Réserve parlementaire : certains élus ont peur de la perdre

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Au nom de la transparence, la réserve parlementaire risque d'être supprimée par le gouvernement. Un certain nombre d'élus s'inquiètent.

La transparence souhaitée par le gouvernement touchera les parlementaires. Tel est le souhait de François Hollande. Cette transparence sonnera-t-elle le glas de la réserve parlementaire, comme le veut la rumeur ? Sans réelle surprise, un certain nombre de députés et de sénateurs, notamment dans l'opposition, sont vent debout et affutent leurs arguments de défense.
C'est notamment le cas de Xavier Bertrand, le député de la deuxième circonscription de l'Aisne. « C'est totalement transparent : tout conseil municipal doit prendre une délibération publique pour indiquer cette part de réserve parlementaire. La réserve parlementaire, ça n'a rien de secret. C'est une enveloppe dont les députés disposent pour financer des projets. [...]. Vous savez ce qui va se passer si on la supprime ? Comme ça, le pouvoir socialiste aura la possibilité, régions, départements et députés aussi, de dire : 'vous êtes obligés de passer par nous pour obtenir des subventions', a-t-il expliqué mardi sur l'antenne d'Europe 1.

Une marge de man?uvre de plus en plus faible

Hervé Novelli est sur la même longueur d'ondes. « Cette réserve est très utile. Elle permet de solidifier le lien entre les parlementaires et son territoire car elle leur permet de soutenir des projets locaux », explique l'ancien député de la 4e circonscription d'Indre-et-Loire, aujourd'hui retiré des débats parlementaires. Dans la majorité également, les avis divergent. Laurence Rossignol, la sénatrice socialiste de l'Oise admet également l'utilité de cette réserve. "Elle permet réellement de venir en aide aux territoires".
« Toutefois, il faut bien admettre que cette marge de man?uvre est de plus en plus faible depuis que cette réserve est distribuée de façon égalitaire à l'Assemblée. Autrefois, elle permettait de 'récompenser' tout particulièrement les députés les plus méritants et les plus actifs dans les travaux et les débats. Aujourd'hui, distribuée égalitairement, elle ne donne plus la possibilité de financer des projets locaux importants », regrette l'ancien ministre des PME du gouvernement Fillon.

Dès son arrivée au perchoir, en juin 2012, Claude Bartolone, le président de l'Assemblée nationale avait décidé d'attribuer des enveloppes au montant identique à tous les députés, soit 130.000 euros. Jusqu'à la réforme appliquée pour la première fois en 2013, le montant alloué par parlementaire pouvait varier dans un rapport de 1 à 10.

Près de 160 millions accordés aux deux chambres du Parlement

Les responsables de groupe ont droit au double et le président de l'Assemblée se voit accorder 520.000 euros et d'environ deux millions d'euros pour des ?uvres caritatives. L'usage qui en est fait doit être publié à la fin de l'année parlementaire. Au total, ces enveloppes représentent un coût de 90 millions pour l'Assemblée national. Au Sénat, le montant de ces réserves s'élève à 58 millions.
Le montant des subventions versées au titre de la réserve parlementaire est soumis aux règles communes à toutes subventions de l'État. Ainsi, il ne peut dépasser 50 % du volume des travaux prévus, hors taxe. Si elles peuvent compléter d'autres subventions accordées par les collectivités territoriales, l'ensemble ne doit pas dépasser 80 % des travaux. Par ailleurs, tout est sous contrôle. Les présidents de groupe, puis le ministère de l'Intérieur et enfin Bercy valident et autorisent l'usage de ces sommes. « Ce système est totalement transparent », martèle Jean Arthuis, le sénateur centriste de la Mayenne.
Laurence Rossignol est bien plus nuancée. "Au Sénat, tous les sénateurs devraient obtenir une réserve d'un même montant puisque les cagnottes spécifiques autrefois attribuées au président, au président de la commission des finances et au rapporteur du Budget ont été supprimées. Or, certains sénateurs obtiennent encore des montants très largement supérieurs à ceux de leurs collègues. C'est anormal", explique-t-elle, plaidant pour que cette réserve ne soit pas supprimée mais qu'elle soit remplacée par un Fonds parlementaire pour l'aide aux territoires. "Il faut de la transparence totale, au Sénat comme ailleurs. Si on continue avec ce culte du secret, on prend le risque de voir cette réserve supprimée. Ce sont les territoires qui seront les grands perdants", poursuit Laurence Rossignol.

Crise des vocations

Cette course effrénée à la transparence peut-elle faire des ravages dans le monde politique. « Avec cette nouvelle contrainte, qui s'ajoute à la règle envisagée de non cumul des mandats, on risque de déclencher une crise des vocations au niveau local. Si le gouvernement s'entête, il prend le risque de transformer le Parlement en une assemblée de fonctionnaires soumis aux règles des appareils, totalement coupés de leurs racines locales », estime Hervé Novelli.

Tous les parlementaires sont-ils du même avis ? Bien sûr que non. Si la majorité soutient - parfois du bout des lèvres - le projet présidentiel, certains membres de l'opposition adoptent une attitude modérée. Favorable à la récente standardisation des montants des réserves parlementaires, Michel Piron, le député UMP de la 4ème circonscription de Maine-et-Loire avoue que cette « cagnotte » lui permet essentiellement de dépanner les plus petites communes lorsqu'il y a une urgence financière. « Mais le rôle et l'influence du parlementaire ne se résume pas à l'usage de cette réserve. Il est le lien, l'interface entre les territoires et l'administration, le préfet de région. Si elle devait disparaître, ce ne serait pas dramatique », admet-il. « Toutes les économies sont bonnes à prendre. Je constate toutefois que la suppression de la réserve parlementaire, si elle était actée et votée, serait la seule mesure permettant de réduire la dépense publique », ironise Jean Arthuis. Autrement dit, sur ce point, le plus dur reste à faire...

 

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a écrit le 22/04/2013 à 8:47 :
La pratique du bakchich n'est pas, semble-t-il, limitée à certains pays lointains et supposés arriérés. Mais je ne m'inquiète pas: connaissant la parfaite impartialité et l'abnégation des députés et sénateurs français, jamais je n'oserai penser qu'ils puissent privilégier dans leurs octrois de faveurs certains amis locaux qui pourront orner leur petite commune d'un rond-point ou d'un feu rouge parfaitement inutiles - en échange d'une petite campagne de pub de bouche à oreille au bistrot du coin.
a écrit le 19/04/2013 à 9:40 :
qu en il y auras moins de caisse noire il y aura moins de vocation ? temps mieux jespere qu il restera que les gens sinceres convaincue qu ils faut changer les ordres etablies des bourgoies organisse dans la politique francaissse?
a écrit le 17/04/2013 à 16:58 :
Crise des vocations des bonimenteurs. Tant mieux des salaires à moins à payer pour les contribuables
a écrit le 17/04/2013 à 16:27 :
Et si on faisait la révolution culturelle, comme en Chine à l'époque Mao, tous les élus du Sénat et de l'Assemblée serait envoyés travailler dans les champs pour bêcher !! ce serait cool !!!!!!
Réponse de le 17/04/2013 à 19:51 :
Mais ils sont capables de rien faire à part la langue de bois et le blab-bla. Qui voudrait de ces gens là dans une entreprise ? Ils ont coulé la France, ils couleraient encore plus vite une entreprise.
a écrit le 17/04/2013 à 15:48 :
il faut doubler la réserve parlementaire,sinon les élus seront encouragés a frauder pour améliorer leur traitement!
Réponse de le 17/04/2013 à 19:11 :
if faut même la tripler car à Levallois M Balkany a fait du clientélisme son fonds de commerce.
a écrit le 17/04/2013 à 15:46 :
La réserve parlementaire doit être supprimée, parce qu'elle porte atteinte à l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ("toute société dans laquelle la garantie des droits n?est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n?a point de constitution.").

Donner au législateur une portion du pouvoir exécutif, c'est porter atteinte à la séparation de l'exécutif et du législatif. On crée un espèce de "collectivité locale fantôme" à la taille de la circonscription du député. Ce n'est pas un signe de bon fonctionnement de notre démocratie. Donc, que chacun s'occupe de ses pouvoirs. Les députés votent les lois. Le gouvernement et les élus locaux les appliquent en utilisant l'argent public.
a écrit le 17/04/2013 à 15:19 :
Bonjour,
Si la réserve parlementaire était si transparente, nous n'aurions dû pas saisir le Défenseur des Droits pour que le ministère du Budget nous réponde et n'aurions pas porté plainte à l'encontre du ministère de l'Intérieur, celui-ci ne souhaitant pas nous fournir les documents demandés sur la réserve parlementaire...
Pourquoi tant d'opacité ?
Cette cagnotte serai-elle utilisée à des fins électoralistes ?

Toujours est-il qu'il faudrait que quelqu'un explique une bonne fois pour toute aux députés et sénateurs qu'ils ne représentent pas seulement leur circonscription et qu'ils ne sont pas des élus de l'exécutif...
Cordialement.
a écrit le 17/04/2013 à 14:45 :
C'est pas seulement la réserve parlementaire qu'il faut supprimer c'est la moitié - au moins - des députés. Quand on pense qu'il y a même 11 députés pour représenter les expatriés. 11 députés qui ne servent à RIEN. Puisque tous les expatriés sont soumis aux lois des pays dans lesquelles ils se trouvent et pas aux lois françaises ! Et ils sont super bien payés les bougres... à ne rien faire.
Réponse de le 17/04/2013 à 15:14 :
Tout à fait d'accord.
Réponse de le 17/04/2013 à 15:30 :
Vous oubliez le ministre de l'Outre-mer comme si les ultra-marins ne faisaient pas partie de la France, une et indivisible. J'ai comme l'impression que la francophonie a bon dos pour excuser l'énorme gaspillage du pouvoir qui au gré des mandats s'arrange pour créer des emplois fictifs pour famille et amis.
a écrit le 17/04/2013 à 14:42 :
Curieuse défense de certains : en termes "gentils", ils reconnaissent que ce ne sont que des prébendes. Et, pour la défendre un peu, ils arguent que cela demande une armée de fonk pour la contrôler ! Voyez un peu le double effet : économie sur la "réserve" et économie de fonk pour surveiller son utilisation : super !
a écrit le 17/04/2013 à 13:55 :
Crise des vocations

Cette course effrénée à la transparence "VA" faire des ravages dans le monde politique..... et tant mieux !
a écrit le 17/04/2013 à 13:52 :
Finalement Merci St Cahuzac de mettre les élus à poil !
a écrit le 17/04/2013 à 13:41 :
Bien entendu qu'il faut les supprimer, le contribuable doit connaître en détail l'utilisation de ses impôts, ce n'est qu'un tout petit pas vers la réforme de la France.
a écrit le 17/04/2013 à 13:41 :
Le clientélisme dans toute sa splendeur ...
a écrit le 17/04/2013 à 13:37 :
On en découvre tous les jours... Où cela va-t-il s'arrêter? Et XB qui prétend que tout le monde est au courant, vaut mieux en rire. Oui, bien sûr, l'info était sûrement disponible quelque part, mais perso, je n'avais même pas idée que cela puisse exister. Et tant pis si je vais me faire traiter d'inculte ou de naïf... Je pense faire partie, sur ce point, de la majorité malheureusement silencieuse... Alors oui, supprimons ce machin!
a écrit le 17/04/2013 à 13:32 :
Elle permet le clientelisme, de subventionner la famille comme les frais opaques et argent non declare des faux frais des deputes....Pourquoi rien est transparent en France...à cause des magouilles....
a écrit le 17/04/2013 à 13:15 :
putain ... on ne pourra plus partir en vacances avec l'argent des contribuables !
a écrit le 17/04/2013 à 13:07 :
la reserve parlementaire et les mandats politiques à vie rien de tel pour le copinage et les magouilles
a écrit le 17/04/2013 à 12:59 :
Cette réserve est un scandale républicain de plus , cela s'apparente à un système mafieux digne d'un état africain ! Comment confier de telles sommes à des députés corrompus d'une compétence très relative ? comment peut imaginer un seul instant de l'efficacité et de l'impartialité d'une telle gabégie ? nous prend t on pour des ânes ?
a écrit le 17/04/2013 à 12:57 :
Enfin !
a écrit le 17/04/2013 à 12:54 :
Pas ok avec quoi mon depute va m inviter au restau
a écrit le 17/04/2013 à 12:49 :
Hollande est déjà hyper impopulaire. Quitte à faire des réformes, qu'ils aillent jusqu'au bout à la Shroeder, on lui en sera gré.Malheureusement il pense trop à 2017.
Réponse de le 17/04/2013 à 13:10 :
Il faudrait déjà qu'il veulent bien respecter ses engagements de campagne particulièrement sur le non cumul des mandats dont l'immense majorité des élus de droite comme de gauche s'y opposent.
a écrit le 17/04/2013 à 12:39 :
Eh oui voilà UNE EXCELLENTE IDÉE 150 millions d euros de dépenses publiques qui ne financeront plus le clientélisme electoral
a écrit le 17/04/2013 à 12:38 :
pas de discussion : SUPPRESSION de cette niche parlementaire !. On reduit bien les niches fiscales / les alloc du bon peuple, EXGIGEONS la suppression de cette niche parlementaire !
"Allons consommateurs de la patrie, le jour de gréve est arrivé" !!!!
a écrit le 17/04/2013 à 12:23 :
Ne pas donner directement cet argent aux territoires ? Pour que le parlementaire se fasse mousser ou obtienne des contreparties ?
a écrit le 17/04/2013 à 12:21 :
on fait face à deux problèmes.....

l'un qui concerne les rentrées fiscales.... liées à la structure de la fiscalité et des "rentrées sociales" et à l'activité économique....

l'autre qui concerne la dépense publique, qui est d'une autre nature.....

et qui peut se scinder en deux grand chapitres: (hors investissement)
le social
et le fonctionnement....

concernant le social, c'est devenu d'une rare complexité en multipliant les structures et plus personne n'y comprend rien... nécessité urgente d'y mettre de l'ordre,. j'aimerais d'ailleurs savoir dans ce chapitre, ce qui ressort des "indemnités sociales" et du coût de fonctionnement des organisations....

sur le fonctionnement de l'état..... à quand une reflexion collective, droite et gauche confondu, sur ce qu'on attend de l'état.... sans celà, non n'aboutira à rien.....

sur un plan plus général, il faut arrêter de faire dans le petit commerce et les bidouillages..... en ce moment on déshabille Paul pour habiller Pierre, mais ça ne sert à rien et ça coûte toujours aussi cher....
a écrit le 17/04/2013 à 12:16 :
si la vocation de certains elus est d'avoir un grand train de vie aux frais du contribuable, ce n'est pas une vocation. Alors oui à la suppression de la réserve parlementaire et de tous les avantages en nature, ou en espèces donnés aux élus!
Alors peut être que les nouvelles vocations seront motivées dans un esprit de réellement défendre l?intérêt général au niveau local ou du pays!
a écrit le 17/04/2013 à 11:58 :
oui, suppression de la réserve parlementaire.
Réponse de le 17/04/2013 à 14:08 :
Je suis plutôt "pour" la supprimer, non parce qu'inutile, mais parce que trop opaque (voir l'utilisation en Moselle) par exemple, sujette au clientélisme (quel élu ne serait pas tenté, même inconsciemment, de favoriser les communes ou autres qui le soutiennent ?), et l'alternative qui viserait à renforcer le controle de son utilisation (il y en a bien un, mais plutôt léger d'après ce qu'il peut laisser passer de subventions questionnables ... voir Moselle).
Et par ailleurs, en période de vaches maigres, 130K? *577 députés, çà fait tout de même 75 Millions d'?uros
Réponse de le 17/04/2013 à 14:24 :
stop a tout ses politiques aux caisses noires ...une honte d acheter sa clientele ....nos resultats sont bien a la hauteur de nos politiques tous pareil inutile d aller voter HONTE ...HONTE ...DE CETTE CLASSE CAVIARS DEHORS

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