorité des français en politique bonnet blanc blanc bonnet bien loin des pb de notre Pays.
a écrit le 13/02/2013 à 8:44 :
Il y a eu le printemps Arabe et en Europe et en France sommes nous trop résignés trop manipulés trop vieux face
à tous ces privilèges, ces fausses promesses et ces inégalités croissantes....
a écrit le 13/02/2013 à 8:05 :
tous les députes européens se shootent a la doctrine keynésienne depuis les 30 glorieuses ? et travaillent d'abord pour leur compte personnel ? sans grand risque pour eux quand on voit leurs origines .
la politique serait un sacerdoce ? Oui peut être , mais accepteraient ils d?être payé au smic comme nos cures qui ?uvrent 24 h sur 24 pour un smic !!
Des réformes , des réformes !! ne soyez pas autistes , les réseaux sociaux peuvent mobiliser !
a écrit le 13/02/2013 à 7:25 :
On attend toujours la recommandation de dissolution d'un système politique népotique, clientéliste et corrompu... J'en ajoute une autre : la fin du suffrage universel et de la démocratie représentative car c'est donner l'équivalent de la confiture aux cochons...
a écrit le 13/02/2013 à 3:53 :
"La Cour estime que le gouvernement a trop utilisé l'arme des hausses d'impôts en regard des baisses de dépenses" Il va falloir que je postule a cette magnifique boutique qu'est la cour des comptes ou des Contes???
Augmenter les recettes permet effectivement de diminuer le ratio encaissement/dépenses et de crier victoire mais pour le comprendre il ne faut pas avoir fait beaucoup d?études......
a écrit le 13/02/2013 à 0:40 :
Je ne pense pas que les divers mesures préconisées vont dans le bon sens. Le problème pour moins dépenser ,il faut maitriser les prix et surtout empêcher qu'ils s'envolent, les loyers, l'énergie, l'alimentaire et surtout éviter de toucher au pouvoir d'achat. Faire l'inverse risque de nous envoyer dans la spirale infernale, pas de croissance, taxes en baisses, et pour compenser ,rajouts d'impôt (c'est la stratégie de certains pays qui se portent de plus en plus mal .)
a écrit le 12/02/2013 à 23:25 :
Vous oubliez les 300 millions d'aides aux buralistes tous les ans... Les 3 milliards de baisse de TVA pour les restaurateurs... Les 2 milliards pour les taxis payés par la sécu... Les 40 milliards d'aides à l'immobilier... Les chomeurs à 6000 euros par mois... Tout ceci coute bien plus cher que les fonctionnaires, classiques boucs émissaires.
Réponse de le 13/02/2013 à 5:08 :
Des chômeurs à 6000 euros par mois ? Est-ce possible ?
Réponse de le 13/02/2013 à 7:14 :
Oui c'est possible en France pour un chomeur d'emarger a 6000 euros par mois. Une personne qui gagnait un salaire de 8000 euros par mois net, recoit plus de 6000 euros par mois lorsqu'elle se retrouve au chomage. De quoi prendre une belle annee sabbatique aux frais du contribuable
Réponse de le 13/02/2013 à 7:40 :
c'est vrais, mais quand on lui prenait ses cotisations on trouvait cela normal
a écrit le 12/02/2013 à 22:55 :
c est toujours quand ils ne sont plus en responsabilité que les politicards font leur travail de vérité?
a écrit le 12/02/2013 à 22:40 :
Patience pour les avions rafales, ça viendra, la stratégie française va peut-être devenir payante, et ce, seulement grâce à notre positionnement diplomatique et militaire.

www.librepolitique.wordpress;com
a écrit le 12/02/2013 à 22:18 :
Comment se satisfaire de ce baratin connu par tous depuis belle lurette..la Cour des Comptes est un organisme nuisible, car elle ne fait que permettre de faire perdurer l'insupportable, ses rapports sont inutiles, ne sont pas suivi d'effet. A ce stade, seule la démission immédiate de tous ses membres permettrait enfin d'avancer.. La Nation est trahie, les biens nationaux spoliés, et l'on continue à pondre des rapports complètement bateaux à grands frais..
a écrit le 12/02/2013 à 22:10 :
Rien sur ces centaines de députés qui dorment pendant les séances , au mieux , ou qui sont simplement absents ? Rien sur ces avions raphale qui coûtent une fortune aux contribuables ? On préfère parler des avantages des agents EDF ? On se fout de qui ? Toujours des mêmes .... Réveillez vous citoyens !
Réponse de le 13/02/2013 à 5:12 :
ZZZzzz....ZZZzzz.... Hein, quoi, ...qu'est ce que c'est ???
a écrit le 12/02/2013 à 20:57 :
Quand on songe au nombre de retraités qui aident financièrement leurs enfants ou petits enfants ; il y aura des grincements de dents dans les chaumières....
Réponse de le 12/02/2013 à 23:22 :
Les retraités sont trop favorisés : pourquoi continue t'on à augmenter les retraites (=inactifs) alors que les salaires des fonctionnaire (actifs) sont bloqués ? C'est stupide, injuste et absurde.
Réponse de le 13/02/2013 à 7:49 :
il y a deux catégories de retraites: ceux du prive et ceux du public ! avec une différence majeure entre les deux ! et puis merde : c'est le secteur privé qui finance tout tout tout , fonctionnaires , élus etc etc . Un fonctionnaire est a la charge du contribuable jusqu'à sa mort et quand on connaît leur niveau de compétitivité en général , les diminuer par deux ne poserait aucun problème : il suffit de le vouloir mais peut qu'on sera d'ici quelques années sur un scénario a la grecque ?
Quand on aura compris cela en France on pourra commencer a réformer !
Réponse de le 13/02/2013 à 7:57 :
Vous en êtes encore à cette fausse dualité ? Il y a deux types de gens en France : les "insiders" qui profitent à fond du système : bons petits jobs et carrières assurées en CDI dans un grand groupe privé ou agents tertiaires et cadres dans la fonction publique, joli système de protection, comités d'entreprises généreux, nombreux jours de RTT, avantages en nature, préretraites ou ruptures conventionnelles à 57 ans etc. et les "outsiders" : précaires de tous types (CDD, intérimaires, petits indépendants etc.) avec peu ou pas de protection, pas d'avantages etc.Le système tient tant qu'une majorité d'insiders ne bascule pas du mauvais côté.
a écrit le 12/02/2013 à 19:47 :
Avec Lang patron de l'IMA, la Cour va avoir du boulot. C'est la fête permanente dans cette planque de rêve !
a écrit le 12/02/2013 à 19:40 :
Toujours de voeux pieux. Il en est ainsi depuis des décennies. Et le gouvernement compte toujours 39 ministes et le parlement des centaines de députés et sénateurs dont un bon nombre représentant des cotoyens ne payant pas l'impôt en France. Original.
a écrit le 12/02/2013 à 19:37 :
ce serait bien que la cour se prononce sur la retraite des polypensionnés , cela permettrait d'avoir un avis non pollué par l'influence de la CGT
Réponse de le 12/02/2013 à 20:33 :
Poly Son
a écrit le 12/02/2013 à 19:24 :
Des rapports, toujours des rapports... Mais quand est-ce qu'ils arrêtent de nous voler ?!?
a écrit le 12/02/2013 à 19:18 :
et tout cela va faire baisser les prélèvements obligatoires qui sont de 56%?
a écrit le 12/02/2013 à 18:42 :
la cour des comptes traduit en faits les défauts d'un état omnipotent, qui se mèle de tout et ferait mieux de ne s'occuper que de ses responsabilités régaliennes. En France, on aime le centralisme, c'est plus commode pour les syndicats,; Si on repensait l'organisation du pays en appliquant le principe de subsidiarité ! la démocratie en tirerait tout bénéfice. la société civile reprendrait en responsabilité ses conditions et priorités de choix de vie en main, donc plus de liberté, moins de bureaucratie et des règles du jeu explicites et contrôlables par les usagers. Peut-on rêver ?
a écrit le 12/02/2013 à 18:21 :
ce genre d'articles devrait être utilisé plus souvent. c'est net, précis et intéressant. bravo car au moins on comprend tout !
Réponse de le 12/02/2013 à 19:19 :
+ 1
a écrit le 12/02/2013 à 18:18 :
Ces recommandations seraient crédibles (écoutées au lieu d'être simplement entendues) si, du temps où M. D.Migaud présidait la commission des finances, il n'avait pas voté que des budgets en déficit et si celui auquel il demande de réduire les dépenses publiques (Le Président de la République) n'était pas un de ceux qui cherchent toujours à les augmenter, pour satisfaire un électorat vivant d'elles.
Réponse de le 12/02/2013 à 18:45 :
vous avez raison
Réponse de le 13/02/2013 à 9:00 :
M. HOLLANDE PEUT TOUT CE PERMETTRE LUI ;PAS GRAND MONDE POUR LUI METTRE DES BATONS DANS LES ROUES (TRES PEU DE GREVES JAMAIS CONTREDIT.....)J'AI LU QU'IL AVAIT POUR LUI A PEUT PRET 60% DE PARTISANTS EN FRANCE POUR LUI LES REGIONS L'ADMINISTRATION ECT....LES PIONTS SONT PLACES . ALORS ON EN A PAS FINI...........COMMENT VOULIEZ VOUS M S. GOUVERNE COMME IL DUT LE FAIRE ? FACILE LES CRITIQUES.... LES GREVES D'AUJOURD'HUI CE N'EST RIEN JUSTE DE LA FUMEE .ON SE FOU BIEN DE NOUS!!!!!!!!!OS

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