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Le jour de carence pour les arrêts maladie des fonctionnaires devrait bientôt disparaître. C'est en tout cas ce qu'a annoncé la ministre de la fonction publique dans un entretien accordé aux Echos ce jeudi. Marylise Lebranchu juge cette mesure "injuste, inutile et inefficace". "Elle est humiliante", a-t-elle même ajouté. C'est pourquoi le gouvernement en proposera l'abrogation dans la prochaine loi de finances.
Un impact budgétaire limité
Selon la ministre, "l'impact budgétaire du jour de carence est très limité, de l'ordre de 60 millions d'euros par l'Etat". Rappelons que ce jour de carence avait été mis en place pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, fin 2011, dans un souci d'économie justement. Ce qui était une première pour les quelque 5,3 millions de fonctionnaires. Car contrairement aux agents du privé - qui ont un délai de carence de trois jours - ceux-ci étaient en effet indemnisés dès le premier jour de leur arrêt maladie.
Attention aux comparaisons avec le privé
Mais la ministre a rappelé, à juste titre, qu'en réalité, dans le privé, "les deux tiers des salariés bénéficient d'une prise en charge des jours de carence grâce à leur convention de branche ou d'entreprise". Et, encore une fois, ce sont essentiellement les salariés précaires (CDD, intérim) du privé qui ne bénéficient pas de cette prise en charge. Par ailleurs, une étude la Dares, réalisée sur une période couvrant les années 2003 à 2011, soit antérieurement à la mise en place de la journée de carence dans la fonction publique, montre que le taux d'absentéisme dans la fonction publique (3,9%) est à peine supérieur à celui enregistré dans le privé pour les salariés employés en CDI de puis plus d'un an (3,7%). Enfin, selon Marylise Lebranchu, "les effets de la journée de carence sur l'absentéisme n'ont pas été démontrés. Les données disponibles ne montrent pas un recul significatif des arrêts de courte durée entre 2011 et 2012".
Lutter contre les arrêts abusifs
Reste que la ministre "ne nie pas qu'il peut y avoir, comme dans le privé, des arrêts abusifs contre lesquels il faut lutter". "Nous allons renforcer le contrôle des arrêts de courte durée et des arrêts répétitifs. L'objectif est d'arriver à un niveau de contrôle équivalent à celui du privé", a-t-elle affirmé. Marylise Lebranchu a notamment indiqué que "l'obligation de transmission sous 48 heures des certificats médicaux ouvrant droit aux congés maladie sera aussi strictement contrôlée et renforcée" et qu'"une disposition législative sera proposée afin que tout arrêt injustifié entraîne une retenue sur salaire".
Un geste politique cependant
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Pas d'angélisme non plus. Ce geste du gouvenement intervient au momement où les esprits s'échauffaient chez les syndicats de la fonction publique, furieux de la reconduction du gel de la valeur du point d'indice pour la troisième année consécutive. Une décision prise par Marylise Lebranchu le 7 février dernier. La décision prise sur le jour de carence est donc une façon de tenter de calmer les choses.
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